Futur Lotissement communal des frênes

Bonjour

Un nouveau lotissement communal va voir le jour ; le lotissement des cèdres. (voir compte rendu du 04 février 2008)

Peut-on connaitre les conditions pour l'achat de ces parcelles. Est-ce le premier réservé est le premier servi, ou il y a-t-il une commission pour attribuer les terrains parmi les interressés en fonction de certains critères comme les revenus, priorité aux habitants de Samer. Y aura-t-il une publicité pour la vente ? Quel sera le prix de vente au m² ? Peut-on consulter l'arreté du lotissement ?

Quelles sont les taxes imputées aux pétitionnaires lors de l'achat d'un terrain et lors de la construction de l'habitation. Merci de préciser le montants des taxes (Participation à la Voirie et aux Réseaux, Taxe de raccordement à l'égout, Taxe Locale de l'Equipement, Taxe d'habitation pour une maison de 150 m² SHON par exemple, etc)

Quel est le prix de l'eau à Samer.

Bonjour

Je peux vous donner quelques réponses.
Concernant le prix de l'eau, l'abonnement est de 66.78 à l'année. Le prix du mètre cube est de 4.465 €. 16% des communes du Pas de Calais payent plus de 4 euros.
La taxe d'habitation : pour une maison de 160 m², je paye 856 € dont 488 € pour la commune. Le taux d'imposition est de 19.19 % pour la commune de Samer.

Bonjour a tous

Le prix du m² au lotissement des cèdres est fixé à 90 € HT soit 107.64 € TTC soit 706 francs !!!
Il parait que les parcelles sont déjà réservées.
Il me semble que c'est un lotissement communal, la commune ne doit-elle pas faire une opération blanche ?

Bonjour,

J'ai rencontré Mr Bailly en février dernier. Pour retenir un terrain il faut envoyer une lettre à son attention.
Lors de cet entretien il nous avait annoncé un prix aux alentours de 80 € / m2 et des parcelles allant de 600 à 700 m2 environ.
J'ai appelé plusieurs fois pour savoir si de dossier avance.
Réponse = il n'y aura rien avant la fin de l'année.
Je crois me souvenir qu'il y a environ 27 parcelles de prévues. Nous étions dans les 15 premiers à faire notre demande en février.

Bonne chance à tous.

Bonjour à tous,

J'ai vu que le prix est fixé à 90 € le m².
Quelqu'un a des nouvelles pour la suite ?
Arrété de lotissement ?
Quand les terrains seront-ils attribués ?

Merci d'avance pour la réponse.

Bonjour

Dans la voix du Bourd N°4, on peut retrouver en page 4, un petit paragraphe sur le lotissement des cèdres, heu pardon, des frênes.

"la commune met en vente 72 terrains à batir libres de constructeurs, tous viabilisés. Entre 415 et 875 m². Quartier calme et a proximité du centre ville. Lotissement des frênes 90 € le m²"


De 27 on passe à 72 !
Proximité de centre ville, pensez vous que le stade Basilien est a proximité du centre ville ?

90 € le m², est-ce du HT ou du TTC ?

Il n'y a meme pas un élu qui peut répondre à mes questions dans mon message du 21 février ci dessus ...

Demandons à M. Alain Maquinghen, adjoint à l'urbanisme, incrit sur ce forum pour répondre a ces questions ...

Dans l'attente d'une réponse ...

Bonjour,

Si quelqu'un connaît ~ la date de début des travaux et combien de temps ~cela va prendre pour faire tous les terrains pouvez-vous nous tenir informés.

Pensez-vous que les terrains seront donnés au fur et à mesure ou faudra t-il attendre que tous soient terminés ?

Merci

Le futur lotissement communal près du stade Jean Basilien a été débaptisé : il s'appelle dorénavant " les Frênes " ( puisqu'il s'agit d'une essence de la région )

Nous sommes en attente de la date des fouilles , cela dépend de l'INRAP . A la suite de quoi les travaux pourront débuté , je pense Juin/Juillet .

Pour des questions plus précises , Monsieur Alain Maquinghen se fera un plaisir de vous recevoir à sa permanence le samedi matin à partir de 11 heures .

Bonne journée à vous

Amicalement

JACKY

Il est dommage de ne pas mettre les infos sur le forum, tout le monde à le droit aux infos, même ceux qui ne sont pas directement intéressés.

L'appel d'offre a-t-il était lancé ? Si oui quand ?

Pour répondre à LOLOLEW, un certificat administratif doit être adressé à la DDE pour pouvoir commencer les travaux des constructions des habitations. C'est à dire, il faut que la viabilisation doit être terminée. Sans ce certificat, les permis de construire ne seront pas instruits.

Comptez environ 4 à 5 mois de travaux de viabilisation.
La vente des parcelles peut-être réalisée quand l'arpentage est réalisé sans attente la fin de la viabilisation. Sauf si cela n'a pas été précisé dans la demande d'autorisation de lotissement.

Concernant l'attribution des parcelles, je vous laisse imaginer ...

Voici une réponse pour Manolo


L’acquisition des terrains de construction par des personnes physiques désireuses de faire construire un immeuble d’habitation et quelque soit la superficie des terrains est désormais soumise aux droits de mutation au taux de 4,80 %, (hors prélèvement pour frais d’assiette, de recouvrement, de dégrèvement et de non-valeurs) décomposés comme suit :

- 3,60 % de taxe de publicité foncière perçue au profit des départements
- 1,20 % de taxe additionnelle perçue au profit de la commune du lieu de construction ou du fond de péréquation départemental.

Par contre les collectivités locales ont la possibilité d’opter pour l’assujettissement à la T.V.A. (19,6 %) des ventes de terrains aux particuliers. Se renseigner auprès de la commune si vous envisagez de construire dans un lotissement communal. (souce : http://www.faire-construire-sa-maison.com/)

C'est plus simple d'apporter une réponse pour tout le monde au lieu de recevoir les personnes une par une en mairie.

Alors une nouvelle question : la commune a-t-elle optée pour l'option de soumettre la cession à la taxe sur la valeur ajoutée ?

La cession des parcelles aux personnes privées n'est pas soumise à la taxe sur valeur ajoutée (TVA) pour le lotissement des frênes (anciennement cèdres )
Je me renseigne pour les autres questions : appels d'offre etc..
Une réunion de travail avec les géomètres experts est prévue la 2ème quinzaine d'avril 2009 , nous en saurons un peu plus à ce moment là .

Bonne soirée à vous
JACKY

merci Jacky et Filo

Donc pour les futurs aquéreurs, le prix de vente est de 90 €/m² HT soit 94.32 € TTC/m². 4.8 % de taxe. Hors frais de notaire.

Autre question : la terrain est-il assujeti à la PVR (Participation Voirie et Réseaux) ?

Jacky, peut-on avoir une réponse sur la PVR ?
Pourriez-vous demander à M. Maquinghen.

En réponse à Manolo et Filo , la PVR (participation voierie et reseaux) est pris en charge par la commune .

Toujours à votre service

Amicalement

JACKY

C'est une bonne nouvelle pour les pétitionnaires.

Merci pour l'information.

Bonjour,

Je suis à la recherche d'un terrain et j'ai lu vos commentaires.
Es ce qu'il reste des lots de libre pour le lotissement communal des fresnes? SVP

Merci d'avance pour vos réponse.

Il reste effectivement des lots libres au lotissement des frênes , vous pouvez prendre contact avec la mairie de Samer , qui vous renseignera au mieux de vos souhaits .
bonne journée
JACKY

Voici une annonce sur le boncoin, je pense qu'il s'agit de ce lotissement.

http://www.leboncoin.fr/vi/45198263.htm?ca=17_s

Attention le prix est hors frais d'agence.

Comme l'a dit Jacky, allez vous renseigner à la mairie.

Bonjour,

J'ai lu dans le compte rendu du conseil que les noms des rues pour le lotissement des frênes avaient été adoptées.

Edith Piaf, Pierre Bachelet, Léo Ferré, Lucienne Boyer et Colette Renard.

Quelqu'un sait quel nom pour quelle rue selon le plan des parcelles qui est affiché sur le panneau.

Merci