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 affichage des comptes rendus des réunions du conseil municipal

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AuteurMessage
augustin



Réputation : 4

MessageSujet: affichage des comptes rendus des réunions du conseil municipal   Mer 24 Sep 2008 - 18:30

Je consultais les comptes rendus sur le site de la ville de Samer. Depuis la réunion du 2 juin, aucun compte rendu n'est publié sur le site. Je vais voir à la mairie, avec beaucoup de difficultés, je trouve le compte rendu noyé dans toutes les feuilles accrochées les unes sur les autres. Le dernier compte rendu est celui du 7 juillet. Le compte rendu du 8 septembre n'est toujours pas affiché, pourtant il aurait du l'être depuis le 17 aprés validation lors de la réunion de ce jour.

Pourquoi ne plus diffuser le compte rendu sur le site de la ville ? Bien pratique pour moi, car aller à la mairie de temps en temps pour savoir s'il est affiché, c'est assez contraignant.

Si quelqu'un peut afficher le compte rendu du 18 juin, ce serait bien car je n'ai pas réussi à le voir en mairie (il a dû être affiché peu de temps)

Amicalement
Augustin
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filo
Admin


Commune : Samer
Réputation : 12

MessageSujet: Re: affichage des comptes rendus des réunions du conseil municipal   Ven 26 Sep 2008 - 21:10

Extrait du guide du maire 2008 concerant l'affichage des comptes rendus.

"Dans les huit jours qui suivent la tenue du conseil, un compte rendu (plus ou moins expurgé par rapport au procès-verbal) fait l’objet d’un affichage à la porte de la mairie ( la mise en ligne sur le site de la commune ne suffit pas). Une insertion dans la presse locale peut être envisagée. Elle est d’ailleurs obligatoire s’agissant du dispositif de délibérations touchant à l’interventionnisme économique ou approuvant une convention de délégation de service public."

et

"Sans le respect de toutes ces procédures (publicité ou affichage ou notification et transmission au contrôle de légalité) la délibération ne peut être exécutée !"

Page 53 & 54 du guide du maire 2008
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affichage des comptes rendus des réunions du conseil municipal
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