COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU lundi 23 novembre 2015 à 20 h 30
Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le lundi 23 novembre 2015 sous la présidence de Monsieur Claude BAILLY, Maire de Samer.
ETAIENT Présents : M. BAILLY, M. DOUCHAIN, M. BALLY, M. CARLU, Mme CHIVET, Mme LEFEBVRE, Mme POCHET, Mme ROGEZ, MM. Dominique MARTEL, J.Michel MARTEL, Mme CHATILLON, Mme MEKLEMBERG, Mme HU, Mme DELATTRE, M. NAUDET, M. MAQUINGHEN, M. VAN ROEKEGHEM, M. BUTTEZ, Mme CAULIER, M. DARQUE et Mme BEAUSSE.
Etaient absentes ou excusées :, M. LOUVET (ayant donné pouvoir à M. BALLY), Mme BASTIDE (ayant donné pouvoir à M. VAN ROEKEGHEM), Mme HAUDIQUET, Mme HUDNER (ayant donné pouvoir à Mme LEFEBVRE), M. SAILLY (ayant donné pouvoir à Mme CHIVET), Mme BRUYEZ (ayant donné pouvoir à M. CARLU)
21 Présents + 5 pouvoirs
Après l’appel nominal, il est procédé à la désignation du secrétaire de séance.
Mme Sandrine CHIVET est élue à l’unanimité.
M. le Maire demande une minute de silence en hommage aux victimes des attentats du 13 novembre dernier à Paris.
Le compte-rendu de la réunion du 21 septembre 2015 a été adopté à l’unanimité.
L’ordre du jour de la présente réunion, modifié par quelques questions supplémentaires, est adopté à l’unanimité, tel qu’il est présenté en début de séance.
M. le Maire donne le compte-rendu des décisions prises par lui en vertu des délégations du Conseil municipal :
- arrêté municipal du 04/11/2015 portant avenant n°1 aux marchés d’aménagement d’une salle de conseil accessible en mairie comme suit :
* lot 1 : gros-oeuvre à Norlit, d’un montant initial de 91 682,29 € HT porté à 98 318,97 € HT (comblement d’une cave et augmentation de la surface au sol)
* Lot n°3 - couverture, étanchéité – à Charles Delattre, d’un montant initial de 28 303,32€ HT porté à 29 629,32€ HT (pose de 2 vélux supplémentaires)
- avenant au marché avec la Sté DUPONT pour modifier le prix de fourniture des repas adultes à 2,96€ TTC en ajoutant le fromage + beurre, au lieu de 2,66€ TTC, le reste sans changement
- Arrêté du 20/11/2015 autorisant le paiement d’une indemnité de sinistre au garage JLF de 259,69€ pour une réparation de carrosserie de camping-car d’un particulier suite à un incident de jet de pierre par une tondeuse communale le 07/09/2015
ADMINISTRATION GENERALE – TRAVAUX – URBANISME
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- AUTORISE (avec 2 abstentions de Mmes DELATTRE et CHATILLON) le maire à signer l’acte d’échange sans soulte d’immeubles pour extension de la mairie :
* immeuble cadastré AC 218 de 9 m² (RDC + étage) appartenant à la commune en teinte rose sur plan joint – estimation des Domaines à 13 000 € du 10 juillet 2015
* immeuble cadastré 292 de 20 m² enclavé appartenant à la SCI Louvet en teinte verte sur plan joint - estimation des Domaines à 21 000€ du 10 juillet 2015
L’acte de vente sera dressé par Me Arquembourg Notaire à samer.
Les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de la SCI Louvet.
- AUTORISE le maire à signer chez Maître LEFEBVRE, notaire à Samer, une modification de servitude de passage au profit de la propriété Majène, cadastrée section AE n°380 et 381 sur la parcelle communale AE n°338, objet d’un bail emphytéotique avec Vilogia-Logis 62 en cours + parcelles communales AE n°117 et 105.
- DECIDE de classer dans le domaine public communal la parcelle cadastrée AM n°150 de 183 m², en nature de talus, sise rue de Wierre, le long des maisons. Le maire précise que cette opération est dispensée d’enquête publique car ce classement ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte assurée aujourd’hui par la voie concernée.
- DONNE un accord de principe à la société foncière LCPI, pour la rétrocession de la voirie, réseaux et espaces verts du lotissement Sylvacius, Rue du 11 novembre dans le domaine public communal à l’euro symbolique, après parfait achèvement.
- AUTORISE le maire à signer un avenant à la convention d’occupation des 30 logements Résidence de la Bernardière avec HLI à Calais et le Centre Communal d'Action Sociale de Samer avec le recul de l’âge à 65 ans (au lieu de 60 ans) pour le paiement de la redevance.
- AUTORISE le maire à signer un avenant à la convention de partenariat avec l’Agence de l’Eau pour les subventions accordées aux particuliers qui se raccordent au réseau public de collecte des eaux usées – Prolongation de la durée de 3 ans à compter du 01/01/2016.
- ACCORDE une délégation supplémentaire au maire selon l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : « modification ou suppression d’une régie comptable », selon loi Notre du 7/08/2015. Le maire avait déjà délégation pour la création de régies comptables.
FETES, ECOLE, LOISIRS, CULTURE
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
- DECIDE d’étendre la participation communale pour une classe de CLIS, transformée en « Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire » à Boulogne/Mer (2 élèves) pour l’année 2014/2015 à 219 € puis années suivantes.
- AUTORISE le maire à signer un avenant à la convention avec Verlincthun qui ne souhaite verser une participation communale que pendant les vacances de Juillet et Août 2016 et années suivantes.
BUDGET
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- DECIDE (avec une abstention de Mme Beausse) de contracter une assurance dommage-ouvrage pour les travaux d’extension de la mairie auprès de la SMACL, moins-disante, pour un montant de 5 960 € TTC.
- DECIDE d’accorder subvention de 870 € au Syndicat Hippique du Boulonnais pour les fêtes du cheval des 25 et 26 juillet et 26 septembre 2015.
- DECIDE le paiement de factures en section d’investissement pour :
* la fourniture de jeux sportifs pour les centres de loisirs chez IDEMASPORT à Villeneuve d’Ascq de 584,50 € TTC, matériel dont la durée de vie est estimée à plus de 5 ans
* le remplacement des chéneaux de la salle de sports Lemanski, construite en 1994 pour 10 178,40 € TTC par l’entreprise Roger DELATTRE, travaux qui prolongent la durée de vie de la construction.
AUTORISE le maire à signer un avenant à l’ancien marché de DALKIA pour la gestion du chauffage des bâtiments communaux qui se terminait le 30/06/2015, relatif à une prolongation de 2 mois, pour pouvoir payer les abonnements et consommations.
- DECIDE de réviser certains tarifs de location de salles communales :
a) grande salle polyvalente - proposition pour conférences la semaine :
* 300 € le mardi, mercredi, jeudi et le lundi si pas de location le week-end
* 500 € avec la cuisine (hors fériés)
b) salle de restauration : tarif de 125 € pour le personnel communal et élus au lieu de 90 €
c) Salle des Fêtes : tarif de 50 € au lieu de 25 € pour le personnel communal et élus
Pour tous les nouveaux contrats signés à compter du 24/11/2015
- AUTORISE le maire à signer le marché à intervenir pour les travaux d’extension des réseaux d’assainissement collectif au Panehem : Lot n°1 - Réseaux gravitaire et refoulement à l’entreprise LEROY TP à Escoeuilles, mieux disante, pour un montant de 185 183 € HT, selon avis de la commission d’appel d’offres réunie les 2, 16 et 23 novembre 2015.
- Demande une subvention au Conseil Départemental, à la Caisse d’Allocations Familiales, à la Région et au Comité National pour le Développement du Sport pour un projet de construction d’un mini-terrain multi sports près de la salle de sports Lemanski (tennis, foot + piste).
- Demande une subvention au conseil départemental au titre des amendes de police pour la construction d’un parking près de la salle de sports Lemanski pour l’accueil des bus scolaires.
- DECIDE d’assujettir le budget annexe assainissement à la TVA à compter du 1er Janvier 2016 selon la loi n°2010-237 du 09 mars 2010 de finances rectificatives pour 2010 pour une entrée en vigueur au 01/01/2015. Le budget sera présenté en Hors Taxes et toutes les dépenses et recettes seront en Hors taxes.
Et AUTORISE le maire de signer un avenant au contrat d’affermage avec Véolia.
- A ETUDIE et VOTE du budget supplémentaire 2015 :
* Budget général équilibré à 55 922 € en section de fonctionnement et à 199 470 € en section d’investissement. Ce budget propose notamment l’achat d’un terrain rue de neufchâtel pour création d’un parking, l’achat de matériel informatique à l’école primaire, de matériel et pose d’une fenêtre à l’école maternelle, de caméras au musée et devant l’église, la mise aux normes des boules d’éclairage public.
* Décision modificative n° 3 au budget annexe assainissement. Il s’agit d’ajustements de dépenses et recettes s’élevant à 46 221 € en section d’exploitation permettant ainsi de réaliser d’avantage d’inspections télévisées des réseaux et de contrôles des installations intérieures de particuliers, afin de lutter contre les eaux parasites à la station d’épuration et à - 33 746 € en section d’investissement prévoyant une diminution de crédits pour les réseaux du Panehem (après consultation des entreprises) pour les reporter sur les réseaux du chemin aux œufs.
DECIDE l’exonération de la taxe d’aménagement sur les abris de jardins d’une surface inférieure à 20 m² (déjà obligatoire pour moins de 5 m²) soumis à déclaration préalable déposée après le 1er janvier 2016.
DECIDE de fixer les tarifs des rémunérations des agents recenseurs, pour le recensement de population 2016 comme suit :
Bordereau de District : 7,27 € l’unité
Feuille de Logement : 1,21 € l’unité
Bulletin individuel : 1,70 € l’unité
Dossier immeuble collectif : 1,21 € l’unité
Frais de déplacement : 35,00 €
Séance de formation : 24,25 €
- EMET le vœu pour faire accélérer l’émission des avis de paiement de la taxe d’aménagement dans les délais règlementaires (moitié un an après la signature du permis de construire et l’autre moitié deux ans après)
(Dossiers traités actuellement jusque fin 2012)
Et DEMANDE d’accorder des délais de paiement aux particuliers qui reçoivent ces 2 avis en même temps ou très rapprochés.
QUESTIONS DIVERSES
M. le Maire informe l’assemblée du déplacement exceptionnel du bureau de vote n°1 de la mairie vers la garderie de l’école maternelle, rue Jean Moulin, les dimanche 6 et 13 décembre 2015, en raison des travaux en cours en mairie.
M. Cyrille NAUDET EXPOSE qu’il peut obtenir le prêt gratuit d’une exposition sur la guerre 14/18 en octobre et novembre 2016, à destination des élèves des écoles.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H.25.
La secrétaire de séance,
Sandrine CHIVET.
