Compte rendu du CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 29 janvier 2009

CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 29 JANVIER 2009
PROCES VERBAL

Etaient présents tous les membres en exercice sauf :
Pouvoirs : M. A. LOUVET à M. C. BAILLY (en partie de séance)
Etaient remplacés : Mme A. THOMAS par M. P.A. DELANNOY
M. F. SOTY par M. P. RANDOUX
M. H. JANCZARSKI par M. C. DOUCHAIN
M. JC CAMPAGNE par M. D. PAQUES
M.M. SAILLY par M. A. DELLERIE
M. M. HANQUEZ par M. M. GUILBERT

Secrétaire de séance : Mme Claudine RUFIN

Accueil de M. PRUDHOMME

Monsieur PRUDHOMME tient à remercier le personnel pour l’aide efficace apportée lors de la fusion.

Approbation à l’unanimité du compte rendu de la réunion du Conseil Communautaire du 05 janvier 2009.

A l’unanimité, le Conseil autorise Monsieur le Président à ajouter un point supplémentaire à l’ordre du jour : extension du périmètre d’intervention du service de la petite enfance au nouveau territoire.

Lecture de l’ordre du jour

 ADMINISTRATION GENERALE
Intervention de Monsieur NAUDET qui demande à ce que l’horaire du Conseil Communautaire soit à 20h30 au lieu de 20h00.
Après avoir demandé l’avis du Conseil, Monsieur le Président informe l’Assemblée que désormais le Conseil Communautaire aura lieu à 20h30.

- adoption du règlement intérieur
A l’unanimité, le Conseil valide le règlement intérieur de la CCDS.

- délégation de pouvoir au président
Conformément à l’article L.5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Communautaire peut déléguer une partie de ses pouvoirs au Président. A l’unanimité, le Conseil valide les délégations proposées par le Président.

- délégation de pouvoir au Bureau
Conformément à l’article 30 du règlement intérieur de la Communauté de Communes, le Conseil Communautaire peut déléguer une partie de ses pouvoirs au Bureau. A l’unanimité, le Conseil valide les délégations de pouvoirs proposées par le Président.

- formation des commissions
Après avoir reçu les vœux de chaque conseiller communautaire, Monsieur le Président propose de former les différentes commissions de travail de la Communauté de Communes. Le premier vœu de chacun a été respecté.
Monsieur PRUDHOMME remercie Monsieur Jackie LIGNIER pour avoir accepté de changer de vœu.
A noter que Monsieur Frédéric VIDAL sur sa demande en début de séance passe de la commission Développement Durable et Environnement à la commission Tourisme.
Monsieur Prudhomme précise qu’il y a quelques commissions où il n’y a pas de représentants du territoire de Samer et fait appel à candidatures. Il n’y a pas de volontaires.
A l’unanimité, le Conseil valide la proposition de répartition des commissions proposée par le Président.

Monsieur PRUDHOMME informe l’assemblée des réunions des commissions suivantes : - Sport et culture le 03 mars à 18h30
- Petite enfance le 12 mars à 18h00
- Finances le 10 mars à 18h00

Monsieur le Président propose de nommer les délégués à la Commission « Appel d’Offres ».
A l’unanimité, le Conseil approuve la proposition de Monsieur le Président.

- formation du groupe de travail du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
Monsieur le Président propose de définir les délégués communautaires qui feront partie du groupe de travail du CLSPD. A l’unanimité, le Conseil valide la proposition de Monsieur le Président.

- désignation de représentants aux organismes extérieurs
Monsieur le Président propose de désigner les délégués communautaires qui représenteront l’intercommunalité au sein des organismes extérieurs.
A l’unanimité, les représentants aux organismes extérieurs ont été élus par le Conseil suivant la répartition présentée par Monsieur le Président.

- modification des statuts du SYMSAGEB
Monsieur le Président demande d’approuver les nouveaux statuts du SYMSAGEB et de nommer les représentants au sein du syndicat.
A l’unanimité, le Conseil valide les nouveaux statuts du SYMSAGEB et approuve la liste des représentants proposée par Monsieur PRUDHOMME.

- signature d’une convention de mise à disposition de main d’œuvre par la mairie de Samer
Monsieur le Président demande l’autorisation de signer une convention de prêt de main d’œuvre avec la Commune de Samer. Celle-ci ne sera appliquée qu’en cas d’urgence ou d’impossibilité pour le personnel intercommunal d’accomplir certains travaux.
A l’unanimité, le Conseil autorise Monsieur le Président à signer une convention de mise à disposition de main d’œuvre avec la Commune de Samer.

- signature d’une convention de mise à disposition d’un local par la Commune de Samer
Monsieur le Président demande l’autorisation de signer une convention avec la Commune de Samer pour la mise à disposition d’un local servant au Cyber Point et pour une antenne du Point Information Jeunesse.
Monsieur PRUDHOMME précise que cette convention sera revue lors d’un prochain conseil.
A l’unanimité, le Conseil autorise Monsieur le Président à signer une convention avec la Commune de Samer pour la mise à disposition d’un local pour le Cyber Point et le Point Information Jeunesse.

- extension du service de petite enfance
Monsieur le Président demande l’autorisation de modifier le règlement afin d’étendre le périmètre du service de petite enfance (Halte Garderie, la Maison de la Petite Enfance « le Coin des Faons ») sur tout le territoire de la Communauté de Communes de Desvres-Samer.
A l’unanimité, le Conseil valide l’extension du périmètre du service de petite enfance.

- avenant avec V2R Ingénierie pour l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour le centre de tri
Monsieur le Président demande l’autorisation de signer un avenant avec V2R pour la modification de leurs honoraires.
A l’unanimité, le Conseil autorise Monsieur le Président à signer un avenant avec V2R pour la modification de leurs honoraires.

- avenant avec SME pour une prestation complémentaire pour le Village des Métiers d’Art
Monsieur le Président demande au conseil l’autorisation de signer un avenant avec la société Samérienne de Menuiserie et d’Ebénisterie pour la réalisation d’une porte de sortie supplémentaire pour le bâtiment destiné au Village des Métiers d’Art.
A l’unanimité, le Conseil autorise Monsieur le Président à signer l’avenant avec SME pour une prestation complémentaire pour le Village des Métiers d’Art.

- augmentation du coût des travaux de réalisation d’un « tourne à gauche » pour le Village des Métiers d’Art
En raison de problèmes de sécurité d’un privé, Monsieur le Président informe le Conseil que le montant estimatif des travaux est augmenté de 36 450€ soit un montant total de 386 450€ HT. Ces travaux sont demandés par le Conseil Général qui finance à hauteur de 40%.

 RESSOURCES HUMAINES
- création d’un poste de coordinateur Petite Enfance
Monsieur le Président demande l’autorisation de recruter un coordinateur Petite Enfance à temps plein et donne la parole à Madame DUROT afin de présenter le poste.
Au regard de la nouvelle dimension, il faut avoir une offre de services variée au niveau de la petite enfance. Ce coordinateur aura en charge de faire le lien entre les différents services petite enfance, les élus, les familles et les institutions (principalement la Caisse d’Allocations Familiales) et sera chargé du projet de construction d’une structure d’accueil sur le territoire de Desvres. Madame DUROT précise que l’attractivité d’un territoire passe par les services offerts à la population.
A l’unanimité, le Conseil autorise Monsieur le Président à recruter un coordinateur Petite Enfance.

- création d’un poste d’animateur
Monsieur le Président demande l’autorisation de créer un poste à temps non complet d’animateur pour le fonctionnement du Cyber Point de Samer, de l’antenne du Point Information Jeunesse de Samer et pour la mise en place d’ateliers d’initiation à l’informatique (enfants, adultes, seniors. Monsieur PRUDHOMME donne la parole à Monsieur Joël PRUVOST.
Pour animer le Cyber Point et le Point Information Jeunesse à Samer, il faut avoir une formation d’animateur (BAFA), de bonnes connaissances en informatique et si possible être titulaire du BPJEPS (Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l’Education Populaire et du Sport).
Monsieur Prudhomme précise qu’il ne reste plus qu’un demi poste au Cyber au lieu de un et demi avant. Juste avant la fusion un animateur est parti à la Maison de la Petite Enfance de Samer.
A l’unanimité, le Conseil autorise Monsieur le Président à créer un poste à temps non complet d’animateur pour le fonctionnement du Cyber Point de Samer et de l’antenne du Point Information Jeunesse de Samer.

- renouvellement d’un poste d’agent de développement économique
Monsieur le Président demande au conseil l’autorisation de renouveler pour 3 ans le contrat de l’agent économique qui assure la mise en place des projets depuis 2 ans. Il s’agit de Nicolas Louchez qui a un poste d’attaché contractuel à temps plein.
A l’unanimité, le Conseil autorise Monsieur le Président à renouveler le contrat de l’agent économique pour 3 ans.

- validation du nouveau tableau des effectifs
Monsieur le Président demande au Conseil de valider le tableau des effectifs et d’y inclure les deux créations de postes.
A l’unanimité, le Conseil approuve le nouveau tableau des effectifs

- détermination des indemnités de fonction du Président et des Vice Présidents
Suite à la fusion des intercommunalités, il convient de déterminer les indemnités qui seront allouées au Président et aux Vice Présidents. Monsieur le Président propose un taux de 50% (maximum 67.5 %) pour le Président et un taux de 20,90% (maximum 24,73 %) pour les Vice Présidents calculée selon la formule suivante : taux x indice 1015 de la fonction publique.
L’assemblée délibère :
Résultats du vote : voix pour : 58 voix contre : 5 abstention : 2

- prise en charge des frais de déplacement des élus
Monsieur le Président demande l’autorisation au Conseil d’adopter le principe de remboursement aux frais réels des frais de déplacement engagés par les élus dans le cadre de missions d’intérêt communautaire dès lors qu’ils sont supérieurs aux indemnités forfaitaires des agents de la fonction publique.
A l’unanimité, le Conseil autorise Monsieur le Président à d’adopter le principe de remboursement aux frais réels des frais de déplacement engagés par les élus dans le cadre de missions d’intérêt communautaire dès lors qu’ils sont supérieurs aux indemnités forfaitaires des agents de la fonction publique.

- régime indemnitaire des agents
Monsieur le Président demande l’autorisation au Conseil de fixer par délibération le régime indemnitaire des agents pour toutes les filières et tous les cadres d’emplois selon le Code Général des Collectivités Territoriales par l’attribution selon un coefficient de variation défini par le Président par arrêté nominatif. Le règlement intérieur pour les agents sera proposé lors d’un prochain conseil.
A l’unanimité, le Conseil valide la proposition du régime indemnitaire des agents

- rémunération des heures supplémentaires et complémentaires des agents
Monsieur le Président propose au Conseil de pouvoir régler à titre exceptionnel les heures supplémentaires ou complémentaires effectuées par les agents.
A l’unanimité, le Conseil autorise Monsieur le Président à régler à titre exceptionnel les heures supplémentaires ou complémentaires effectuées par les agents.

- indemnité de Monsieur le Receveur Municipal
Monsieur le Président demande au Conseil l’autorisation de régler une indemnité de Conseil à Monsieur le Receveur au taux maximal prévu par la réglementation durant toute la durée du mandat. Les crédits sont inscrits au compte 6225 du budget principal et rappelle que les 2 anciennes intercommunalités avaient voté le taux maximum.

L’assemblée délibère :
Résultats du vote : voix pour : 24 voix contre : 13 abstention : 28

- mise en place du Compte Epargne Temps
Monsieur le Président propose au Conseil de prendre une délibération permettant aux agents d’ouvrir un compte épargne temps afin de cumuler d’une année sur l’autre leurs jours de congés et/ou RTT.
A l’unanimité, le Conseil autorise Monsieur le Président à prendre une délibération permettant aux agents d’ouvrir un compte épargne temps.

.../...

 FINANCES

- débat d’orientations budgétaires
Après avoir fait un état de la situation financière de l’intercommunalité, Monsieur le Président annonce les actions en cours et celles qui seront menées pour l’année 2009 et ultérieurement.
Pas de remarques.

- création des budgets annexes
Suite à la demande de la Sous Préfecture et des services fiscaux, Monsieur le Président demande l’autorisation de remettre en place les différents budgets annexes existants dans les anciennes intercommunalités.
A l’unanimité, le Conseil valide la création des budgets annexes.

- office de tourisme
Afin d’assurer la continuité du fonctionnement de l’Office de Tourisme, Monsieur le Président demande l’autorisation de créer une régie dotée de la seule autonomie financière gérant un service public administratif, de voter le Budget Primitif 2009 et de voter les statuts.

Monsieur PRUDHOMME propose la liste des membres du conseil d’exploitation de l’office de tourisme.
A l’unanimité, le Conseil approuve le budget, la délibération pour la création de la régie de l’office de tourisme et son organisation ainsi que la liste des membres.

- autorisation à régler des factures en investissement
Monsieur le Président demande au Conseil l’autorisation de régler quelques factures investissement pour récupérer la TVA.
A l’unanimité, le Conseil autorise Monsieur le Président à régler ces factures en investissement.

- tarifs des travaux de curage et de débroussaillage pour les communes
Monsieur le Président propose au Conseil d’étendre le service de débroussaillage et de curage des fossés à l’ensemble des communes du nouveau territoire. Le coût de revient de la prestation (salaire + charges) a été évalué à 35€ l’heure. Ce coût tient compte notamment de l’amortissement d’un nouveau tracteur.
A l’unanimité, le Conseil valide ce tarif.

- délibération autorisant le Président à signer les actes de vente des terrains sur les zones d’activité
Monsieur le Président demande au Conseil l’autorisation de signer les compromis et actes de ventes nécessaires à la cession des terrains sur les zones d’activités intercommunales. A l’unanimité, le Conseil autorise Monsieur le Président à signer les actes de vente des terrains sur les d’activité

- demande de subventions
Monsieur le Président demande l’autorisation au Conseil de solliciter certains partenaires financiers pour le financement de nos projets :

Pour la construction de bâtiments relais

• l’Etat par la Dotation de Développement Rural (DDR)
  
• le Conseil Général
  
• l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME)
  

Pour le village des métiers d’art
Afin de financer l’aménagement intérieur des fours, Monsieur le Président demande au Conseil l’autorisation de solliciter

• l’Europe sur les fonds FEDER via l’intermédiaire de la DRCA (Direction Régionale du Commerce et de l’Artisanat)
  

Pour le projet INTERREG IV C
Monsieur le Président demande au Conseil pour que la Communauté de Communes soit tête de fil du projet INTERREG IV C sur la thématique céramique. Ce projet pourrait bénéficier d’un financement de 210 000€ dont le programme est fixé à 4 ans.
Monsieur ROUILLE présente à l’assemblée l’intérêt de lancer une politique offensive et à déposer un projet concurrentiel. Il ajoute que sur 600 projets déposés, la communauté européenne en sélectionne seulement une cinquantaine.
A l’unanimité, le Conseil autorise Monsieur le Président à déposer un projet sur le thème de la céramique.

Pour l’opération de compostage individuel
Monsieur le Président demande l’autorisation de solliciter l’Etat (DDR) et l’ADEME pour une opération de sensibilisation au compostage individuel et de fourniture de composteurs avec un objectif de 450 équipements livrés sur 3 ans. Le coût de l’opération est estimé à 115 000€.
A l’unanimité, le Conseil est favorable pour solliciter l’Etat et l’ADEME pour une opération de compostage individuel.


Date prévisionnelle du prochain conseil communautaire : 02 avril 2009 à 20h30