COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU lundi 9 décembre 2013 à 21H00
Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le lundi 9 décembre 2013, sous la présidence de Monsieur Claude BAILLY, Maire de Samer.
Etaient Présents : MM. BAILLY, JANCZARSKI, CARLU, LEGRAND, MAQUINGHEN, BALLY, NAUDET, DOUCHAIN, HOLUIGUE, Mmes HAUDIQUET, BASTIDE MM. LOUVET, FONTAINE, MARTEL JM, MARTEL D., BUTTEZ et DUHAMEL.
Etaient absents ou excusés : Mr. LABONTE (ayant donné pouvoir à Mr LEGRAND), LEMAIRE, TRUPIN (ayant donné pouvoir à Mr BALLY) Mmes LEFEBVRE (ayant donné pouvoir à Mr BAILLY) et HUDNER (ayant donné pouvoir à Mr BUTTEZ)
17 présents, 4 pouvoirs.
Mr Christophe DOUCHAIN est élu secrétaire de séance par 20 voix pour et 1 abstention.
Le compte-rendu de la réunion du 4 novembre 2013 a été adopté à l’unanimité.
L’ordre du jour de la présente réunion, modifié par quelques questions supplémentaires, est adopté à l’unanimité, tel qu’il est présenté en début de séance.
Mr le Maire donne le compte-rendu des actions réalisées par lui en vertu des délégations de pouvoir du Conseil municipal :
- arrêtés municipaux du 27 novembre 2013 acceptant un avenant aux contrats d’assurances avec la SMACL pour :
a) dommages aux biens : ajout des bâtiments du site artisanal, Av.Henri Mory et d’un stand pour 54,28€ TTC supplémentaires en 2013
b) Flotte automobile : retrait d’un camion DAF LDV, ajout d’un camion Ford et d’une Renault pour 273,35€ TTC en 2013
- arrêté municipal du 01/10/2013 portant modification du devis estimatif du lot 10 « peinture » avec l’entreprise TELLIER DECO-PRO - construction d’une salle polyvalente et école de musique – sans en changer le montant final.
- arrêté municipal du 01/10/2013 portant prolongation des délais d’exécution de travaux de viabilisation du lotissement des Frênes avec EIFFAGE, CEGELEC et Savreux.
ADMINISTRATION GENERALE – TRAVAUX – URBANISME
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- AUTORISE le Maire à signer chez Me LEFEBVRE, notaire à Samer, deux actes de rachat de la voirie et espaces verts des lotissements de Mr et Mme Bodin, à l’euro symbolique :
* Frênes – 11 lots - parcelle cadastrée AO n°248 de 2 299 m2
* Enclos de la biche – 22 lots – parcelle cadastrée AO n° 281 de 4 223 m2
- DECIDE de classer définitivement dans le domaine public la voirie des lotissements de Mr Mme Bodin (ci-dessus) et du lotissement communal des Frênes (55 lots)
- PREND connaissance du Plan d’Aménagement de Développement Durable (PADD) prévu dans le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, présenté par Mme Hélène FLIPO, technicienne à la Communauté de Communes de Desvres-Samer. Toutes questions ont pu être posées (particulièrement sur les boisements privés) et tous apaisements ont pu être apportés. Il a été relevé notamment l’obligation pour les bourgs centre d’une densité de 30 logements à l’hectare. Ce PLUI pourra être applicable en 2015.
- DEMANDE à la Communauté de Communes de Desvres-Samer, la modification du zonage 2 AUi en 1AUi, pour la zone d’activité du pont d’Etienfort
- DEMANDE à la Communauté de Communes de Desvres-Samer, la modification du zonage du PLU pour le projet SIA Rue de Neufchâtel.
- PREND connaissance du rapport annuel de l’activité de la Communauté de Communes de Desvres-Samer en 2012.
- AUTORISE le Maire à signer l’avenant à la convention avec la SAFER pour la gestion des locations de terres agricoles sur Longuerecques (14ha94a01ca) pour une mise en réserve foncière. Il s’agit d’une prolongation de la convention initiale du 14/02/2008 (durée 5 ans avec paiement annuel des intérêts bancaires) jusqu’au 31/12/2017.
PERSONNEL
Le Conseil Municipal à l’unanimité, DECIDE de modifier les horaires d’un poste d’adjoint technique 2ème classe à temps non complet – de 28/35ème à 30/35ème - à compter du 01/01/2014 pour l’entretien de l’extension de la salle de sports Lemanski.
ECOLES, LOISIRS, FETES
Le Conseil Municipal à l’unanimité, AUTORISE le Maire à signer un contrat avec Nath’Evenements pour 1 200€ TTC pour un spectacle de Noël (magie clownesque avec apparition de colombes) offerts aux enfants le lundi 30 décembre 2013 à 15H. à la salle des Fêtes de l’abbaye
BUDGET
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- SOLLICITE une subvention de 50% au Conseil Général pour les plantations au lotissement du Parc sur une dépense subventionnable de 32 160,96 € HT en 2 années consécutives
- DECIDE d’attribuer l’indemnité de conseil au nouveau Receveur de la commune arrivé depuis le 01/07/2013
- AUTORISE le Maire à signer des avenants aux marchés de construction d’une salle polyvalente et école de musique
a) marchés vus avec la Commission d’Appel d’Offres du 6/12/2013 pour les montants supérieurs à 5% du montant initial :
- Lot n°5 : menuiseries intérieures à Deligny pour + 6 554€ HT
- Lot n°9 : carrelages à Flaquet pour + 9 293,80€ HT
- Lot n°12 : électricité avec CEGELEC – avenant n°2 pour + 1 998,38€ HT
b) Avenants inférieurs à 5% :
- Lot 1 à 4 : gros-œuvre, charpente, étanchéité, toiture à CG2I pour + 25 791,68€ HT
- Lot n°7 : plâtres-plafonds à Blanpain pour + 2 627,09€ HT
- Lot n°8 : Cloisons alimentaires à Thélia pour + 960€ HT
- Lot n°10 : peintures à Tellier pour + 3 228€ HT
- Lot n°11 : plomberie sanitaires à Thermo’Clim pour + 370,19€ HT
Soit un total d’avenants à + 64 461,39€ HT soit 77 095,82€ TTC ( + 4,16%)
- SOLLICITE de l’Etat une subvention DETR 2014 (au taux de 30%) pour la mise en accessibilité de la salle de conseil Municipal au Rez-de-Chaussée au vu d’un devis estimatif de 330 000€ HT.
- AUTORISE le Maire à signer une décision modificative au budget principal 2013
- AUTORISE le Maire à payer des factures (665,58€ TTC + une à venir) en section d’investissement pour la location d’un déshumidificateur à la salle polyvalente pour permettre l’application de peintures sur les murs, pour une bonne tenue dans le temps (durée estimée supérieure à 5 ans)
- DECIDE de modifier le tarif de location de vaisselle à la nouvelle salle polyvalente : 30 euros les 130 couverts (au lieu de 100) – car 3 armoires au lieu de 4.
- SOLLICITE une subvention à la Caisse d’Allocations Familiales (40%) pour l’achat d’une télévision pour les centres de loisirs maternels et activités périscolaires.
- AUTORISE le Maire à signer une convention avec la Fédération Régionale des sociétés musicales du Nord/Pas-de-Calais pour l’accueil d’un concours-festival national d’harmonies les 14 et 15 juin 2014, avec une participation de 10 000€.
DIVERS
Le Conseil Municipal donne un avis favorable au projet de Dôm’nco pour la construction de maisons Container sur 8 parcelles à bâtir au lotissement communal du Parc, dans un délai de 12 mois. Il autorise néanmoins la vente de ces terrains communaux au coup par coup et sous réserve de fourniture d’une attestation de garantie d’achèvement bancaire et d’une garantie décennale.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H.30.
Le secrétaire de séance,
Christophe DOUCHAIN.
