COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU mercredi 12 décembre 2012 à 20H30
Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le mercredi 12 décembre 2012 sous la présidence de Monsieur Claude BAILLY, Maire de Samer.
Etaient Présents : MM. BAILLY, JANCZARSKI, CARLU, LEGRAND, BALLY, NAUDET, DOUCHAIN, HOLUIGUE, Mmes HAUDIQUET et BASTIDE MM. LOUVET, FONTAINE MARTEL JM, TRUPIN, BUTTEZ et DUHAMEL.
Etaient absents ou excusés : MM. LABONTE (ayant donné pouvoir à Mr BALLY), MAQUINGHEN, LEMAIRE, MARTEL D., Mmes LEFEBVRE (ayant donné pouvoir à Mr BAILLY) et HUDNER (ayant donné pouvoir à Mme BASTIDE)
16 Présents, 3 pouvoirs.
Mr BAILLY fait observer une minute de recueillement en hommage et en mémoire de leur collègue, Jackie LIGNIER, conseiller municipal, décédé récemment.
Mr Christophe DOUCHAIN est élu secrétaire de séance par 18 voix pour et 1 abstention.
Le compte-rendu de la réunion du 15 octobre 2012 a été adopté à l’unanimité.
L’ordre du jour de la présente réunion, modifié par quelques questions supplémentaires, est adopté à l’unanimité, tel qu’il est présenté en début de séance.
Mr le Maire donne le compte-rendu des actions réalisées par lui en vertu d’une délégation du Conseil municipal :
- arrêté municipal du 17/10/2012 autorisant la signature d’une convention de maîtrise d’œuvre avec l’architecte Benoît France à Boulogne/Mer, moins disant pour l’étude et le suivi des travaux d’extension de la salle de sports Lemanski pour un montant de 24 750€ HT soit 29 601€ TTC
- arrêté municipal du 09/11/2012 autorisant la signature d’une convention de contrôle technique et de SPS avec la SOCOTEC à Saint martin Boulogne pour les travaux d’extension de la salle de sports Lemanski pour un montant respectif de 3 920€ HT et 2580€ HT
- arrêté municipal du 25/10/2012 acceptant une indemnité de sinistre de GROUPAMA suite à une dégradation volontaire Salles Lemanski, le Trion et jardins de l’abbaye le 22/7/2012 pour un montant de 11 218,23€ (factures de réparations de 18 395,17€)
- arrêté municipal du 30/10/2012 acceptant une indemnité de sinistre de GROUPAMA suite à choc de borne sur la grand’Place pour un montant de 107,75€ (égale à la facture de réparation)
ADMINISTRATION GENERALE – TRAVAUX – URBANISME
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- DONNE un avis favorable au projet de charte du Parc Naturel des Caps et Marais d’opale
- AUTORISE le maire à signer une convention à intervenir avec le Conseil Général pour modalités de réalisation des travaux, de l’entretien ultérieur par la Commune et pour la récupération de la TVA ultérieurement, des travaux d’aménagement de l’Avenue de Gaulle (RD 901)
- AUTORISE le maire à signer une convention de sous-location avec l’Etat d’une caserne de gendarmerie et 8 logements, Rue Jean Moulin, pour 9 ans à compter du 16/12/2011 pour un loyer annuel de 125 000€ avec une révision triennale.
- DESIGNE (par un vote à bulletin secret) à la nomination de délégués de la commune pour remplacer Mr Jacky LIGNIER, décédé, aux commissions et assemblées suivantes :
- ouverture des plis : Pascal BALLY, suppléant : Hugo BUTTEZ
- conseiller communautaire : Pascal BALLY suppléant : Yanick CARLU
- conseiller au Syndicat des Eaux : Hugo BUTTEZ, suppléant : Alain LOUVET
- Référent sécurité : Alain MAQUINGHEN
- Voix du Bourg : Yanick CARLU et Georget HOLUIGUE
- Fête des voisins : Alain LOUVET
- Formation, emploi : Réception le mercredi matin par Mr le maire avec Yanick CARLU
- AUTORISE le maire à signer le renouvellement de la convention avec VERITAS pour la vérification semestrielle de la nacelle pour un montant unitaire de 125€ HT /visite
- DECIDE d’inclure une clause d’insertion professionnelle dans les marchés publics de la commune
- VOTE (avec une abstention de G. HOLUIGUE) une motion demandée par le Maire d’Arras relative à la défense du canal Seine-Nord.
- AUTORISE le maire à signer une convention avec la Fédération Départementale de l’Energie relative à une délégation de maîtrise d’ouvrage définissant les responsabilités liées à la conception et l’exécution des travaux d’effacement des réseaux électriques de la Rue du Breuil
PERSONNEL
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- DECIDE de modifier la participation de la ville aux cotisations de mutuelle des agents depuis la suppression des 25% en fixant un montant fixe par agents selon différents critères :
- complémentaire maladie : 21€ pour l’agent, 7 € pour son conjoint, 5€ par enfant.
- Maintien de salaire : 5€ pour un salarié à – 1 000€ et 8€ pour + 1 000€
aprés avis favorable de la commission paritaire
- DECIDE de créer un poste d’adjoint technique 2ème classe contractuel à 20H./semaine, pour un an à compter du 1er Janvier 2013 (ménage à l’école primaire)
ECOLES, LOISIRS CULTURE
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- AUTORISE le maire à signer un contrat à intervenir avec Nath’Evenements pour le spectacle de noël (ventriloque et clown) offert aux enfants le vendredi 28 décembre 2012 à 15H. à la salle des fêtes pour un montant de 1 500€
- DECIDE de revaloriser les bourses scolaires communales aux élèves de l’enseignement supérieur après le baccalauréat dans l’académie de Lille à 120€ au lieu de 100€, à compter de la rentrée 2012-2013 et années suivantes – rappel : 200€ pour les élèves hors académie de Lille
BUDGET
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- AUTORISE le maire à signer un avenant à la convention avec l’Agence de l’Eau du 26/01/2010 relative aux travaux de gestion alternative des eaux pluviales du lotissement des Frênes, pour prolonger sa durée d’un an, jusqu’au 26/01/2014
- AUTORISE le maire à signer le marché d’assurances de la commune pour 4 ans à compter du 01/01/2013 avec la société SMACL avec une franchise de 1 000 €/sinistre pour les dommages aux biens et sans franchise pour le reste
selon avis de la commission d’appel d’offres réunie les 03 et10/12/2012 :
responsabilité civile : 2 234,40 € HT
dommages aux biens : 18 478,34€ HT
Flotte automobile : 6 424,29€ HT
protection juridique : 1 030,45€ HT
TOTAL HT : 28 167,48 € HT soit 31 246,42€ TTC/an
- AUTORISE le maire à signer une convention d’assurance Dommage-Ouvrage pour la construction de la salle polyvalente et école de musique Rue Jean Moulin, à intervenir avec SFS (Securities et Financial Solutions) à Lille, mieux-disante pour un montant de 15 607,48€ TTC
- AUTORISE le maire à signer un avenant n°6 au marché d’entretien des installations de chauffage avec DALKIA en modifiant les redevances annuelles P1 (fourniture d’énergie) à compter du 01/10/2012 :
- Ecole primaire : 8 157,59€ HT au lieu de 11 020,25€ HT (prise en compte du compteur de gaz à l’entrée de la chaufferie et refacturation à la commune des consommations de gaz pour les logements et préfabriqués)
- salle le Trion : 2 806,92€ HT au lieu de 2 015,35€ HT (passage au gaz)
- SOLLICITE une subvention pour l’extension et la réhabilitation de la salle de sports Lemanski au titre de la réserve parlementaire de Mme le Député, sur un montant estimé à 462 000 € HT
- SOLLICITE des subventions au titre de la DETR 2013 pour :
1) Mise aux normes accessibilité des sanitaires de l’école primaire pour un montant estimé à 65 873,15€ HT + honoraires architecte et OPC de 8 563,51€ HT
2) mise aux normes d’une salle de conseil et toilettes accessibles en mairie : 295 000€ HT + honoraires divers à 35 400€ soit 330 400€ HT
- SOLLICITE une subvention auprès du FIPHFP pour l’aménagement de toilettes accessibles dans l’extension de la mairie pour un montant estimé à 45 000€ HT + honoraires divers 5 400€ = 50 400 € HT
- DECIDE de réaliser un emprunt de 1 000 000 € pour la construction de la salle polyvalente auprès de la Caisse d’Epargne mieux disante, sur 20 ans avec un taux de 4,78% - remboursement annuel à partir de 2014
+ Frais de dossier de 1000€ - Echéances de 78 752,59€
Le conseil donne pouvoir au Maire et à l’Adjoint aux Finances pour trouver une meilleure proposition avant le 18/12/2012
- ACCORDE la garantie de la Commune à hauteur de 50% pour 2 emprunts contractés par Habitat du Littoral de 510 225€ et 1 966 100€ auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le foncier et la construction de 20 logements sur l’écoquartier, Rue N. Jacques Conté. Il s’agit d’un modificatif à la délibération du 19/12/2011 avec une rédaction différente et d’autres références aux articles du Code de la Construction. Mr DUHAMEL sollicite le plan de consultation des entreprises auprès d’Habitat du Littoral.
- ETUDIE et VOTE le budget général supplémentaire 2012 de la commune avec une décision modificative n°3 pour des opérations d’ordre. Ce budget supplémentaire est équilibré en section de fonctionnement à 93 216€ reprenant quelques ajustements de crédits et en section d’investissement à 206 695€ reprenant des achats de terrains, l’achat d’un immeuble contigu à la mairie pour son extension, du matériel suite à des dégradations volontaires, une subvention complémentaire pour la salle polyvalente, le complément pour poursuivre l’effacement des réseaux électriques de la Rue du Breuil, sans interruption entre les 2 tranches, l’achat d’éclairage public à économie d’énergie, l’extension du colombarium, la continuation de la liaison piétonne entre le collège et le stage Jean BASILIEN
- décisions modificatives aux budgets annexes assainissement (équilibré à 3 974€ en section d’exploitation et à 15 239€ en investissement reprenant notamment une étude d’extension de la station d’épuration) et ZAC 2012 (équilibré à 11 954€ en section de fonctionnement et à 11 985€ en section d’investissement)
DIVERS
Mr DUHAMEL demande l’état d’avancement des fuites à l’école maternelle. Une expertise a été effectuée dans le cadre de la garantie décennale avec l’assurance dommage-ouvrage et les conclusions de l’expert sont attendues.
Mr CARLU informe l’assemblée que les nuisances sonores ( bruit de moteur ou de turbine depuis 4 à 6 mois provenant de la station d’épuration de la Route de Neufchâtel ), sont disparues suite à des travaux effectués par Véolia.
Mr LEGRAND dit que les colis de noël des aînés seront prêts à partir du samedi 15 décembre.
Mr Christophe DOUCHAIN dit que 3 véhicules d’un même propriétaire stationnent en permanence sur la Grand’Place, malgré la zone bleue. Le maire répond qu’il a été verbalisé par la police municipale. Un rappel sera envoyé aux commerçants et professions libérales de la Grand’Place pour les inviter à garer leur véhicules en dehors de la zone bleue.
Mr BAILLY informe l’assemblée qu’il a visité avec la Communauté de Communes de Desvres-Samer les 4 plus grosses entreprises du territoire.
Il donne également des informations sur les 7 nouvelles activités recréées dans l’ancienne usine CONTE, Avenue Henri Mory. Ces employeurs sollicitent une exonération de la taxe foncière (délibération déjà existante)
Cyrille NAUDET informe l’assemblée de la vitesse excessive des véhicules sur le chemin aux oeufs.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H.15.
Le secrétaire de séance,
Christophe DOUCHAIN.
