COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU lundi 10 septembre 2012 à 20H30
Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le lundi 10 septembre 2012 sous la présidence de Monsieur Claude BAILLY, Maire de Samer.
Etaient Présents : MM. BAILLY, JANCZARSKI, CARLU, LABONTE, BALLY, MAQUINGHEN, NAUDET, DOUCHAIN, Mmes HAUDIQUET, LEFEBVRE, BASTIDE et HUDNER MM. LOUVET, MARTEL JM, TRUPIN, MARTEL D., BUTTEZ, DUHAMEL et LIGNIER
Etaient absents ou excusés : MM. LEGRAND, (ayant donné pouvoir à Mr BAILLY), HOLUIGUE(ayant donné pouvoir à Mr LIGNIER), LEMAIRE et FONTAINE
19 Présents, 2 pouvoirs.
Mr BAILLY, remercie tous les participants qui ont œuvrés pour la réussite de la fête du parc qui s’est déroulée ce dimanche 9 Septembre avec un grand succès, où il a pu évoquer les projets de la « Maison du Cheval » et de la construction d’une « Maison d’Accueil Spécialisé »
Mr Christophe DOUCHAIN est élu secrétaire de séance par 20 voix pour et 1 abstention.
Le compte-rendu de la réunion du 25 juin 2012 a été adopté à l’unanimité.
L’ordre du jour de la présente réunion, modifié par quelques questions supplémentaires, est adopté à l’unanimité, tel qu’il est présenté en début de séance.
Mr le Maire donne le compte-rendu des actions réalisées par lui en vertu d’une délégation du Conseil municipal :
- arrêté municipal du 21/6/2012 acceptant une indemnité de sinistre de GROUPAMA suite à une dégradation et vol de caméras le 9/4/2010 à la salle de sports Le Trion pour un montant de 836,39€ (paiement en dix fois par l’auteur des faits)
- arrêté municipal du 23/7/2012 acceptant une indemnité de sinistre de GROUPAMA suite à un bris de pare-brise sur la saxo le 12/7/2012 pour un montant de 367,78€ (égale à la facture)
- arrêté municipal du 25/7/2012 acceptant une indemnité de sinistre de GROUPAMA pour un sinistre d’éclairage public le 25/1/2012 suite à un défaut de réseaux EDF Av. Henri Mory, pour un montant de 1 655,93€ (égale à la facture)
ADMINISTRATION GENERALE – TRAVAUX – URBANISME
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- DECIDE de modifier une délégation au Maire pour la passation d’avenants aux marchés (antérieurement limités à 5% du montant du marché) désormais dans la limite des crédits qui sont inscrits au budget
- DECIDE le rachat de terrains sur le site CONTE :
a) bande de 2 mètres à JLF Carrosserie AC 300p) d’environ 100 m2 pour un forfait de 2 500€ pour éviter d’agrandir la voie d’accès
b) bande de 2 mètres à Mr LECLERCQ AC 299 p) d’environ 20 m2 pour un forfait de 500€ pour un accès par l’extérieur aux bâtiments communaux du fond.
- DECIDE l’achat d’un bâtiment de 12 m2 au RDC + 12 m2 à l’étage à la SCI Louvet pour agrandissement de la mairie ce qui entraîne la suppression d’une servitude de passage et permet la construction d’une salle de réunion rectangulaire pour le prix de 27 000€. Mr LOUVET s’était retiré de la séance et n’a pas pris part au vote.
- DECIDE l’achat de 2 terrains constructibles de 1 000m2 chacun, à l’indivision ALLEMAN – DURIEUX sis Rue de Desvres AD 528 pour 80 000€ et AD 529 pour 90 000€ sur le budget annexe « Lotissement du Parc ». Cette acquisition permet un aménagement du lotissement conforme au permis d’aménager déposé.
- SURSEOIT à donner un avis sur plan de restauration et d’entretien de la Liane et ses affluents et portant sur la demande d’autorisation et de déclaration au titre du Code de l’Environnement. L’enquête publique se déroule du 03/09/2012 au 05/10/2012. Le conseil donnera son avis avant le 20 octobre 2012, au vu des observations formulées sur le registre d’enquête.
PERSONNEL
Le Conseil Municipal à l’unanimité, TRANSFORME les postes suivants à compter du 01/09/2012, suite à des promotions internes :
- 2 adjoints techniques principaux 2ème classe en 1ère classe (dont un au 01/11/2012)
- 1 Agent Territorial de Surveillance des Ecoles Maternelles de 1ère classe en ATSEM principal de 2ème classe
LOISIRS CULTURE ECOLES
Le Conseil Municipal à l’unanimité, FIXE les tarifs pour la sortie à Paris le samedi 15 décembre 2012 :
- 30€ pour marché de noël, le musée Grévin et les illuminations
-150€ idem + lido
et AUTORISE le maire à payer la facture par arrhes et acomptes
Les 3 bus seront pris en charge par la commune.
BUDGET
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- AUTORISE le maire à signer le marché de travaux d’aménagement de l’Avenue Charles de Gaulle à intervenir avec l’entreprise EIFFAGE avec la variante pour un montant de 420 000€ HT (mieux disante) selon avis de la commission d’appel d’offres réunie les 5, 19 et 31 juillet 2012.
- AUTORISE le maire à signer une convention d’honoraires à intervenir avec V2R pour l’étude et le suivi des travaux d’un tourne à gauche devant la Maison d’Accueil Spécialisé Av. Henri Mory pour 8 795,15€ HT
- DECIDE d’allouer une subvention complémentaire 2012 à « Rivages propres » pour 10€ (cotisation d’adhésion)
- AUTORISE le maire à signer un avenant avec la SOCOTEC pour la vérification annuelle de la chaudière et des chauffages de la Salle de sports le Trion pour un montant annuel de 120€ HT à partir de 2012.
- AUTORISE le maire à signer une convention avec la Communauté de Communes de Desvres-Samer relative à des travaux à réaliser par la CCDS dans le bâtiment communal Allée Jean Bardol, pour l’accueil de places supplémentaires pour la petite enfance. Cette convention définit notamment les modalités de paiement au prorata de l’amortissement sur 10 ans.
- AUTORISE le maire à signer une modification de garantie de la commune à 50% pour 1 emprunt de 152 004€ sur 40 ans auprès de la CDC à réaliser par Habitat du Littoral, pour l’acquisition-amélioration d’un logement sis 31 rue d’aquitaine. La mention suivante sera ajoutée : avec un taux annuel de progressivité de 0% (actualisable à l’émission et à la date d’effet du contrat en cas de variation du taux du livret A).
DIVERS
Le Conseil Municipal à l’unanimité DESIGNE Mr Cyrille NAUDET avec Mr Claude BAILLY, suppléant comme référent à la sécurité routière.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H.20.
Le secrétaire de séance,
Christophe DOUCHAIN.
