Il n'y a pas d'arrête propre à la commune de Samer concernant le bruit. La municipalité avait, il y a quelques années fait parvenir aux habitants de la commune une circulaire rappelant le sens civique concernant les nuisances sonores. Je ne parle ici que des bruits du comportement également appelés bruits domestiques.
La réglementation sur le bruit s'appuie sur une directive européenne du 25 juin 2002 (2002/49/CE). L' ADEME et la Mission bruit du Ministère chargé de l'écologie en assure la transposition en droit français.
J'espère avoir répondu à votre question laurelene, si vous avez des questions plus précises, vous pouvez compter sur moi tant que mes connaissances me le permettront.
amicalement
JACKY
Mar 19 Mai 2009 - 21:36