REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU lundi 12 mars 2007 à 20H30Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le lundi 12 mars 2007 à 20H 30 sous la présidence de Monsieur Claude BAILLY, Maire de Samer.
ETAIENT Présents : MM. BAILLY, LEGRAND, JANCZARSKI, LABONTE, MAQUINGHEN, BALLY, DOREE, MM. FONTAINE , COZE, TRUPIN, Mme BEAUSSE, MM. LOUCHET, BRUXELLES, DUWAT et SART.
Etaient absents ou excusés : M. CARLU (ayant donné pouvoir à DOREE), BELLOY, DUCROCQ, NAUDET, (ayant donné pouvoir à BAILLY), Mme HAUDIQUET, (ayant donné pouvoir à LEGRAND), PIERRU, MM. HAFFREINGUE et CATTEAU
15 Présents, 3 pouvoirs.
Mr Alain MAQUINGHEN est élu secrétaire de séance par 17 voix pour et une abstention.
Le compte-rendu de la réunion du 10 janvier 2007 a été adopté à l’unanimité.
L’ordre du jour de la présente réunion est adopté à l’unanimité, tel qu’il est présenté en début de séance.
Mr le Maire donne le compte-rendu des actions réalisées par lui en vertu d’une délégation du Conseil Municipal : un arrêté municipal du 12/01/2007 portant majoration de la cotisation annuelle d’assurance MMA de 397,80€ suite à l’assurance de 2 photocopieurs en mairie et à l’école primaire, à compter du 05/01/2007.
ADMINISTRATION GENERALE –TRAVAUXLe Conseil Municipal à l’unanimité:
- AUTORISE le Maire à signer la convention à intervenir avec la SOCOTEC, mieux disante, pour une mission de contrôle de conception et de contrôle électrique du centre de petite enfance, Rue Jean Moulin pour un montant respectif de 7 700€ HT et une mission de coordinateur Sécurité Protection Santé pour 5 385,75€ HT. Mr DUWAT demande pour la prochaine réunion, une estimation des frais de fonctionnement de ce centre de petite enfance.
- AUTORISE le Maire à signer le marché à intervenir avec l’entreprise LEFRANCOIS , moins disante, selon la décision de la commission d’appel d’offres des 1 et 8 mars 2007 pour les travaux de borduration, trottoirs et eaux pluviales dans la rue de Carly, pour un montant de 343 109,31€ TTC avec la variante des bordures coulées sur place. La signature de la convention avec le Conseil Général pour définir la réalisation des travaux et l’entretien des aménagements, a également été autorisée.
- AUTORISE Mr Joël LEGRAND, 1er adjoint à signer l’acte de vente administratif avec la Société BIC CONTE pour le rachat à l’euro symbolique d’une bande de terrain d’environ 480m2 le long de leur propriété Rue de Carly, afin de rétablir un fossé et éviter la pose d’une canalisation. Les frais d’arpentage et la pose d’une haie et clôture seront à la charge de la Commune.
- DONNE un accord de principe pour le classement de la parcelle ci-dessus désignée ainsi qu’une autre parcelle devant l’entrée de BIC et SBP, Rue de Carly, dans le domaine public, avant une enquête publique.
- SOLLICITE une subvention de 50% au Conseil Général pour les plantations estimées à 2 326,50€ HT à réaliser Rue de Carly suite à l’aménagement prévu ci-dessus. Mr BAILLY confirme que la piste cyclable a été demandée au Conseil Général qui a répondu qu’elle était impossible à réaliser compte-tenu du trafic important et de l’emprise au sol.
- AUTORISE le Maire à signer les conventions à intervenir avec :
a) V2R Ingénierie à St Martin pour la maîtrise d’œuvre des travaux d’extension de la capacité de stockage des boues de la station d’épuration pour un montant de 7 450€ HT.
b) L’Agence de l’Eau pour définir les modalités d’attribution de la subvention (55%) et de l’avance (25%), attribuées à la commune pour cette même opération
- AUTORISE le Maire à signer une convention à intervenir avec la Fédération Départementale de l’Energie pour définir les responsabilités liées à la conception et l’exécution des travaux d’enfouissement et d’effacement des réseaux électriques de l’Avenue de Gaulle. Les travaux seront réalisés sous maîtrise d’ouvrage de la commune et les installations seront remises à EDF sans responsabilité de la Fédération de l’Energie.
- DECIDE d’acquérir en concertation avec la SAFER, des terres agricoles sur Samer et Wierre-au-Bois, pour 5ha74a et 18ca, à Mr et Mme BODIN afin de constituer des réserves foncières en vue d’échanges pour créer des zones d’habitat ou d’activités industrielles ou artisanales, au vu de l’estimation des Domaines. Une indemnité d’éviction au locataire est également prévue.
- EMET le vœu pour maintenir l’instruction des permis de construire à la cellule ADS de Boulogne/mer et PROTESTE contre son transfert à Montreuil. En effet, le maire explique que les déplacements courants se font vers Boulogne, le contrôle de légalité, les contentieux et les commissions de sécurité se déroulent à Boulogne. De plus, l’appartenance de la commune au Pays Boulonnais et donc au SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) oblige à une unité de politique de l’urbanisme identique sur tout le territoire.
- PREND connaissance du bilan annuel des acquisitions et cessions d’immeubles en 2006 par la commune.
ECOLES - LOISIRS - CULTURELe Conseil Municipal à l’unanimité:
- PROTESTE vivement contre la fermeture d’une 6ème classe à l’école maternelle Jean Moulin, compte tenu des effectifs d’élèves déjà très importants (31,4 élèves par classe au lieu de 32 exigés par l’Inspection Académique) et compte tenu des nouveaux élèves des nouveaux lotissements et des permis de construire récents. Le maire dit que les élèves seront recomptés en Juin avec les nouvelles inscriptions, pour une décision définitive.
- AUTORISE le Maire à signer les contrats à intervenir pour les manifestations communales du salon de la caricature, de la ducasse communale, de la fête de la musique, de la Fête des Fraises, du 14 juillet et de l’élection de « Miss Samer ». Mr Sart demande des explications sur le recul de la date de la Fête des fraises. Mr Legrand dit qu’elle a été fixée en novembre 2006 en accord avec le Président du Syndicat des Producteurs de Fraises.
- ATTRIBUE un forfait kilométrique aux directrices du centre aéré de février 2007 pour leurs déplacements
- FIXE le tarif des sorties communales comme suit :
a) DISNEYLAND le samedi 26 mai 2007 (2 bus pour les samériens) –
adultes = 20€ ; enfants de moins de 12 ans = 15€
b) Noël à Strasbourg le samedi 22 décembre 2007 (un seul bus)
Samériens Extérieurs
Adultes 138€ 156€
Enfants de moins de 12 ans 120€ 138€
Paiement possible étalé en 6 fois.
Mme BEAUSSE s’étonne de ne pas avoir été réunie en commission.
PERSONNELLe Conseil Municipal à l’unanimité DECIDE de transformer un poste d’agent technique en chef à temps complet en poste d’adjoint technique territorial à compter du 01/04/2007.
Le Conseil Municipal à l’unanimité DECIDE de transformer un poste d’agent administratif à temps complet en poste d’adjoint administratif de 1ère classe à compter du 01/03/2007, suite à la réussite de l’agent au concours.
Le Conseil Municipal par 2 voix contre et 16 pour, DECIDE de créer un poste d’adjoint technique territorial à 17,5/35ème à compter du 01/04/2007 (ménage en mairie, école primaire).
Le Conseil Municipal à l’unanimité DECIDE de créer un poste de vacataire à compter du 01/03/2007 pour établir le dossier CAF de la petite enfance et suivre le dossier pendant les travaux (recrutements, mobilier, agencement…)
Le Conseil Municipal à l’unanimité DECIDE de revaloriser pour 2007, la prime annuelle des agents communaux de 1%, attribuée au prorata de la durée du travail.
BUDGETLe Conseil municipal :
- DECIDE à l’unanimité de revaloriser le loyer mensuel d’un immeuble communal sis 233, Av. Charles de Gaulle à compter du 01/02/2007 selon les indices de révision des loyers.
- DECIDE par 17 voix pour et une abstention, de revaloriser l’indemnité annuelle de gardiennage de l’église à compter du 01/01/2007, selon la hausse autorisée par circulaire préfectorale du 06/02/2007.
- AUTORISE à l’unanimité le Maire à signer les contrats de maintenance et d’assistance des appareils informatiques, de vidéo-surveillance et serveurs avec la Société Netcom à Boulogne /Mer pour 7 203,51€ TTC à la Mairie, 4 686,83€ TTC à l’école primaire et 1 816,43€ TTC à l’école maternelle. Le Maire est autorisé à signer les avenants ultérieurs en fonction du nombre de postes.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H.45.
Le secrétaire de séance,
Alain MAQUINGHEN.
Source : site de la ville de Samer
http://www.ville-samer.fr/default_zone/fr/html/page9140.html
