REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU lundi 3 novembre 2008 à 20H30
Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le lundi 3 novembre 2008 à 20H 30 sous la présidence de Monsieur Claude BAILLY, Maire de Samer.
ETAIENT Présents : MM. BAILLY, JANCZARSKI, LEGRAND, MAQUINGHEN, BALLY, DOUCHAIN, MM. HOLUIGUE, LEMAIRE, Mme LEFEBVRE, MM.LOUVET, FONTAINE, Mme BASTIDE, MM. MARTEL JM , TRUPIN, DUHAMEL, et LIGNIER.
Etaient absents ou excusés : MM. CARLU (ayant donné pouvoir à LEMAIRE), LABONTE (ayant donné pouvoir à M.LEGRAND), NAUDET(ayant donné pouvoir à BAILLY), Mme HAUDIQUET, MARTEL D.(ayant donné pouvoir à Mme LEFEVRE), Mr BUTTEZ, Mme HUDNER
16 Présents, 4 pouvoirs.
Mr Christophe DOUCHAIN est élu secrétaire de séance par 19 voix pour et 1 abstention.
Les compte-rendu des réunions des 8 et 17 septembre 2008 ont été adoptés à l’unanimité.
L’ordre du jour de la présente réunion, modifié par quelques questions supplémentaires, est adopté à l’unanimité, tel qu’il est présenté en début de séance.
ADMINISTRATION GENERALE –TRAVAUX
Le Conseil Municipal :
- ADOPTE à l’unanimité, le périmètre et les statuts de la nouvelle communauté de communes de Desvres-Samer, issue de la fusion des communautés de communes de Desvres et de Samer, à compter du 01 /01/2009
DESIGNE les 8 délégués titulaires : M. BAILLY, Mme BASTIDE, MM. DUHAMEL, HOLUIGUE, JANCZARSKI, LIGNIER et NAUDET à l’unanimité (20 voix) et Mr CARLU (15 voix)
DESIGNE les 8 délégués suppléants : Mrs BALLY, BUTTEZ, DOUCHAIN, FONTAINE, Mme LEFREVRE, Mrs LEGRAND, MAQUINGHEN et MARTEL D. à l’unanimité (20 voix)
- DESIGNE les 9 délégués titulaires pour siéger au Syndicat des eaux de Samer et Environs à compter du 01/01/2009 : MM BAILLY, BALLY, JANCZARSKI , LABONTE, LIGNIER , MAQUINGHEN, NAUDET (20 voix) et Mme BASTIDE et Mr DUHAMEL (18 voix) ainsi que les 3 délégués suppléants, à l’unanimité (20 voix) : MM BUTTEZ, FONTAINE, et LEMAIRE.
- AUTORISE à l’unanimité, MR Joël LEGRAND , Adjoint au maire, à signer les actes administratifs de vente à intervenir avec la Communauté de Communes de Samer, pour le rachat d’un parking devant le collège le Trion pour environ 840m2 à l’euro symbolique au vu de l’estimation des Domaines en date du 27/10/2008 et pour la vente du bâtiment de la petite Enfance, Rue Jean Moulin, au prix de 230 000€ au vu de l’estimation des Domaines le 15/04/2008.Mr le maire précise qu’il s’agit d’un prix de revient HT, déduction faite des subventions obtenues et de la TVA.
- AUTORISE à l’unanimité, Mr Joël LEGRAND , Adjoint au maire, à signer les actes administratifs à intervenir avec Mr Jean-Gabriel BODIN, Mme Chantal FRASSAINT et Mr Marcel MILLE pour l’acquisition de terrains afin d’y implanter des citernes de défense contre l’incendie.
- AUTORISE à l’unanimité, le maire à signer une convention de servitude à intervenir avec EDF à titre gratuit, pour la pose d’un transformateur sur une surface d’environ 20m2, et pour le passage de réseaux électriques, à la ZAL du pont d’Etienfort.
- DECIDE à l’unanimité de fixer le montant de la Participation pour Voies et Réseaux à 0,82€HT lem2 pour la pose d’une canalisation d’eau potable au hameau de Longuerecques.
- DECIDE à l’unanimité de classer les voies et réseaux de la Rue de Flandre dans le domaine public et autorise le Maire à signer l’acte de rachat auprès de Habitat du Littoral à l’euro symbolique.
- AUTORISE à l’unanimité, le maire à signer une convention à intervenir avec « Sécurité Protection Polyvalente » de Desvres pour intervention dans les bâtiments communaux en cas de déclenchement de l’alarme.
- AUTORISE à l’unanimité, le maire à signer une convention à intervenir avec l’Agence de l’Eau pour définir les conditions de participation financière aux particuliers qui se raccordent au réseau public d’assainissement collectif des eaux usées. Des subventions seront attribuées à la commune qui reversera au demandeur. La commune percevra 180€ par dossier pour la constitution des dossiers de demande et le contrôle des travaux.
- AUTORISE à l’unanimité, le maire à signer une convention à intervenir avec la Société des Editeurs et Auteurs de Musique pour l’utilisation de photocopies à l’Harmonie municipale.
- SOLLICITE à l’unanimité, de l’Etat une subvention de Dotation Globale d’Equipement 2009 pour :
1) les travaux de construction d’un préau et la pose de doubles vitrages à l’école primaire estimés à 99 661,08€ HT
2) la construction d’une salle des Fêtes et d’une école de musique dont les travaux sont estimés à 1 600 000€HT + travaux de viabilisation du parking
- DECIDE à l’unanimité, d’instaurer un périmètre de droit de préemption sur les fonds de commerce qui correspond au périmètre des 500m autour de l’église.
ECOLES LOISIRS CULTURE
Le Conseil Municipal :
- DECIDE à l’unanimité, de supprimer un tarif de centre aéré pour les familles non allocataires, la CAF versant dorénavant une prestation de service équivalente pour tous les enfants allocataires ou non.
- SOLLICITE à l’unanimité, après avis de la commission des écoles, une subvention au Conseil Général pour l’aménagement d’un auvent pour la récréation des élèves de l’école primaire estimé à 38 460€ et pour la rénovation des menuiseries et vitrage isolant de l’école primaire, estimés à 61 201,08€ HT
- FIXE (avec 2 voix contre) le tarif à 50€, pour une sortie municipale le samedi 13 décembre 2008 au cabaret du vieux Berquin - Réservé aux samériens.
- SOLLICITE à l’unanimité, une subvention à la Caisse d’Allocations Familiales (40%) pour l’achat d’armoires et d’un appareil sono pour les centres aérés
- REFUSE à l’unanimité, d’organiser le service d’accueil dans les écoles maternelles et élémentaires en cas de grève du personnel enseignent de plus de 25%, considérant que la commune ne dispose pas de personnel compétent.
PERSONNEL
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- DECIDE de modifier le temps de travail d’un adjoint administratif principal de 60 à 70% à compter du 01/11/2008, sur demande de l’agent.
- CREE un poste d’adjoint d’animation 1ère classe au 01/11/2008 à mi-temps, pour l’animation et l’encadrement des centres de loisirs permanents
BUDGET
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- AUTORISE le maire à signer les avenants en diminution n°9 et 10 au marché de construction du bâtiment pour le lot n°1 – gros-œuvre.
- ACCORDE la garantie de la commune à hauteur de 50% à LOGIS 62 pour 2 emprunts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la construction de 24 logements au Foyer la Ruelle à Samer.
- SOLLICITE une subvention de 50% au Conseil Général pour des plantations d’arbres d’essence locale, Rue de Longuerecques, Allée Jean BARDOL, Rue Jacques Brel, ZAL du pont d’Etienfort et au jardin public.
- ACCEPTE deux indemnités de sinistres versées par MMA pour la réparation des vitraux de l’église qui ont été dégradés, et pour le remplacement d’un poteau indicateur sur la Grand’Place (avec un merci au témoin)
- DECIDE d’effectuer 2 virements de crédits au budget annexe assainissement pour permettre l’ordonnancement de certaines dépenses
- DECIDE d’inscrire un crédit en dépenses et recettes au budget annexe ZAC suite à l’aliénation de terrains pour des activités légères.
- ETUDIE ET VOTE le budget supplémentaire général de la commune :
La section de fonctionnement est équilibrée à – 16 900 € : les articles ci-après ont nécessité une modification : combustibles, carburants, peintures, outillage, locations de machines, travaux sur la toiture de l’église, entretien de voies et d’éclairage public, maintenance de matériels, analyses, sorties et spectacles de centre aéré, contrats d’affermages, fêtes et cérémonies, transports collectifs, taxes foncières, rémunérations de personnels et des contrats aidés, cotisations URSSAF et retraites, intérêts d’emprunts, redevances pour centre aéré, prêt de main d’œuvre, droits de place, dotations, subventions, remboursements CAF CNASEA et assurances maladie, mandats annulés.
La section d’investissement est équilibrée à 54 466€ : les articles ci-après ont nécessité une modification : travaux en régie, vente de terres, acquisition de terres, annulation préau, mobilier à l’école primaire et maternelle, informatique, matériel d’incendie, mobilier centre petite enfance, matériels, construction et réseaux VRD, subventions, matériels électriques au SRPA, accès handicapés Mairie, matériels Mairie, travaux à l’église, accessibilité à la bibliothèque, matériels Salle des Fêtes et alarme, travaux de clôture Stade Ansart, acquisition matériels de sports et de jeux, passerelle sur l’Edre, complément pour tractopelle, véhicule type Master, panneaux de signalisation, acquisition stand Fête des Fraises, PVR rue de Wierre, cession tractopelle, feux tricolores rue de Desvres, dissimulation des réseaux rue du 11 Novembre, éclairage public et variateurs de tension, subventions et amendes de police, eaux pluviales et bordures rue de Carly, étude trottoirs avenue Charles de Gaulle, constructions garages et VRD rue Jean Moulin, viabilisation 2ème tranche rue Nicolas Jacques Conté.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H.25
Le secrétaire de séance,
Christophe DOUCHAIN.
