Incertitudes pour le budget de la communauté de communes : v

Incertitudes pour le budget de la communauté de communes : vers un nouvel impôt ?

samedi 16.01.2010, 05:03 - La Voix du Nord

Une année remplie pour le président Claude Prudhomme.

| CREMAREST |

Le premier janvier 2009, la fusion entre les communautés de communes du Pays ...

de la faïence de Desvres et de la communauté de communes de Samer était officialisée. La communauté de communes de Desvres-Samer était née. Un an plus tard, la cérémonie des voeux organisée à la salle de Biscopem a donné l'occasion de dresser le bilan de cette opération.


Un village des métiers très subventionné
Au cours des douze derniers mois, divers événements ont ponctué la vie de cette nouvelle entité qui compte 21 000 habitants. Il faut retenir l'arrivée d'un directeur général des services en la personne de Guy Vassal, la poursuite des travaux d'implantation du village des métiers d'art pour un coût de 3 570 564 E subventionné à plus de 73 % notamment par les nouveaux fonds FEDER (fonds européen) et le conseil général. Autre prise de compétence, la fusion de l'urbanisme votée par 30 communes. Depuis, plusieurs demandes de PLU ou de cartes communales ont été approuvées, c'est le cas par exemple de Wirwignes, Nabringhen, Lottinghen. Prochainement, les PLU de Desvres et Longfossé seront modifiés. L'accompagnement est en cours pour Menneville, Questrecques, Alincthun et Quesques.
En matière culturelle, le festival « théât'rural » a accueilli 3 480 spectateurs. Pour 2010, les principales actions porteront sur l'accueil de la petite enfance et le projet sur Desvres d'une maison dédiée d'une capacité de 40 places. Dans le domaine du développement durable, plusieurs actions se poursuivront : opération composteurs individuels, valorisation des déchets, recyclage des eaux de baignade de la piscine, sensibilisation des scolaires au respect de l'environnement.

Une taxe additionnelle ?
L'action sur les zones d'activités, notamment celle des « Pichottes » à Alincthun va se poursuivre avec notamment l'implantation d'un bâtiment relais bénéficiant de la haute qualité environnementale. Au niveau financier, si la CCDS peut se prévaloir d'un endettement inférieur à la moyenne, le président Claude Prudhomme a dit son inquiétude face aux réformes fiscales d'ampleur qui s'annoncent. Une taxe additionnelle, un nouvel impôt pour les ménages, pourrait voir le jour si la CCDS n'arrive pas à boucler son budget.

On y gagne quoi au juste dans la fusion ?

Ce sont les réformes fiscales annoncées qui posent problème , et non pas la fusion . Même sans fusion , je pense que dans les années qui arrivent , si l'Etat ne compense pas raisonnablement le manque occasionné par la suppression de la taxe professionnelle , les augmentations d'impôt seront pratiquement inéluctables .

Je reprends mes interventions sur le Forum avec un grand plaisr et j'en profites pour souhaiter à tous les internautes ainsi qu'à son Administrateur Filo , une très bonne et heureuse année 2010 . Un gros soucis informatique , m'avait privé de pouvoir dialoguer avec vous.

Bonne soiré à vous

Amicalement

Jacky

c'est tellement facile de mettre ca sur le dot de l'etat de plus pourquoi la cc ne gere pas sont budget comme tous les menages j'ai je depense , je n ai pas je ne depense pas .
C'est tellement facile de lever un impot !!!

Bonjour

Il faudrait peut-etre réduire le budget de fonctionnement !!!
plutot que d'augmenter les impots !!!

Il y a aussi certainement trop de vice président !!!

c'est tellement facile de lever des impôts .
Et ca c est valable aussi pour la municipalité qui parle de nouveau terrain de foot , nouvelle salle des fêtes ........

bonjour a tous
je vous souhaite a tous une bonne annee 2010 apres beaucoup d absence je constate qu il y a encore beaucoup de critique en ce debut d annee ce qui me pousse a encore combatre avec mes collegues de la municipalitee pour pouvoir ameliorer le bien etre a samer
en toute modestie je reste a l ecoute de vos idees

Bon retour et bonne année Jacky et Tof

alors premierement je n ai pas critique le travail mais le fait que la cc de samer desvres depense plus qu elle n 'a
deuxiement si ici il y a des gens qui aiment les impots supplementaires ce n est pas mon cas
je voudrai bien savoir si ces gens depensent plus qu ils ne gagnent et si c est le cas , ils osent aller voir leur patrons pour une augmentation.

Un nouvel impôt pour donner gratuitement des cours d'orthographe....

Je suis d'accord !!!

C'est vrai qu'on en a un peu assez du "toujours plus"!
la baguette augmente 2 fois par an, c'est une sorte de tradition...
le gaz aussi ces derniers temps...
Pas assez de sous pour satisfaire les besoins (énormes !) de la population de Samer ? On augmente les impôts !
Uns fusion avec la communauté ? Il faut augmenter les impôts !
Pas de fusion ? Euh, ... On augmente les impôts !

N'est-il pas temps de s'interroger sur les équipements (et donc les dépenses) réellement utiles et nécessaires à la population de Samer ?
Une salle des fêtes est-elle absolument indispensable ? N'en existe-t-il pas déjà une ? A rénover peut-être...

On parle d'une piscine à Samer.... Ce n'est pas un peu dingue !? Il y en a partout autour de Samer...Oui, Samer n'est pas une commune assez grande pour supporter un tel coût, et pour quelle fréquentation?...Pourquoi pas une piscine à Tingry, à Wirwignes alors ???

Quant à l'orthographe El samér, n'abordez-pas le sujet sur le forum car je m'y suis déjà brûlé les ailes...

C'est même plutôt tendance de faire des fautes sur le forum, ça donne un petit côté démocratique, vulgarisation de l'outil informatique, etc...

Bonjour

Rafraichissez vous la mémoire. Les impôts sur le revenu ont baissé en 2002, 2003, 2004 et 2007. Il n'y pas que des augmentations ...

Je ne comprends pas pourquoi on veut créer cette nouvelle taxe suite aux réformes fiscales. Il faut savoir que la Taxe Professionnelle (TP) n'est pas supprimée mais remplacée par la Cotisation Economique Territoriale (CET).
Si la CCDS n'arrive pas à boucler son budget, elle devrait réviser ses dépenses à la baisse. Une maison du cheval du boulonnais, par exemple, est-elle vraiment indispensable, ne faisons pas comme le musée du crayon ...
Il existe une salle des fêtes : elle n'est pas accessible par tous. Doit-on en construire une autre ou aménager celle qui existe ? Cette dernière solution semble impossible. Pour le moment, on utilise la salle des Sports Lemansky qui n'est pas faite pour les fétes, (hum pas volontaire). La population augmente, la capacité d'accueil doit augmenter aussi. Moi je suis pour une nouvelle salle des fêtes, mais le budget semble insuffissant, alors ne nous endettons pas plus.

Pour la piscine, complétement d'accord avec susu.

Pour l'orthographe, tout le monde n'est pas professeur des écoles (n'est-ce pas susu). Certaines personnes n'arriveront jamais malgré leurs efforts à écrire sans fautes, empêcher les gens qui ont du mal avec l'orthographe de s'exprimer sur un forum, c'est une discrimination de plus, se moquer de leurs fautes reflère un manque de tolérance, c'est facile pour ceux qui n'ont aucun problème de se poser en petit chef...
Avoir de l'indulgence pour les autres, c'est aussi accepter qu'ils ne soit pas aussi "instruits" que vous.

Vous avez peut-être raison, ce forum est réservé au seul gens "instruits" et seul ceux qui sont capables de s'exprimer
correctement et sans faute on le droit d'y poster...

C'est peut-être a cause de membres comme vous susu que certains n'osent pas écrire sur le forum, peur que l'on leur reproche de ne pas savoir écrire ...

Désolé pour mes fautes d'orthographe et grammaire susu.

Je rassure Manolo et susu , il n'est pas prévu de piscine à Samer ....... HUM rumeur !!! quand tu nous tiens !!!!!!

Quant à la future salle des fêtes , il n'y aura pratiquement aucun endettement puisque la marge dégagée par la ventes des parcelles du futur lotissement des "frenes" et les subventions permettront d'en couvrir la quasi totalité .

Soyez certains que nous veillons particulièrement à eviter les augmentations d'impôts par trop importantes ou injustifiées , que nous essayons au quotidien de faire des économies ,même si dans ce domaine nous avons encore quelques efforts à faire .

Pour ma part , je ne fais pas attention aux fautes d'orthographe ou de grammaire , l'important n'est- il pas le contenu de ce qui est ecrit plutôt que le comment il l'est!!

Amicalement

Jacky

Il serait bon de faire un point objectif de la situation: Pourquoi les Communes vont avoir des problémes de trésoreries? Parceque le Gouvernement supprime la taxe professionelle (que les Communes percevaient) et ne l'a compense que la premiére année. Il est facile de faire des cadeaux aux patrons, surtout lorqu'on en fait supporter la charge aux autres. Pensez-vous que cela va empécher les patrons de supprimer des emplois? Prenez par exemple l'Entreprise CONTE: l'effectif est passé de 130 à 30 personnes en quatre ans et ce n'est pas la perspective de ne plus payer la taxe professionnelle qui a ralenti son ardeur destructive d'emploi. Regardez en direction de la cristallerie d'ARQUES ou prés de 2000 emplois risquent de disparaitre dans les mois qui viennent pour vous persuader que les cadeaux fait au patrons ne le sont pas en faveur de l'emploi. Arretez de faire porter le chapeau à nos élus locaux et tournez vous vers les vrais responsables, c'est à dire SARKO et sa clique.

C'est sûr que le problème vient d'en haut ! Sarko et sa clique (n'est-ce pas Manolo?) mènent un programme de destruction sociale assez efficace!

Mais je pense que les baisses de TP doivent nous conduire à gérer au mieux et faire des choix raisonnables. Je pense qu'une nouvelle salle des fêtes pour les mariages, les spectacles, les catcheurs (?)... n'est actuellement pas indispensable.

Que veulent les Samériens dans leur quotidien? Plus d'argent dans le porte-monnaie ou une nouvelle salle des fêtes ?

C'est une fixation. Nous pourrions dire " cela SU-SU-fit!
Puisque JACKY vous dit que le financement est pratiquement trouvé. Il faut savoir que lorsqu'une subvention est accordée pour une réalisation, elle ne peut servir à autre chose.

très joli!
Mais on aurait pu financer autre chose....(oui, je suis lourd)

Oui, par exemple une subvention pour acheter des caillous (SUSU comprendra)

Il y a un projet de loi, si il passe, qui imposera aux intercommunalités de créer un impôt foncier bâti pour compenser en partie la disparition de la TP.
Comptons sur la sagesse de nos parlementaires pour ne pas voter ce projet et trouver d'autres ressources pour les collectivités

Espérons que les parlementaires n'obligerons pas les citoyens à payer le coût réel de la collecte et de l'enfouissement des ordures ménagères car actuellement à Samer on ne paye que 30 % du coût. Il faut le savoir!!!!!!

A la l'origine de la création du service commun de collecte des ordures ménagéres SAMER/DESVRES, DESVRES était nettement plus cher que SAMER. La logique économique des usagés aurait voulu qu'une moyenne fut établie entre les deux. Certe, SAMER aurait subi tout de méme une hausse, mais moindre. C' est l'alignement sur le plus couteux qui a été retenu. Il s'agit, pour ma part d'une erreure et le risque, c'est qu'en multiplient les erreures, on en viennent à voter de nouveaux impots.
Ce n'est pas en vidant de son contenu les projets communaux qu'il y aura de vrais économies, mais plutot en étant vigilant sur la gestion des budgets.

Sauf que le contenu des projets municipaux doit être en adéquation avec les capacités financières de la commune.

A mon sens, l'équipe municipale devrait se fixer comme priorité :

• de désendetter au maximum notre commune car un endettement excessif conduit tôt ou tard à une augmentation de la pression fiscale
  
• de pérenniser ce qui est acquis tant au niveau des services que des équipements existants avant d'envisager d'en créer d'autres.
  

Concernant les finances intercommunales, elles vont forcément être impactées par la réforme de la taxe professionnelle en cours: le nouvel impôt créé, la contribution économique territoriale, composée de la contribution foncière des entreprises et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ( dont l' intercommunalité ne percevra que 26,5 % du produit ) générera nettement moins de recettes que la taxe professionnelle.

D'autre part, les mécanismes de compensation destinés à rendre théoriquement la réforme financièrement indolore pour les finances locales ont de quoi laisser sceptiques les observateurs avertis.

Le principal effet pervers de cette réforme, pour nous en tant que contribuables, est qu'elle transfère une partie de la fiscalité acquittée auparavant par les entreprises vers les ménages même si les instigateurs de ce projet s'en défendent.

Sauf erreur de ma part, il n'est pas prévu dans les mécanismes de compensation inhérents à la perte des recettes de la taxe professionnelle d'obliger les collectivités qui la percevaient à créer un nouvel impôt assis sur le foncier bâti.

En revanche, il est prévu de leur transférer la part de la taxe d'habitation perçue antérieurement par le département ainsi que la part de la taxe foncières sur les propriétés non bâties non agricoles perçue par le département et la région.

A noter que 2010 sera une année neutre où l'Etat versera une compensation relais et que le dispositif entrera véritablement en vigueur à partir de 2011.

Quoiqu'il en soit, cette nouvelle donne doit inciter plus que jamais nos élus locaux à la prudence et à ne pas se fourvoyer dans des projets à l'utilité ou la rentabilité incertaine ( à chacun de placer dans cette catégorie ce qu'il y souhaite ).

je pense exactement que l on aurait pu faire la moyenne , et d autre part tous citoyens qui a moins d'argent dépense moins ou fait un choix dans ses dépenses alors pourquoi ne pas faire la meme chose?
DE plus n'y a t'il pas exactement des choix plus important que d autres face a des projets a risques.