COMPTE RENDU de REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU lundi 30 mars 2009

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU lundi 30 mars 2009 à 20H30


Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le lundi 30 mars 2009 à 20H 30 sous la présidence de Monsieur Claude BAILLY, Maire de Samer.


ETAIENT Présents : MM. BAILLY, JANCZARSKI, CARLU, LEGRAND , LABONTE, MAQUINGHEN, BALLY, NAUDET, DOUCHAIN, Mme HAUDIQUET , MM. HOLUIGUE, LEMAIRE, Mme LEFEBVRE, MM.LOUVET, FONTAINE, Mme BASTIDE, MM. MARTEL JM, BUTTEZ, DUHAMEL, Mme HUDNER et Mr LIGNIER.

Etaient absents ou excusés : MM. TRUPIN (ayant donné pouvoir à BALLY), MARTEL D., (ayant donné pouvoir à Mr BAILLY)
21 Présents, 2 pouvoirs.

Mr Christophe DOUCHAIN est élu secrétaire de séance par 22 voix pour et 1 abstention.

Le compte-rendu de la réunion du 29 décembre 2008 a été adopté à l’unanimité.

L’ordre du jour de la présente réunion, modifié par quelques questions supplémentaires, est adopté à l’unanimité, tel qu’il est présenté en début de séance.

Mr le Maire donne le compte-rendu des actions réalisées par lui en vertu d’une délégation du Conseil municipal : arrêtés municipaux des 05 et 25/02/2009 relatifs à l’acceptation d’indemnités de sinistre versées par MMA pour une porte vitrée cassée en Mairie et le remplacement d’une rambarde au pont du Tournier en 2008.


ADMINISTRATION GENERALE –TRAVAUX

Le Conseil Municipal:

- DECIDE par 20 voix pour et 1 contre, d’acheter la salle de sports Lemanski au prix de 297 500€ à la Communauté de Communes de Desvres-Samer. Le paiement sera effectué sur 7 ans à partir de Mai 2010. Le conseil autorise le Maire à signer les conventions à intervenir avec les communes associées pour la répartition des charges de fonctionnement et d’entretien de la salle de sports. (9/12è pour 2009). Il DECIDE de créer un poste d’adjoint technique 2ème classe à compter du 01/04/2009 à 28/35ème par mutation de la Communauté de Communes de Desvres-Samer pour l’entretien de ladite salle.





- AUTORISE à l’unanimité, le Maire à signer une convention avec la Communauté de Communes de Desvres-Samer pour d’une part, le prêt de main d’œuvre pour les petits travaux d’entretien dans les bâtiments intercommunaux sur demande expresse de la CCDS et d’autre part, pour la location du Cyber-point (Rez-de-Chaussée du château Revel) fixé à 400€ par mois à compter du 01/01/2009 avec un reversement des frais de chauffage à la commune selon les relevés du compteur de chaleur.

- AUTORISE à l’unanimité, le maire à signer une convention avec la commune de Tingry pour le paiement annuel des consommations électriques et la participation au contrat d’abonnement EDF suite à l’installation d’une lanterne d’éclairage public au Moyen-Bois, raccordé sur Tingry.

- AUTORISE à l’unanimité, Joël LEGRAND, adjoint au maire, à signer un acte d’achat d’un terrain d’environ 440m2 cadastré AM 47p) pour l’extension des services techniques, Rue de Desvres au prix de 15€/m2. Les frais de géomètre et d’enregistrement seront à la charge de la Commune.

- AUTORISE à l’unanimité, Joël LEGRAND, adjoint au maire à signer un acte d’échange de terrains de 31 et 28 m2 à l’entrée de la ZAL du Pont d’Etienfort avec Mr et Mme DUCROCQ, à titre gratuit. Les frais de géomètre et d’enregistrement seront à la charge de la Commune. Le conseil municipal tient à remercier sincèrement les 2 riverains, Mr et Mme DUCROCQ et Mme Christiane DUBOIS qui ont participé activement et spontanément à l’élargissement de cette entrée de zone d’activités.

- AUTORISE à l’unanimité, Mr le Maire, à signer chez Maître Arquembourg, un acte de vente d’un terrain d’environ 1 400m2 sis dans la ZAL du Pont d’Etienfort, à 17€ HT le m2 au vu de l’estimation des Domaines en date du 05/05/2006, à la société « Exclusive Car », entreprise de vente de voitures.

- AUTORISE à l’unanimité, Mr le maire, à signer l’acte de vente chez Maître Arquembourg à Samer d’un terrain communal sis Rue de Questrecques, d’environ 700m2 à 100€ HT le m2 au vu de l’estimation des Domaines.

- AUTORISE à l’unanimité, Mr le maire à signer l’acte de vente notarié, de 2 terrains à usage d’espace vert Rue Nicolas Jacques Conté, à 2 riverains au prix de 20€ le m2, au vu de l’estimation des domaines.

- AUTORISE à l’unanimité, Mr le maire à signer une convention avec SNC OPALE LOTS pour donner un accord de principe pour la rétrocession à la commune des voies et réseaux du nouveau lotissement de 4 parcelles Rue Georges Brassens. Le Maire précise qu’en contre partie, cette société abandonne l’indemnité de préférence précédemment convenue de 45 000€ lors de l’aménagement du lotissement du Clos des Charmilles.

- DECLARE à l’unanimité, d’utilité publique, l’acquisition d’un garage rue de la Basse-Cour cadastré AE 109 à 111 pour 1 354m2 appartenant à Mr Pierre BERTAGNE au vu de l’estimation des Domaines de 63 990€ en 2005, en vue de la construction d’un quartier résidentiel pour les « séniors » à proximité du centre ville. Mr le maire, qui précise que l’opération serait menée par une société d’HLM, est toutefois autorisé à poursuivre les négociations à l’amiable.
- AUTORISE à l’unanimité, Joël LEGRAND, adjoint au maire à signer un acte d’achat d’un terrain pour l’aménagement d’un parking, Rue des Bosquets, à titre gratuit à l’indivision FORESTIER. Les frais de géomètre et d’enregistrement seront à la charge de la Commune.

- PREND connaissance du bilan des acquisitions et ventes par la Commune, d’immeubles bâtis et non bâtis au cours de l’année 2008.

- AUTORISE à l’unanimité, le maire à prolonger la convention avec « Opale Capture-Environnement » à compter du 01/04/2009 pour un an avec tacite reconduction. Elle était précédemment conclue pour 3 mois.

- VOTE à l’unanimité, une motion pour le maintien des départements présentée par le Président du Conseil général.

- VOTE à l’unanimité, une motion contre la suppression de postes dans l’éducation nationale


ECOLES LOISIRS CULTURE

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- AUTORISE le Maire à signer des contrats avec la troupe de théâtre « Sylvie and Co(q)s » le 17/10/2009 pour 1000€ avec un prix unique d’entrée à 3€ et avec Richard WATSON pour l’animation du repas des aînés du 20/5/2009 pour 400€ + charges GUSO

- DECIDE de demander à toutes les familles de la Communauté de Communes de Desvres-Samer, le même tarif accordé précédemment aux familles de l’ancienne CCSE, pour l’école municipale de musique, à compter du 01/09/2009.


PERSONNEL

Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- DECIDE de revaloriser la prime annuelle versée aux agents de la commune à 717€ pour 2009, versée en 2 fois et proratisée selon le taux de travail.

BUDGET

Le Conseil Municipal :

- SOLLICITE à l’unanimité, une subvention au Conseil Général au titre des amendes de Police et à la Fédération Départementale de l’Energie pour l’éclairage public de l’avenue de Gaulle pour un montant de travaux estimé à 65 000€ HT

- AUTORISE à l’unanimité, le maire à signer une convention de maîtrise d’œuvre avec le bureau d’études ERC pour le suivi des travaux des enfouissements de réseaux électricité, téléphone et éclairage public de l’Avenue de Gaulle pour un montant de 5 000€ HT + 1 500€ (pour les conventions non fournies par CERENE)

- DECIDE à l’unanimité, de revaloriser l’indemnité de gardiennage de l’église à compter du 01/01/2009 selon la circulaire préfectorale du 09/02/2009. Cette indemnité sera désormais payée à Mme Thérèse BOUTILLIER.

- DECIDE à l’unanimité, de payer certaines factures en section d’investissement, la durée de vie du matériel étant estimée à plus de 5 ans.

- DECIDE à l’unanimité, de revaloriser le loyer d’une habitation 233, Av. de Gaulle à compter du 01/02/2009 selon l’Indice de revalorisation des loyers.

- AUTORISE à l’unanimité, le maire à signer les conventions d’aide financières par l’Agence de l’Eau pour les travaux d’assainissement eaux usées de l’Impasse de Létoquoi, la rue du stade Ansart, le réseau du Breuil et pour le château de la Bernardière.

- DECIDE à l’unanimité, de fixer des nouveaux tarifs à 20€ pour les vacations funéraires selon les récentes circulaires préfectorales pour :
· surveillance de fermeture de cercueil
· surveillance des opérations de crémation
· surveillance des opérations d’exhumation, réinhumation et translation de corps

- SOLLICITE à l’unanimité, une subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour la restauration de la voûte de l’église, S’ENGAGE à réaliser les travaux pour un coût estimé de 213 069,77€ HT et APPROUVE le plan de financement.

- AUTORISE à l’unanimité, le maire à signer une convention avec SOCOTEC pour une mission de diagnostic accessibilité handicapés pour l’accès à la bibliothèque et des toilettes à la mairie pour un coût global de 1 344€ HT

- AUTORISE à l’unanimité, le maire à signer, après avis favorable de la commission d’appel d’offres, un avenant au marché de viabilisation de la Zone d’Activités Légères du Pont d’Etienfort avec EUROVIA pour un montant de 25 994,45€ HT pour créer les voies et réseaux de 3 parcelles supplémentaires.

- ACCORDE par 20 voix pour, (MM. LEGRAND, HOLUIGUE et CARLU ne prennent pas part au vote, étant présidents ou membres d’associations) les subventions aux sociétés locales ordinaires ( 47 300 €) et exceptionnelles ( 3 845€ ) pour l’année 2009. Le conseil municipal demande aux associations, dans le cadre de l’octroi de ces subventions, de pratiquer un tarif différencié entre les adhérents samériens et les extérieurs, pour la prochaine rentrée de Septembre et demande une participation des membres des associations lors de manifestations municipales.

- DECIDE à l’unanimité, de verser une subvention de 58 000€ du budget principal au budget annexe ZAC, pour une régularisation des variations d’excédents 2008, demandée par le receveur municipal.

- ETUDIE ET VOTE à l’unanimité ( Mr BAILLY, maire, ne prend pas part au vote) les comptes administratifs 2008 :

· le budget général présente un excédent de fonctionnement de 510 509,26€, un déficit d’investissement de 470 733,83€, et un excédent global de 102 020,43€ compte tenu des restes à réaliser.
· le budget annexe assainissement présente un excédent d’exploitation de 56 350,53€, un excédent d’investissement de 105 161,15€, et un excédent global de 82 659,68€ compte tenu des restes à réaliser.
· le budget annexe ZAC présente un excédent de fonctionnement de 42€, un déficit d’investissement de 74 325,89€, et un excédent global de 135,11€ compte tenu des restes à réaliser.
· le budget annexe Lotissement de la Résistance présente un déficit de fonctionnement de 239 717,23€ et un excédent global de 1,77€ compte tenu des restes à réaliser.
· le budget annexe lotissement de Frênes présente un déficit de fonctionnement de 18 106€ et un excédent global de 0€ compte tenu des restes à réaliser.
L’excédent global 2008 de la commune s’élève à 184 806,99€ compte tenu des restes à réaliser.

- ETUDIE ET VOTE à l’unanimité les comptes de gestion du receveur municipal qui présentent les mêmes résultats que les comptes administratifs 2008

- DECIDE à l’unanimité d’affecter les résultats de fonctionnement 2008 comme suit :
· budget général : excédent de fonctionnement 2008 de 510 509,26€ affecté pour 408 498,83 € en réserve d’investissement et le reste de 102 010,43€ en report de fonctionnement pour 2009
· budget annexe assainissement : excédent d’exploitation 2008 de 56 350,53€ affecté en totalité en report d’exploitation pour 2009.
· Budget annexe ZAC : excédent de fonctionnement 2008 de 42€ affecté en totalité en report de fonctionnement pour 2009.
· Budget annexe lotissement de la résistance : déficit de fonctionnement 2008 de 239 717 ,32 € affecté en totalité en déficit de fonctionnement pour 2009
· Budget annexe lotissement des Frênes : déficit de fonctionnement 2008 de 18 106 € affecté en totalité en déficit de fonctionnement pour 2009


- ETUDIE et VOTE à l’unanimité, les budgets primitifs 2009 comme suit :
· Le budget primitif assainissement collectif est équilibré à 191 200,00 € en dépenses et en recettes en exploitation et à 1 277 907,00 € en dépenses et en recettes en section investissement.
· Le budget annexe ZAC 2009 est équilibré à 58 042,00 € en dépenses et en recettes en section de fonctionnement et à 227 000,00 € en dépenses et en recettes en investissement.
· Le budget annexe lotissement de la Résistance 2009 est équilibré à 983 160,00 € en dépenses et en recettes en fonctionnement et à 655 440,00 € en dépenses et en recettes en section d’investissement.
· Le budget Communal primitif 2009 est équilibré à 3 186 002,00 € en dépenses et en recettes en fonctionnement et à 1 987 527,00 € en investissement.

Ce budget prévisionnel reprend les achats ou les travaux ci-après :
- achats de terrains pour divers aménagements immobiliers et pour trois citernes incendie.
- achats de mobiliers et matériels de bureau et informatique pour l’école primaire.
- achats de mobiliers et matériels de cantine, bureau, informatique, pour l’école maternelle et construction d’un abri pour vélos.
- fourniture de matériel informatique au centre petite enfance (solde).
- achat de divers matériels pour la Salle de restauration pour personnes âgées.
- remplacement de 3 fenêtres à la Mairie et de la toiture du bâtiment nouvellement acquis près du Musée.
- achat de nouveaux logiciels, matériels informatique et internet, d’une sono et d’armoires fortes pour la Mairie.
- financement du chantier-école Rmistes pour la part Commune.
- achat de mobilier divers pour la Mairie, l’école de Musique, la Maison des Jeunes, la bibliothèque.
- mise aux normes du paratonnerre, remise en état de l’orgue et diagnostic voûte du collatéral droit de l’Eglise.
- travaux d’accessibilité à la bibliothèque et de toilettes à la mairie pour personnes à mobilité réduite.
- achats de divers matériels contre l’incendie, de chaises, d’un défibrillateur et de matériels de sports notamment de basket, de jeux pour jardin d’enfants.
- étude de faisabilité d’un funérarium.
- travaux au stade Ansart pour limiter la nuisance des lapins.
- divers aménagements de voirie à la rue des Bosquets et au chemin de Tingry.
- aménagement autour du garage des services techniques.
- aménagement du cheminement piétonnier et d’une passerelle au-dessus de l’Edre près de Spécitubes.
- acquisition d’un véhicule nacelle, de panneaux de signalisation, d’une tondeuse, de barrières de sécurité, d’outillage.
- installation de feux tricolores rue de Desvres.
- divers travaux d’amélioration sur l’éclairage public.
- dissimulation des réseaux électriques, de téléphone et d’éclairage public avenue Charles de Gaulle.
- viabilisation de 2 parcelles de terrain rue Jean Moulin.

- DECIDE par 21 voix pour et 2 contre (Mme Bastide et Mr DUHAMEL) de revaloriser les taux d’imposition communaux de 1% comme suit :
· taxe d’habitation : 22,53%
· foncier bâti : 24,84%
· foncier non bâti : 50,43%
sachant que les bases de taxe d’habitation et foncière sur les propriétés bâties ont été revalorisées par l’administration fiscale de 2,5% et que celles sur les propriétés non bâties ont été revalorisées de 1,5%. Le maire précise que ce taux inclut celui de l’ancienne communauté de communes de Samer de 2008 qui n’est plus réclamé par la nouvelle communauté de communes de Desvres-Samer. Cette dernière perçoit désormais la taxe professionnelle en lieu et place de la commune.


- AUTORISE à l’unanimité, le maire à signer une convention de maîtrise d’œuvre avec le bureau d’études V2R à St martin pour le dépôt d’un permis d’aménager (1 800€ HT) de 2 parcelles de terrain à bâtir au rond point de la rue Jean Moulin, ainsi que pour l’étude et le suivi de leur viabilisation (2 208€ HT). Le Conseil AUTORISE le maire à signer les compromis de vente et actes de vente desdits terrains pour un prix fixé à 100€ HT le m2 qui seront dressés par Maître Arquembourg, notaire à Samer.

- DECIDE à l’unanimité, de prendre en charge les repas portés à domicile lors des anniversaires 80, 85, 90, 95 ou 100 ans des personnes âgées ( seules ou en couple)

- AUTORISE à l’unanimité, le maire à signer le contrat de coordination sécurité et protection de la santé avec CODESS à Saint Martin, moins-disant, pour un montant de 6 300€ HT pour les différentes entreprises qui vont intervenir dans la viabilisation du lotissement des Frênes.

- DEMANDE à l’unanimité, à la Communauté de Communes de Desvres-Samer d’ouvrir une permanence de l’Office de Tourisme à Samer à compter du 01/04/2009.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H.00

Le secrétaire de séance,
Christophe DOUCHAIN.

Source : site de la ville de Samer

filo, tu anticipes ma réponse . En effet , le compte rendu de la réunion de conseil municipal du 30 mars 2009 , est affichée sur le site de SAMER depuis le milieu de semaine dernière . Nous veillons à ce que les compte rendus soient sur le site en même temps qu'ils sont affichés dans le hall de la mairie.

BONNE SOIREE

JACKY

Pourquoi la commune paye 15 €/m² alors que la communauté de commune paye 10 €/m² le même terrain rue de desvres ?

extrait du CR de la CCDS
- acquisition d’un terrain sur la commune de Samer : Le Conseil autorise Mr le Président à acquérir un terrain sur la commune de Samer de 1950m² au prix de 10€/m² conformément à l’engagement pris par de la Communauté de Communes de Samer et Environs.

extrait du CR de la commune
- AUTORISE à l’unanimité, Joël LEGRAND, adjoint au maire, à signer un acte d’achat d’un terrain d’environ 440m2 cadastré AM 47p) pour l’extension des services techniques, Rue de Desvres au prix de 15€/m2. Les frais de géomètre et d’enregistrement seront à la charge de la Commune.