CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 SEPTEMBRE 2009
PROCES VERBAL
Etaient présents tous les membres en exercice sauf :
Pouvoirs : M. M. SERGENT à M. G. PECRON
M. A. LELEU à M. C. PRUDHOMME
Mme P. BASTIDE à M. C. DUHAMEL
Etaient remplacés : M. E. MAES par M. A. DESPREZ
M. R. THOMAS par M. D. CARON
M. F. VIDAL par M. M. DELATTRE
M. P. SAINT MAXENT par M. M. GUILBERT
M. M. HANQUEZ par M. S. GEST
M. M. SAILLY par M. A. DELLERIE
Etait excusé : M. A. LOUVET
Etait absent : M. JC. CAMPAGNE
Secrétaire de séance : Mme THOMAS
Accueil de M. PRUDHOMME
Approbation à l’unanimité du compte rendu de la réunion de conseil du 22 juin 2009
Approbation à l’unanimité des délibérations prises lors des réunions de Bureau du 11 juillet et 10 septembre 2009.
Installation d’un nouveau délégué suppléant pour la commune de Lacres : à l’unanimité le Conseil accepte l’installation de Mme Jeannine MARTEL comme délégué suppléant de la commune de Lacres.
Demande de subvention dans le cadre de l’appel à projet REAAP (Réseau d’Aide et d’Appui à la Parentalité) : à l’unanimité le Conseil autorise Monsieur le Président à solliciter et percevoir une subvention de la Caisse d’Allocations Familiales d’un montant de 3300€ dans le cadre de la mise en œuvre du programme d’animation mené par le service Petite Enfance de la Communauté de Communes sur le thème « jeux d’hier et d’aujourd’hui ».
Convention avec la commune de Neufchâtel-Hardelot pour la collecte des déchets : à l’unanimité le Conseil autorise Monsieur le Président à reconduire la convention avec la commune de Neufchâtel Hardelot pour le remboursement des frais de collecte des déchets d’une habitation de la commune dont le service est assuré par la Communauté de Communes de Desvres-Samer pour un montant annuel de 429 €.
Délibération pour la cession de biens immobiliers : à l’unanimité, le Conseil accepte le transfert des biens vers la nouvelle collectivité et entérine la décision du Conseil du 29 janvier 2009 pour la vente des terrains des zones d’activités et celle du 2 avril 2009 pour la vente de la salle Lemanski à la commune de Samer.
Décisions modificatives : à l’unanimité le Conseil approuve les décisions modificatives apportées au Budget 2009.
Taux de TeOM pour 2010 et durée de lissage des taux pour les communes de l’ex-C.C.S.E : après avoir entendu l’exposé du Président, le Conseil approuve le lissage sur 2 ans des taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures ménagères de l’ancienne Communauté de Communes de Samer et Environs tel qu’il est présenté dans le tableau joint en annexe.
Mise en place de l’opération de compostage individuel : à l’unanimité le Conseil valide le nouveau plan de financement de l’opération de sensibilisation au compostage individuel pour lequel une subvention complémentaire a été accordée par les services de l’Etat. Le Conseil valide également le montant de la participation des habitants comme suit :
composteur de 360 litres : 16 euros
composteur de 565 litres : 18 euros
composteur de 800 litres : 22 euros
bio seau : 1.00 euro
Avenants au marché de travaux : à l’unanimité le Conseil valide les avenants pour travaux supplémentaires de Carbat et Eurescal ainsi que la moins value pour l’entreprise Mille peinture.
Créations et suppression de postes dans le cadre de la réorganisation du service Petite Enfance : après avoir entendu l’exposé du Président le conseil est favorable à la nouvelle organisation du service Petite Enfance et accepte la création des postes suivants :
- un poste d’infirmière à temps partiel (12H/semaine),
- un poste d’Educatrice de Jeunes Enfants à temps plein,
et supprime le poste d’infirmière - puéricultrice à temps plein
Transformation de postes pour des avancements de grade : à l’unanimité le Conseil valide la transformation des deux postes.
Délibération pour les consultations : à l’unanimité le Conseil valide les nouvelles modalités de consultations dans le cadre de l’élaboration des PLU communaux ou supra - communaux.
Délibération pour Arrêt de projet : à l’unanimité le Conseil délibère favorablement sur les arrêts de projets des Cartes Communales des communes de Lottinghen et Vieil Moutier.
Délibération pour le PADD de Menneville : à l’unanimité le Conseil valide le Projet d’Aménagement de Développement Durable de la commune de Menneville.
Demande de modification du PLU de Desvres : à l’unanimité le Conseil autorise Monsieur le Président à engager une procédure de modification du Plan local d’Urbanisme de la commune de Desvres conformément à la délibération du Conseil Municipal.
Demande de Dotation Globale de Décentralisation : à l’unanimité, le Conseil autorise Monsieur le Président à solliciter cette participation de l’Etat pour l’élaboration des documents d’urbanismes des communes de Quesques et Alincthun.
Conventions avec France Télécom pour la location et la maintenance du réseau créé pour les NRA ZO :à l’unanimité le Conseil autorise Monsieur le Président à signer les contrats avec France Télécom pour l’exploitation des infrastructures NRA zones d’ombres crées pour les communes de Wirwignes, Bellebrune et Crémarest qui seront mises en service dans le cadre du déploiement de l’ADSL.
Village des Métiers d’Art :
Convention de partenariat avec la CCIBCO pour la pépinière d’entreprises : après avoir entendu l’exposé du Président, le Conseil est favorable à la signature avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de Boulogne d’une convention de partenariat selon les modalités qui ont été exposées.
Ce partenariat n’implique pas de contre partie financière et a pour durée un an renouvelable par tacite reconduction.
Délégation de Service Public : Conformément à la décision du Conseil Communautaire sur le principe de la gestion déléguée pour le village des métiers d’art, il convient de procéder à l’élection de la Commission d’Ouverture des Plis (COP). Monsieur le Président propose une liste et ouvre à candidatures. Personne ne se manifeste. Après vote à bulletin secret, le résultat est le suivant : Pour la liste proposée : 50 voix, Abstentions ou nuls : 13 voix.
Sont nommés les représentants suivants :
Titulaires : BAILLY, PECRON, FLAHAUT D., HERDUIN et PRUVOST J.
Suppléants : Mrs SERGENT, CLETON, GUGELOT, HOLUIGUE et Mme DUROT.
Accord de principe pour le projet de création de zones d’activités économiques : à l’unanimité, le Conseil autorise Monsieur le Président à lancer une étude de faisabilité pour la création de zones d’activités économiques sur les communes de Samer, Desvres et Menneville. Le montant de cette étude est estimé à 30 000€.
Elaboration d’un Schéma de Développement Commercial en cohérence avec le SCOT : Dans le cadre du SCOT et de son volet commerce, il est proposé, en partenariat avec la Communauté d’Agglomération du Boulonnais, de mandater le cabinet AID observatoire afin de compléter les informations disponibles sur l’équipement commercial, d’animer une concertation et d’établir des préconisations pour son développement.
Financée en partie par le Conseil Régional dans le cadre du Plan Local de Développement Economique, le coût de cette mission, d’une durée de six mois, est de 54 538 € TTC.
Le coût pour la Communauté de Communes serait de 5 453 € (10%). Le Conseil valide cette proposition.
- Développement touristique
Proposition de création d’un fonds de concours dans le cadre du programme LEADER : Le programme Leader obtenu sur le périmètre du Pays Boulonnais permet d’aborder le financement des projets axés sur le tourisme pour les porteurs de projets publics et privés.
Afin d’accroître le nombre de projets sur le territoire de la Communauté de Communes de Desvres-Samer pouvant bénéficier des subventions leader, il est proposé de créer un fond de concours pour les micro-projets puisque la subvention leader est mobilisée uniquement que s’il y a un financement public.
Monsieur le Président propose au Conseil de fixer le montant de ce fonds de concours à 30 000€. La participation de Leader peut varier de 45% à 55% du montant de la subvention accordée. Les crédits seront inscrits lors du Budget Primitif 2010.
A l’unanimité, le Conseil valide cette proposition.
Motion contre le projet de transformation du statut de La Poste : Monsieur le Président donne lecture au Conseil d’une motion contre le projet de transformation de La Poste en société anonyme. Après avoir pris connaissance du document, le conseil se prononce à l’unanimité pour le dépôt de la motion.
Informations diverses :
Monsieur le Président annonce que :
la prochaine réunion se tiendra à Desvres le 26 novembre 2009 à 20h00
qu’un guide pratique des services à la population va être distribué à l’ensemble des habitants de la C.C.D.S.
que Mr Thomas FOURNIER, animateur du Conseil Local de sécurité et de Prévention de la Délinquance a présenté sa démission et rejoindra au 1er novembre 2009 la région Lyonnaise.
Que le projet de Mr Olivier PENIGUEL sera subventionné à hauteur de 40% par la Direction Régionale de l’Agriculture et de la Forêt et que tous les partenaires n’étaient pas favorables, notamment dans le milieu agricole.
Questions posées par les délégués communautaires :
Mme Brigitte de PREMONT demande où en est le projet d’installation d’œuvres d’art dans les communes suite à la visite du cabinet en charge du dossier. Mr David FLAHAUT répond que la 1ère phase de la mission (diagnostic) est terminée mais que suite à un recours d’un cabinet non retenu le projet prendra un peu de retard. 12 communes sont cependant déjà pré-sélectionnées.
Mr Michel PECHINOT souhaite connaître la suite donnée au problème soulevé lors du dernier Conseil Communautaire concernant la représentation du territoire de Samer au sein du Conseil d’Exploitation de l’office de tourisme. Mr David FLAHAUT répond que la question va être soulevée lors de la prochaine réunion de commission Tourisme prévue lundi 28 septembre 2009. De nouvelles élections ne sont pas envisagées, il faudrait qu’un représentant démissionne.
Mr Jules HUMIERES souhaite connaître l’échéance prévisionnelle pour l’élaboration du document d’urbanisme de la commune de Belle et Houllefort pas encore commencé. Mr Lionel ROUILLE répond que le cabinet qui sera chargé de l’accompagnement des communes va bientôt être nommé.
Mr Joël MABILLE pose la même question pour Bournonville. Mr PRUDHOMME répond qu’il faut au préalable que la commune délibère pour solliciter l’intercommunalité sur le projet.
