REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU mercredi 10 janvier 2007 à 20H30Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le mercredi 10 Janvier 2007 à 20H 30 sous la présidence de Monsieur Claude BAILLY, Maire de Samer.
Mr le Maire présente ses vœux à tous les conseillers ainsi qu’à leur famille.
ETAIENT Présents : MM. DOREE, BAILLY, LEGRAND, JANCZARSKI, LABONTE, CARLU, MAQUINGHEN, BELLOY, BALLY, Mme HAUDIQUET, MM. NAUDET, FONTAINE , COZE, PIERRU, TRUPIN, Mme BEAUSSE, MM. LOUCHET, DUWAT et SART.
Etaient absents ou excusés : M. DUCROCQ (ayant donné pouvoir à MAQUINGHEN), BRUXELLES (ayant donné pouvoir à DUWAT), MM. HAFFREINGUE et CATTEAU
19 Présents, 2 pouvoirs.
Mr Cyrille NAUDET est élu secrétaire de séance par 20 voix pour et une abstention.
Les compte-rendus des réunions des 30 octobre et 4 novembre 2006 ont été adoptés à l’unanimité.
L’ordre du jour de la présente réunion est adopté à l’unanimité, tel qu’il est présenté en début de séance.
Mr le Maire donne le compte-rendu des actions réalisées par lui en vertu d’une délégation du Conseil Municipal : un arrêté municipal du 28/11/2006 portant diminution de la cotisation annuelle d’assurance MMA de 38,68€ suite à la revente du Booster de la police municipale à un particulier, à compter du 16/10/2006
ADMINISTRATION GENERALE –TRAVAUXLe Conseil Municipal à l’unanimité:
- AUTORISE le Maire à signer le contrat à intervenir avec Hygiène Pro Service à Rinxent pour le nettoyage annuel des hottes des cuisines de la salle de restauration et de l’école maternelle pour un montant respectif de 420,75€ HT (soit 503,22€ TTC) et 168,24€ HT (soit 201,22€ TTC), à compter du 01/01/2007
- AUTORISE le Maire à signer les contrats à intervenir avec la société DALKIA pour la maintenance et le dépannage des chauffages de l’école élémentaire et maternelle pour un montant respectif de 1 560€ HT (soit 1 865,76€ TTC) et de 1 680€ HT (soit 2 009,28€ TTC). Ces contrats sont conclus pour un an, à compter du 01/01/2007 et sont renouvelables par tacite reconduction avec des prix révisables.
- AUTORISE le Maire à signer le nouveau contrat de location et d’entretien de deux photocopieuses à la mairie et à l’école élémentaire, à intervenir avec KONICA MINOLTA suite au remplacement de celle de l’école. La location est fixée à 1 245€ HT (soit 1 489,02€ TTC) par trimestre et l’entretien pour 1000 copies est fixé à 9€ HT (soit 10,76€ TTC). Ces coûts sont inférieurs à ceux qui étaient appliqués auparavant.
- DEMANDE la gratuité pour l’établissement de l’acte de rétrocession à la commune, des voiries, réseaux, espaces verts et bassin de rétention du lotissement « Le Champ de la Biche », Rue Jacques Brel et Georges Brassens. L’acte de vente devra être signé après le parfait achèvement des voies, réseaux, et espaces verts.
- SOLLICITE une subvention de 50% au Conseil Général pour des plantations estimées à 6 278,80€ HT le long de la Route Départementale 901 ( Ex RN1), les peupliers actuels devant être abattus.
- AUTORISE le Maire à signer une convention à intervenir avec les HLM Habitat 62-59, Habitat Logement Immobilier, le CCAS de Samer et la commune de Samer, pour une reprise par HLI (filiale de habitat 62-59) des 30 logements locatifs du Foyer-Logement pour personnes âgées de la Bernardière, à compter du 01/04/2007, avec une promesse de rachat de la salle polyvalente par la commune de Samer. Cette convention aura pour avantage de faire baisser les loyers d’environ 25%, de faire cesser le déficit d’exploitation subi par le CCAS, d’une continuité des locataires en place et de la gardienne tant que cela est nécessaire, dont le poste sera transféré à la commune. Les conseillers ont étudié et adopté quelques modifications notamment sur le nombre de logements qui s’élève à 30 dont le logement de fonction tant qu’il sera nécessaire.
ECOLES - LOISIRS - CULTURELe Conseil Municipal à l’unanimité:
- DECIDE, à la demande de la Caisse d’Allocations Familiales, de réclamer aux familles, en même temps que l’inscription des enfants aux centre aérés de Juillet et Août, la participation pour les campings soit 5€ par jour de camping et par enfant. Cette participation était auparavant réclamée en cours de session.
- AUTORISE le Maire à signer le nouveau contrat « Enfance- Jeunesse (ex contrat temps libre) avec la Caisse d’Allocations Familiales pour les centres de loisirs d’été et petites vacances avec une prestation de service nationale, une prestation de service bonus CAF de Calais et une prestation spéciale « Contrat enfance Jeunesse » de 55% sur le reste à charge de la commune.
PERSONNELLe Conseil Municipal à l’unanimité DECIDE de transformer un poste d’agent administratif qualifié à 20/35ème en poste d’agent administratif qualifié à temps complet à compter du 01/01/2007.
BUDGETLe Conseil municipal :
- DECIDE, avec une abstention de Mme Beausse, une inscription en dépenses de fonctionnement et en recettes d’investissement de 2 909€ par l’intermédiaire des comptes 021 et 023 « Prélèvement pour dépenses d’investissement » au budget annexe assainissement 2006, pour permettre la régularisation d’une dotation aux amortissements.
- DECIDE, avec une abstention de Mme Beausse, l’inscription de crédits en dépenses et en recettes d’investissement de 205 098,52€ au chapitre 21 du budget général 2006 pour permettre des écritures comptables d’opération d’ordre sur le terrain de camping et un bâtiment Rue de Montreuil, cédés par la Commune en 2004.
- ACCEPTE à l’unanimité, une indemnité de sinistre de 1 550,24€ payée par J.P Maillard Assurances, pour le remplacement d’une armoire et d’une lanterne d’éclairage public, chemin aux Œufs, détériorés lors du rallye du Touquet du 06/10/2006.
DIVERSMme BEAUSSE demande s’il est prévu à une prochaine commission municipale de la culture de revoir les rémunérations des animateurs de centre de Loisirs. Mr CARLU va se renseigner des tarifs pratiqués dans les communes voisines.
Le Conseil Municipal à l’unanimité:
- ACCORDE la gratuité d’occupation de la salle de restauration pour la fête annuelle des foyers La Ruelle et Alfred de Musset en Juillet 2007 ainsi que l’occupation de la salle des Fêtes pour une réunion en Janvier 2007 de la Ligue contre le Cancer.
- DECIDE de saisir la commission municipale du Plan Local d’Urbanisme pour la révision de certains zonages suite à la constatation de plusieurs zones inondables des dernières pluies abondantes.
- AUTORISE le Maire à intervenir avec « Alberjan et Marina » pour l’animation du repas des aînés du 17/5/2007 pour 220€ à la cantine du Collège.
Mr BELLOY a constaté une vitesse excessive des camions, rue de Questrecques. Le maire répond que des contrôles radar vont avoir lieu.
Mr BELLOY demande la vérification du limiteur de bruit à la Salle des Fêtes suite à une nuit très bruyante et tardive du 6 Janvier 2007. Mr LEGRAND va faire procéder au contrôle du système.
Mr LOUCHET demande des explications sur le vote récent de la Communauté de Communes sur l’assainissement. La Communauté de Communes a décidé le 08 janvier 2007, selon sa nouvelle compétence accordée en 2006, de procéder au contrôle des installations d’assainissement autonome pour les maisons neuves ou réhabilitées avec un permis de construire. Il est précisé que le refus du Conseil Municipal lors de ses séances des 6 et 31 juillet 2006 portait sur le contrôle du bon raccordement des eaux usées au réseau collectif pour les nouveaux raccordés ou lors des ventes d’immeubles, compétence qui reste celle de la commune.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H.55.
Le secrétaire de séance,
Cyrille NAUDET.
Source : Site de la ville de Samer
http://www.ville-samer.fr/default_zone/fr/html/page9147.html 
