COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU vendredi 30 juin 2017 à 20H30
Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le vendredi 30 juin 2017 sous la présidence de Monsieur Claude BAILLY, Maire de Samer.
ETAIENT Présents : M. BAILLY, M. DOUCHAIN, M. BALLY, Mme CHIVET, M. LOUVET, Mme BASTIDE, Mme POCHET, Mme ROGEZ, M. J.Michel MARTEL, Mme CHATILLON, Mme MEKLEMBERG, Mme DELATTRE, M. NAUDET, M. VAN ROEKEGHEM, M. BUTTEZ, Mme HUDNER, Mme CAULIER, M. SAILLY, M. DARQUE et Mme BEAUSSE
Etaient absents ou excusés : M. CARLU (ayant donné pouvoir à Mr NAUDET), Mme LEFEBVRE (ayant donné pouvoir à Mme POCHET), Mme HAUDIQUET, M. Dominique MARTEL, M. MAQUINGHEN (ayant donné pouvoir à Mme CHIVET), Mme BRUYEZ et M. BOUCLET (ayant donné pouvoir à Mme MEKLEMBERG) ;
20 Présents + 4 pouvoirs
Mr Christophe DOUCHAIN est élu secrétaire de séance à l’unanimité.
Le compte-rendu de la réunion du 10 avril 2017 a été adopté à l’unanimité.
L’ordre du jour de la présente réunion est adopté à l’unanimité, tel qu’il est présenté en début de séance, après l’acceptation de quelques questions supplémentaires.
Mr le maire donne le compte-rendu d’actions réalisées par délégation du Conseil municipal :
- arrêté municipal du 18 avril 2017 acceptant une indemnité de 4 548€ de la SMACL pour un candélabre percuté le 16/01/2017, rue Jacques Brel
- arrêté municipal du 16 mai 2017 autorisant la signature d’un avenant à la convention avec la SOCOTEC suite à la commande groupée avec la CCDS pour le contrôle périodique des installations électriques, de gaz, de chauffage, de hottes, d’alarmes, paratonnerre de l’église, d’équipements sportifs, d’aires de jeux, appareils de levage scénique - coût annuel de 3 391,20€ TTC
- arrêté du 22 mai 2017 autorisant une convention de maitrise d’œuvre avec le bureau d’études V2R à Saint Martin Boulogne pour les travaux de réseaux d’assainissement au Chemin aux oeufs pour 15 280€ HT
- Arrêté du 6 juin 2017 autorisant la signature d’un avenant N°1 au marché de travaux de viabilisation du lotissement du Parc Lot N°2 – réseaux secs - pour transfert de CEGELEC NORD TERTIAIRE à SANTERNE Nord Picardie Infra (rachat de la Société) pour un montant restant à réaliser de 151 226,90€ HT
ADMINISTRATION GENERALE – TRAVAUX – URBANISME
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
FORME le bureau pour procéder à l’élection des délégués du Conseil municipal appelés à voter pour les sénateurs le dimanche 24 septembre 2017 de 8H.30 à 11H.00 à la préfecture d’Arras et de 15H.30 à 17H.30 en cas de 2ème tour,
composé de Mr le Maire
2 conseillers les plus âgés : Mr BALLY et Mme ROGEZ
2 conseillers les plus jeunes : Mme CHIVET et Mr SAILLY
Secrétaire : Mr DOUCHAIN.
* Désignation de 15 titulaires par un vote à bulletin secret (24 voix pour ): M. BAILLY, Mme BASTIDE, M. DOUCHAIN, Mme LEFEBVRE, M. BALLY, Mme POCHET, M. LOUVET, Mme CHATILLON, M. JM MARTEL, Mme MEKLEMBERG, M. VAN ROEKEGHEM, Mme DELATTRE, M. BOUCLET, Mme CAULIER et Mme BEAUSSE,
* Désignation de 5 suppléants (24 voix pour): Mme CHIVET, M. NAUDET, Mme HUDNER, M. BUTTEZ, M. SAILLY
AUTORISE Mr Christophe DOUCHAIN, 1er adjoint, à signer une convention de servitude (à titre provisoire) pour occuper un terrain cadastré section C n°324 de 362 m2 sis à la ferme de la Darrée (route de Doudeauville) appartenant à l’indivision BIGAND-LIGNY pour la construction d’une citerne souple d’incendie au prix de 724€ avec répartition entre les indivisaires à défaut de l’existence d’un compte commun de l’indivision + indemnité d’éviction de 253,79€ à payer à l’occupant Mr Alain BIGAND.
Et AUTORISE Mr le Maire à signer l’acte de vente ultérieur qui sera dressé par Me Arquembourg à Samer.
AUTORISE Mr Christophe DOUCHAIN, 1er adjoint, à signer avec l’indivision GOMEL à la Vienne, un acte administratif d’échange sans soulte entre un terrain communal à la Vienne cadastré section E n°582 de 120 m2 acquis le 22/3/2016 pour 240€ + indemnité d’éviction de 84,13€ contre un terrain cadastré E344p et E346p) d’environ 137 m2 à 240 € au vu de l’avis des Domaines en date du 21/04/2017 (dossier n°2017-773 V0783)
AUTORISE Mr Christophe DOUCHAIN, 1er adjoint, à signer un acte administratif de vente d’un terrain communal Rue N.Jacques CONTE d’une surface d’environ 59m2 au prix de 1180€ à Mr et Mme BIGAND, riverains (au vu de l’estimation des Domaines en date du 14/4/2017 (dossier n°2016 -773 V 3253)
Les frais d’arpentage et de division sont à la charge du demandeur.
AUTORISE Mr Christophe DOUCHAIN, 1er adjoint, à signer un acte administratif de vente d’une bande de terrain du parc de loisirs de la Renaissance, Rue de Questrecques à Mr Caffier, riverain. (Modification de la délibération du 20 mars 2017). Il s’agit d’une nouvelle demande de 6m2 supplémentaires en profondeur soit un total de 460 m2, au prix de 10€ le m2, au vu de l’estimation des Domaines en date du 31/01/2017.
DECIDE de régler la circulation pour l’accès à la grande surface Leclerc par des feux tricolores avec une régulation automatique du trafic (au lieu d’un tourne à gauche) après avis favorable des services du Département
DONNE un avis favorable sur le recul du panneau d’agglomération au PR 7+200 du même lieu ci-dessus.
A PARTICIPE à un débat sur le Plan d’Aménagement de Développement Durable relatif au projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal présenté par la Communauté de Communes Desvres-Samer
PREND CONNAISSANCE du rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif. Ce document est à la disposition du public
- SOLLICITE des subventions auprès de l’Agence de l’Eau (Subvention de 30% et avance 30% sur 20 ans avec 1 an de différé) pour des travaux d’assainissement d’eaux usées en 2017 :
* Réparation de réseaux Rues du Crocq, de Wierre, Rés. Aumônerie et de Flandres, dans le cadre de la lutte contre les eaux claires parasites
* extension du réseau de collecte au chemin aux œufs
* Mise aux normes des boites de branchements de la Rue des Lavandières.
ACCORDE un délai de 10 ans au lieu des 2 ans réglementaires, aux riverains du chemin aux œufs, pour se raccorder au réseau d’assainissement eaux usées collectif et séparatif, compte-tenu de nombreuses constructions récentes. Le Maire précise toutefois que la subvention de l’Agence de l’Eau n’est accordée que dans les 2 ans seulement après la réception des travaux.
DESIGNE des propriétaires forestiers appelés à siéger à la commission communale d’aménagement foncier pour la règlementation des boisements – complément à la délibération du 13/4/2015 comme suit :
- 2 titulaires : MM. André ROSE et Daniel WALLE de samer
- 2 suppléants : MR Gilbert MARTEL de Doudeauville et Mr Pierre MARTEL de Lacres.
ECOLES- LOISIRS –CULTURE
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
FIXE le nouveau tarif pour l’année 2016-2017 à réclamer aux communes de résidence des enfants fréquentant la classe ULIS de l’école élémentaire à 438,31€/élève pour 7 élèves extérieurs
DECIDE de créer un Brass-Band à l’école municipale de Musique à raison de 1H.30 de cours /semaine à rémunérer et FIXE les cotisations suivantes :
Samériens 40€/an ; CCDS : 56€/an et extérieurs : 70€/an
Le budget devrait être équilibré avec 20 participants minimum.
ADOPTE les règlements intérieur et pédagogique de l’école municipale de Musique tels qu’ils ont été présentés
AUTORISE le Maire à signer le contrat à intervenir avec Frédéric POCQUET « Fred chante RENAUD » pour une représentation dans les jardins de l’Abbaye le 18 juin (Fête des fraises) pour un coût de 1200 € (salaire + charges GUSO + frais VHR)
- FIXE les dates des prochains centres de loisirs ALSH primaire, maternel et Ados :
* Toussaint : du 23 au 27/10/2017 (5 jours)
* Hiver : du 26/02 au 02/03/2018 (5 jours)
* Printemps : du 23 au 27/04/2018 (5 jours)
* Juillet : du 09 au 27/07/2018 (15 jours)
* Août : du 30/07 au 10/08/2018 (10 jours)
SOLLICITE une dérogation au Directeur Académique des Services de l’Education Nationale pour le retour à la semaine de 4 jours d’école dès la rentrée de septembre 2017.
DECIDE l’ouverture d’un Accueil de Loisirs Sans Hébergement permanent en maternelle et en primaire le mercredi matin si la demande de dérogation est accordée, avec le maintien de l’ALSH existant en primaire le mercredi après-midi en extrascolaire). Les tarifs seront ceux votés le 17 novembre 2014 à la demi-journée.
AUTORISE le maire à régler la dépense de dictionnaires aux élèves de Samer qui entrent en classe de 6ème ou équivalent en bons d’achats, à l’article 6714 du budget « Bourses et prix »
PERSONNEL
Le Conseil Municipal à l’unanimité AUTORISE la création d’un poste d’adjoint administratif à 20 heures/semaine à compter du 01/12/2017
BUDGET
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
AUTORISE le maire à procéder à la Décision Modificative n°1 au budget général 2017 pour des opérations d’ordre.
DECIDE d’acquérir 3 ensembles de 16 tablettes pour 3 classes de l’école élémentaire pour le prix de 21 240 € TTC et AUTORISE le maire à signer une convention de partenariat avec l’Académie de Lille pour une subvention de 12 000€.
Et DECIDE d’inscrire un crédit de 12 000€ à l’article 2183 « acquisition de matériel informatique » compensé en recette par l’inscription d’un même crédit à l’article 1381 « subvention de l’Etat ».
ACCORDE une subvention exceptionnelle de 1 000€ à l’Amicale Laïque Samer Tir pour un déplacement à Chatenoy le Royal (71880) pour un championnat de France du 30 juin au 02 juillet
DIVERS
Mr le Maire informe l’assemblée de sa décision de confier une mission à Sandrine CHIVET et Alain MAQUINGHEN pour mener les négociations pour l’achat de terrain pour la future école élémentaire (près de la salle polyvalente) avec la Ville de Boulogne.
Mr BUTTEZ demande l’avancement du dossier de déviation Sud de Samer. L’enquête publique aura lieu en 2017.
Mme CHATILLON et l’ensemble du Conseil, rendent hommage à Simone VEIL, décédée très récemment.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H.10.
Le secrétaire de séance,
Christophe DOUCHAIN.
