COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU lundi 8 février 2010 à 20H30
Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le lundi 08 février 2010 sous la présidence de Monsieur Claude BAILLY, Maire de Samer.
ETAIENT Présents : MM. BAILLY, JANCZARSKI, LEGRAND, BALLY, NAUDET, DOUCHAIN, LEMAIRE, Mme BASTIDE, MM. HOLUIGUE, MM FONTAINE, LOUVET, MARTEL JM, BUTTEZ, DUHAMEL et LIGNIER.
Etaient absents ou excusés : MM. CARLU (ayant donné pouvoir à Mr LEMAIRE), LABONTE, MAQUINGHEN, (ayant donné pouvoir à Mr BALLY), Mme HAUDIQUET, Mme LEFEBVRE (ayant donné pouvoir à Mr BAILLY), TRUPIN, MARTEL D.(ayant donné pouvoir à Mr DOUCHAIN) et HUDNER (ayant donné pouvoir à Mme BASTIDE)
15 Présents, 5 pouvoirs.
Mr Christophe DOUCHAIN est élu secrétaire de séance par 19 voix pour et 1 abstention.
Le compte-rendu de la réunion du 7 décembre 2009 a été adopté à l’unanimité.
L’ordre du jour de la présente réunion, modifié par quelques questions supplémentaires, est adopté à l’unanimité, tel qu’il est présenté en début de séance.
ADMINISTRATION GENERALE –TRAVAUX
Le Conseil Municipal :
- DECIDE à l’unanimité, d’acquérir un immeuble contigü à la mairie d’environ 170m2 pour permettre son agrandissement au même niveau que le rez-de-chaussée de la mairie, au titre de l’accessibilité, et AUTORISE le Maire à signer l’acte de vente qui sera dressé par Maître Arquembourg, notaire à Samer.
- DONNE avec une abstention (Mr DUHAMEL), un avis favorable à la vente au locataire actuel de terres agricoles d’environ 6 500m2 à Vieil-Moutier , propriété du CCAS de Samer. Ces terres constituent un surplus de terrains constructibles.
- AUTORISE à l’unanimité, le Maire à signer le renouvellement de la convention avec la SAFER pour la location de terres agricoles en réserves foncières, d’une surface de 5ha74a18ca à Longuerecques pour un loyer annuel de 574,51€, pour une durée de 6 ans.
- PREND connaissance du bilan annuel 2009 des acquisitions et ventes d’immeubles par la commune.
- DONNE à l’unanimité, son accord sur le transfert de charges à la Communauté de Communes de Desvres-samer suite à la fusion au 01/01/2009. La commune percevra une dotation de compensation annuelle de 992 997,42€ à partir de 2009.
-DECIDE à l’unanimité, d’annuler l’assujettissement du budget annexe du lotissement des Frênes à la TVA
- CONFIRME à l’unanimité, le prix de vente des terrains du même lotissement à 90€ net vendeur
- AUTORISE à l’unanimité, le maire à signer un acte notarié chez Maître LEFEBVRE, relatif à la renonciation par la SNC OPALE LOTS au pacte de préférence sur le terrain du lotissement communal des frênes. Le paiement de l’indemnité contractuelle par la commune n’interviendra que si le permis d’aménager de la SNC OPALE LOTS ne se réalise pas.
- DECIDE à l’unanimité, que le budget annexe des Frênes achète le terrain d’assiette du lotissement au budget communal général au prix de 25€/m2
- DECIDE à l’unanimité, de donner le nom de « Lotissement du Parc » au futur lotissement autour de la salle Lemanski.
ECOLES LOISIRS CULTURE
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- FIXE le tarif des bourses communales aux élèves de l’enseignement supérieur, à 100€ pour les élèves de Samer qui sont dans l’Académie de Lille et à 200€ pour les élèves de Samer qui sont hors de l’Académie de Lille.
PERSONNEL
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- DECIDE de renouveler un poste contractuel de cuisinière à la salle de restauration pour 1 an renouvelable 2 fois à compter du 01/04/2010 et en fixe sa rémunération.
- DECIDE de transformer un poste de gardien de police municipale en brigadier de police municipale à compter du 01/01/2010
- DECIDE de transformer un poste d’adjoint technique principal 2ème classe en agent de maîtrise à compter du 01/01/2010
- AUTORISE la modification d’un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe pour passer son temps de travail de 70% à 80%
BUDGET
Le Conseil Municipal :
- AUTORISE à l’unanimité, le maire à signer l’avenant n°3 au contrat de maintenance chauffage pour supprimer le logement 88, Place de l’Abbaye au 01/10/2009, avec une diminution du poste P2 de 137€ HT par an
- AUTORISE à l’unanimité, le maire à signer le contrat avec VERITAS pour le contrôle semestriel du tractopelle pour 90€HT par visite - durée de 3 ans.
- DECIDE avec 1 abstention (Mr DUHAMEL) de revaloriser le loyer d’un immeuble communal 233, Avenue Charles de gaulle à compter du 1er février 2010 selon l’Indice de Revalorisation des Loyers. La hausse sera appliquée systématiquement les années suivantes selon l’indice IRL.
- AUTORISE à l’unanimité, le maire à payer 2 factures de chaises et tables à la salle de restauration en section d’investissement, leur durée de vie étant estimée à plus de 5 ans.
- DECIDE à l’unanimité, d’allouer une subvention de 500€ à l’Association de Maires du Pas-de-Calais pour une aide aux sinistrés du séïsme de Haïti.
- SOLLICITE à l’unanimité, une subvention du Conseil Général au titre de l’aide collective aux déplacements pour le renouvellement de 3 scooters, destinés à faciliter les déplacements des demandeurs d’emplois ou travailleurs privés de moyens de locomotion.
- SOLLICITE avec une voix contre (Mr LOUVET), des subventions au Conseil Général, Régional, Ligue de Foot et Jeunesse et Sports pour la construction d’un terrain de foot-ball synthétique à Longuerecques, à côté du stade Jean BASILIEN, pour un montant de travaux estimés à plus de 880 000€ HT
- SOLLICITE à l’unanimité, une subvention maximum à la Caisse d’Allocations Familiales pour l’extension de la salle de sports Lemanski, pour l’aménagement de salles pour les centres de loisirs pour un montant estimé à 200 000€ HT, avec une utilisation par le collège pendant les heures scolaires.
- SOLLICITE à l’unanimité, une subvention maximum à la Caisse d’Allocations Familiales pour l’achat d’une tente pour les centres de loisirs « ados » aux jardins de l’abbaye.
DIVERS
Mr Cyrille NAUDET demande des explications sur les nouveaux feux tricolores dans la rue de Desvres, dont le fonctionnement est difficilement compréhensible par les piétons.
Mr BALLY informe l’assemblée que les tracés de terrains de Badminton sont en cours à la salle de sports le Trion
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H.25.
Le secrétaire de séance,
Christophe DOUCHAIN
Source http://www.ville-samer.fr/default_zone/fr/html/page10767.html
