REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU lundi 25 juin 2007 à 20H30
Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le lundi 25 Juin 2007 à 20H 45 sous la présidence de Monsieur Claude BAILLY, Maire de Samer.
ETAIENT Présents : MM. BAILLY, LEGRAND, JANCZARSKI, CARLU, LABONTE, BALLY, MAQUINGHEN, MM. FONTAINE NAUDET, Mme HAUDIQUET, TRUPIN, Mme BEAUSSE, MM. COZE, LOUCHET, BRUXELLES, DUWAT et SART.
Etaient absents ou excusés : M. DOREE (ayant donné pouvoir à BAILLY), DUCROCQ, BELLOY, PIERRU (ayant donné pouvoir à LEGRAND), MM. HAFFREINGUE et CATTEAU
17 Présents, 2 pouvoirs.
Mr Cyrille NAUDET est élu secrétaire de séance par 18 voix pour et une abstention.
Le compte-rendu de la réunion du 28 mars 2007 a été adopté à l’unanimité.
L’ordre du jour de la présente réunion est adopté à l’unanimité, tel qu’il est présenté en début de séance.
Mr le Maire rend compte des actions réalisées par lui en vertu d’une délégation du Conseil Municipal : arrêté du 12/4/2007 reportant le remboursement du capital d’emprunt de 315 000 € (relais TVA école maternelle) du 15/04/2007 au 15/07/2007, et arrêté du 22/05/2007 portant adjonction d’une camionnette Ford Transit au contrat d’assurance flotte automobile chez MMA à compter du 16/05/2007 pour une cotisation de 585,93€/an
ADMINISTRATION GENERALE –TRAVAUX
Le Conseil Municipal:
- AUTORISE par 17 voix et 2 contre, le Maire à signer un avenant au marché à intervenir pour le lot n°1 (gros-œuvre) de la construction du bâtiment du centre de petite enfance, Rue Jean Moulin pour un montant de 10 614,58 € TTC avec l’entreprise LLC. Cette augmentation est due aux fondations spéciales supplémentaires nécessaires suite à l’étude de sol.
- AUTORISE à l’unanimité, le maire à signer une convention avec MMA Cabinet FONTEYNE à Boulogne pour l’assurance dommage-ouvrage, pour ce même bâtiment de la petite Enfance, pour un montant de 9 010€ TTC.
- SOLLICITE à l’unanimité une subvention au Conseil Général pour ce même centre de petite enfance, à hauteur de 800 € par place de halte garderie(25) et de 15% pour le Centre de Protection Maternelle et Infantile.
Mr DUWAT demande la communication écrite du budget prévisionnel de fonctionnement de ce centre. Mr CARLU dit que les chiffres provisoires ont été donnés en commission municipale, à laquelle il assistait.
- AUTORISE à l’unanimité, Mr LEGRAND, 1er Adjoint au maire, à signer l’acte administratif d’achat d’un terrain à usage de parking, d’environ 1 000m2, Rue du Collège, à l’euro symbolique, appartenant à la Communauté de Communes de Samer et Environs et DONNE un accord de principe pour le classer dans le domaine public avant enquête publique.
- AUTORISE à l’unanimité, le Maire à signer une convention à intervenir avec la Communauté de Communes de Samer et Environs pour le prêt de main d’œuvre entre la commune et la CCSE selon le nombre d’heures effectuées et selon les salaires et charges versés aux agents.
- AUTORISE à l’unanimité, le Maire à signer une convention à intervenir avec le bureau d’études ERC à Arras pour l’enfouissement des réseaux électriques, d’éclairage public et de téléphone dans les rues du stade, du 11 novembre et de Carly, et AUTORISE un virement de crédits de 13 000€ de l’article 020 « Dépenses imprévues » à l’article 21534 « Dissimulation des réseaux » du budget 2007.
- AUTORISE à l’unanimité, Mr Joël LEGRAND, 1er Adjoint au Maire, à signer un acte administratif d’achat de parcelles de voirie AM 186, 194 et 200, Rue Nicolas Jacques Conté à Habitat 62-59 à l’euro symbolique et DONNE un accord de principe pour classer ces parcelles et les terrains AM 117, 124, 168 et 170 dans le domaine public avant enquête publique.
- AUTORISE à l’unanimité, Mr Joël LEGRAND, 1er Adjoint au Maire à signer un acte administratif d’achat d’un bâtiment contigu à la mairie, d’environ 50 m2, cadastré AC 220, au prix de 6 098€ selon l’estimation des Domaines. Cet immeuble a été visité par le conseil municipal ce même jour à 2OH.30. Les frais d’arpentage et de division seront à la charge de la Commune. Un virement de crédits de 10 000€ de l’article 022 « Dépenses imprévues » est autorisé vers l’article 21 « achat de bâtiment ».
PERSONNEL
Le Conseil Municipal :
- DECIDE avec13 voix pour, 2 voix contre et 4 abstentions, de créer à compter du 01/07/2007, un poste d’adjoint technique 2ème classe pour exercer les fonctions de gardienne de la maison commune de la Bernardière à 68% ou 24H./semaine + 4 heures complémentaires, avec une reprise des 3 /4 de son ancienneté selon les textes réglementaires. Mr Louis SART demande à prendre l’ancienneté à 100%. Le texte de loi pour les ¾ de l’ancienneté lui sera transmis. Mr Alain DUWAT dit à une partie des conseillers « Vous êtes une bande de faux culs » car il juge l’accord non convenable avec la gardienne.
- DECIDE à l’unanimité de payer à ladite gardienne, une indemnité trimestrielle de 46€ pour les consommations électriques du récepteur d’appel des personnes âgées et de l’antenne collective de télévision.
- ACCEPTE à l’unanimité une indemnité trimestrielle de 4 050€ (actualisable) versée par Habitat 62-59 à terme échu, pour le gardiennage de ces logements.
- AUTORISE à l’unanimité, le Maire à signer une convention à intervenir avec Habitat 62-59 pour l’occupation de la maison commune à 100€/an, invariable, pour 3 ans.
- AUTORISE à l’unanimité, le Maire à signer un avenant à la convention intervenue avec Habitat 62-59, HLI et le CCAS pour fixer la date de transfert de gestion du Foyer-Logement à HLI au 01/07/2007 et non au 01/04/2007 et pour mettre l’organisation de l’occupation et l’animation de la maison commune à la charge de la Commune et non du CCAS.
- DECIDE à l’unanimité de fixer un tarif de 40€ par demi-journée d’occupation des salles de ladite maison commune par la MSA ou Médecine du travail ou autre avec une gratuité un fois l’an pour les résidents et avec une caution fixée à 80 €.
- MODIFIE à l’unanimité, la délibération du 12/03/2007 suite à la demande de la Sous-Préfecture, transformant un poste de vacataire pour établir le dossier CAF de la petite Enfance en création d’un poste d’adjoint administratif non titulaire à compter du 01/07/2007, à 20 Heures/semaine + heures complémentaires, avec une rémunération sur le 1er indice de l’échelle de rémunération des adjoints administratifs territoriaux.
- MODIFIE à l’unanimité, la délibération du 28/03/2007 suite à la demande de la Sous-Préfecture, transformant 3 postes contractuels d’animateurs pour ateliers spécifiques pendant les centres aérés en création de 3 postes d’animateurs en qualité de vacataire et FIXE le montant des vacations selon leur diplôme.
- DECIDE par 15 voix pour, 4 voix contre, de créer un poste d’assistant d’enseignement artistique (DUMISTE spécialité musique) pour des interventions dans les écoles à temps complet (20Heures/semaine) à compter du 1er septembre 2007, avec une rémunération sur la grille des assistants d’enseignement artistique. Les 4 conseillers qui ont voté contre, disent que la commune n’a pas à se substituer à l’Etat, qui a la charge de l’enseignement.
ECOLES - LOISIRS - CULTURE
Le Conseil Municipal à l’unanimité:
- AUTORISE le maire à signer un contrat de 800€, avec Jack LARCY pour un spectacle de cirque le jeudi 27/12/2007 à la salle des fêtes, pendant les vacances de Noël, offert aux enfants de la commune.
- FIXE les dates des prochains centres de loisirs 2007-2008 : Toussaint 2007, févier, pâques, juillet et août 2008
- FIXE le tarif des sorties municipales, comme suit :
SAMER EXTERIEURS
a) à Acrobranche à Camiers le jeudi 9 août
Adultes +21 ans : 18,00€ 22,00€
Ados - 21 ans 10,00€ 14,00€
a) à Aqualud le Samedi 11 Août 2007
Adultes : 12,00€ 16,00€
Enfants – 12 ans 8,00€ 12,00€
c) à la Coupole d’Elfault le Samedi 18 Août 2007
Adultes : 8,00€ 12,00€
Enfants – 12 ans 4,00€ 7,00€
Mr DUWAT demande le budget prévisionnel du spectacle de « Miss Samer » le 3/11/2007.
BUDGET
Le Conseil Municipal:
- DECIDE à l’unanimité d’accorder une subvention de 150€ à « Vie Libre » au titre de l’année 2007.
- DECIDE à l’unanimité de revaloriser le loyer d’un immeuble communal sis 88, Place de l’Abbaye selon l’Indice de Revalorisation des Loyers (IRL)
- ACCEPTE à l’unanimité des indemnités de sinistre de 2 400€ pour le remplacement d’un candélabre accroché le 18/10/2006, Rue de Questrecques, de 932,88€ pour le remplacement d’un rideau métallique au garage communal, endommagé le 21/03/2007 et de 2 336,24€ pour la réparation des vitraux de l’église détériorés volontairement le 01/02/2007, par des jets de pierres.
- ADMET à l’unanimité, à la demande du Trésorier, en non-valeur une somme de 19,08€ pour une annulation de mandat de salaire de centre aéré, suite à une absence en 2002.
- AUTORISE à l’unanimité, à la demande du Trésorier, le transfert du compte de bilan, une somme de 57 698,49€ ( solde de l’étude ZAC) du budget ZAC au compte 16 du budget général de la commune.
- AUTORISE à l’unanimité, un virement de crédits au budget ZAC 2007, de 127 399€ du compte 23 au compte 21
- PREND connaissance du bilan annuel sur la qualité et le prix du service assainissement collectif de l’année 2006
- APPROUVE à l’unanimité, le plan pluriannuel avec l’Agence de l’Eau pour la fin des travaux d’assainissement collectif :
a) 2007 : raccordement usine SPECITUBES à Létoquoi pour 33 678,50€ HT
b) 2008 : raccordement Stade Ansart pour 39 453€HT et Impasse de Létoquoi pour 76 572,50€ HT
c) 2009 : Château de la Bernardière pour 106 800€HT
d) 2010 : Le Panehem pour 300 050€ HT (avec refoulement)
e) 2011 : Remise à niveau des regards de branchements de la Rue du Breuil pour 44 000€HT
- AUTORISE avec 17 voix pour et 2 abstentions, le Maire à signer un marché à intervenir avec « Service Public 2000 » pour l’assistance au renouvellement du contrat d’affermage du service assainissement qui prend fin au 30/06/2008 pour un montant de 11 975€ soit 14 322,10€ TTC et AUTORISE un virement de crédits de 7 000€ des dépenses imprévues à l’article 622 « Honoraires » au budget annexe assainissement 2007.
DIVERS
Le Conseil Municipal, DESIGNE Mr Claude BAILLY, par 12 voix pour et une abstention, comme délégué titulaire pour siéger au Conseil d’administration du collège le Trion. Mme BEAUSSE, candidate également, a obtenu 5 voix pour et une abstention.
Mr CARLU a été élu par 12 voix pour, 1 abstention et 6 contre comme délégué suppléant.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, demande le classement de la ville en commune touristique pour une autorisation d’ouverture des magasins 7 jours sur 7 en été.
Le Conseil Municipal à l’unanimité, DECIDE de payer aux directeurs et animateurs de centres aérés, une demi-journée supplémentaire par nuitée de camping effectuée, sur la base du tarif de leur rémunération déjà fixée par le Conseil municipal. Mr CARLU donne des comparaisons de salaires d’animateurs de centres aérés avec des communes voisines.
Le Conseil Municipal à l’unanimité, AUTORISE le Maire à signer une convention de coordination en matière de Protection de la Santé avec SODECO à Hardelot pour le chantier d’aménagement de la rue de Carly pour la période du 9 au 20 juillet 2007 pour un montant de 598€ TTC
Mr BAILLY donne quelques informations sur le projet de révision de Plan Local d’Urbanisme qui a reçu un avis défavorable des administrations qui le considéraient comme trop ambitieux. La commission a revu ce projet à la baisse. Ce dernier doit être soumis prochainement, pour avis préalable, à l’Equipement. Un nouveau plan à petite échelle, sera envoyé à chaque conseiller avant la prochaine réunion. Le plan à grande échelle sera disponible en mairie. Mr Cyrille NAUDET fait remarquer que le développement de l’urbanisme se fait souvent au détriment des surfaces agricoles et qu’il faut rechercher à les préserver en utilisant pour les constructions, des terrains pauvres pour l’agriculture.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H.45.
La prochaine réunion du conseil aura lieu le 16 juillet 2007.
Le secrétaire de séance,
Cyrille NAUDET.
Source : site de la ville de Samer
http://www.ville-samer.fr/default_zone/fr/html/page9378.html
