COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU mardi 26 avril 2011 à 20H30
Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le mardi 26 avril 2011 sous la présidence de Monsieur Claude BAILLY, Maire de Samer.
ETAIENT Présents : MM. BAILLY, JANCZARSKI, CARLU, LEGRAND, MAQUINGHEN, BALLY, DOUCHAIN, MM. HOLUIGUE, LEMAIRE, Mme LEFEBVRE, MM MARTEL JM, TRUPIN, BUTTEZ, DUHAMEL et LIGNIER.
Etaient absents ou excusés : MM. LABONTE (ayant donné pouvoir à Mr LIGNIER), NAUDET (ayant donné pouvoir à Mr MARTEL JM), Mme HAUDIQUET (ayant donné pouvoir à Mr LEGRAND), BASTIDE, MM LOUVET (ayant donné pouvoir à Mr BAILLY), FONTAINE (ayant donné pouvoir à Mr JANCZARSKI), MARTEL D. et Mme HUDNER (ayant donné pouvoir à Mme LEFEBVRE)
14 Présents, 6 pouvoirs.
Mr Christophe DOUCHAIN est élu secrétaire de séance par 19 voix pour et 1 abstention.
Le compte-rendu de la réunion du 30 mars 2011 a été adopté à l’unanimité.
L’ordre du jour de la présente réunion, modifié par une question supplémentaire et une autre retirée, est adopté à l’unanimité, tel qu’il est présenté en début de séance.
Mr le Maire donne le compte-rendu des actions réalisées par lui en vertu d’une délégation du Conseil municipal :
- arrêté municipal du 29/03/2011 acceptant une indemnité de sinistre (incendie toilettes publiques du 10/02/2011) de 1 471,08 € de GROUPAMA (égale aux factures de nettoyage)
- arrêté municipal du 29/03/2011 acceptant une indemnité de sinistre (effraction au local cyclos le 16/05/2010) de 141,12€ - bris de vitres - de GROUPAMA (égale à la facture de pose des vitres mais graffitis non pris en charge)
- arrêté municipal du 01/04/2011 acceptant une indemnité de sinistre (2 caméras endommagées Salle le Trion du 04/11/2010) de 707,62 € de GROUPAMA (égale aux factures de remplacement+ main d’oeuvre)
- arrêté municipal du 01/04/2011 acceptant une indemnité de sinistre (mitigeur endommagé aux toilettes publiques du 04/12/2010) de 447,95 € de GROUPAMA (égale aux factures de remplacement + main d’oeuvre)
- arrêté municipal du 20/04/2011 acceptant une indemnité de sinistre (phare cassé au véhicule de police) de 238,35 € de GROUPAMA (égale à la facture de remplacement)
ADMINISTRATION GENERALE –TRAVAUX
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- AUTORISE le maire à signer un acte d’achat à la SCI les Mieurles (Mr et Mme DOUCHAIN), d’un terrain cadastré section N° 180 d’environ 120 m2 pour une liaison piétonne entre la Grand’Place et la Salle de Restauration, au vu de l’estimation des Domaines en date du 28/5/2010, avec une servitude de passage et de pose d’un escalier au profit de Mr et Mme Douchain . Mr Christophe DOUCHAIN, intéressé, ne participe pas au vote. Le conseil DECIDE de fermer ce passage le soir (19H.30 à 8H.00) et les week-ends, par un vérouillage automatique des portes.
- AUTORISE le maire à signer une convention d’honoraires avec ARIETUR à Wimereux pour une étude paysagère du lotissement du Parc pour un montant de 17 000€ HT
AUTORISE le maire à signer une convention d’honoraires avec V2R à Saint Martin pour la suppression du poste de refoulement de la Rue du Tournier et un raccordement en gravitaire sur l’impasse de Létoquoi pour 3 850€ HT
ECOLES, LOISIRS, CULTURE
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- SOLLICITE une subvention à la CAF pour l’achat de 10 tentes pour les centres de loisirs ados pour un montant de 1 377,70€ HT
- DECIDE de créer de nouveaux tarifs journaliers demandés aux familles selon leurs capacités contributives, pour les centres de loisirs à partir de Juillet 2011à la demande de la Caisse d’Allocations Familiales, en fonction des quotients familiaux
PERSONNEL
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- CREE deux postes d’agents contractuels :
* Poste d’adjoint technique 2ème classe pour 1 an – renouvelable an par an à compter du 01/05/2011 dans la limite de 3 ans – 29Heures/semaine payées au SMIC
* Poste d’adjoint technique 2ème classe pour 1 an, à compter du 26/04/2011 – 20 heures/semaine payées au SMIC
Décision du Conseil :
- CREE un poste de technicien (en remplacement de contrôleur qui n’existe plus) par modification de la délibération du 07/02/2011
BUDGET
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- SOLLICITE une subvention à l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2011 – DETR- ( ex DGE) pour la construction d’une cantine et cuisine scolaire dans la salle polyvalente, Rue Jean Moulin
- AUTORISE le maire à signer les nouveaux contrats de location et de maintenance pour le remplacement d’un copieur Noir et Blanc par un copieur couleur à l’école maternelle, pour une modification du loyer mensuel HT de 375€ à 430€, mais avec une diminution des coûts-copie. Il y est ajouté une location mensuelle de 38,33€ pour un logiciel « Open Bee » pour la numérisation des documents d’archives « Mr BUTEL »
- DONNE un avis favorable sur la vente par « Pas-de-Calais Habitat » de 3 logements, 21, 29 et 51, Rue d’Aquitaine aux locataires en place. Le Conseil regrette néanmoins la baisse du nombre de logements locatifs dans la commune, du fait de ces ventes.
- DECIDE l’abandon de l’amortissement des opérations de travaux sur les immeubles et la voirie pour le budget général et annexe assainissement à partir de 2011.
- ETUDIE et VOTE des subventions aux sociétés locales pour 2011 pour un montant de 54 340€ en subventions ordinaires et 5430€ en subventions exceptionnelles. MM. CARLU, LEGRAND et LIGNIER, présidents d’associations, ne participent pas au vote.
Mr MAQUINGHEN entre en séance.
15 Présents, 6 pouvoirs.
- ETUDIE ET VOTE les comptes administratifs 2010 (Mr BAILLY maire ne participe pas au vote) et comptes de gestion 2010 de Mme le trésorier, qui présentent les mêmes résultats suivants :
*budget général : la section de fonctionnement présente un excédent de 658 814,89€, la section d’investissement un excédent de 351 046,59€, soit un excédent global, compte tenu des restes à réaliser, de 312 641,48€.
* annexe assainissement : la section d’exploitation présente un excédent de 127 513,32€, la section d’investissement un déficit de 178 453,56€, soit un excédent global, compte tenu des restes à réaliser, de 21 642,76€.
* annexe ZAC : la section de fonctionnement présente un déficit de 61 351,05€, la section d’investissement un excédent de 990,29€, soit un excédent global, compte tenu des restes à réaliser, de 137,24€.
* annexe Lotissement Résistance : la section de fonctionnement présente un résultat réalisé nul
* annexe lotissement du Parc : les 2 sections de fonctionnement et d’investissement présentent un résultat réalisé nul mais un excédent global, compte tenu des restes à réaliser, de 58 000€.
* annexe Lotissement des Frênes : la section de fonctionnement présente un excédent de 1 941 042,27 €, la section d’investissement un déficit de 1 733 464,94€, soit un excédent global, compte tenu des restes à réaliser, de 141 442,33€.
L’excédent global des budgets de la commune s’élève à 533 863,81€
- DECIDE l’affectation des résultats de fonctionnement 2010 comme suit :
* Budget général : excédent de fonctionnement 2010 de 658 814,89€ affecté pour 346 173,41€ en réserve d’investissement et le reste de 312 641,48€ en report d’excédent de fonctionnement pour 2011
* annexe assainissement : excédent d’exploitation 2010 de 127513,32€ affecté pour 105 870,56€ en réserve d’investissement et le reste de 21 642,76€ en report d’excédent d’exploitation pour 2011
* annexe ZAC : déficit de fonctionnement de 61 351,05€ affecté en totalité en report de déficit de fonctionnement pour 2011
* annexe Frênes : excédent de fonctionnement 2010 de 1 941 042,27€ affecté pour 76 035,94€ en réserve d’investissement et le reste de 1 865 006,33€ en report d’excédent de fonctionnement pour 2011
-DECIDE la suppression à la fin de l’exercice 2011 du budget annexe du lotissement de la Résistance avec le versement toutefois d’une subvention d’équilibre de 10 336,19€ par la commune pour un arrondi de TVA et des honoraires du bureau d’études non réclamés.
- ETUDIE et VOTE les budgets primitifs 2011 comme suit :
- Budget général : la section de fonctionnement est équilibrée en dépenses et en recettes à 3 755 292 €, prévoyant notamment l’acquisition de tenues pour les musiciens et majorettes, la réfection de la façade mairie, une participation pour un pass-foncier
La section d’investissement est équilibrée en dépenses et en recettes à 4 001 144 €, prévoyant notamment :
* Salle de Restauration, SRPA : réfection de la façade, des fenêtres, installation d’une VMC double flux.
* Acquisition d’un immeuble jouxtant la Mairie.
* Réfection des voûtes, à l’intérieur de l’église.
*Agrandissement de l’atelier des services techniques.
* Travaux de viabilisation pour la nouvelle salle des Fêtes, avec un un emprunt de 700 000 €
* Aménagement du Jardin Public.
* Dissimulation des réseaux, rue du Stade.
* Liaison douce entre le Collège et le stade Basilien.
* Liaison piétonne entre la Place et la cantine SRPA.
* Réfection de la rue du 11 Novembre.
* Viabilisation du lotissement au Crocq.
* Eclairage public et travaux de voirie, rue Jean Moulin.
* Viabilisation friche Conté, rue de la Marbecque
* Acquisition d’un fourgon, de défibrilateurs.
- Pour le budget annexe Assainissement : la section d’exploitation est équilibrée en dépenses et en recettes à 209 643 €
La section d’investissement est équilibrée en dépenses et en recettes à 1 156 748€, prévoyant notamment :
* Rue du Breuil : travaux de mise en conformité des regards de branchement d’assainissement collectif.
* réseau d’assainissement collectif de la friche Conté
* Rue du Tournier : substitution de la station de relevage assainissement et jonction des 2 réseaux par procédé gravitaire.
* Le Panehem : mise en chantier du réseau assainissement collectif.
- Pour le budget annexe Z.A.C. :la section de fonctionnement est équilibrée en dépenses et en recettes à 78 306€
La section d’investissement est équilibrée en dépenses et en recettes à 116 686€
- Pour le budget annexe « La Résistance » :la section de fonctionnement est équilibrée en dépenses et en recettes à 10 336,19 €
- Pour le budget annexe « Le Parc » : la section de fonctionnement est équilibrée en dépenses et en recettes à 5 040 000 €
La section d’investissement est équilibrée en dépenses et en recettes à 3 360 000 €.
- Pour le budget annexe « Les Frênes » : la section de fonctionnement est équilibrée en dépenses et en recettes à 7 068 419 €
La section d’investissement est équilibrée en dépenses et en recettes à 5 936 036 €.
- ETUDIE et VOTE les taux d’imposition 2011, identiques à ceux de 2010, comme suit :
* Taxe d’habitation 22,71%
* Taxe foncière sur les propriétés bâties 25,04%
* Taxe foncière sur les propriétés non bâties 50,83%
Le Maire précise que les bases d’imposition ont toutefois été revalorisées de 2 % par l‘Etat.
QUESTIONS DIVERSES
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
-DONNE le nom de Eugène CHIGOT à la rue et à la résidence (éco-quartier), dans le prolongement de la rue Nicolas Jacques Conté
-FIXE à 1,01€/m2 le montant de la Participation pour Voies et Réseaux, à appliquer pour la viabilisation de 2 terrains au Hameau du Breuil pour l’extension du réseau d’assainissement eaux usées sur 25 ml, effectuée lors des travaux sur marché.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H.30.
Le secrétaire de séance,
Christophe DOUCHAIN.
