COMPTE RENDU
Etaient présents tous les membres en exercice sauf :
Etaient remplacés : M. L. DACQUIN par M. H. TELLIER
M. M. DEMOLLIENS par M. D. CARON
Mme M. THILLIEZ par Mme M. ROCHOY
Mme I. DEVIN par Mme AM BAUDE
M. L. DUTRIAUX par Mme C. TERNISIEN
M. C. PENIGUEL par M. C. COUSIN
M. D. MANTEL par M. JC RETAUX
M. A. BAHEUX par M. J. BAHEUX
M. JC CAMPAGNE par M. D. PAQUES
M. M. SAILLY par Mme E. LANNOY
M. P. LELEU par M. A. GOUDALLE
Etaient excusés : M. S. FEUTRY
M. L. LEPRETRE
Etaient absents : M. A. LOUVET
Mme B. TERNISIEN
Secrétaire de séance : Mme A. THOMAS
Accueil de Monsieur PRUDHOMME
Approbation à l’unanimité du procès verbal du conseil communautaire du 26 novembre 2009 et du
Compte rendu de la décision prise par délégation du conseil communautaire en vertu des articles L5211-2 et L2122-22 du CGCT.
Ajout d’un point à l’ordre du jour : création de tarifs pour les nouvelles activités du Cyber et sur le sport. Le Conseil autorise Monsieur le Président à ajouter cette question. Lecture de l’ordre du jourN°1 Tarif des nouvelles activités :Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire que de nouvelles activités seront proposées durant les prochaines vacances d’avril au cyber point et sur le thème du sport. Ces animations nécessitent la création de nouveaux tarifs. Monsieur le Président propose au Conseil de fixer les participations suivantes :
- Journée sport : 5€ la journée
- Animations diverses au Cyber Point : 3€ l’activité
A l’unanimité, le Conseil approuve la création des tarifs pour les nouvelles activités.
N°2 Construction de bâtiments relais à Alincthun : à l’unanimité, le Conseil autorise Monsieur le Président à signer les marchés avec les entreprises retenues par la commission Appel d’Offres du 5 février 2010.
A savoir :
Lot 1 : voirie, réseaux divers : SCREG
Lot 2 : gros œuvre : NOVEBAT
Lot 3 : ossature / charpente : Samérienne de Menuiserie
Lot 4 : couverture / étanchéité : SRCé
Lot 5 : menuiseries extérieures : Samérienne de Menuiserie
Lot 6 : serrurerie / portes métalliques : MEVITAL
Lot 7 : plâtrerie / isolation : BLANPAIN
Lot 8 : menuiseries intérieures : MGA
Lot 9 : électricité : DEMOUSELLE
Lot 10 : plomberie : FORCLUM
Lot 11 : chauffage : FORCLUM
Lot 12 : carrelage : CARBAT
Lot 13 : peinture / sols souples : SERIES
Le montant global des travaux s’élève à 1 089 156.21 € HT pour une estimation à 1 278 000€ HT, soit une économie de 188 843.79€ HT.
N°3 Maison de la Petite Enfance et de la Famille : à l’unanimité, le Conseil approuve la présentation de l’avant projet définitif de la construction et des dernières estimations du coût de l’opération.
N°4 Transformation de la maison d’habitation rue Claude à Desvres : à l’unanimité, le Conseil approuve les plans d’aménagement des locaux ainsi que des coûts de transformation. Ce bâtiment serait destiné à accueillir les services à la personne gérés actuellement par l’intercommunalité ainsi que les différentes permanences des services sociaux.
N°5 Cession d’un terrain sur la ZAL « les Pichottes » : à l’unanimité, le Conseil autorise Monsieur le Président à rétrocéder gratuitement un chemin repris à tort dans l’acte de l’achat des terrains de la ZAL « Les Pichottes ».
N°6 Achat d’un terrain pour l’aménagement du « tourne à gauche » du Village des Métiers d’Art : à l’unanimité, le Conseil autorise Monsieur le Président à signer l’acte d’acquisition d’une bande de terrain de 386m² nécessaire à l’aménagement du « Tourne à gauche » du Village des Métiers d’Art pour l’euro symbolique.
N°7 Convention cadre avec l’Etablissement Public Foncier : à l’unanimité, le Conseil autorise Monsieur le Président à signer la convention avec l'EPF sur le Programme Pluriannuel d'Intervention 2007-2013.
N°8 Approbation des Plans Locaux d’Urbanisme des communes de Questrecques et de Menneville : à l’unanimité, le Conseil approuve les Plans locaux d’urbanisme des communes de Questrecques et de Menneville.
N°9 Taxe sur les terrains devenus constructibles : le Conseil approuve la décision d’instaurer une taxe sur les terrains devenus constructibles sur le territoire de la CCDS et d’en reverser 25% du produit aux communes concernées.
L’assemblée délibère :
Résultats du vote : Voix pour : 47 Voix contre : 12 Abstention : 2
N°10 Création d’un poste de chargé de mission urbanisme : le Conseil autoriseMonsieur le Président à procéder à la création d’un poste de chargé de mission en qualité d’urbanisme réglementaire et aménagement.
L’assemblée délibère :
Résultats du vote : Voix pour : 57 Abstention : 4
N°11 Prime de fin d’année du personnel : le Conseil autorise Monsieur le Président à moduler la répartition de la prime de fin d’année par la prise en compte du critère « maladie de courte durée ».
L’assemblée délibère :
Résultats du vote : Voix pour : 45 Voix contre : 7 Abstention : 9
N°12 Participation au titre du coordonnateur social en gendarmerie : à l’unanimité, le Conseil autorise Monsieur le Président à reconduire la participation financière du poste de coordonnateur social en gendarmerie à hauteur de 5 000€ représentant 10,1% du budget de l’action.
N°13) Subvention à « Boulogne initiative » : à l’unanimité, le Conseil autorise Monsieur le Président à verser une subvention forfaitaire de 3 000€ plus 1 000€ par dossier validé l’année précédente soit pour 2010 : 5 000 €.
N°14 Débat d’Orientations Budgétaires 2010 :après avoir fait un état de la situation financière, Monsieur le Président annonce les actions en cours et celles qui seront menées pour l’année 2010. Aucune remarque.
