REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU jeudi 4 octobre 2007

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU jeudi 4 octobre 2007 à 20H30


Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le jeudi 4 octobre 2007 à 20H 30 sous la présidence de Monsieur Claude BAILLY, Maire de Samer.


ETAIENT Présents : MM. BAILLY, JANCZARSKI, BALLY, DOREE, Mme HAUDIQUET, MM. NAUDET, FONTAINE, COZE, PIERRU, TRUPIN, DUCROCQ, Mme BEAUSSE, MM. LOUCHET, DUWAT et SART.

Etaient absents ou excusés : M. LEGRAND, LABONTE(ayant donné pouvoir à TRUPIN), CARLU(ayant donné pouvoir à BAILLY), MAQUINGHEN (ayant donné pouvoir à BALLY), BELLOY, BRUXELLES (ayant donné pouvoir à DUWAT), MM. HAFFREINGUE et CATTEAU
15 Présents, 4 pouvoirs.

Mr Cyrille NAUDET est élu secrétaire de séance par 18 voix pour et une abstention.

Le compte-rendu de la réunion du 25 juin 2007 a été adopté par 13 voix pour, 3 abstentions et 3 contre. Mr DUWAT redit que les traverses de chemin de fer sont interdites dans les aires de jeux collectives. De plus, il sollicite des remarques écrites sur les fiches financières de la commune des dernières années. Mr JANCZARSKI était disposé à les faire oralement.

L’ordre du jour de la présente réunion est adopté à l’unanimité, tel qu’il est présenté en début de séance.

Mr le Maire rend compte des actions réalisées par lui en vertu d’une délégation du Conseil Municipal : arrêté du 25/09/2007 portant réalisation d’un emprunt de 60 000€ pour les travaux d’aménagement de la Rue de Carly auprès de DEXIA Crédit Local de France (moins disant) sur 14 ans et 3 mois au taux fixe réduit de 4,35% avec une commission de 150€.

ADMINISTRATION GENERALE –TRAVAUX

Le Conseil Municipal:

- DECIDE par 18 voix et 1 abstention, d’entériner la délibération de la Communauté de Communes de Samer et Environs du 02/07/2007 approuvant les statuts du Syndicat Mixte pour la création d’un Schéma de Cohérence Territoriale sur la Communauté d’Agglomération du Boulonnais et les Communautés de communes de Samer et Desvres.

- AUTORISE par 17 voix pour et 2 contre, le maire à signer le marché à intervenir avec DALKIA, pour l’entretien des installations de chauffage des 18 bâtiments communaux, pour un montant annuel de 51 794,16 € TTC., pour une durée de 5 ans avec la possibilité d’une reconduction de 3 ans. La prestation comprend les poste P1 (fourniture d’énergie), P2 (maintenance, entretien et conduite) et P3 (renouvellement des installations)

- AUTORISE par 16 voix pour et 3 contre, le maire à signer la convention à intervenir avec le cabinet d’études énergies M. DELCOURT à Hellemes, pour contrôler l’exécution du marché d’entretien des installations de chauffage des 18 bâtiments communaux, désigné ci-dessus, pour un montant annuel de 1 794 € TTC., pour la même durée.

- APPROUVE par 16 voix pour et 3 contre, le rapport sur le choix du mode de gestion du service assainissement dont le contrat expire au 30/06/2008 : le maire proposait de poursuivre l’affermage plutôt qu’un retour en régie qui nécessiterait l’embauche de personnel qualifié et l’achat de matériel spécialisé.

- DECIDE à l’unanimité, d’organiser l’élection des membres titulaires et suppléants de la commission d’ouverture de plis pour les délégations de service public communaux avec une élection au scrutin de liste suivant le système de représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel.

La séance est suspendue momentanément pour l’établissement des listes.

- DESIGNE à l’unanimité, par un vote à bulletin secret, les membres de la commission d’ouverture des plis pour les délégations de services publics communaux selon la seule liste présentée par le Maire (membre de droit) :
Titulaires : Yves DOREE, Yanick CARLU, Louis SART
Suppléants : Henri JANCZARSKI, André PIERRU, André COZE

- AUTORISE à l’unanimité, le Maire à signer un avenant au marché de travaux de voirie et assainissement au lotissement de la résistance portant transfert du marché APPIA au groupe EIFFAGE TRAVAUX ¨PUBLICS Nord/Pas-de-Calais suite à une absorbtion par voie de fusion de la société Appia

PERSONNEL

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- DECIDE de transformer, sur demande de la salariée, à compter du 01/11/2007, un poste de gardienne du cimetière en poste d’adjoint technique 2ème classe à 50% ou 17H.30/semaine avec possibilité d’heures complémentaires.

ECOLES LOISIRS CULTURE

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- AUTORISE le maire à signer l’avenant n° 3 à la convention avec l’école Saint Wulmer pour porter la participation aux dépenses de l’école à 360€/an par élève du primaire habitant Samer, à compter du 01/01/2008. Il est demandé le montant versé par les autres communes.

- DECIDE de revaloriser à 80€ la bourse scolaire communale attribuée aux élèves de Samer qui fréquentent des écoles extérieures qui n’existent pas à Samer : enseignement supérieur ou lycées (sauf pour les établissements à qui la commune verse directement une participation pour le prêt de livres). Les demandes sont à déposer en mairie avant le 31 décembre.

- DECIDE de revaloriser à 180€ par élève, la participation annuelle des communes voisines dont certains enfants viennent à l’école à samer.

- FIXE la rémunération brute horaire des animateurs des centres de loisirs permanents avec une revalorisation à chaque hausse de SMIC

- FIXE le tarif des entrées du spectacle « Miss Pays de Samer » du 3/11/2007 à 10€ (avec une boisson et un pâtisserie comprise)

- DEMANDE à la communauté de Communes de Samer et Environs de prendre la compétence « Petite Enfance : garderie et relais assistantes maternelles » en 2008

DECIDE de nommer le centre d’accueil petite enfance, de la Rue Jean Moulin : « Le coin des Faons »

BUDGET

Le Conseil Municipal :

- DECIDE à l’unanimité, de payer deux factures en section d’investissement : réparation de la toiture du stade de Longuerecques et remplacement d’un poteau d’éclairage public, suite à des sinistres respectivement de tempête et d’accident, estimant que ces réparations prolongent la vie de ces installations pour une durée supérieure à 5 ans.

- DECIDE avec 18 voix pour et 1 abstention, des virements de crédits au budget 2007 d’un montant total de 166 300€ du compte 23, réservé aux marchés, vers le compte 21, réservé à des opérations individuelles.

DIVERS

Mr BAILLY donne quelques renseignements sur le déroulement de la procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme : l’enquête publique d’un mois devrait avoir lieu en Novembre – Décembre 2007.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H.50.

Le secrétaire de séance,
Cyrille NAUDET.

Source : site de la ville de Samer

Bonjour
J'aimerais savoir la réaction des autres conseillés quand M DUWAT réenfonce le couteau comme pour les traverses de chemin de fer. Ce monsieur à le chic pour ne pas perdre le nord et à relancer les sujets qui fachent. C'est le rôle de l'opposition et c'est très bien.

Pouvez-vous donner plus d'explications au sujet des traverses de chemin de fer ?

Le 14/11/07
Bonjour,
je mets l'extrait de la réunion qui dit les propos de M Duwat. Ce n'est pas la première fois qu'il soulève la question. Les traverses sont traitées de produits toxiques, pas très bon pour la santé, qui se dilue dans la terre pendant des années. Normalement la SNCF n'a plus le droit d'en vendre ou d'en donner, je dis bien "normalement"...
Il parle aussi de fiches financières, je ne vois pas ce que M Duwat veut dire à ce sujet et ce que c'est que des fiches financières, il en avait aussi parlé à la réunion du mois de juillet.

[quote="filo62"]REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU jeudi 4 octobre 2007 à 20H30
Le compte-rendu de la réunion du 25 juin 2007 a été adopté par 13 voix pour, 3 abstentions et 3 contre. "Mr DUWAT redit que les traverses de chemin de fer sont interdites dans les aires de jeux collectives." De plus, il sollicite des remarques écrites sur les fiches financières de la commune des dernières années. Mr JANCZARSKI était disposé à les faire oralement.