COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU lundi 6 mai 2013 à 20H30
Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le lundi 6 mai 2013, sous la présidence de Monsieur Claude BAILLY, Maire de Samer.
Etaient Présents : MM. BAILLY, JANCZARSKI, CARLU, LEGRAND, MAQUINGHEN, BALLY, NAUDET, DOUCHAIN, Mmes BASTIDE et HUDNER, MM. LOUVET, FONTAINE, MARTEL JM, TRUPIN, MARTEL D., BUTTEZ et DUHAMEL.
Etaient absents ou excusés : MM. LABONTE (ayant donné pouvoir à Mr LEGRAND), LEMAIRE, HOLUIGUE (ayant donné pouvoir à Mr BAILLY), Mmes HAUDIQUET et LEFEBVRE (ayant donné pouvoir à Mr BALLY)
17 présents, 3 pouvoirs.
Mr Christophe DOUCHAIN est élu secrétaire de séance par 19 voix pour et 1 abstention.
Le compte-rendu de la réunion du 25 mars 2013 a été adopté à l’unanimité.
Mr Dominique MARTEL entre en séance.
L’ordre du jour de la présente réunion, modifié par quelques questions supplémentaires, est adopté à l’unanimité, tel qu’il est présenté en début de séance.
Mr le maire donne le compte-rendu d’une action réalisée par délégation du Conseil municipal :
- arrêté du 28 mars 2013 approuvant une mission de maîtrise d’œuvre pour le suivi des travaux d’aménagement de sanitaires à l’école primaire avec le bureau d’études CEPAM à Etaples/mer pour un montant de 3 180€ HT
ADMINISTRATION GENERALE – TRAVAUX – URBANISME
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- AUTORISE Mr le Maire à signer le contrat de maintenance du rideau grille aux services techniques, rue de Desvres avec ThyssenKrupp à Outreau pour 170€ HT par an, révisable, pour une durée de 3 ans avec 2 visites par an.
- AUTORISE Mr Joël LEGRAND à signer un acte de vente en la forme administrative pour un jardinet devant le n°201, Rés. les marronniers à la succession SART, cadastré section AE n°259 de 23 m2 à l’euro symbolique. Ce prix est justifié par sa nature de délaissé communal, qui a toujours été entretenu par les anciens propriétaires, et que la même opération s’est produite avec les voisins.
- SOLLICITE une subvention à l’Agence de l’Eau (50%) dans le cadre du Plan Pluri-annuel Concerté 2013-2015 pour le contrôle des installations d’assainissement collectif - sur une dépense estimée à 21 000€ HT (200 maisons par an)
Le maire informe l’assemblée qu’une réunion publique est prévue en juin-juillet pour les diagnostics des installations d’assainissement autonome par le Syndicat des Eaux de Samer et Environs (56 maisons concernées)
- SOLLICITE une subvention à l’Agence de l’Eau de 30% et une avance de 30% plafonnées à 6000€ par branchement pour un montant estimé à 427 000€ HT pour l’extension des réseaux d’assainissement collectif au Panehem – 13 branchements –
ECOLES LOISIRS CULTURE
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- DECIDE les dates des centres de loisirs 2013 (modificatif à la délibération du 25/6/2012) comme suit :
*Primaire et maternel : du 8 au 31 juillet (18 jours) et du 1er au 14 août 2013 (10 jours)
* Ados : du 8 au 31 juillet (18 jours)
ainsi que pour les centres de loisirs 2013-2014 comme suit :
- maternel, primaire et Ados :
* du 21 au 25 octobre 2013 ( 5 jours)
* du 24 au 28 février 2014 ( 5 jours)
* du 22 au 25 avril 2014 ( 4 jours)
* du 7 au 31 juillet 2014 ( 18 jours)
- Maternel et primaire
* du 4 au 14 août 2014 ( 9 jours)
- permanent primaire :
* les mercredis hors vacances scolaires du 11/09/2013 au 25/06/2014
- Temps d’Activités Périscolaires :
* du 03/09/2013 au 03/07/2014
PERSONNEL
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- DECIDE la transformation de postes :
* 1 adjoint d’animation 2ème classe à 17,5/35è en poste à temps complet à compter du 01/09/2013
* 1 poste d’adjoint administratif 1ère classe en poste d’adjoint administratif principal 2ème classe à compter du 01/03/2013
- AUTORISE le maire à signer une convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, qui effectuera les dossiers pour le passage en commission d’évaluation d’agents contractuels qui demandent la titularisation. Le Conseil APPROUVE également le programme pluriannuel d’accès à l’emploi de titulaire.
- DETERMINE les taux de promotion pour les avancements de grade (après l’avis du Comité Technique paritaire en date du 18/04/2013) suivants :
- Adjoint administratif principal 2ème classe (100%) soit 1 agent
- Adjoint administratif principal 1ème classe- échelon spécial (100%) soit 1 agent
BUDGET
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- AUTORISE le Maire à effectuer un virement de crédits au budget annexe assainissement pour permettre la transformation d’une avance de l’agence de l’Eau en subvention) – Décision modificative n°1du budget 2013
- ETUDIE et VOTE une subvention exceptionnelle 2013 de 500€, à l’Amicale Laique – section Basket -
DIVERS
Mr DUHAMEL donne à l’assemblée, des nouvelles rassurantes sur l’état de santé de Victor BROSSIER, famille très connue dans Samer, qui s’est blessé dimanche dans un accident lors d’une compétition nationale de moto-cross.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H.00.
Le secrétaire de séance,
Christophe DOUCHAIN.
