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 Compte rendu du CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 2 avril 2009

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AuteurMessage
filo
Admin


Commune : Samer
Réputation : 12

MessageSujet: Compte rendu du CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 2 avril 2009   Ven 24 Avr 2009 - 19:54


CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 2 AVRIL 2009
PROCES VERBAL

Etaient présents tous les membres en exercice sauf :
Pouvoirs : M. M. SERGENT à M. G. PECRON
Mme P. BASTIDE à M. C. DUHAMEL
Etaient remplacés : M. E. MAES par M. A. DESPREZ
M. G. DEBOVE par Mme M. ROCHOY
Mme I. DEVIN par Mme B. TERNISIEN
M. R. THOMAS par M. D. CARON
M.M. SAILLY par M. A. DELLERIE
Secrétaire de séance : Mme Anita THOMAS
Accueil de M. PRUDHOMME
Approbation à l’unanimité du compte rendu de la réunion de conseil du 29 janvier 2009.
Approbation des délibérations prises lors des réunions de Bureau du 19 février et du 19 mars 2009. Pas de remarques.
Mr Joël MABILLE demande si les réunions de Conseil peuvent à nouveau avoir lieu à 20h00, l’ordre du jour étant souvent très chargé. Mr le Président pose la question à l’assemblée. La majorité vote pour une reprise des réunions à 20h00.

Avant la lecture de l’ordre du jour, Monsieur le Président demande l’autorisation au Conseil d’ajouter un point: mise en place de la commission d’admission pour le « Coin des Faons ». A l’unanimité, les membres acceptent.


  • FINANCES
Mr le Président cède la parole à Mr Aimé HERDUIN, vice-Président chargé des finances, pour la présentation des documents budgétaires.
- Comptes de gestion 2008 de la C.C.P.F.D.
- Comptes administratifs 2008 de la C.C.P.F.D.
Approuvés, à l’unanimité.
- Comptes de gestion 2008 de la C.C.S.E.
- Comptes administratifs 2008 de la C.C.S.E.
Approuvés, à l’unanimité.

Arrivée de Mr Serge FEUTRY.

- Affectation des résultats :
A l’unanimité, les membres valident la proposition de Monsieur le Président
- Taux de Taxe Professionnelle 2009 : Monsieur le Président propose au Conseil d’adopter le taux de taxe professionnelle du montant maximum dérogatoire soit 15.87%. A l’unanimité, le Conseil délibère favorablement pour le taux de 15,87%.
- Taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères 2009 : Monsieur le Président informe le Conseil qu’en raison de la fusion la Communauté de Communes n’augmentera pas les taux en 2009. Les taux des 2 anciennes entités resteront les mêmes qu’en 2008. A l’unanimité, le Conseil valide cette proposition.
- Budget primitif 2009 du Budget Principal et des Budgets Annexes
Pas de remarques. Les budgets sont votés à l’unanimité :
- Durée de lissage des taux de Taxe professionnelle : Monsieur le Président propose de fixer la durée à 12 ans. A l’unanimité, le Conseil valide la durée du lissage des taux.
- Attribution de compensation : Monsieur le Président propose au Conseil de délibérer sur les montant des attributions de compensation versées ou reçues par les communes de l’ancienne C.C.S.E. dans le cadre du passage en Taxe Professionnelle Unique. Ces montants sont provisoires puisqu’ils seront ajustés lors du calcul des transferts de charges liés aux transferts de compétences. Il rappelle que cette proposition a été validée par les communes de l’ex-C.C.S.E lors d’une réunion de travail à Carly.
Pas de remarques de l’assemblée qui valide la proposition.
- Mise en place de la Commission Locale de Transfert de Charges : Monsieur le Président propose de calquer la représentativité des communes à celle du Conseil Communautaire soit 65 membres. Si cette proposition est validée par le Conseil, il conviendra à chaque conseil municipal de désigner à nouveau son ou ses représentants à cette nouvelle commission.
Mr le Président propose une procédure de travail sur le transfert de charges : c’est la commission Finances qui travaillera sur les charges à transférer avec le Président et les propositions seront faites à la commission « transfert de charges » en assemblée. Les membres acceptent cette proposition.
- Validation de la nouvelle répartition des participations financières au Pays Boulonnais suite à la fusion : à l’unanimité, le Conseil valide la nouvelle répartition financière des collectivités au Pays Boulonnais, soit :


  • Communauté d’Agglomération du Boulonnais : 55%
  • Communauté de Communes de la Terre des 2 Caps : 22.50%
  • Communauté de Communes de Desvres – Samer : 22.50%
- Instauration de nouveaux tarifs pour des activités à la piscine: à l’unanimité, le Conseil valide les tarifs proposés pour les activités à la piscine.
- Demande de subventions : Monsieur le Président demande l’autorisation au Conseil de déposer des dossiers de demandes de subventions pour les futurs projets de l’intercommunalité. A l’unanimité, le Conseil accepte.


  • Tourisme

- Modification de la Commission Tourisme et du Conseil d’exploitation : à l’unanimité, le Conseil accepte le retrait de Mme BASTIDE de la commission et son remplacement par Mr LEMAITRE au Conseil d’exploitation. Il accepte également d’ajouter la candidature de Mr FALEMPIN à la commission NTIC.
- Nomination des représentants des professionnels au Conseil d’exploitation de l’Office de Tourisme : Monsieur le Président propose au Conseil de nommer les représentants du collège des professionnels au Conseil d’Exploitation. A l’unanimité, le Conseil valide les candidatures proposées.
- Nomination des représentants au Groupement d’Actions Locales : Monsieur le Président informe le Conseil que suite à la fusion il y a lieu de nommer les 4 nouveaux représentants de la CCDS au GAL et propose les candidatures de Mr Bailly, Mr Flahaut D., Mr Sergent et lui-même. A l’unanimité, le Conseil accepte.
- Tarif des nouveaux produits: Monsieur le Président propose de valider les tarifs des nouveaux produits de l’office de tourisme conformément aux propositions jointes en annexe et de l’autoriser à signer les conventions avec les partenaires concernés. A l’unanimité, le Conseil valide les tarifs proposés.
- Signature d’une convention avec le CAUE : Monsieur le Président propose de signer une convention de partenariat avec le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement pour l’accompagnement au devenir des quilliers communaux. A l’unanimité, le Conseil autorise Mr le président à signer cette convention.


Dernière édition par filo le Sam 25 Avr 2009 - 7:19, édité 4 fois
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filo
Admin


Commune : Samer
Réputation : 12

MessageSujet: Re: Compte rendu du CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 2 avril 2009   Ven 24 Avr 2009 - 19:55

.../...


  • Ressources humaines

- Modification d’un poste d’adjoint des services techniques: Monsieur le Président propose de transformer un poste à temps non complet d’adjoint des services techniques en poste à temps complet (de 20h hebdomadaires à 35h00) pour palier à une absence d’un agent en maladie de longue durée qui débouchera probablement sur une mise en retraite. Il apporte des précisions quant à la répartition des tâches des agents du service. A l’unanimité, le Conseil accepte la transformation du poste.
- Modalités de maintien du régime indemnitaire des agents : lors du Conseil Communautaire du 29 janvier 2009, l’assemblée a délibéré sur la mise en place d’un régime indemnitaire pour les agents de la CCDS, il convient d’en fixer les modalités de maintien. A l’unanimité, le Conseil accepte la proposition de maintien dans les conditions proposées par le Président.


  • Délibération sur la mise en œuvre de la Journée de Solidarité : Monsieur le Président propose de fixer au Lundi de Pentecôte la journée de solidarité due par les agents de la CCDS.
Les modalités de travail des agents seront définies dans le règlement intérieur. A l’unanimité, le Conseil délibère favorablement.


  • Administration générale
- Syndicat Mixte de la Côte d’Opale : Monsieur le Président propose au Conseil de nommer un second représentant de la CCDS sur la demande du SMCO. Il propose la candidature de Monsieur Claude BAILLY. A l’unanimité, le Conseil accepte.
- Syndicat Mixte pour le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la Canche : Monsieur le Président demande au Conseil de désigner deux représentants (1 titulaire et 1 suppléant) au Sage de la Canche. Il propose les candidatures de Messieurs PENIGUEL et LAMBERT. Après accord des intéressés, le Conseil valide cette proposition.
- Délibération pour l’adhésion au Pôle Emploi (fusion ANPE – ASSEDIC) : Monsieur le Président demande l’autorisation au Conseil de signer la nouvelle convention entre la CCDS et le Pôle Emploi. A l’unanimité, le Conseil autorise le Président à signer cette convention.
- mise en place de la commission d’admission pour le « Coin des Faons » : Monsieur le Président demande l’autorisation au Conseil de mettre en place une commission d’admission pour étudier les demandes d’inscriptions pour la rentrée de septembre au vu des nombreuses demandes et du manque de places. Il rappelle que l’établissement dispose de 12 places en accueil régulier et qu’actuellement 16 contrats sont déjà en cours. Proposition de composition :
- le Président de l’intercommunalité
- le vice-président chargé de la Petite Enfance
- le directeur du service
- la responsable de la structure « le coin des Faons »
- un représentant des usagers
Soit 5 personnes qui seront en place pour la durée du mandat. Il propose que la commune dont le représentant des usagers sera nommé soit tirée au sort. Le Conseil accepte. C’est la commune de Bellebrune qui est désignée. Mr le Président s’entendra avec Mme DE PREMONT pour la désignation de la personne.
- Autorisation à signer une convention avec l’AFPA pour la mise en place du programme TIM PASS au Cyber Point : à l’unanimité, le Conseil autorise le Président à signer la convention avec l’AFPA qui permettra à l’intercommunalité de bénéficier de la participation financière du Conseil Régional sur les cours d’initiation à l’informatique donnés au cyber point.
- Salle LEMANSKI : après avoir entendu l’exposé du Président et de Mr le Maire de Samer, le Conseil accepte à la majorité des membres présents de céder à la commune de Samer la salle de sport Lemanski pour une somme de 297 500€ et d’échelonner le remboursement sur 7 ans.
Monsieur le Président propose de passer au vote. 2 personnes s’opposent à cette vente, une personne s’abstient et le reste de l’assemblée est favorable.
- Location de l’atelier Chaussée Brunehaut à l’entreprise Régnier : à l’unanimité, le Conseil autorise Mr le Président à signer un nouveau contrat de location avec l’entreprise Régnier jusqu’au 31 décembre 2009.
- Avenants de régularisation pour les travaux du Centre de Tri : à l’unanimité, le Conseil autorise Mr le Président à signer les 2 avenants proposés et à régler les sommes dues à l’entreprise de voirie.
- Autorisation à signer les marchés dont les consultations sont en cours : à l’unanimité, le Président est autoriser à lancer et signer les marchés suivants :


  • maîtrise d’œuvre pour la construction de bâtiments relais sur la ZAL d’Alincthun : Le montant estimatif des honoraires est de 60 000€ HT.

  • Maîtrise d’œuvre pour une étude d’implantation de la signalétique touristico-économique

  • Assistance à Maîtrise d’ouvrage pour la réalisation du cahier des charges pour la délégation de service public du Village des Métiers d’Art. Monsieur le Président demande au Conseil de valider cette Délégation de Service Public comme mode de gestion de l’équipement. A l’unanimité, le Conseil accepte.

  • Assistance à Maîtrise d’ouvrage pour l’implantation d’œuvre d’art dans les communes

  • Installation de NRA et de paraboles pour la résorption des zones d’ombres ADSL. Le montant de ces marchés est estimé à 286 000€ HT pour les NRA et à 20 000€ HT pour les paraboles.

- Acquisition de terrains à vocation économique : à l’unanimité, le Conseil autorise Monsieur le Président à acquérir un premier terrain situé en sortie de Desvres sur la commune de Menneville de 14 445m² au prix de 5€/m² et un second terrain toujours en sortie de Desvres où était implanté l’ancien magasin Point Vert au tarif de 85 000€ l’ensemble (terrain +maison).
- acquisition d’un terrain sur la commune de Samer : Le Conseil autorise Mr le Président à acquérir un terrain sur la commune de Samer de 1950m² au prix de 10€/m² conformément à l’engagement pris par de la Communauté de Communes de Samer et Environs.
- Marchés publics : Le Conseil autorise à l’unanimité, le Président à signer les marchés publics passés sous la forme de procédure adaptée jusqu’à hauteur de 230 000€ dès lors que les crédits ont été inscrits au Budget et donne délégation pour signer les éventuels avenants à ces marchés dès lors qu’ils ne dépassent pas 5% du montant initial et que les crédits suffisants soient inscrits au budget.
- Adhésion au Plan Local de Développement Economique : Le Conseil Communautaire émet un avis favorable à l’intégration de la C.C.D.S. au Plan Local de Développement Economique de la Communauté d’Agglomération du Boulonnais ce qui lui permettra d’y inscrire ses projets (Village des Métiers d’Art, Bâtiments Relais, …).
- Avenant au contrat de traitement des déchets ménagers avec la société IKOS Environnement : Le Conseil autorise Monsieur le Président à signer un avenant avec la société chargée de l’élimination des déchets ménagers ultimes qui changera de dénomination au 1er avril 2009 pour devenir IKOS NPC.
- Plan Climat Territorial: le Conseil décide à l’unanimité d’adhérer au projet de Plan Climat Territorial dans le cadre du Pays Boulonnais. Mr Cléton apporte des précisions quant aux enjeux et objectifs des plans climats territoriaux.
- Constat de carence ADSL pour les communes de Tingry et Verlincthun : Le Conseil valide le constat d’insuffisance d’initiatives privées pour une offre de service à internet haut débit sur les communes de Tingry et Verlincthun.


  • Urbanisme

- Autorisation à reprendre les contrats engagés par les communes de la CCDS pour la réalisation de documents d’urbanisme : Mr le Président expose au conseil l’état des documents d’urbanismes en cours de réalisation sur les communes. Ayant prix cette compétence au 1er janvier 2009, le Conseil autorise Monsieur le Président à signer les avenants aux contrats en cours afin que les charges restant dues soient payées par l’intercommunalité.
- Autorisation à missionner un cabinet pour la réalisation d’un état des lieux du territoire : le Conseil autorise Mr le Président à missionner un cabinet pour une étude prospective des orientations à mener en matière d’urbanisme.

Informations diverses :
Prochaine réunion de Conseil prévue le 22 juin 2009 à 20h00.

Un projet de partenariat avec la ville de Desvres est en réflexion pour l’implantation de la Maison de la Petite Enfance en centre ville en cohérence avec leur projet d’aménagement d’un parking paysager à la place de l’ancien Centre de Secours.
Mr le Président donne la parole à Mr Jean-Claude CAMPAGNE, maire de Questrecques, qui souhaite intervenir au sujet de la collecte du lait dans les exploitations agricoles. En effet, Mr CAMPAGNE souhaite dénoncer les décisions prises de collecter le lait dans les exploitations agricoles avec des semi-remorques qui risquent d’endommager les routes communales. Il se demande qui va payer les réparations. Mr le Président lui répond que ça n’entre pas dans les compétences de l’intercommunalité mais lui demande de rédiger un projet de courrier qui sera transmis à l’ensemble des maires par l’intermédiaire de la C.C.D.S. et que ceux qui souhaitent se joindre à cette réclamation le fasse à titre individuel. En tant que Conseiller Général, il écrira aux parlementaires du secteur, aux Présidents du Conseil Général et de l’association des Maires du Pas de Calais.
Présentation du logo de la Communauté de Communes de Desvres-Samer.
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