COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU mercredi 30 mars 2011 à 20H30
Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le mercredi 30 mars 2011 sous la présidence de Monsieur Claude BAILLY, Maire de Samer.
ETAIENT Présents : MM. BAILLY, JANCZARSKI, CARLU, LEGRAND, MAQUINGHEN, NAUDET, DOUCHAIN, Mme HAUDIQUET, Mme LEFEBVRE, MM. HOLUIGUE, LEMAIRE, Mme BASTIDE, MM LOUVET, FONTAINE, TRUPIN, BUTTEZ, DUHAMEL et LIGNIER.
Etaient absents ou excusés : MM. LABONTE, BALLY, (ayant donné pouvoir à Mr TRUPIN), MARTEL JM. (ayant donné pouvoir à Mr LIGNIER) , MARTEL D. et Mme HUDNER
18 Présents, 2 pouvoirs.
Mr Christophe DOUCHAIN est élu secrétaire de séance par 19 voix pour et 1 abstention.
Le compte-rendu de la réunion du 7 février 2011 et son modificatif ont été adoptés à l’unanimité. Mme BASTIDE a ajouté qu’elle ne se désolidarisait pas de ses 3 camarades cités lors de la dernière réunion lors de la question d’extension de la petite Enfance. M. Buttez n’est pas insensible à cette remarque.
L’ordre du jour de la présente réunion, modifié par quelques questions supplémentaires, est adopté à l’unanimité, tel qu’il est présenté en début de séance.
Mr le Maire donne le compte-rendu des actions réalisées par lui en vertu d’une délégation du Conseil municipal :
- arrêté municipal du 04/02/2011 portant la prime annuelle d’assurance « Dommages aux biens » GROUPAMA de 7 407,99€ à 7 293,46€ suite à la démolition de préfabriqués, Rue Ferdinand Farjon en mars 2010
- arrêté municipal du 24/02/2011 acceptant une indemnité de sinistre (scooter accidenté) d’Octobre 2010 de 715,27€ de GROUPAMA
- arrêté municipal du 25/02/2011 acceptant une indemnité de sinistre (citroën berlingot accidenté le 21/01/2011) de 763,93€ de GROUPAMA
- arrêté municipal du 04/03/2011 acceptant une indemnité de sinistre (feux tricolores accidentés le 29/11/2010 par transports BAYARD) de 3 946,80€ TTC de GROUPAMA
- arrêté municipal du 17 mars 2011 approuvant le marché de travaux de viabilisation de 4 parcelles Rés. du Crocq avec CEGELEC pour 8 586,50€ HT (réseaux secs) et avec EIFFAGE pour 12 368€ HT (assainissement eaux usées) et 24 765,65 € HT (voirie) après avis de la commission d’appel d’offres du 17 mars 2011
- arrêté municipal du 17 mars 2011 portant transfert du contrat de maintenance du parc informatique à la mairie et aux écoles primaire et maternelle de NET COM de Boulogne/mer à WANNATEK à Parenty.
ADMINISTRATION GENERALE –TRAVAUX
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- AUTORISE le maire à signer l’acte de vente chez Maître Arquembourg, notaire à Samer, de l’ancienne usine CONTE cadastrée section A n° 5, 140, 159, 160 et 186 pour un total de 2Ha 21a 29ca avec d’autres acquéreurs – surface construite : 11 000 m2 environ – prise en charge par la commune des travaux de viabilisation et prise en charge des frais de division cadastrale par les acquéreurs. Mr le Maire précise que les acquisitions se feront après la production d’une attestation de non pollution, prévue le 28 avril 2011.
et DONNE son accord de principe pour classer la voirie dans le domaine public communal.
- DECIDE le classement dans le domaine public des parcelles sises Rue Nicolas Jacques Conté et Allée Camille CLAUDEL, cadastrées section AM n°168, 186,194, 200, 232, 228 et 166 terrain d’assiette des voiries des lotissements Coopartois et Habitat 62/59.
Le terrain AM 170 (assiette du poste EDF) restera dans le domaine privé communal.
- AUTORISE le maire à signer la convention à intervenir avec la Fédération Départementale de l’Energie relative à l’effacement des réseaux électriques, téléphone et éclairage public, Rue du Breuil, acceptant la maîtrise d’ouvrage et une subvention de 103 787€ pour les travaux électriques et 2 700€ pour un variateur.
- SOLLICITE une subvention de 30% à la Fédération de l’Energie pour le remplacement de la chaudière fuel de la salle de sports Le Trion, par une chaudière gaz à haute performance énergétique.
- AUTORISE Mr le Maire à signer la convention de servitude (en même temps que l’acte de vente d’un terrain communal Rue de Questrecques d’environ 812 m2 cadastré AC 233 à Mr Michel ROUSSELOT et Serge THUEUX) pour le passage de véhicules sur le terrain communal restant.
ECOLES, LOISIRS, CULTURE
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- FIXE les tarifs pour manifestations municipales comme suit :
a) sortie à Bagatelle le Dimanche 22 mai 2011-proposition à 13€ (tarif d’entrée réduit au lieu de 19,50€) – gratuit pour enfant de mois de 1 m - Transport en bus ( 3 maxi) pris en charge par la Commune. Mrs FONTAINE et NAUDET sont délégués pour accompagner les départs et retours de bus.
b) Baptême en hélicoptère avec la société HELI EVENEMENTS lors de la journée des associations du 29 mai 2011 : prévente de 80 billets à 40€ (ou 38€ à partir de 5) ou 35€ pour les – 12 ans (33€ par 5)
- FIXE les nouveaux tarifs journaliers demandés aux familles selon leurs capacités contributives, pour les centres de loisirs de pâques (du 18 au 22/04/2011) – demande de la CAF :
Quotients familiaux Samériens Extérieurs
De 0 à 650€ 2€ 4€
De 651 à 1050€ 2,50€ 5€
Au dessus de 1050€ 3€ 6€
- AUTORISE Mr le Maire à signer les contrats à intervenir avec :
a) « Intermaide Artistique » pour un podium de vedettes le dimanche 29 mai 2011 (journée des associations) pour le prix de 3 850 €
b) « SEBIZ ART » pour une animation au salon de la caricature des 23, 24 et 25 avril 2011 pour 780€ + GUSO
PERSONNEL
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- REVALORISE les primes annuelles versées aux agents de la commune en 2 fois et proratisées selon leur taux de travail pour 2011.
- ACCORDE la modification d’un poste de travail à temps partiel pour un adjoint administratif 1ère classe de 70% à 80% à compter du 1er avril 2011.
BUDGET
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- AUTORISE le maire à payer une facture chez TRENOIS DESCAMP à Boulogne /mer pour 696,59 € TTC (pose d’une nouvelle serrure plus facile d’utilisation à la porte d’entrée de la salle Lemanski), en section d’investissement, la durée de vie des équipements étant estimée à plus de 5 ans.
- APPROUVE l’avenant n°3 au marché de travaux de voirie et assainissement au lotissement des Frênes avec l’entreprise EIFFAGE, pour un captage de source et l’aménagement d’une voie de raccordement sur domaine communal pour 46 388,91€ HT selon avis de la commission d’appel d’offres du 17 mars 2011 (montant supérieur à 5% du marché initial)
- AUTORISE le Maire à signer l’avenant n°3 à la convention de location avec l’Etat de la caserne de gendarmerie, 65, le Vernicourt, augmentant le loyer annuel de 37 275,23€ à 39 264,28€ à compter du 1er avril 2011
- ACCORDE la garantie de la commune à hauteur de 50% pour 4 emprunts de 786 658€ soit 393 329€ contractés par Vilogia – LOGIS 62 pour la construction de 7 logements locatifs, Rue Frédéric CHOPIN
QUESTIONS DIVERSES
Mr le Maire informe l’assemblée du chiffre du recensement de la population qui s’est déroulé en février 2011 : environ 3 646 habitants pour 1 650 logements dont 88 vacants.
Mr le Maire donne lecture d’un courrier de l’INSEE très satisfait du déroulement des opérations de recensement et de la bonne collaboration du coordonateur communal.
Le Conseil municipal DONNE à l’unanimité, un avis favorable pour la présence d’un policier chargé de régler la circulation aux entrées et sorties de l’école primaire, Rue F. Farjon et la présence d’un bénévole pour aider à la traversée des élèves sur le passage piétons.
M. BAILLY demande à tous les conseillers de lui signaler tout point dangereux dans la commune, suite à l’accident récent de la rue de Carly qui n’avait jamais fait l’objet d’un signalement en mairie à caractère dangereux.
M. DUHAMEL indique que la source de l’étang, rue du Collège, ne coule plus beaucoup pendant les saisons d’arrosage des fraisiers.
La repose d’un panneau « pêche interdite » est demandée.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H.40.
Le secrétaire de séance,
Christophe DOUCHAIN.
