Abandon de la dette des agents communaux

Commune : Samer Réputation : 8

jacky a écrit:: La prochaine réunion du Conseil Municipal se déroulera le 15 Décembre 2008 , en mairie salle des mariages .
L'ordre du jour est le suivant :
- Changement de nom de la résidence des Cèdres .
- Nom de rue à donner à la voie de la ZAL du Pont d'Etienfort .
- Vente d'un terrain à la ZAL du Pont d'Etienfort .
- Modification du bail de la nouvelle gendarmerie .
- Revalorisation du tarif demandé aux communes voisines qui envoient des élèves aux écoles de Samer .
- Revalorisation du tarif demandé aux familles extérieures qui envoient des élèves aux écoles de Samer .
- Revalorisation des bourses scolaires communales .
- Convention avec Camiers pour stage de char à voile des élèves du Primaire .
- Abandon de dette sur un trop perçu par 2 agents communaux .
- Nouveau contrat d'assurances pour la Commune au 01/01/09 .
- Demande de garantie d'emprunts par LOGIS 62 ( renégociation )
- Nouveau contrat de maintenance du photocopieur couleur ( mairie )
- Demande de subvention d'une société locale .
- Demande de subvention pour un variateur d'éclairage public .
- Convention pour la capture d'animaux errants .

JACKY

Encore un trop perçu...

On a l'habitude de dire "on paye ses erreurs" là c'est : "les erreurs : ca paye"
D'ou viennent ces erreurs de trop perçu ?

Si la commune accepte d'abandonner la dette, c'est encore les samériens qui vont payer un salaire trop versé a deux agents. J'espère que ces agents utiliseront à bon escient leur "prime" de NOEL.

Invité

Bah, ne vous inquiètez pas Manolo, la prime servira pour ces personnes à compenser le prix de la nourrice pour les jours de grève des enseignants en 2009 !!

Commune : Samer Réputation : 8

au montant de la prime, ca veut dire que les enseignants feront greve 7j/7 ...

Admin Commune : Samer Réputation : 12

Je ne peux pas vous donner plus de précision car aucune info n'a été devoilée pour ce point lors de la réunion du conseil municipal. Attendons une réponse de Jacky qui doit en savoir plus.

Réputation : 0

J'ai bien noté la question , j'y répondrai avec autant de précisions possibles que me permettront de vous fournir les personnes concernées .Je ne veux en aucune façon leur porter préjudice de quelques manières qui soient .

Mais il s'agit de l'argent des contribuables et nous avons un devoir de transparence vis à vis de ces derniers .

bonne soirée à vous,
à bientôt

JACKY

Commune : Samer Réputation : 8

Il ne s'agit pas de donner des noms. Je suppose qu'ils n'y sont pour rien.

Ce que l'on peut repprocher à la commune : c'est d'effacer des trops perçus aussi facilement et surtout avec de l'argent public de la commune (l'argent des Samériens).

Réputation : 0

C'est parce qu'ils n'y étaient pour rien , que justement nous ne leur avons pas réclamer le trop- perçu . Avant d'effacer cette dette , nous en avons demandé l'autorisation aux services fiscaux qui agissent sous contrôle de la sous-préfecture .

Mais je comprends les remarques de manolo , elles sont légitimes : l'argent public doit servir à autre chose que d'effacer des erreurs administratives ;

Bonne soirée

JACKY

Commune : Samer Réputation : 8

On m'a versé 2 salaires pendant 2 mois. Je n'y étais pour rien. J'ai quand même dû rembourser ...

Le montant additionné des trops perçus s'élève a combien ?

Réputation : 0

Le montant total du trop-perçu est de : 2 431 , 49 Euro . L'erreur est la suivante : on aurait du , entre 2004 et 2007 , pour deux agents de la commune travaillant à temps partiel proratiser la prime comptable et l'indemnité d'Administration et de technicité selon le temps de travail .

S'agissant d'une erreur de l'administration , par mesure de bienveillance sociale , le Conseil Municipal , après en avoir délibéré , et àl'unanimité des membres présents a décidé d'abandonner cette dette .

Il est regettable que les services de l'Etat aient mis autant de temps pour decouvrir cette erreur ; le montant de ce trop_perçu eut été moindre .

J'espère avoir répondu à vos questions .

Amicalement

JACKY

Commune : Samer Réputation : 8

Merci Jacky pour vos réponses, vous avez répondu a mes questions.

Amicalement

Invité

Personnellement, je trouve que le conseil municipal a très bien agit.
D'autres personnes peuvent en prendre de " la graine".
En ce monde de moins en moins civilisé, de plus en plus "polimiqueur" et égoiste.

» Neige et agents communaux
» Liste des agents recenseurs 2016 à SAMER
» Occupation des employés communaux !!!
» Samer : un début d’incendie dans les anciens ateliers communaux
» La rénovation des bâtiments communaux de l'allée Jean-Bardol avance bon train