COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU lundi 25 juin 2012 à 20H30
Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le lundi 25 juin 2012 sous la présidence de Monsieur Claude BAILLY, Maire de Samer.
Etaient Présents : MM. BAILLY, JANCZARSKI, CARLU, LEGRAND, LABONTE, BALLY, MAQUINGHEN, DOUCHAIN, HOLUIGUE, Mmes LEFEBVRE, BASTIDE, MM. LOUVET, FONTAINE, MARTEL JM, TRUPIN, MARTEL D., BUTTEZ, DUHAMEL, LIGNIER
Etaient absents ou excusés : MM. NAUDET (ayant donné pouvoir à Mr J.Michel MARTEL), LEMAIRE, Mmes HAUDIQUET et HUDNER
19 Présents, 1 pouvoir.
Mr Christophe DOUCHAIN est élu secrétaire de séance par 19 voix pour et 1 abstention.
Mr le Maire au nom de l’ensemble des conseillers municipaux, renouvelle ses sincères condoléances à Mr Christophe DUHAMEL, suite au récent décès de son père.
Le compte-rendu de la réunion du 30 avril 2012 a été adopté à l’unanimité.
L’ordre du jour de la présente réunion, modifié par quelques questions supplémentaires, est adopté à l’unanimité, tel qu’il est présenté en début de séance.
Mr le Maire donne le compte-rendu des actions réalisées par lui en vertu d’une délégation du Conseil municipal :
- arrêté municipal du 18/5/2012 portant diminution du contrat flotte automobile avec GROUPAMA suite à la suppression de 2 mobylettes en 2011 (prime annuelle diminuée de 217,25€)
- arrêté municipal du 29/5/2012 portant augmentation du contrat d’assurance Dommages aux biens avec GROUPAMA suite à la suppression en 2011 de l’immeuble et garage, 88, place de l’abbaye et à l’ajout de l’immeuble pour future salle de conseil de la mairie et de la location de la salle des associations, rue de Desvres (prime annuelle augmentée de 70,69€)
ADMINISTRATION GENERALE – TRAVAUX – URBANISME
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- AUTORISE le maire à signer l’avenant n°2 au contrat d’affermage du service d’assainissement collectif avec Véolia pour :
a) ajout d’un prix au bordereau de prix, de 105€ HT (actuel) pour le contrôle de l’installation intérieure d’un immeuble neuf ou ancien (minimum 10 en groupés) au colorant avec indication des préconisations et approche estimative des travaux + demande de subvention à l’Agence de l’Eau pour l’ancien. Une réunion d’information pour les habitants du lotissement des Frênes est prévue le 03/07/12
+ 35€ HT pour une contre-visite en cas de non-conformité, à la charge des propriétaires pour les maisons neuves depuis le 1/1/2005
b) ajout d’une mini station d’épuration à le Breuil (10 branchements)
c) suppression de la station de refoulement du Tournier
Le Maire précise qu’il n’y a pas de modification de la redevance
- PREND connaissance du rapport annuel 2011 sur la qualité et les prix du service d’assainissement collectif, où toute explication a pu être donnée. Ce rapport est la disposition du public – s’adresser au secrétariat général de la mairie.
- DECIDE de modifier des demandes de subvention à la CAF pour :
a) le terrain multisports rue du 11 novembre (10%): ajout d’un devis de 6 913€ HT pour des jeux au jardin public et d’un devis de 11 042,70€ HT pour les haies, clôture et portillon
b) 5 241€ TTC pour un jeu à l’école maternelle
c) achat de 6 tentes igloo pour 1 236€ HT et 4 ensembles tables/bancs pour 488€ HT (augmentation de l’effectif des ados et des centres primaires)
PERSONNEL
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- DECIDE l’attribution d’une indemnité d’exercice de missions des préfectures à Mr Patrick NOEL, Agent de maîtrise, compte tenu des responsabilités et de la technicité du métier suite à la suppression de l’indemnité de service et de rendement.
- DECIDE de modifier un poste d’agent technique de 20H/semaine à 17H.30 à compter du 1er juillet 2012.
ECOLES LOISIRS CULTURE
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- FIXE les dates des centres de loisirs 2012/2013 :
a) Primaire, maternel et ados :
* du 29/10 au 02/11/2012 (4 jours)
* du 18 au 22/02/2013 (5 jours)
* du 15 au 19/4/2013 (5 jours)
* du 08/07 au 02/08/2013 (20 jours)
b) primaire et maternel
* du 05 au 16/08/2013 ( 9 jours)
c) permanent primaire : mercredi et samedi après-midi hors vacances scolaires : du 19/09/2012 au 19/06/2013
sous réserve de modifications du calendrier des vacances scolaires
BUDGET
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- DECIDE de modifier le budget général de la commune en inscrivant un crédit de 150 000 € au compte 27636 «avance au CCAS pour la construction d’un funérarium » compensé en recettes par l’inscription d’un même crédit à l’article 27636 « remboursement de l’avance par le CCAS » + virements d’ordre pour amortissements selon un tableau remis à chaque conseiller.
- CONFIRME, suite à une lettre de remarque de Mr le Sous-Préfet du 24/5/2012, les restes à réaliser 2011 de 38 380€ pour le budget annexe ZAC et de 3 684 596€ pour le budget annexe « Lotissement des frênes » à reporter au budget primitif 2012, suite à une erreur matérielle de logiciel à l’intérieur du budget. La balance générale était pourtant bonne.
- AUTORISE le maire à signer une convention d’honoraires avec Jacques BOURNOUVILLE, auto-entrepreneur, mieux disant, pour une assistance à maîtrise d’ouvrage afin de renouveler les contrats d’assurance de la commune à compter du 01/01/2013 pour 1 875€ HT
- VOTE les subventions complémentaires 2012 :
*Action Catholique des Enfants de Samer : 200€ (ordinaire avec une abstention de Mme BASTIDE)
* Amicale Laïque de Samer – section Tir : 900€ (exceptionnelle)
* Amicale laïque section Danse un Langage : 800€ (exceptionnelle)
* RC Samer : 500€ (exceptionnelle avec une abstention de JM. MARTEL)
Le conseil municipal rappelle que les subventions doivent être demandées en début d’année et demande aux associations une participation plus importante lors des manifestations municipales.
- SOLLICITE une subvention au Conseil général dans le cadre de l’opération « Oxygène 62 » pour des plantations :
* haies Jardin public : 3 112,50€ HT
* arbres rue Jean Moulin : 7 180,95€ HT
* Rue Jacques Brel
- AUTORISE le maire à signer une convention d’honoraires à intervenir avec le bureau d’études ERC à Arras pour l’éclairage public pour :
a) l’établissement d’un plan informatisé (réseaux et points lumineux) pour 6 750€ HT (pour répondre aux Déclarations d’Intentions de Commencement de Travaux demandées par les entreprises) + abonnement de 1 080€ HT/an pour hébergement et maintenance du site – mises à jour au coup par coup selon temps passé
b) l’assistance à la passation de marchés de travaux de rénovation de l’éclairage public pour 5 050€ HT par tranches annuelles (schéma directeur, ballasts programmés, variateurs de tension, remplacement et regroupement d’armoires vétustes, changement des boules avant 2015….). Des demandes de subventions seront envoyées à la Fédération Départementale de l’Energie.
- AUTORISE le maire à signer une convention d’honoraires à intervenir avec la société SASTEC pour une mission de coordination SSI (Sécurité Incendie) pour la construction de la salle polyvalente et école de musique, pour 7 800€ HT
- SOLLICITE une subvention à la DRAC pour l’achat exceptionnel de 2 tableaux Cazin. Mr CARLU informe que notre musée a été reconnu récemment « musée de France »
- DONNE (avec 2 abstentions de MM. DOUCHAIN et MAQUINGHEN) pouvoir à la commission communale du logement pour la re-location d’un immeuble communal sis 233, Av.Charles de Gaulle à compter du 1er Septembre 2012 pour un loyer mensuel révisé de 400 € selon estimation des Domaines en cours.
- DECIDE de classer dans le domaine public les 6 parcelles d’un total de 285 m2 acquises à Mr Gallet, pour l’élargissement des chemins du Crocq et de Longuerecques, pour éviter les servitudes d’accès aux parcelles constructibles
DIVERS
M. le Maire rappelle qu’un questionnaire « santé » a été distribué par la Communauté de Communes de Desvres-Samer et qu’il doit être renvoyé dans les mairies, pharmacies ou postes, avant le 13/07/2012
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H.30.
Le secrétaire de séance,
Christophe DOUCHAIN.
