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La municipalité a souhaité s'engager dans une démarche de diminution de la facture ergétique et de lutte contre la pollution lumineuse. Courant janvier 2015, la commune expérimentera une coupure de l'éclairage public de 23 h à 5 h dans toutes les rues sau
Pour
58%
 58% [ 21 ]
Contre
39%
 39% [ 14 ]
Sans avis
3%
 3% [ 1 ]
Total des votes : 36

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 Réunion de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAMER ET ENVIRONS

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AuteurMessage
jacky



Réputation : 0

MessageSujet: Réunion de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAMER ET ENVIRONS   Mer 19 Nov 2008 - 21:15

La prochaine réunion de la CCSE aura lieu le lundi 24 novembre 2008 à 20 H 30 au Musée , à la Mairie de Samer .

L'ordre du jour est le suivant :
- Vente de terrains près du Collège Le Trion
- Achat d'un terrain d'environ 1500 m2 pour une mini-déchetterie de transfert .
- Ventes des biens de la CCSE à titre gratuit avant le 31/12/08 :
a) à la nouvelle Communauté de Communes de Desvres-Samer
b) au syndicat des Eaux de Samer et Environs
- Autorisation au trésorier de transférer l'actif de la CCSE au 1er Janvier 2009 .
a) Achat du batiment de la Maison de la petite enfance à la ville de Samer
b) Réalisation d'un emprunt
c) avenant au contrat enfance jeunesse avec la CAF
d) Modification du poste de travail d'Adjoint Technique
- Suppression du Fond de travaux : avenant n° 6 au traité pour l'exploitation par affermage avec Véolia
- Demandes de subvention pour citernes incendies et château d'eau
- Admission en non valeur pour cantine impayée
- Trop perçu d'un agent communautaire . Abandon de la dette
- Questions diverses

Bonne soirée à tous , je retourne au match de foot ........

JACKY
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Manolo



Commune : Samer
Réputation : 8

MessageSujet: Re: Réunion de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAMER ET ENVIRONS   Jeu 20 Nov 2008 - 12:54

jacky a écrit:

- Trop perçu d'un agent communautaire . Abandon de la dette
hum, un agent aurait-il était payé deux fois ? pourquoi abandonner la dette ? Pourquoi ne pas lui faire un titre de perception pour trop perçu ? A quel montant s'élève le trop perçu ? est-ce au contribuable de payer ?
J'espère que les élus se poseront les mêmes questions pour éviter de voter les yeux fermés ...
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Manolo



Commune : Samer
Réputation : 8

MessageSujet: Re: Réunion de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAMER ET ENVIRONS   Mer 26 Nov 2008 - 6:47

Est-ce quelqu'un est allé à la réunion du conseil communautaire ?
ou un élus présent, peut-il me dire comment a été voté le point sur l'abandon de la dette d'un agent communautaire et donner plus d'informations sur ce point ?
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filo
Admin


Commune : Samer
Réputation : 12

MessageSujet: Re: Réunion de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAMER ET ENVIRONS   Mer 26 Nov 2008 - 11:16

Je laisse Jacky répondre
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jacky



Réputation : 0

MessageSujet: Re: Réunion de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAMER ET ENVIRONS   Jeu 27 Nov 2008 - 22:24

Pour répondre à Manolo , le Conseil Communautaire en sa séance du 24 novembre a voté pour l'abandon de la dette suite à un trop-perçu par un employé de la Communauté de Communes d'un montant approchant 1400 euro . Il s'agit d'une erreur des services administratifs sur un salaire depuis 4 ans . ( trop-perçu mensuel de 30 euro pendant 48 mois )
Cette erreur a été détectée par les services comptables de la préfecture .

A titre personnel , j'ai fait ,après ce vote ,remarqué à mes collègue délégués communautaires que s'ils seraient s'agit
d'un trop-perçu par un allocataire de la CAF ou de l'ASSEDIC , il n'y aurait pas eu de remise totale de la dette mais bien au contraire un remboursement ( les recours se faisant de plus en plus rare et en tout cas jamais sur la totalité )

Comme quoi la route est encore longue.......

J'espère avoir répondu à ta question Manolo ,

Bonne soirée

JACKY
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Manolo



Commune : Samer
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MessageSujet: Re: Réunion de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAMER ET ENVIRONS   Ven 28 Nov 2008 - 12:42

Merci Jacky pour votre réponse.

Je voudrais aussi préciser que pour les agents de l'Etat, un abandon de la dette n'existe pas, les agents doivent rembourser le trop perçu, et si le montant est important, il est echelonné.

J'ai été surpris de l'abandon de la dette d'un agent de la communauté de commune, voté à l'unanimité parait-il. C'est quand même le contribuable qui va payer les erreurs des services administratifs de la CCSE. Est-ce normal ? Bref ! (1400 euros ca fait presque 10 000 frs pour ceux qui ont connu les Francs).
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MessageSujet: Re: Réunion de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAMER ET ENVIRONS   

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