ordre du jour et compte rendu de la réunion du conseil municipal du 11 octobre 2010

Lundi 11 octobre 2010 à 20H30
En mairie, salle des mariages
ORDRE DU JOUR

• Achat d’un terrain du parc revente d’une partie au riverain.
  
• Vente de l’ancienne gendarmerie terrain contigüs
  
• Acquisition d’un immeuble contigü à la mairie
  
• Vente d’un délaissé communal, Chemin aux œufs
  
• Avis sur modification des statuts du Syndicat des Eaux de Samer
  
• Avis sur renouvellement bail terres du CCAS à Vieil-Moutier
  
• Maîtrise d’œuvre pour assainissement 21ème tranche, Rue du Breuil
  
• Bourses scolaires communales - modificatin
  
• Personnel communal : transformation de postes
  
• Nouveau contrat d’entretien de l’orgue de l’église
  
• Contrat de maintenance des logiciels de la mairie
  
• Subventions complémentaires 2010 aux sociétés locales
  
• Virement de crédits au budget annexe lotissement des Frênes
  
• Tarif pour location de camion pour collecte de branchages
  
• Admission en non valeur présentée par Mme le Percepteur
  
• Aliénation d’un tableau au Conseil Général
  
• Demande de subvention à la Fédération de l’Energie pour des diagnostics énergétiques
  
• Noms de rue dans deux lotissements
  
• Questions diverses
  

Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le lundi 11 octobre 2010 à 20H 30 sous la présidence de Monsieur Claude BAILLY, Maire de Samer.

ETAIENT Présents : MM. BAILLY, JANCZARSKI, LEGRAND, MAQUINGHEN, BALLY, NAUDET, DOUCHAIN, HOLUIGUE, LEMAIRE, LOUVET, FONTAINE, Mmes LEFEBVRE, BASTIDE, et HUDNER, MM. MARTEL JM, TRUPIN, BUTTEZ, DUHAMEL et LIGNIER.
Etaient absents ou excusés : MM. CARLU, LABONTE (ayant donné pouvoir à Mr LIGNIER), MARTEL D., Mme HAUDIQUET.
19 Présents, 1 pouvoir.

Mr Christophe DOUCHAIN est élu secrétaire de séance par 19 voix pour et 1 abstention.
Le compte-rendu de la réunion du 5 juillet 2010 a été adopté à l’unanimité.
L’ordre du jour de la présente réunion, modifié par une question supplémentaire, est adopté à l’unanimité, tel qu’il est présenté en début de séance.
Le Maire donne le compte-rendu des actions réalisées par lui en vertu des délégations du Conseil municipal :
- réalisation d’un pass-foncier au lotissement en accession à la propriété des Sonatines 2, Allée Frédéric Chopin, pour une participation de la ville de 24 000€ (soit 8 x 3000€ ou 6 x 4000€)
- ajout du risque assurance « véhicules personnels utilisés par le personnel et élus pour des missions effectuées pour le compte de la commune » pour une cotisation annuelle de 376,18€ TTC chez GROUPAMA à compter du 01/01/2010
- acceptation de diverses indemnités de sinistre versées par GROUPAMA, suite au pare-brise brisé au tractopelle (566,14€), suite à 2 extincteurs vidés au jardins de l’abbaye (182,51€), suite à 4 extincteurs vidés au jardins de l’abbaye(409,65€), suite à une porte aluminium forcée à la salle Lemanski (4 210,36€), suite au sinistre de caméra et contrôle d’accès à salle le Trion (878,89€), suite au sinistre d’un boîtier électrique à Salle Lemanski (370,21€), suite au sinistre d’une porte d’entrée et fenêtre brisée au stade Jean Basilien(5 429,87) et d’un candélabre plié par un véhicule de la CCDS Rue d’Artois (987,67€)

ADMINISTRATION GENERALE –TRAVAUX

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- d’ACQUERIR un terrain dit « le Parc » à l’indivision DURIEUX pour le prix de 162 500€ + indemnités au locataire occupant de 24 775 € + frais d’acte estimés à 9 000€
et Autorise Mr le maire à signer l’acte de vente chez Maître ARQUEMBOURG à Samer.
- DECIDE de revendre une partie du terrain précité d’environ 275m2 pour un total de 1 030,70€ selon estimation des domaines en date du 04/09/2008
- DECIDE de nommer la rue du lotissement autour de la salle Lemanski : Rue du Parc
- DECIDE de vendre à LOGIS 62 l’ancienne gendarmerie 65, le Vernicourt (cadastrée AN 4 de 4 933m2) ainsi qu’un terrain du dépôt Conseil Général (cadastré AN 5 de 2 404m2) et d’une partie de parcelle AN 6 d’environ 870m2, jusque la haie actuelle, pour un montant global de 500 000€, au vu des estimations du Service des Domaines en date des 18/02/2009, 09/02/2010 et 25/05/2010 et AUTORISE Mr le maire à signer le compromis de vente puis l’acte de vente qui sera dressé par Maître Arquembourg, notaire à Samer.
- DECIDE, après que Mr Alain LOUVET, intéressé, se soit retiré de la séance, d’ACQUERIR à la SCI Louvet, un immeuble sis Grand’Place à proximité de la nouvelle cour de la Mairie AC 218 de 93 m2 sur 2 niveaux + chaufferie cadastrée AC 220 de 5 m2 pour le prix de 100 000€ selon estimation des domaines du 19/02/2010 et AUTORISE Mr le maire à signer l’acte de vente chez Maître Arquembourg (frais de notaire et arpentage à la charge de la commune) et DECIDE l’inscription d’un crédit de 110 000€ en dépenses compensé par l’inscription d’un même crédit en recettes de 110 000€ « aliénation de l’ancienne gendarmerie »
Mr Louvet rentre en séance.
- DECIDE de vendre à Mr et Mme Mouchon, une parcelle de 13m2 cadastrée E 500 le long du chemin aux œufs (délaissé communal) au prix de 50 € (au vu de l’estimation des Domaines du 16/09/2010) et AUTORISE Mr LEGRAND, Adjoint au maire, à signer l’acte administratif de vente dont les frais seront à la charge de l’acquéreur
- ENTERINE la décision du Syndicat des Eaux de Samer et Environs, modifiant au 01/01/2011 les articles 1 et 5 de ses statuts, ajoutant Verlincthun à son périmètre et ajoutant 2 membres titulaires (19+ 2 = 21) et 1 suppléant (8 + 1 = 9)
- DONNE un avis favorable au renouvellement à Mr Stéphane LEDUC, du bail de location des terres de la ferme de Vieil-Moutier et Lottinghen, propriété du CCAS, pour 37ha 71a 50ca, au 01/01/2011 pour un fermage annuel de 3 635,26€ qui sera revalorisé selon l’indice des fermages.
- AUTORISE le maire à signer la convention de maîtrise d’œuvre avec V2R à Saint Martin pour un forfait de 3 200€ HT pour l’étude et le suivi des travaux d’assainissement eaux usées 21ème tranche : mise à niveau des 44 regards de la rue du Breuil, estimés à 44 000€ HT avec subvention de l’Agence de l’Eau de 30 800€.

ECOLES LOISIRS CULTURE

Le Conseil Municipal :
- DECIDE , avec une abstention ( C.Bastide), d’octroyer une bourse scolaire communale de 40€ aux élèves de Samer qui fréquentent les écoles extérieures qui existent à Samer, mais seulement aux classes à partir de la 6ème et non plus aux primaires. Les tarifs précédents demeurent inchangés

PERSONNEL

Le Conseil Municipal :
- DECIDE avec une abstention (G. HOLUIGUE), de transformer au 01/07/2010, 1 poste d’adjoint administratif de 2ème classe, en 1 poste d’ adjoint administratif de 1ère classe, par avancement de grade en promotion interne, suite à l’avis favorable de la commission administrative paritaire du 04/06/2010
- DECIDE à l’unanimité, de transformer des postes d’adjoint administratif :
* 1ère classe sur demande de l’agent pour passer son taux de travail de 100% à 80% à compter de la naissance de l’enfant jusqu’à ses 3 ans
* 2ème classe sur demande de l’agent pour passer son taux de travail de 80% à 70% à compter du 01/01/2011.
- DECIDE à l’unanimité, de créer un poste d’apprenti « mécanicien en matériel de parcs et jardins » pour 2 ans à compter du 06/09/2010 pour un coût total de 9 331 € (déduction faite de la prime régionale) en précisant que la formation de 7 909€ est prise en charge par la Région pour le 1er apprenti

BUDGET

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- AUTORISE Mr le maire à signer le nouveau contrat d’entretien de l’orgue de l’église avec Nicolas TOUSSAINT à Nantes pour une visite annuelle pour 673,35€ TTC (mieux-disant)
- AUTORISE Mr le maire à signer le contrat de maintenance des logiciels de la mairie avec NFI au 01/01/2011 pour un montant annuel de 1 573,46€ HT révisable (valeur 2007 – gratuité 3ans)
- ALLOUE des subventions complémentaires 2010 au R C Samer (3 400€) et à Samer Tennis de Table ( 1200 € )
- DECIDE un virement de crédits au budget annexe du lotissement des « Frênes » de 9 500€ du compte 627 « Frais bancaires » au compte 6615 « intérêts ligne de trésorerie »
- DECIDE de fixer un tarif de location de camion municipal pour collecte de branchages dans la commune (mise à disposition du camion à domicile le vendredi par un chauffeur communal) à 20 € par camion, payable d’avance, applicable au 01/11/2010.
- DECIDE de créer une régie pour percevoir cette redevance
- DONNE son accord pour une admission en non valeur présentée par Mme le receveur municipal pour des créances non recouvrables de 28,55€ (location de jardins ouvriers en 2007 - personne insolvable) et de 82,50€ (location de mobylette en 2009- parti sans laisser d’adresse)
- AUTORISE Mr le Maire à signer le contrat de vente d’un tableau « Eugène CHIGOT » pour le prix de 700€ TTC au Conseil Général
- SOLLICITE une subvention auprès de l’ADEME, du FEDER et de la Fédération Départementale de l’Energie de 50% ( + 20% si réalisation des travaux) pour un audit énergétique
* à la salle de Restauration, Rue Ferdinand Farjon - Devis de SOCOTEC de 1 800€ HT
* à la salle Henri Mory – Devis de SOCOTEC de 2 511€ HT
- AUTORISE Mr le Maire à signer les conventions avec SOCOTEC pour des diagnostics sécurité (720€ HT) + accessibilité (540€ HT) à la salle Henri Mory.

DIVERS

Mr Christophe DOUCHAIN évoque la vitesse excessive des véhicules dans diverses rues de la Commune.
Mr Georget HOLUIGUE informe l’assemblée, de la démission récente du Président du Comité des Fêtes. La question se pose sur l’organisation du prochain Téléthon et du marché de Noël 2010. Une réunion du conseil d’administration aura lieu ce mercredi prochain.
Mr le Maire remercie Mr Régis MAQUINGHEN pour son dévouement, ses compétences et les nombreux services rendus depuis plusieurs années.
Mr le Maire informe de la venue prochaine dans la commune du Président du Conseil Général pour étudier les différents projets communaux.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H.45


Le secrétaire de séance,

Christophe DOUCHAIN.

Citation :

- DECIDE de vendre à LOGIS 62 l’ancienne gendarmerie 65, le Vernicourt(cadastrée AN 4 de 4 933m2) ainsi qu’un terrain du dépôt ConseilGénéral (cadastré AN 5 de 2 404m2) et d’une partie de parcelle AN 6d’environ 870m2, jusque la haie actuelle, pour un montant global de 500000€, au vu des estimations du Service des Domaines en date des18/02/2009, 09/02/2010 et 25/05/2010 et AUTORISE Mr le maire à signerle compromis de vente puis l’acte de vente qui sera dressé par MaîtreArquembourg, notaire à Samer.

Les terrains de tennis sont enclavés maintenant, existera-t-il une servitude de passage ?

Citation :

- DECIDE , avec une abstention ( C.Bastide), d’octroyer une boursescolaire communale de 40€ aux élèves de Samer qui fréquentent lesécoles extérieures qui existent à Samer, mais seulement aux classes àpartir de la 6ème et non plus aux primaires. Les tarifs précédentsdemeurent inchangés

Mme Bastide ne s'est-elle pas trompée de casquette ?

Citation :

1ère classe sur demande de l’agent pour passer son taux de travail de100% à 80% à compter de la naissance de l’enfant jusqu’à ses 3 ans

L'employeur est obligé d'accepter cette demande (c'est un droit), pourquoi l'avoir passé en réunion du conseil municipal ?

Citation :

- DECIDE de fixer un tarif de location de camion municipal pourcollecte de branchages dans la commune (mise à disposition du camion àdomicile le vendredi par un chauffeur communal) à 20 € par camion,payable d’avance, applicable au 01/11/2010.

Au moins celui qui consomme paye, c'est mieux ...

Citation :

Mr Christophe DOUCHAIN évoque la vitesse excessive des véhicules dans diverses rues de la Commune.

Faites faire des contrôles de vitesse. Là encore qui consomme paye.

Citation :

Mr Georget HOLUIGUE informe l’assemblée, de la démission récente du Président du Comité des Fêtes

J'aimerai connaitre les raisons de sa démission.

Dormez en paix braves gens, manolo veille!

c'est quand même incroyable que des que quelqu un exprime une opignion ou des propos qui derangent , tout de suite c'est des propos ironiques qui apparaissent

Oui, vous avez raison, à la différence prés que je ne me cache pas dans l'honnonimat et que j'estime que pour étre constructive, la critique ne doit pas se cacher derriére un " vivre a samer" ou un "manolo". C'est trop facile de vouloir prendre les membres du conseil municipal a partie aussitot qu'ils interviennent. Leur nom est sité dans le compte rendu, si vous avez des choses à dire, faites-le, mais ayez le courage de le faire au grand jour. Enlevez votre BURKA et vous verrez que le débat sera grandi.

Une petite réflexion concernant les actes effectués par la Mairie.
La ville de Samer bénéficie de deux offices notariales et dans les compte-rendus de ce conseil municipal, n'apparait qu'une seule office (3 à 0).
Quid du pluralisme ?
Je trouve que, contrairement à Baly, l'anonymat (et non l'honnonimat) permet de donner son opinion de façon plus libre à condition de ne pas calomnier ni de faire du dénigrement systématique.
Il est peut être plus facile pour Baly de faire la morale et de se répéter souvent dans ces commentaires plutôt que d'argumenter et d'expliquer certaines décisions de la municipalité.

Exactement je suis d accord avec vous

le premier point à l'ordre du jour m'interpelle.

La commune achète un terrain de 35 377 m² au prix de 162500 € soit 4.60 € m²
Elle revend 275 m² au voisin rue de desvres pour 1030.70 € soit 3.7 € le m².
Je n'ai rien contre cette revente mais pourquoi la commune revend une parcelle moins chère que le prix qu'elle vient de l'acheter. Il s'agit de l'argent du contribuable.

Je n'ai peut-être pas les bonnes données concernant la surface du terrain "le parc" achetée a l'indivision Durieux (source Cadastre.gouv)