Jeudi 12 avril 2012 à 20h00
à la Communauté de Communes de Desvres-Samer
41 rue des Potiers à Desvres
L’ordre du jour se compose comme suit :
Compte rendu des décisions prises par délégation du Conseil au Président
Compte rendu des décisions prises par délégation du Conseil au Bureau
1) Vote des taux d’imposition des taxes directes locales
2) Vote du taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères
3) Budget Principal
4) Budgets Annexes
5) Marché sur appel d’offre pour le traitement des déchets ménagers
6) Avis sur la sortie du SIVU de la Canche du Syndicat Mixte SAGE CANCHE
7) Convention multipartite n°10 de financement pour les interventions de maîtrise du ruissellement sur le bassin de la Canche
8 ) Avenants n°2 aux conventions multipartites de financement n°7 et n°8 pour la mise en œuvre des études géotechniques nécessaires à la restauration hydromorphologiques sur les bassins de la Liane et du Wimereux
9) Convention multipartite de financement n°11 relative aux études préalables à la mise en place d’un programme de prévention des inondations sur l’amont du bassin versant de la Liane
