COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du Mercredi 20 Juin 2018 à 20h30
Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le mercredi 20 juin 2018 sous la présidence de Monsieur Claude BAILLY, Maire de Samer.
ETAIENT Présents : M. BAILLY, M. DOUCHAIN, M. BALLY, M. CARLU, Mme BASTIDE, Mme LEFEBVRE, Mme POCHET, Mme HAUDIQUET, Mme ROGEZ, M. MARTEL J.M., Mme CHATILLON, Mme MEKLEMBERG, M. NAUDET, M. MAQUINGHEN, M. VAN ROEKEGHEM, M. BUTTEZ , Mme CAULIER, M. SAILLY, et Mme BEAUSSE
Etaient absents ou excusés : Mme CHIVET (ayant donné pouvoir à M. MAQUINGHEN), M. LOUVET (ayant donné pouvoir à M. BALLY), M. MARTEL D., Mme DELATTRE, Mme HUDNER (ayant donné pouvoir à Mme LEFEBVRE), Mme BRUYEZ, M. BOUCLET (ayant donné pouvoir à Mme MEKLEMBERG) et M. DARQUE (ayant donné pouvoir à Mme BEAUSSE).
19 Présents + 5 pouvoirs
M. Éric SAILLY est élu secrétaire de séance à l’unanimité.
Le compte-rendu de la réunion du 12 avril 2018 a été adopté à l’unanimité.
L’ordre du jour de la présente réunion est adopté à l’unanimité, tel qu’il est présenté en début de séance, après l’acceptation d’une question supplémentaire.
ADMINISTRATION GENERALE – TRAVAUX – URBANISMELe Conseil Municipal à l’unanimité :
- AUTORISE M. le Maire à signer une nouvelle convention avec la SAFER dans le cadre du suivi du marché foncier en remplacement de la précédente convention signée le 25 mai 2005. La SAFER s’engage à avertir la commune, par courriel, pour toute nouvelle information de vente enregistrée sur son territoire. Ces informations seront consultables sur le portail vigifoncier de la SAFER, qui sera accessible de façon sécurisée pour un coût annuel moindre (840 € TTC au lieu de 960 € TTC).
- DONNE son accord pour le classement dans le domaine public des voies, réseaux et espaces verts de l’Allée des Peupliers à la demande de logis 62.
- DONNE son accord pour la mise en vente par Habitat Haut-de-France de 10 logements situés rue de Carly. Cette mise en vente n’aura aucun impact sur les locataires en place.
- AUTORISE M. le Maire à signer une convention spéciale de déversement avec la Société BIC les autorisant à déverser leurs eaux vannes, eaux usées, eaux d’origine industrielle et eaux pluviales dans les réseaux publics.
- AUTORISE (M. DOUCHAIN ne participe pas au vote) M. le Maire à signer les compromis de vente et à M. Pascal BALLY à signer les actes administratifs de vente pour l’acquisition de terrains d’environ 200 m2 pour la construction de citernes de défense contre l’incendie :
• Mr Emmanuel DELBARRE, 354, Bois des Côtes (route de Desvres à l’Eperche, à l’euro symbolique en contrepartie du terrassement d’un accès) citerne en béton.
• Mr Joseph MARTEL, 1509, Longuerecques à Samer à 4,00€/m2 + 0,7011€/m2 d’indemnité d’éviction à Mr Laurent LOUCHET à Wierre-au-Bois (citerne souple)
• Mr Christophe DOUCHAIN, 133, chemin de Bellozanne à Samer à 4,00€/m2 (citerne en béton).
• Mr Nicolas Pochet pour un terrain à la Quevalerie à 4,00€/m2 (citerne souple).
Les frais d’arpentage, de clôtures et de plantations seront à la charge du Syndicat des eaux de Samer et Environs.
- ADOPTE les itinéraires (cavaliers et attelages) destinés à la promenade et à la randonnée équestre, et accessoirement pédestre et vélo tout terrain tel que présentés. Précise que ces itinéraires seront interdits au quad ainsi qu’à tout véhicule motorisé.
- AUTORISE M. le Maire à signer une convention d’occupation du domaine public avec THD 59-62 dans le cadre du déploiement de la fibre numérique sur le territoire : 2 emplacements 1098 rue de Neufchâtel et 235 rue des allées.
Le Conseil Municipal à 22 voix pour, une voix contre (Mme POCHET) et une abstention (Mme BASTIDE) :
- SOUTIENT la fédération des chasseurs pour le maintien dans la liste des espèces classées nuisibles dans le département des mustélidés (fouine, belette, putois), du renard et des corvidés (corneille noire, corbeau freux, pie bavarde).
PERSONNELLe Conseil Municipal à l’unanimité :
- AUTORISE M. le Maire à signer une convention avec le centre de gestion du Pas-de-Calais dans le cadre de la mise en place de la Médiation Préalable Obligatoire et ce à titre expérimental jusqu’en novembre 2020. Le centre de gestion servira alors d’intermédiaire entre l’agent et la collectivité afin d’aider les parties à trouver une solution amiable en amont d’éventuel conflit.
ÉCOLES, CULTURE, LOISIRSLe Conseil Municipal à l’unanimité :
- DÉCIDE de fixer les dates d’ouverture des accueils de loisirs comme suit :
- permanent du mercredi : du 05/09/2018 au 03/07/2019
- toussaint 2018 : du 22 au 26/10/2018
- hiver 2019 : du 11 au 15/02/2019
- printemps 2019 : du 08 au 12/04/2019
- Été 2019 : du 08/07 au 31/07/2019 et du 1er au 14/08/2019
- FIXE les nouveaux montants de budget pédagogique impartis aux accueils de loisirs sans hébergement comme suit :
Actuellement
Proposition de la commission
M. Carlu annonce que toutes les subventions d’investissement qui avaient été demandées à la CAF pour l’année 2018 ont été refusées, celle-ci ayant revu sa politique de financement. Il s’agissait notamment de financer l’achat de mobilier pour le centre permanent maternel du mercredi qui a été ouvert suite au retour de la semaine de 4 jours à l’école.
M. Sailly demande si nous avons des précisions sur le plan « Mercredi » qui a été annoncé.
M. Carlu répond que ce n’est qu’une première annonce et que nous ne connaissons pas le contenu de ce nouveau dispositif. D’ailleurs, notre centre du mercredi ayant été créé avant l’annonce de ce plan, il faudra être vigilant sur les mesures à mettre en place pour en bénéficier.
BUDGETLe Conseil Municipal à l’unanimité :
- FIXE une valeur de 1200 € à la parcelle AM 268 (Rue Nicolas Jacques Conté) afin de réaliser les écritures comptables nécessaires à sa vente (à M. et Mme Bigand)
- FIXE les nouveaux tarifs pour l’école de musique comme suit (à compter du 1er septembre 2018) :
• Formation musicale (solfège) : tarifs à l’année
Samer 45,00 €
CCDS 65,00 €
Extérieur 80,00 €
Une réduction de 10,00 € par membre s’appliquera à partir du 2ème membre d’un même foyer.
• Formation instrumentale (instruments à vent et percussions) : tarifs à l’année
Samer 15,00 €
CCDS 15,00 €
Extérieur 15,00 €
Ce tarif est fixé pour les adhérents qui ne font pas encore partie de l’harmonie.
Il y a gratuité à partir du moment où l’adhérent intègre l’harmonie (5 années d’apprentissage).
• Formation instrumentale (violon, violoncelle, guitare, piano et accordéon c’est-à-dire les instruments qui ne font pas partie de l’harmonie) : tarifs au trimestre
Samer 40,00 €
CCDS 70,00 €
Extérieur 125,00 €
INFORMATIONS DIVERSES • Remerciements des membres de l’éclaireur Samérien pour l’attribution d’une subvention.
• Remerciements des enseignants de la circonscription d’Étaples pour l’accueil et la mise à disposition de la salle de réunion.
• Concert du China youth corps wind orchestra le 12 juillet
QUESTIONS DIVERSES • M. le Maire remercie l’ensemble du conseil municipal et les bénévoles grâce à qui la fête des fraises fut une réussite
• Mme Pochet remercie également ses collègues et les bénévoles pour leur aide et leur présence au repas des aînés
• M. Naudet relate une discussion qu’il a eue avec des riverains du bas de la rue du Breuil. Ceux-ci se plaignent de la présence de rats le long du ruisseau des lavandières. M. le Maire fera intervenir la police municipale pour une distribution de poison.
• Mme Beausse fait remarquer que le panneau indiquant la hauteur du portique d’accès à la déchetterie « déchets verts » est placé trop bas et raye les voitures. M. Bally demandera aux services de la communauté de communes de Desvres-Samer s’il est possible de relever ce panneau.
• Mme Bastide invite l’ensemble du conseil municipal à assister au spectacle de l’école maternelle qui aura lieu le lundi 25 juin à 14h. Les places étant limitées, il est demandé aux personnes qui seront présentes de le mentionner.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.
Le secrétaire de séance,
Éric SAILLY.
