REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU mercredi 28 mars 2007 à 20H30Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le mercredi 28 mars 2007 à 20H 30 sous la présidence de Monsieur Claude BAILLY, Maire de Samer.
ETAIENT Présents : MM. BAILLY, LEGRAND, JANCZARSKI, LABONTE, BALLY, DOREE, MM. BELLOY, NAUDET, Mme HAUDIQUET, PIERRU, TRUPIN, DUCROCQ, Mme BEAUSSE, MM. BRUXELLES, DUWAT et SART.
Etaient absents ou excusés : M. CARLU (ayant donné pouvoir à BAILLY), MAQUINGHEN (ayant donné pouvoir à BALLY), FONTAINE (ayant donné pouvoir à LEGRAND), COZE, LOUCHET (ayant donné pouvoir à DUWAT), MM. HAFFREINGUE et CATTEAU
16 Présents, 4 pouvoirs.
Mr Cyrille NAUDET est élu secrétaire de séance par 19 voix pour et une abstention.
Le compte-rendu de la réunion du 12 mars 2007 a été adopté à l’unanimité, avec la remarque suivante : les 2 conseillers qui avaient voté contre le poste d’agent technique à mi-temps étaient contre le travail à mi-temps non consenti.
L’ordre du jour de la présente réunion est adopté à l’unanimité, tel qu’il est présenté en début de séance.
ADMINISTRATION GENERALE –TRAVAUXLe Conseil Municipal:
- AUTORISE par 19 voix et une abstention, le Maire à signer les marchés à intervenir pour la construction du bâtiment du centre de petite enfance, Rue Jean Moulin pour un montant total pour les 12 lots de 591 103,74 € TTC L’estimation des frais de fonctionnement de ce centre de petite enfance n’a pas pu être fourni et sera communiqué dès que possible.
- SOLLICITE à l’unanimité une subvention de 7 000€ au titre de la réserve parlementaire du ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire, approuve le plan de financement et s’engage à réaliser les travaux de construction de ce même centre de petite enfance. Mr le maire, au nom du conseil municipal, remercie Mr LENGAGNE , Député de la circonscription
- SOLLICITE à l’unanimité une subvention au Conseil Général pour ce même centre de petite enfance de 800 € par place occasionnelle et de 1 600€ par place continue.
- AUTORISE à l’unanimité la maire à signer l’acte de vente qui sera dressé par Maitre Arquembourg, notaire à Samer pour un terrain d’environ 3 200m2, Avenue Henri Mory à la société « Littoral Elec », au prix de 17€ HT le m2, (au vu de l’estimation des Domaines) afin d’y construire un atelier d’électricité. Les frais de division seront à la charge de l’acheteur.
- AUTORISE le Maire à signer une convention à intervenir avec Mr le Préfet pour la coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l’Etat, afin de préciser la nature et les lieux d’intervention des agents de la police municipale. La convention sera jointe au présent compte-rendu.
PERSONNELLe Conseil Municipal à l’unanimité :
- DECIDE d’augmenter le nombre d’heures d’un poste d’agent technique de 20 à 24Heures par semaine, à compter du 01/04/2007.
- MODIFIE la délibération du 12/03/2007 transformant un poste d’agent administratif à temps complet en poste d’adjoint administratif de 1ère classe à compter du 01/03/2007, suite à la demande de la Sous-Préfecture. Le conseil décide de créer un poste d’adjoint administratif sans supprimer celui d’agent pour une question de détachement (ancienneté de 2 ans non acquise)
ECOLES - LOISIRS - CULTURELe Conseil Municipal à l’unanimité:
- DECIDE de créer 3 postes contractuels d’animateurs pour ateliers spécifiques pendant les centres aérés avec une rémunération au SMIC horaire.
- DECIDE d’augmenter le forfait pédagogique du centre aéré primaire de 5 à 5,50€/jour et par enfant et FIXE un forfait de 10€/jour par enfant pour le centre « ados »
- FIXE le tarif des participations journalières des familles pour le centre aéré d’ «ados » 13-16 ans, comme suit : SAMER EXTERIEURS
Allocataires CAF : 3,5O€ 7,00€
Non allocataires CAF 4 ,10€ 8,50€
- AUTORISE le Maire à signer les contrats à intervenir pour le spectacle de l’élection de « Miss Samer ». Mr DUWAT demande le bilan financier de ce spectacle. Le maire le fournira après la manifestation.
Mr DUWAT s’étonne que toutes ces questions ne soient plus vues en commission.
BUDGETLe Conseil Municipal:
- DECIDE à l’unanimité de supprimer le budget annexe assainissement autonome, la compétence étant transférée à la Communauté de Communes de Samer et Environs.
- DECIDE à l’unanimité d’octroyer des subventions aux sociétés locales pour 2007 pour un montant de 31 830€ en subventions ordinaires et de 4 480€ en subventions exceptionnelles. Une subvention de 100€ à la « Route du Lys de France » a été votée par 15 voix pour et 5 contre.
- ETUDIE ET VOTE avec 18 voix pour et une abstention ( Mr Bailly, maire, ne prenant pas part au vote) les comptes administratifs 2006, dressés par Mr BAILLY comme suit :
a) Budget général commune. La section de fonctionnement présente un excédent de 43 615,99€ et la section d’investissement présente un excédent de 255 799,61€ Le solde général, compte tenu des restes à réaliser, présente un excédent global de 111 941,89€
b) Budget annexe assainissement : La section d’exploitation présente un excédent de 59 809,23€ et la section d’investissement présente un excédent de 95 702,11€ Le solde général, compte tenu des restes à réaliser, présente un excédent global de 19 473,50€
c) Budget annexe lotissement Rue J.Moulin : La section de fonctionnement présente un déficit de 517,12€ Le solde général, compte tenu des restes à réaliser, présente un excédent global de 2,88 €
d) Budget annexe ZAC : La section d’investissement présente un excédent de 84€ et la section d’investissement présente un excédent de 78 998,57€ Le solde général, compte tenu des restes à réaliser, présente un excédent global de 84,57€
- ETUDIE ET VOTE avec 19 voix pour, une abstention, les comptes de gestion 2006, dressés par le Trésorier municipal, et qui présentent les mêmes résultats que les comptes administratifs ci-dessus.
- AFFECTE avec 19 voix pour et une abstention, les résultats de fonctionnement 2006 comme suit :
a) Budget général commune. Excédent de fonctionnement 2006 de 43 615,99€ affecté en totalité en excédent de fonctionnement reporté pour 2007.
b) Budget annexe assainissement : Excédent d’exploitation 2006 de 59 809,23€ affecté pour 40 335,73€ en réserve d’investissement pour 2007 et le reste de 19 473,50€ en excédent de fonctionnement reporté pour 2007.
c) Budget annexe lotissement Rue J.Moulin : Excédent de fonctionnement 2006 de 84€ affecté en totalité en excédent de fonctionnement reporté pour 2007.
d) Budget annexe ZAC : Déficit de fonctionnement 2006 de 517,12€ affecté en totalité en déficit de fonctionnement reporté pour 2007.
- ETUDIE ET VOTE avec 15 voix pour, 4 contre et une abstention les budgets primitifs 2007, comme suit :
a) Budget général commune. La section de fonctionnement est équilibrée à 3 098 997€ et la section d’investissement à 3 051 279 € Cette dernière reprend notamment :
- achats de terrains pour divers aménagements, de matériel d’incendie
- Achats de logiciels et de matériels informatiques pour Mairie et école maternelle
- Achats de mobiliers, tables, armoire, bibliothèque pour l’école primaire et la Maison des Jeunes
- Réalisation de travaux sur bâtiments communaux en général, sur vitraux de l’église
- Equipement en vidéo surveillance, en rampe d’accès à la Mairie pour handicapés
- Travaux au système de désenfumage au SRPA, achats de chariots de service pour la cuisine et de tables pliantes
- Construction et viabilisation du centre petite enfance et du relais des assistantes maternelles
- Equipement de mobilier au centre petite enfance, de jeux aux écoles
- Acquisition de matériels de sports et réparation du toit des tribunes au stade de Longuerecques
- Acquisition de jeux extérieurs, d’un camion de 3,5 T, de panneaux de signalisation, de poubelles en béton, de barrières de sécurité
- Finition du parking au bout de la Place de l’Abbaye
- Suite de la révision du Plan d’Occupation des Sols
- Achat et plantation d’arbres, arbustes et fleurs et de bacs à fleurs sur la grand’Place
- Réparation du chemin du Trion et de la rue du Crocq
- Entretien préventif chemin de Longuerecques et chemin de Bellozanne
- Travaux sur bordures et trottoirs, sur réseaux d’eau de pluie rue de Carly
- Travaux de voirie et réseaux rue Jean Moulin.
b) Budget annexe assainissement : La section de fonctionnement est équilibrée à 118 474 € et la section d’investissement à 635 155 € reprenant notamment l’extension du stockage des boues à la station d’épuration et l’assainissement au hameau du Breuil. :
c) Budget annexe lotissement Rue J.Moulin : La section de fonctionnement est équilibrée à 662 000 € et la section d’investissement à 331 000 € reprenant notamment des travaux de viabilisation des parcelles.
e) Budget annexe ZAC : La section de fonctionnement est équilibrée à 84 € et la section d’investissement à 133 399 € reprenant notamment des travaux de Voirie et réseaux et l’achat et vente de terrains.
- ETUDIE ET VOTE avec 15 voix pour et 5 abstentions les taux d’imposition 2007, qui seront inchangés par rapport à 2005 et 2006 comme suit :
2006 2007
Taxe d’ habitation : 19,19% 19,19%
Taxe Foncière sur propriétés bâties 21,05% 21,05%
Taxe Foncière sur propriétés non bâties 43,26% 43,26%
Taxe Professionnelle 13,64% 13,64%
Sachant que les bases d’imposition sont revalorisées de 1,8% par l’administration fiscale.
- ACCEPTE à l’unanimité une indemnité de sinistre de 14 149€ pour la réfection de la toiture des tribunes du stade de Longuerecques endommagée lors de la tempête du 11/01/2007.
DIVERSLa question sur le poste de gardienne du foyer-Logement de la Bernardière a été remise à une prochaine réunion, par manque d’informations
Mr BELLOY fait remarquer que des odeurs d’égout persistent, Rue de Questrecques et sur la Grand’Place
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H.55.
Le secrétaire de séance,
Cyrille NAUDET.
Source : site de la ville de Samer
http://www.ville-samer.fr/default_zone/fr/html/page9190.html
