Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du lundi 29 juin 2020 à 20 heures 30Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le lundi 29 juin 2020 sous la présidence de
Monsieur Claude BAILLY, Maire de Samer. Cette séance a eu lieu à huis clos comme mentionnée sur la
convocation.
ETAIENT Présents : M. BAILLY, Mme BASTIDE, M. DOUCHAIN, Mme LEFEBVRE, M. BALLY, Mme
MEKLEMBERG, M. VAN ROEKEGHEM, Mme POCHET, M. MAQUINGHEN, Mme BEAUSSE, M.
LOUVET, Mme ROGEZ, M. MARTEL J.M., Mme DELATTRE, M. NAUDET, Mme CHATILLON, Mme
CAULIER, Mme HUDNER, M. LABONTÉ, Mme ROUX, M. BUIRETTE, Mme COLOMBO, M.
DARCHEVILLE et Mme WALLE
Etaient absents ou excusés : M. CARLU (ayant donné pouvoir à M. BUIRETTE), M. SAILLY (ayant donné
pouvoir à M. VAN ROEKEGHEM), M. JOUGLEUX.
24 Présents + 2 pouvoirs
Mme Julie WALLE est élue secrétaire de séance à l’unanimité.
Le compte-rendu de la réunion du 8 juin 2020 a été adopté à l’unanimité.
L’ordre du jour de la présente réunion est adopté à l’unanimité, tel qu’il est présenté en début de séance.
ADMINISTRATION GENERALE – TRAVAUX – URBANISME- M. Louvet, conseiller délégué à l’école et la jeunesse, fait part d’une proposition de location de structures
gonflables pour la période du centre de loisirs. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à
signer un contrat de location de 6 structures gonflables du 15 juillet au 15 août 2020 avec la société ESD
Live, pour un montant de 7 008 € TTC. Le comité des fêtes se proposant de prendre en charge la moitié
de cette dépense, la subvention leur étant accordée sera diminuée de 3 500 €.
- M. Louvet, conseiller délégué à l’école et la jeunesse, rappelle que dans le cadre du contrat d’association
de l’école St Wulmer avec l’État et de la convention qui en découle avec la commune, celle-ci participe
aux frais de fonctionnement de l’école Saint Wulmer pour les enfants de plus de 6 ans résidents à Samer
à hauteur de 360 € par enfants concernés et par an. Depuis la rentrée scolaire 2019, l’instruction est
obligatoire dès l’âge de 3 ans, il y a donc lieu de revoir les conditions de cette participation. Le Conseil
Municipal, à l’unanimité, décide de participer, aux frais de fonctionnement de l’école Saint Wulmer pour
les enfants résidents à Samer et ayant atteint l’âge de l’obligation scolaire à hauteur de 360 € par enfant
concerné et par an.
Arrivée de M. JOUGLEUX à 20h40
25 Présents + 2 pouvoirs
- M. le Maire rappelle qu’une liaison piétonne entre la Grand Place Foch et la salle de restauration est en
cours de réalisation. Dans le cadre de ces travaux, il a été demandé par des riverains de la Grand Place
Foch l’autorisation d’emprunter le domaine privé communal afin de sortir leur véhicule par l’arrière de
leur propriété. Mme Caulier souligne que ce passage sera exclusivement piéton et qu’y laisser passer des
engins motorisés pourrait être dangereux. M. Maquinghen informe qu’il ne s’agit que d’un véhicule pour
2 ou 3 passages par jour. Le Conseil Municipal, à 26 voix pour et une abstention de Mme Delattre,
autorise ce passage sur le domaine privé communal.
- M. le Maire rappelle que suite au renouvellement du conseil municipal, il y a lieu de proposer une liste de
32 noms à la Direction Départementale des Finances Publiques laquelle désignera 8 membres titulaires et
8 membres suppléants pour siéger à la Commission Communale des Impôts Directs. Le Conseil
Municipal, à l’unanimité, approuve la liste présentée par M. le Maire.
- M. le Maire présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif dans la
commune qui a été transmis à chaque membre du conseil municipal. M. Naudet s’interroge sur la
présence encore importante d’eaux claires parasites dans les réseaux malgré les travaux qui ont été
réalisés. M. Bally et M. Maquinghen rappellent que malgré des campagnes de contrôle de branchement
chez les particuliers, beaucoup d’administrés ne sont toujours pas aux normes (eaux pluviales branchées
sur le réseau eaux usées). M. Buirette demande si les administrés concernés peuvent prétendre à des aides
financières pour cette mise aux normes. M. Bally répond qu’effectivement, des aides de l’agence de l’eau
leur sont destinées mais que pour autant, le reste à charge pour effectuer les travaux reste parfois
conséquent. Le Conseil Municipal, après avoir pu obtenir tout complément d’information a pris
connaissance de ce rapport 2019, qui sera tenu à la disposition du Public.
BUDGET- Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les affectations de résultats suivantes :
o budget « le Parc »
o budget « assainissement »
o budget général
- Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote les taux d’imposition suivant pour 2020 (inchangés)
Taux 2020
Taxe foncière sur propriétés bâties 25,04%
Taxe foncière sur propriétés non bâties 50,83%
- Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les budgets suivants :
o budget « le Parc »
FONCTIONNEMENT en euros HT
Prévu Réalisé BP
2 019 2 019 2 020
DEPENSES 1 217 970,60 16 584,62 1 397 363,30
Prévu Réalisé BP
2 019 2 019 2 020
RECETTES 1 217 970,60 316 681,71 1 397 363,30
EXCEDENT
>0)-Déficit
<0) 0,00 300 097,09 0,00
INVESTISSEMENT
Prévu Réalisé BP
2 019 2 019 2 020
TOTAL DEPENSES 1 077 000,00 595 977,51 910 804,94
Prévu Réalisé BP
2 019 2 019 2 020
TOTAL RECETTES 1 077 000,00 85 172,57 910 804,94
EXCEDENT
>0)-Déficit
<0) 0,00 -510 804,94 0,00
0,00 -210 707,85 0,00
o budget « assainissement »
RAR 2019 BP 2020 RAR+BP 2020
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 0,00 210 379,87 210 379,87
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 0,00 210 379,87 210 379,87
EXCÉDENT : (>0) - DÉFICIT : (<0) 0,00 0,00 0,00
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 48 583,30 4 647 501,00 4 696 084,30
RECETTES D'INVESTISSEMENT 0,00 4 670 084,30 4 696 084,30
EXCÉDENT : (>0) - DÉFICIT : (<0) -48 583,30 22 583,30 0,00
o budget général
RAR 2019 BP 2020 BP 2020 + RAR
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 0,00 4 682 667,01 4 682 667,01
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 0,00 4 682 667,01 4 682 667,01
EXCEDENT 0,00 0,00 0,00
DEPENSES INVESTISSEMENT 794 219,79 1 584 091,44 2 378 311,23
RECETTES D'INVESTISSEMENT 374 723,24 2 003 587,99 2 378 311,23
EXCEDENT
>0)-Déficit
<0) -419 496,55 419 496,55 0,00
- Le Conseil Municipal, à l’unanimité, attribue des subventions aux associations locales :
o Sous l’imputation « 657362 : subvention de fonctionnement au CCAS » : 12 000 €
o Sous l’imputation « 6574 : subvention de fonctionnement aux associations » : 83 500 €
- Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à mandater les dépenses imputées sous les
comptes « fêtes et cérémonies » et « bourses et prix ».
- M. le Maire rappelle à l’assemblée que des terrains sont encore en vente au lotissement du Parc. Il donne
lecture d’une proposition d’achat pour le lot 3G de 435 m² à 90 € le m². Le conseil municipal, à
l’unanimité, accepte la proposition d’achat de ce lot à 90 € le m².
INFORMATIONS DIVERSES- Remerciements de l’Établissement Français du sang pour la mise à disposition de la salle (collecte du
21/02/2020, 70 volontaires reçus).
- Retrait de la « boite aux lettres jaunes » située rue de Desvres par les services de la poste. Boîtes encore
présentes sur le territoire : Grand Place Foch, Rue Léo Ferré, Rue Édith Piaf.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21h45.
La secrétaire de séance,
Julie WALLE.
