Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 22 novembre 2018

Le conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le jeudi 22 novembre 2018 sous la présidence de Monsieur Claude BAILLY, Maire de Samer.
Etaient présents : M. BAILLY, M. DOUCHAIN, M. BALLY, M. CARLU, M. LOUVET, Mme BASTIDE, Mme POCHET, Mme HAUDIQUET, Mme ROGEZ, M. MARTEL D., M. MARTEL J.M. Mme CHATILLON, Mme MEKLEMBERG, Mme DELATTRE, M VAN ROEKEGEM, Mme HUDNER, Mme CAULIER, M. BOUCLET et Mme BEAUSSE.

Etaient abesent ou excusés : Mme CHIVET, Mme LEFEBVRE (ayant donné pouvoir à M. CARLU) M. NAUDET (ayant donné pouvoir à M. MARTEL J.M.) M. MAQUINGHEN, M. BUTTEZ, M. SAILLY (ayant donné pouvoir à M. VAN ROEKEGHEM), Mme BRUYER et M. DARQUE (ayant donné pouvoir à Mme BEAUSSE)

19 présents + 4 pouvoirs

Mme CAULIER A. est élue secrétaire de séance à l’unanimité.
Le compte rendu de la réunion du 22 octobre 2018 a été adopté à l’unanimité.
L’ordre du jour de la présence réunion est adopté à l’unanimité, tel qu’il est présenté en début de séance.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE – TRAVAUX – URBANISME

Le conseil Municipal à 3 voix contre (Mme CHATILLON, Mme BEAUSSE et M. DARQUE par procuration) et 20 pour :
- Donne un avis favorable sur la demande de la SAS Samer Distribution (Leclerc), d’ouvrir 8 dimanche en 2019. Cette demande a été transmise à la CCDS puisqu’au delà de 5 dimanches par an, l’avis du conseil communautaire est obligatoire. Les dites dates seront fixées par arrêtés du maire.

Le conseil municipal à l’unanimité :
- prend connaissance du rapport annuel retraçant l’activité de la communauté de commune Desvres-Samer pour l’année 2017.
- autorise M. le Maire à signer l’avenant de prolongation d’un an (menant jusqu’au 31/12/2019) du contrat de délégation de service public d’assainissement. Cette prolongation est nécessaire pour effectuer un appel d’offre afin de conclure un nouveau contrat dont la date d’échéance sera semblable à celle de Longfossé et Desvres en prévision de la prise de compétence par la CCDS.

Le conseil municipal à l’unanimité :
- approuve la décision modificative N°2 au budget principal



- instaure une taxe d’aménagement de 20 % sur la parcelle cadastrée D410. Cette parcelle classée en zone constructible, a été divisée en 3 lots de 1 500 m². Ces lots ne sont pas desservis en réseaux, trottoirs et éclairage public. Nous n’avons plus la possibilité d’instaurer une participation pour voies et réseaux mais cette taxe d’aménagement majorée permettra de compenser les travaux à charge de la commune.
- ajourne la question afférente à l’instauration d’un versement pour sous-densité, celle-ci étant de compétence intercommunale.
- octroie une subvention exceptionnelle de 500 € à l’association des maires de l’Aude et du département de l’Aude pour soutenir les collectivités touchées par les inondations d’octobre. Ces dons seront affectés à la reconstruction des équipements publics dévastés.
- décide de conclure un contrat d’entretien des portes automatiques de la mairie avec la société Flouret (installateur) : 372 € HT pour deux interventions par an (devis comparatif de ThyssenKrupp : 440 € HT pour deux interventions par an)

Arrivée de Mme LEFEBVRE à 21 h.

- accepte une subvention du Département pour l’aménagement de la liaison piétonne rue du breuil (40 % du montant HT des dépenses)
- accepte une subvention du Département pour la création d’un terrain multi-sports pour un montant de 50 000 €.

INFORMATION DIVERSES
- remerciement de l’association « groupe des donneurs de sang bénévoles du boulonnais » pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement.
- un questionnaire relatif au projet d’implantation d’une Maison d’Accueil et de Résidence pour l’autonomie sera distribué aux aînées  lors de la remise du colis de fin d’année. Il y aura ainsi sur place du personnel communal pour aider au remplissage de ce questionnaire. Mme BEAUSSE suggère de faire parvenir ce questionnaire également aux administrés entre 60 et 65 ans.
- réunion publique PLUI le 26 novembre 2018 à 18 h 30 à Desvres, salle Raymond Dufour (et non plus à la salle des potiers)
- Mme DELATTRE informe qu’une exposition sur la guerre 14-18 viendra compléter celle déjà présente en salle de réunion du 3 au 18 décembre 2018.
- M. BALLY informe qu’une émulsion a été effectuée sur le chemin piétonnier rue de Desvres et que les candélabres provisoires sont installés (problème de délai de livraison pour les candélabres définitifs.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30.
La secrétaire de séance
A. CAULIER