CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 22 JUIN 2009
PROCES VERBAL
Etaient présents tous les membres en exercice sauf :
Pouvoirs : M. J. MABILLE à M. T. CLETON
M. S. FEUTRY à Mme B. DE PREMONT
M. P. SAINT MAXENT à M. C. PRUDHOMME
M. M. HANQUEZ à M. T. CAZIN
M. M. SAILLY à M. R. DUCHOCHOIS
Etaient remplacés : M. J. FALEMPIN par Mme V. DUCROCQ
M. M. DESMOLLIENS par Mme M. ROCHE
M. R. THOMAS par M. D. CARON
Mme M. THILLIEZ par Mme M. ROCHOY
M. L. DUTRIAUX par Mme C. TERNISIEN
M. D. MANTEL par M. JC. RETAUX
Etaient absents : M. A. LEDUC
M. G. LAMBERT
Mme B. TERNISIEN
M. JC. CAMPAGNE (excusé)
M. A. LOUVET (excusé)
Secrétaire de séance : M. LEPRETRE
Accueil de M. PRUDHOMME
Approbation à l’unanimité du compte rendu de la réunion de conseil du 2 avril 2009
Approbation à l’unanimité des délibérations prises lors des réunions de Bureau du 23 avril et 28 mai 2009.
Administration Générale à l’unanimité, le Conseil autorise Monsieur le Président à signer un avenant de prolongation de durée au contrat territorial avec le Conseil Général jusqu’au 31 décembre 2009. Monsieur le Président informe les maires qu’une conférence aura lieu le 11 juillet à 10h00 en présence du Président Dominique DUPILET pour dresser un 1er bilan du précédent contrat et solliciter les communes pour inscrire leurs projets communaux dans le programme 2010-2013.
Monsieur le Président informe également le Conseil que le Conseil Général a attribué une subvention de plus de 200 000€ à la C.C.D.S. pour l’aménagement du nouveau centre de tri.
A l’unanimité, le Conseil autorise Monsieur le Président à poursuivre la participation de la C.C.D.S. à l’achat de fournitures scolaires pour les collégiens de la 6e à la 3e à hauteur de 12,50€ par sac et à l’étendre à l’ensemble des élèves du territoire de l’ex-C.C.S.E., notamment au Collège Le Trion de Samer.
A l’unanimité, le Conseil autorise Monsieur le Président à acquérir un terrain d’environ 3800 m² situé rue Claude à Desvres afin d’y construire une structure multi accueil Petite Enfance–Famille et à assurer la maîtrise d’ouvrage de l’opération d’aménagement du coeur de ville.
Monsieur le Président rappelle au Conseil que les crédits inscrits au Budget primitif 2009 permettent cette acquisition.
A l’unanimité, le Conseil autorise Monsieur le Président à acquérir la maison d’habitation située rue de la gare à Desvres pour un montant de 195 000€ comprenant un logement et un garage, et à signer l’acte de vente. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
A l’unanimité, le Conseil autorise Monsieur le Président à signer le marché avec France Télécom pour l’installation de NRA pour un montant de 388 525€ HT et à modifier le plan de financement de l’opération au vu de l’augmentation des coûts des travaux. Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que ce projet est financé à 80% par le Conseil Régional et le FEDER. Monsieur BONNE ajoute que les travaux vont pouvoir commencer et seront terminés pour la fin de l’année.
Monsieur le Président informe le Conseil que le marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’ateliers relais à Alincthun a été confié à Paral’ax Architecture de Saint Martin Boulogne pour un montant de 57 800€ HT. A l’unanimité le Conseil approuve.
Monsieur ROUILLE et Madame PRUVOST présentent les aspects techniques et financiers du projet ainsi que les 2 hypothèses de travail. Le Conseil Communautaire, souhaitant poursuivre la démarche engagée, choisit le projet de construction en Haute Qualité Environnementale.
Le Conseil autorise également le Président à solliciter les partenaires financiers pour le financement de l’opération.
A l’unanimité, le Conseil est favorable pour lancer une étude de faisabilité pour la création d’une Maison du Cheval Boulonnais dont le montant est estimé à 80 000€. Cette étude sera financée à 75% par le Pays.
A l’unanimité, le Conseil est favorable à la mise en place d’un agenda 21 sur le territoire de l’intercommunalité. Afin de réaliser un état des lieux et proposer un programme d’actions, une étude sera menée par un cabinet spécialisé. Monsieur M. PECHINOT souhaite avoir des informations complémentaires sur le projet. Monsieur T. CLETON présente l’intérêt de la démarche. Le montant de l’étude est estimé à 30 000€.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président, à l’unanimité, le Conseil est favorable à soutenir à hauteur de 10 000€ l’entreprise de Monsieur C. VASSEUR dans son projet d’installation. Une convention de partenariat avec le Conseil Régional sera signée.
Monsieur le Président en profite pour informer l’assemblée que l’intercommunalité a accompagnée en ingénierie le projet de M. PENIGUEL « la Petite Basse-cour » de Wirwignes dans l’appel à projet du plan de restructuration national « sucre » auprès de la Direction Régionale de l’Agriculture et des Affaires Forestières. M. P. LELEU apporte des précisions sur le programme.
Après consultation, le Conseil valide l’attribution du marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage au cabinet Service Public 2000 pour un montant de 33 400€. Ce cabinet aura pour mission la réalisation du cahier des charges nécessaire pour mettre place la délégation de service public et définir les conditions dans lesquelles la délégation sera exercée. 25 000€ avaient été inscrits au Budget Primitif 2009.
A l’unanimité, le Conseil délibère favorablement pour attribuer le marché au cabinet Néo Conseil à Roubaix pour un montant de 68 800€ HT.
Ressources Humaines
A l’unanimité, le Conseil valide le nombre de représentants de la collectivité au CTP à savoir 3 titulaires et 3 suppléants. Ces représentants seront nommés par le Président sur arrêté.
A l’unanimité, le Conseil valide la création du poste d’attaché territorial principal qui exercera les fonctions de Directeur Général des Services.
A l’unanimité le Conseil valide le renouvellement du poste d’animateur du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance pour une durée de 3 ans. Monsieur le Président rappelle que ce poste a été financé à 50% par le Conseil Général en 2008 et qu’un financement de l’Etat a été sollicité pour 2009.
Urbanisme
- Etude pour une politique intercommunale en matière d’urbanisme :
Monsieur M. SERGENT dresse au Conseil un état des travaux qui ont été menées depuis la prise de compétence en janvier 2009 et les perspectives de projets. La définition d’une politique communautaire s’impose afin d’apporter une certaine cohérence en matière d’urbanisation des communes et permettra de mieux intégrer notre territoire dans le SCOT du Boulonnais. Pour accompagner la Communauté de Communes dans cette réflexion, le Conseil autorise Monsieur le Président à lancer une étude auprès d’un cabinet spécialisé.
A l’unanimité, le Conseil valide le PADD de la commune de Questrecques.
A l’unanimité, le Conseil délibère favorablement aux arrêts de projets des communes de Nabringhen et Wirwignes.
A l’unanimité, le Conseil valide la demande de modification du PLU de Longfossé.
Monsieur le Président informe le Conseil que la procédure de modification du PLU de la Commune de Desvres devrait débuter à l’automne.
La prochaine réunion de Conseil aura lieu à Samer le 24 septembre 2009 à 20h00.
