La mairie ne communique pas la date ni de l'ordre du jour des réunions. C'est pour cette raison que nous n'avons pas pu les publier.
Néanmoins, la mairie nous communique le compte rendu.
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SAMER DU JEUDI 12 AVRIL 2018 À 20H30
Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le jeudi 12 avril 2018 à 20h30 sous la présidence de Monsieur Claude BAILLY, Maire de Samer.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. BAILLY, M. DOUCHAIN, M. BALLY, M. LOUVET, Mme BASTIDE, Mme LEFEBVRE, Mme POCHET, Mme HAUDIQUET, Mme ROGEZ, M. D. MARTEL, M. J-M. MARTEL, Mme CHATILLON, M. NAUDET, M. MAQUINGHEN, M. VAN ROEKEGHEM, M. BUTTEZ, Mme CAULIER et Mme BEAUSSE.
ÉTAIENT ABSENTS OU EXCUSÉS : M. CARLU (ayant donné pouvoir à M. NAUDET), Mme CHIVET (ayant donné pouvoir à M. MAQUINGHEN), Mme MEKLEMBERG (ayant donné pouvoir à Mme CAULIER), Mme DELATTRE (ayant donné pouvoir à Mme CHATILLON), Mme HUDNER (ayant donné pouvoir à M. BALLY), M. SAILLY (ayant donné pouvoir à M. VAN ROEKEGHEM), Mme BRUYEZ, M. BOUCLET (ayant donné pouvoir à Mme ROGEZ) et M. DARQUE (ayant donné pouvoir à Mme BEAUSSE).
18 Présents + 8 pouvoirs + 1 absent
Mme Angélique CAULIER est élue secrétaire de séance à l’unanimité.
Le compte-rendu de la réunion du 19 mars 2018 a été adopté à l’unanimité.
L’ordre du jour de la présente réunion est adopté à l’unanimité, tel qu’il est présenté en début de séance.
BUDGET
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- A ETUDIÉ ET VOTÉ les subventions 2018 aux sociétés locales comme suit :
* ordinaires : 55 380,00 €
* Exceptionnelles : 4 372,00 €
Mrs BAILLY, BALLY, LOUVET, CARLU (par procuration) et Mme HAUDIQUET ne participent pas au vote.
- A ETUDIÉ ET VOTÉ, sous la présidence de Mr Christophe DOUCHAIN, les comptes administratifs 2017 :
* Budget Général : Le compte administratif 2017 laisse apparaître un excédent de fonctionnement de 375 578,83 €, un excédent d’investissement de 188 284,68 €, qui compte tenu des restes à réaliser, présente un excédent global de 563 863,41 €.
* Budget annexe Assainissement : Le compte administratif 2017 laisse apparaître un excédent d’exploitation de 200 271,31 €, un excédent d’investissement de 71 116,04 €, qui compte tenu des restes à réaliser, présente un excédent global de 271 387,35 €.
* Budget annexe du lotissement du Parc : Le compte administratif 2017 laisse apparaître un excédent d’exploitation de 559 771,55 €, un déficit d’investissement de 611 428,18 €, qui compte non tenu des restes à réaliser, présente un déficit global de 51 656,63 €.
- A ETUDIÉ et VOTÉ les comptes de gestion 2017 du Receveur de la Commune :
* Budget général
* Annexe assainissement
* Annexe lotissement du parc
Qui présentent les mêmes résultats que les comptes administratifs.
- A DECIDÉ d’affecter les résultats de 2017 comme suit :
* Budget Général : excédent de fonctionnement de 375 578,83 € (affecté pour 185 057,22 € en réserve d’investissement et le reste de 190 521,61 € en excédent reporté pour 2018) et excédent d’investissement de 188 284,68 € reporté en 2018.
* Budget annexe Assainissement : excédent d’exploitation de 200 271,31 € (affecté pour 96 402,42 € en réserve d’investissement et le reste de 103 868,89 € en excédent reporté pour 2018) et excédent d’investissement de 71 116,04 € reporté en 2018.
* Budget annexe du lotissement du Parc : excédent d’exploitation de
559 771,55 € (affecté en totalité en réserve d’’investissement pour 2018) et un déficit d’investissement de 611 428,18 € reporté pour 2018.
- A ETUDIÉ et VOTÉ les budgets primitifs 2018 comme suit :
* Budget Général : La section de fonctionnement est équilibrée à
4 483 148,91 €. La section d’investissement est équilibrée à 2 036 431,54. Il a été proposé l’acquisition de mobilier et de matériel informatique pour une classe supplémentaire à l’école élémentaire, du mobilier et matériel à l’école maternelle, l’élargissement de la rue de Longuerecques et divers travaux de voirie, le chemin piétonnier pour accéder à la surface commerciale, la réhabilitation du musée Cazin, la fin des travaux du clocher de l’église.
* Budget annexe Assainissement : Les dépenses et recettes s’élèvent à
255 225,55 € en section d’exploitation et à 3 640 721,96 € en section d’investissement prévoyant notamment l’extension des réseaux d’eaux usées route de Desvres, les réparations des réseaux, et l’achat de terrain, l’étude de projet et les travaux d’extension de la station d’épuration. Tous ces travaux et études sont également largement financés par l’Agence de l’Eau.
* Budget annexe du lotissement du Parc : La section de fonctionnement s’équilibre à 3 313 263,57 € reprenant les travaux de viabilisation du lotissement et la vente des terrains encore disponibles et à 3 109 106 € en section d’investissement (opérations de stocks).
- A ETUDIÉ et VOTÉ à l’unanimité les taux d’imposition communaux
| Taux 2017 | Taux 2018 (inchangé) |
| Taxe d’habitation | 22,71 % | 22,71 % |
| Taxe Foncière /propriétés bâties | 25,04 % | 25,04 % |
| Taxe foncière/propriétés non bâties | 50,83 % | 50,83 % |
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.
La secrétaire de séance,
Angélique CAULIER.
