CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU LUNDI 02 JUILLET 2012
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Etaient présents tous les membres en exercices sauf :
Pouvoirs : Mr J. FALEMPIN à Mr M. DENAVAUT
Mr C. PENIGUEL à Mr C. PRUDHOMME
Mr F. SOTY à Mr J. PRUVOST
Mr M. HANQUEZ à Mr P. SAINT MAXENT
Mr C. SAGNIER à Mr P. LELEU
Etaient remplacés : Mme B. GOURDIN par Mme C. TERNISIEN
Mme C. RUFIN par Mr H. TELLIER
Mme I. DEVIN par Mme M. ROCHE
Mr L. DUTRIAUX par Mr D. CARON
Mr D. MANTEL par Mr JC RETAUX
Mr C. HARLE par Mr M. DELANNOY
Etaient excusés : Mme E. DUROT
Mr G. LAMBERT
Mr JC CAMPAGNE
Mr B. FLAHAUT
Secrétaire de séance : Mme A. THOMAS
Démission de Monsieur Stéphane LEMAITRE, conseiller communautaire à Longfossé
Compte rendu du Conseil communautaire du 12 avril 2012 : adopté
Compte rendu des décisions prises par délégation du Conseil au Président
- N°P15-2012-04 : AMO pour l’étude de programmation « piscine »
- N°P16-2012-04 : Mapa pour l’équipement ménager et matériel de la maison de l’enfance et de la famille :
- N°P17-2012-05 : Mapa pour le Conseil d’orientation Energétique
- N°P18-2012-05 : Mapa pour l’étude OPAH : choix du bureau d’étude
- N°P19-2012-05 : Mapa pour les travaux de viabilisation de la friche BIC-CONTE
- N°P20-2012-05 : modification du montant de la demande de raccordement ERDF sur le site de Conté
- N°P21-2012-05 : Mapa pour l’achat et livraison de textile pour la MIEF
- N°P22-2012-05 : Mapa pour l’achat et livraison de 2 châssis de 26 tonnes avec reprise de 2 camions B.O.M
- N°P23-2012-06 : Maîtrise d’œuvre pour la viabilisation de la zone d’activités de Desvres (ex Point Vert)
Compte rendu des décisions prises par délégation du Conseil au Bureau
- N°B14-2012-05 : demande de subvention pour le poste ingénierie Pays
- N°B15-2012-05 : subventions et participations pour l’année 2012 :
- N°B16-2012-05 : convention avec le Parc Naturel des Caps et marais d’Opale pour la fête du parc à Samer du 9 septembre
- N°B17-2012-05 : renouvellement de la convention cadre PLDE pour la période 2012/2014
- N°B18-2012-05 : modification du tableau des effectifs
- N°B19-2012-06 : subventions et participations pour l’année 2012
- N°B20-2012-06 : convention d’un groupement de commandes avec le PNRCMO pour 6 projets « habiter demain » sur le territoire
1 – Présentation du projet de bâtiment relais sur la zone du Village des Métiers d’Art
Pour confirmer sa politique de développement économique, la Communauté de Communes de Desvres-Samer cible trois parties :
faisabilité et création de zones d’activité
faisabilité et création d’immobilier d’entreprise
accompagnement d’entreprise dans leur développement
Cette stratégie soutenue ces dernières années a pour bilan :
zone d’activité légère des Courteaux complète
zone d’activité légère « Les Pichottes » réservée à 80%
bâtiment relais intercommunal sur la ZAL « Les Pichottes » : complet sauf un atelier
Ce bilan intermédiaire à ce jour confirme notre territoire comme attractif à la seule condition que nous puissions proposer une offre foncière et immobilière en adéquation avec la demande des entreprises.
Il vous est donc proposé la création d’un deuxième bâtiment relais sur des principes constructifs de qualité respectant les normes de la RT2012 (Réglementation Thermique 2012).
Suspension de séance et présentation du projet par le cabinet PARAL’AX :
Ce deuxième bâtiment relais a pour descriptif :
- 1617,40m² en surface totale dont :
6 ateliers de 86m² à 133m²
6 salles d’exposition de 23m² à 31m²
2 surfaces commerciales de 114m² à 118m²
Le principe constructif retenu :
- 808,85m² en bâtiment passif (consommation énergétique très basse)
- 782,85m² selon la norme RT2012 (Réglementation Thermique 2012)
L’objectif de ce principe constructif est de réduire de façon optimale la consommation énergétique par une isolation exemplaire.
Le coût du projet prévisionnel est estimé à 2 550 000€ avec un coût de maîtrise d’œuvre de 175 000€.
La stratégie de demande de financement :
- appel à projet « bâtiments et quartiers de qualité énergétique et environnementale pour un montant sollicité de 200 000€
- DETR auprès de l’Etat
- Conseil Général
- DIRECCTE Nord Pas de Calais sur les fonds Feder :
Axe 4 : volet territorial
Priorité 2 : développement local renforcement et de l’artisanat et du commerce de proximité
Approuvé à l’unanimité
2- Délégation du conseil au Président en application de la modification de l’alinéa 4 de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux marchés publics
Jusqu’en 2009, l’alinéa 4 de l’article L2122-22 du CGCT prévoyait un seuil dans le montant des marchés et une limite à 5% pour les avenants dans le cadre de la délégation donnée au président en matière de marchés publics.
L’ancienne rédaction était la suivante : « de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords cadre d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5% lorsque les crédits sont prévus au budget ».
Une loi du 17 février 2009 a modifié le CGCT.
La nouvelle rédaction est la suivante : « de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ».
Il est demandé au conseil de donner un avis favorable à la délégation du Président en matière de marchés publics dans les termes suivants : « de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ».
Adopté à l’unanimité
3- Rapport 2011 des Ordures Ménagères
Le rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public d’élimination des déchets doit être présenté à l’assemblée délibérante en vertu du décret 2000-404 du 11 mai 2000. Ce rapport a été transmis avec l’ordre du jour.
Le rapport des Ordures Ménagères ne donne pas lieu à un vote.
Aucune remarque
4 – Adhésion à la SEM du crématorium Le Rivage
Un nouveau crématorium vient d’être construit à Saint Martin Boulogne, sous maîtrise d’ouvrage de la Communauté d’Agglomération du Boulonnais. Sa gestion a été confiée à la SEM PFI DU BOULONNAIS (Prestations Funéraires Intercommunales du Boulonnais).
Cet équipement a toutefois vocation à rayonner sur tout l’ouest du département du Pas de Calais compte tenu des besoins croissants en la matière.
Le territoire de la Communauté de Communes de Desvres-Samer est donc directement concerné par ce nouvel équipement dans la mesure où nos familles en deuil seront amenées à recourir aux prestations qui y sont proposées.
Une présentation a été faite aux maires par le directeur du crématorium.
La proximité géographique de la Communauté de Communes à laquelle nous appartenons comme l’opportunité de renforcer l’action des services publics sur le territoire du Pays Boulonnais légitiment la participation de celle-ci au capital de la SEM gestionnaire du service public de crémation.
Dans l’attente d’une modification des statuts qui interviendra en fin d’année, il est proposé au conseil de donner un accord de principe à une adhésion en 2013 à la SEM PFI du Boulonnais, gestionnaire du crématorium Le Rivage.
Adopté à l’unanimité
5 – Renouvellement de la convention cadre PLDE pour la période 2012/2014
Par cette convention la Région s’engage à accompagner financièrement les 2 intercommunalités (CAB et CCDS) autour de 4 axes stratégiques principaux :
1)- attirer/aménager : structurer le territoire d’offres foncières et immobilières adaptées aux besoins des entreprises et renforcer l’attractivité du Boulonnais
2)- créer/innover : encourager l’initiative économique et accompagner les entreprises par la mise en œuvre d’une offre de services cohérente et partagée
3)- former/accompagner : favoriser l’adéquation entre les besoins en main d’œuvre et les chercheurs d’emploi
4)- conforter/diversifier : conforter les filières d’excellence et soutenir le développement de secteurs économiques locaux structurant pour le territoire.
La CCT2C a dernièrement demandé son rattachement au PLDE.
Il est proposé au conseil d’entériner le renouvellement de la convention cadre.
Approuvé à l’unanimité
6 – Contrat de développement économique
En 2009 et 2010 deux contrats de développement économique ont permis l’attribution d’une subvention (150 000€ et 90 000€) à deux entreprises. Le principe étant que l’aide financière de la communauté de communes permette d’obtenir une participation financière du Conseil régional afin d’aider une entreprise à se développer
Il vous est demandé d’accepter le versement de la somme de 10 000 € à l’entreprise « La Samérienne de menuiserie » à Samer afin qu’elle puisse bénéficier par ailleurs de la participation de la Région.
Adopté à l’unanimité
7 – Modification du PLU de Desvres
Le dossier de modification du Plan Local d’Urbanisme élaboré porte sur :
des évolutions ponctuelles des zonages et du règlement ND et du sous-secteur NDe – route de Crémarest, afin de les mettre en phase avec les activités touristiques existantes ;
la formalisation de la Zone d’Activités sur le terrain acheté à la SNCF par des évolutions ponctuelles des zonages 20UH, 20NA avec transformation du 20NA en UIB, et modification du règlement UI par un sous-secteur UIb,
les zones naturelles de la zone NC et ND avec modifications des articles 1, 6 et 7 pour permettre des implantations des postes de desserte des réseaux publics,
le règlement de la zone UB en modifiant notamment les articles 10 et 11 afin d’intégrer l’architecture contemporaine et de permettre la réalisation d’habitat dit Bâtiments Basse Consommation (BBC).
Il vous est demandé de prescrire cette modification du PLU de Desvres, de mettre en œuvre le projet de modification et donner l’autorisation au Président de signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de la modification du PLU.
Adopté à l’unanimité
8 – Appel d’offre pour l’étude du PLU communautaire
En vertu des dispositions du code des marchés publics, le marché d’étude du PLU communautaire doit être passé selon la procédure d’appel d’offre.
Il est demandé au conseil d’approuver cette procédure et d’autoriser le Président à signer les pièces du marché.
Approuvé à l’unanimité
9 - Avenants N°2 aux conventions multipartites de financement n°7 et 8 pour la mise en œuvre des études géotechniques nécessaires à la restauration hydro-morphologique sur les bassins de la Liane et du Wimereux
Lors du conseil du 12 avril, il avait été demandé que cette question soit ajournée dans l’attente de compléments d’information. Les services du Symsageb ont été reçus et interrogés sur le contenu de ces travaux.
Les conventions n°7 et n°8 encadrent respectivement le financement des dépenses nécessaires à la conception des programmes de restauration hydro-morphologique sur les bassins de la Liane et du Wimereux.
En parallèle de l’étude de maîtrise d’œuvre, des études géotechniques doivent être engagées pour le dimensionnement des aménagements, notamment dans le cas de l’effacement des ouvrages. Ces investigations serviront à l’établissement des phases Projet (PRO) des études de maîtrise d’œuvre.
Or, les montants de la convention n°8 relatives aux dépenses sur le Wimereux s’avèrent insuffisants au regard du nombre de sites sur lesquels une étude géotechnique est nécessaire. A l’inverse, les crédits prévus dans la convention n°7 relatives au bassin de la Liane sont supérieurs aux besoins d’expertise géotechnique.
Les études géotechniques nécessaires sur le bassin de la Liane sont estimées à 30 000€ HT. Compte tenu des montants prévus initialement dans la convention n°7, il convient de diminuer le montant de la convention n°7 de 40 000€ HT soit 40 433.41€ net de FCTVA. Le montant de la convention n°7 s’établit ainsi à 184 326.59€ nets de FCTVA.
Il est demandé au Conseil d’autoriser le Président à signer les avenants n°2 aux conventions n°7 et n°8 de financement avec la Communauté d’Agglomération du Boulonnais et la Communauté de Communes de Desvres-Samer.
Décision : la question est ajournée : une réunion sera organisée avec les maires et adjoints des communes riveraines du Wimereux, les délégués au Symsageb et les techniciens du Symsageb.
10 – Projet de Maison du Cheval Boulonnais
Présentation du document de synthèse par Mr Rouillé
La maison du cheval est un équipement dédié au développement du cheval boulonnais.
Le projet repose sur une logique d’optimisation des moyens pour le fonctionnement.
Le plan de financement prévisionnel des travaux est basé sur l’obtention de 80% de financements extérieurs à la CCDS.
Dans le cadre du projet de la Maison du Cheval :
sollicitation du Fond Eperon à hauteur de 15% du montant Hors Taxe soit 750 000€ avec une première demande à hauteur de 250 000€
sollicitation du Conseil Régional pour une première demande concernant les frais de libération et le montant prévisionnel de l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage soit une dépense subventionnable de 621 420€ pour une demande de subvention de 341 781€
Il est demandé au conseil :
- d’approuver le principe de la réalisation de la maison du cheval boulonnais.
- de solliciter des différents partenaires toutes les subventions d’investissement
- de mettre en place avec les différentes collectivités les conventions nécessaires à l’aboutissement du projet
- d’indemniser, après mise en place des conventions avec les partenaires publics, le locataire occupant à hauteur de 486 000 €.
Approuvé à l’unanimité
Fin de la séance à 22h30.
