COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU lundi 21 juillet 2014 à 20H30
Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le lundi 21 juillet 2014 sous la présidence de Monsieur Claude BAILLY, Maire de Samer.
ETAIENT Présents : M. BAILLY, M. DOUCHAIN, M. BALLY, M. CARLU, Mme CHIVET, Mme LEFEBVRE, Mme POCHET, Mme HAUDIQUET, M. HOLUIGUE Mme ROGEZ, MM. Dominique MARTEL, J.Michel MARTEL, Mme CHATILLON, Mme HU, Mme DELATTRE, M. NAUDET, M. MAQUINGHEN, M. VAN ROEKEGHEM, M. BUTTEZ, Mme CAULIER, M. SAILLY, M. DARQUE et Mme BEAUSSE.
Etaient absents ou excusés : M. LOUVET (ayant donné pouvoir à Mr BALLY), Mme BASTIDE (ayant donné pouvoir à Mr VANROEKEGHEM), Mme MEKLEMBERG (ayant donné pouvoir à Mme Angélique CAULIER) Mme HUDNER (ayant donné pouvoir à Mr BAILLY)
23 Présents + 4 pouvoirs
Mme Sandrine CHIVET est élue secrétaire de séance à l’unanimité.
Le compte-rendu de la réunion du 16 juin 2014 a été adopté par 25 voix pour et 2 contre (Mme BEAUSSE et M. DARQUE). M. DARQUE fait remarquer que son intervention lors de la dernière séance n’a pas été notée au compte-rendu. Elle n’avait pas été acceptée par la majorité du Conseil.
L’ordre du jour de la présente réunion, modifié par quelques questions supplémentaires, est adopté à l’unanimité, tel qu’il est présenté en début de séance.
Mr le Maire donne le compte-rendu des décisions prises par lui en vertu des délégations du Conseil municipal :
-arrêté municipal du 12/07/2014 accordant un marché de travaux d’aménagement de voirie et trottoirs, avenue Henri Mory, devant la Maison d’Accueil Spécialisée, avec l’entreprise LEROY TP pour un montant de 113 974,50€ HT soit 136 769,40€ TTC, mieux-disante, selon avis de la commission d’appel d’offres réunie les 26/6 et 01/07/2014.
Le conseil Municipal sollicite une subvention Leader (fonds européens) pour la création de cette liaison piétonne entre la future maison du Cheval, l’IME, le foyer la Ruelle, la MAS et le centre-bourg.
ADMINISTRATION GENERALE – TRAVAUX – URBANISME
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
VOTE une motion de soutien à l’action de l’Association des Maires de France pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat
AUTORISE le Maire à signer l’avenant n°1 au marché de travaux d’effacement des réseaux électriques, téléphone et éclairage public avec l’entreprise STEEL pour un montant de + 8 120€ HT après avis favorable de la commission d’appel d’offres réunie le 23/06/2014
DONNE un accord sur l’inscription de tronçons au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée, AUTORISE le passage des randonneurs et le balisage sur le territoire de la commune et AUTORISE le maire à signer la convention correspondante à intervenir avec le Conseil Général
- AUTORISE Mr Christophe DOUCHAIN, 1er Adjoint au Maire, à signer l’acte administratif de vente (en régularisation) de 2 terrains Rue Jean Moulin aux riverains :
- Mr Mme MILLE-VASSEUR cadastrée AC 287 p) pour 57 m2 à 570€
- Mr Mme BONNEL-WASIELEWSKI cadastrée AC 287 p) pour 6m2 à 60€
Selon une estimation des domaines (dossier n°2014-773v0489 du26/2/2014)
en précisant que les frais d’enregistrement seront à la charge des acquéreurs.
- DEMANDE à la Communauté de Communes de Desvres-Samer, une étude « Loi Barnier » sur le secteur CD52, Rue de Desvres, à proximité d’un projet d’implantation d’une grande surface commerciale, de la déviation et d’un projet de zone artisanale .
- Demande au Préfet de déclasser de manière anticipée le même tronçon concerné du CD52 de l’appellation « Voie à grande circulation »
PREND connaissance du rapport annuel 2013 sur la qualité et le prix du service d’assainissement collectif dans la commune. Ce rapport est mis à la disposition des administrés au secrétariat de la mairie
PERSONNEL
Le Conseil Municipal à l’unanimité DECIDE la modification de postes à compter du 01/09/2014 comme suit :
- Agent spécialisé de 1ère classe des écoles maternelles qui passe de 17,5H./35ème par semaine à 20H./35ème par semaine
- adjoint d’animation de 2ème classe à l’école maternelle, TAP et centres de loisirs qui passe de 20/35ème à 30H/35ème par semaine
BUDGET
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- ACCORDE les subventions exceptionnelles 2014 présentées par :
* Association des pêcheurs de la vallée de la Liane : 500€
* Association des meneurs et cavaliers de la vallée de la Course à Beussent (rassemblement équestre des 21 et 22 juin 2014) : 250€
* Maison Familiale Hospitalière à Lille pour construction d’une nouvelle maison d’accueil sur le site du CHRU – proposition à 250€
- DECIDE une ouverture d’un crédit annuel de 5 000 € pour la formation des élus adaptée à leur fonction élective avec les réserves suivantes :
* formation en lien avec les délégations attribuées à l’élu ou les commissions auxquelles il participe
* l’organisme de formation doit être agréé par le Ministère de l’intérieur
AUTORISE le maire de payer des leçons de code ou de conduite à des agents communaux (titulaires ou contrats aidés) dans le cadre de leur formation professionnelle.
AUTORISE le maire à renouveler le contrat de location d’une nouvelle installation téléphonique en mairie avec Orange-Business Services (augmentation du nombre de postes, nouvelle technologie, nouvelle centrale…) pour un loyer trimestriel de 656,29€ HT sur 5 ans à compter du 01/09/2014.
DECIDE de modifier les restes à réaliser 2013 au budget principal et budget annexe assainissement suite à une lettre d’observations de Mr le Sous-Préfet en date du 23 juin 2014.
- APPROUVE des décisions modificatives à porter aux budgets : principal, annexe assainissement et annexe Frênes 2014.
DECIDE de clôturer le budget annexe ZAC en 2014, DECIDE un virement de l’excédent au budget général, de transférer les biens au budget général puis le transfert de la voirie à la Communauté de Communes Desvres-Samer et des réseaux d’eau au Syndicat des Eaux de Samer et Environs
DECIDE de clôturer le budget annexe lotissement des Frênes en 2014, DECIDE un virement de l’excédent au budget général et ANNULE une affectation de résultat de 76 035,94€ en 2011 non autorisée par un virement entre sections.
- DECIDE de clôturer le budget annexe lotissement de la Résistance en 2014 et DECIDE un virement de l’excédent au budget général.
DIVERS
Mr BUTTEZ partage l’avis du Maire paru dans la presse locale sur la demande d’ouverture d’une 7ème classe à l’école maternelle. Un nouveau comptage des effectifs sera opéré le 18 aout 2014.
Le Conseil Municipal à l’unanimité, DONNE un accord de principe pour l’organisation d’un spectacle « La Fiancée du Poilu » le 10 novembre 2014 en 2 représentations avec un tarif d’entrée maximum de 20€. Une demande sera envoyée au Département pour une subvention d’aide à la diffusion de spectacles culturels.
Mr BAILLY annonce l’ouverture prochaine de la Maison d’Accueil Spécialisée, Avenue Henri Mory, après le passage des commissions de sécurité. Compte tenu de l’implication de la commune dans ce projet, il veillera particulièrement à l’embauche de samériens, selon leurs compétences.
Il DONNE ensuite un état d’avancement des chantiers de constructions de logements dans la commune.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H.15.
La secrétaire de séance,
Sandrine CHIVET.
