REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU lundi 7 juillet 2008 à 20H30
Le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le lundi 7 juillet 2008 à 20H 30 sous la présidence de Monsieur Claude BAILLY, Maire de Samer.
ETAIENT Présents : MM. BAILLY, JANCZARSKI, CARLU, MAQUINGHEN, DOUCHAIN, HOLUIGUE, LOUVET, FONTAINE, NAUDET Mmes HAUDIQUET, LEFEBVRE, MM. MARTEL JM, MARTEL D., TRUPIN, BUTTEZ. DUHAMEL, et LIGNIER.
Etaient absents ou excusés : MM. LEGRAND (ayant donné pouvoir à Mme HAUDIQUET, LABONTE (ayant donné pouvoir à DUHAMEL), Mr BALLY (ayant donné pouvoir à BAILLY), LEMAIRE, Mmes BASTIDE (ayant donné pouvoir à JANCZARSKI) et HUDNER (ayant donné pouvoir à LEFEBVRE),
17 Présents, 5 pouvoirs.
Mr Hugo BUTTEZ est élu secrétaire de séance par 22 voix pour et 1 abstention.
Le compte:rendu de la réunion du 18 Juin 2008 a été adopté à l'unanimité.
L'ordre du jour de la présente réunion, modifié par quelques questions supplémentaires, est adopté à l'unanimité, tel qu'il est présenté en début de séance.
ADMINISTRATION GENERALE -TRAVAUXLe Conseil Municipal, à l'unanimité :
- AUTORISE le Maire à signer une convention avec Mr et Mme BODIN pour déposer conjointement et solidairement un permis d'aménager pour le lotissement des Cèdres, définissant notamment les règles de réalisation des équipements communs .
- AUTORISE le Maire à signer une convention avec Mr et Mme BODIN pour la rétrocession des voies, réseaux, et espaces communs à la commune après réception et conformité, à l'euro symbolique, sur les parcelles propres de Mr et Mme Bodin
- AUTORISE le Maire à signer un avenant à la convention d'utilisation des stades de football avec les 2 clubs de Samer, désignant notamment 2 délégués du conseil municipal : Mrs Hugo BUTTEZ et Georget HOLUIGUE, pour discuter avec les représentants des 2 clubs. Toute question concernant ce projet de fusion qui devra intervenir avant le 1er mars 2009, devront parvenir à Mr Pascal BALLY, adjoint aux sports, avant le 20 août 2008. Une première réunion aura lieu dans la 1*" quinzaine de Septembre 2008 entre l'adjoint aux sports, Mrs HOLUIGUE et BUTTEZ, et 3 personnes de chaque club
- PREND connaissance du bilan annuel 2007 sur le coût et la qualité du service d'assainissement, avec notamment une diminution des volumes d'eau consommes, une baisse du prix de l'eau suite à la baisse de la surtaxe communale et une présence d'eaux claires parasites dans les réseaux
ECOLES LOISIRS CULTURE
Le Conseil Municipal:- DONNE avec 21 voix pour et I contre, un avis favorable aux nouveaux horaires des écoles maternelles et primaire à compter de la prochaine rentrée scolaire, après décision de L'Inspection d'Académie
- DECIDE a l'unanimité, de modifier à compter de la prochaine rentrée, le tarif de la garderie scolaire comme suit :
1€ le matin. 0.50 € le soir jusque 17 heures et 1€ de I7H a I8H30
- AUTORISE a l'unanimité le Maire à signer la nouvelle convention avec RDR pour fixer la hausse des prix des repas livres la salle de restauration et à l'école maternelle à compter du 02/09/2008
- DECIDE à l'unanimité, de ne pas augmenter le prix des mêmes repas payes parfamilles pour les élèves.
BUDGET
Le Conseil Municipal à l'unanimité :
- AUTORISE le Maire à vendre le terrain d'assiette du lotissement de 8 parcelles en accession + voirie pour 100 800 € du budget général communal au budget annexe de la résistance.
- AUTORISE le maire à effectuer l'inscription de crédits en dépenses et en recettes en section d'investissement et de fonctionnement sur Je même budget annexe du lotissement de la Résistance
- AUTORISE le maire à effectuer un virement de crédits de 4 300 € du chapitre «Dépenses imprévues» pour payer un relevé topographique et un relevé des bâtiments des jardins de l'Abbaye, projet qui redevient sous maîtrise d'ouvrage de la Commune.
- AUTORISE le maire à effectuer un virement de crédits de 69 000 € du chapitre « travaux divers de voirie » pour l'acquisition d'un tractopelle d'occasion, afin de réaliser des travaux communaux en régie
- AUTORISE le maire a signer l'acte de vente d'un terrain d'environ 1 500 m2 à 17 € HT/m² sis dans la zone d'activités légères de la Ruelle, Avenue Henri Mory à l'entreprise de transport Stéphane BOITREL de Lacres, au vu de l'estimation des Domaines. Le maire précise que l'acte de vente sera rédigé par Maître Arquembourg, notaire à Samer et que les frais de division, arpentage et de notaire seront à la charge des acquéreurs.
- AUTORISE le maire à signer le marche de travaux à intervenir avec l'entreprise EUROVIA pour la viabilisation de la zone d'activités légères de la Ruelle, avenue Henri Mory pour un montant de 213 054,82 € TTC
- AUTORISE le maire à signer une convention d'honoraires de maîtrise d'œuvre avec V2R à St Martin pour l'étude et le suivi des travaux de viabilisation de la zone d'activités légères de la Ruelle pour un montant de 11 516,74 € HT.
DIVERS
Mr le Maire donne des informations complémentaires sur le projet de fusion des communautés de communes de Samer et Desvres. Le maire précise que cette fusion a reçu n acoord de principe des deux bureaux des communautés de communes de Samer et Desvres réunis le 3/07/2008, qu'elle pourra avoir lieu en Janvier 2009. Il donne ensuite la liste des avantages et des inconvénients, notamment sur le passage en Taxe Professionnelle Unique et sur le lissage progressif des taux de taxe professionnelle et ordures ménagères sur 8 à 12 ans Le conseil communautaire devrait se prononcer avant le 1er septembre 2008 et le conseil municipal devra se prononcer avant le 1er décembre 2008.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H.55
Le secrétaire de séance.
Hugo BUTTEZ
