COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
Lundi 20 novembre 2017 à 20 h 30
Le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le lundi 20 novembre 2017 sous la présidence de Monsieur Claude BAILLY, Maire de SAMER.
Etaient présents : M. BAILLY, M. DOUCHAIN, M. BALLY, M. CARLU, Mme CHIVET, M. LOUVET, Mme BASTIDE, Mme HAUDIQUET, Mme ROGEZ, M. D. MARTEL, M. MARTEL, Mme CHATILLON, M. NAUDET, M. VAN ROEKEGHEM, Mme HUDNER, Mme CAULIER, M. SAILLY, M. BOUCLET, M. DARQUE et Mme BEAUSSE
Etaient absents ou excusés: Mme LEFEBVRE, Mme POCHET (ayant donné pouvoir à M. MARTEL), Mme MEKLEMBERG (ayant donné pouvoir à M. BOUCLET), Mme DELATTRE (ayant donné pouvoir à Mme CHATILLON), M. MAQUINGHEN, M. BUTTEZ et Mme BRUYEZ (ayant donné pouvoir à M. CARLU) ;
20 Présents + 4 pouvoirs
Mme Sandrine CHIVET est élue secrétaire de séance à l’unanimité.
Le compte-rendu de la réunion du 16 octobre 2017 a été adopté à l’unanimité.
L'ordre du jour de la présente réunion est adopté à l’unanimité, tel qu'il est présenté en début de séance, après l’acceptation de quelques questions supplémentaires.
M. le Maire donne le compte-rendu d’actions réalisées par délégation du Conseil municipal :
- arrêté municipal du 29 septembre 2017 acceptant une indemnité de sinistre de 715 € relatif à un poteau d'éclairage endommagé Résidence le Vallon.
- arrêté municipal du 9 octobre 2017 acceptant une indemnité de sinistre de 1 457 € relatif à un poteau d’éclairage endommagé Résidence le Vallon.
ADMINISTRATION GENERALE - TRAVAUX – URBANISME
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- ACCEPTE la proposition d’ENYOS pour la télésurveillance des bâtiments communaux (180 € HT) par bâtiment et par semestre + 55 € HT par intervention.
- AUTORISE M. le Maire à signer le contrat correspondant.
- AUTORISE M. le Maire à signer une convention avec l’association école du Chat Boulonnais et la fondation 30 millions d'amis pour la réalisation d’une campagne de stérilisation, identification et relâcher des chats « libres ››
- AUTORISE M. le Maire à signer le renouvellement de la convention de constitution de réserves foncières compensatoires avec la SAFER (renouvellement jusqu’au 31/12/2022).
PERSONNELLe Conseil Municipal à l'unanimité :
- DÉCIDE de mettre en place le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel)
les conditions suivantes :
- DECIDE la création d'un emploi de régisseur pour la salle polyvalente au ler janvier 2018. Contrat à Durée Déterminée pour une période de 1 an – renouvelable deux fois 3 ans.
BUDGETLe Conseil Municipal à l’unanimité :
- A ÉTUDIÉ et VOTE le budget supplémentaire général 2017
- la section de fonctionnement est équilibrée en dépenses et en recettes à 103 O83 €.
- La section d’investissement, est équilibrée en dépenses et en recettes à8 513.13 €. Il a été notamment prévu de réaliser: la liaison douce nie du Breuil, la pose de clôtures rigides à l'école élémentaire, le remplacement de la climatisation / chauffage à la Salle de Restauration, l’acquisition d’un camion d'occasion pour pièces, et de mobilier pour la garderie de l’école élémentaire.
- A ADOPTE une Décision Modificative n° 1 au budget annexe assainissement, équilibrée en section exploitation à 16 600 € et en section d’investissement à 61 600 €.
- DEMANDE une subvention à l”agence de l”eau, pour réalisation des contrôles d'assainissement chez les particuliers. Programmation 2018.
- DEMANDE une subvention à la CAF (40 %) pour acquisition de mobilier pour le centre de loisirs permanent maternel (montant du devis 2 338.73 €
- DEMANDE une subvention au conseil départemental pour réalisation d’une liaison douce, rue du Breuil (phase 1). Montant du devis : 47 680 € HT, subvention sollicitée 16 000 €. A ce sujet, il est décidé de garder le double sens de circulation rue du Breuil et d'installer un signal lumineux.
- ACCORDE une subvention de fonctionnement de 300 € au syndicat des producteurs de fraises.
DIVERSLe conseil municipal décide de donner le nom de « Allée Vivaldi» aux Sonatines 3ème programme.
Mme BEAUSSE demande si une réflexion a été menée sur la suppression de la taxe d'habitation et si la compensation de celle-ci est connue. M. VAN ROEKEGHEM répond que pour l'instant la composition de cette compensation n’est pas connue.
Cependant celle-ci sera probablement fixe alors que les taxes d’habitations suivent l’augmentation de la population.
Mme BEAUSSE demande également s’il serait possible, avec l'arrivée de Leclerc, d'envisager la mise en place de bac de compostage communaux. Leclerc pourrait y déposer ces déchets adéquats. Le compost serait alors à usage des administrés. Cette idée sera relayée à la communauté de communes Desvres-Samer qui a la compétence déchets.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 15.
La secrétaire de séance,
Sandrine CHIVET
