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 Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 22 octobre 2018

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admin
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Commune : Samer
Réputation : 12

MessageSujet: Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 22 octobre 2018   Mer 17 Oct 2018 - 12:11

Lundi 22 octobre 2018 à 20h30 en mairie, salle de réunion.

                 ORDRE DU JOUR

   • Ouverture des commerces le dimanche
   • Commission d’aménagement forestier
   • Tableau des voies communales
   • Livres et dictionnaires offerts aux écoles primaires
   • Garantie d’emprunt
   • Budget supplémentaire
   • Décision modificative au Budget Assainissement
   • Questions diverses.


Dernière édition par admin le Ven 14 Déc 2018 - 20:45, édité 1 fois
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admin
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Commune : Samer
Réputation : 12

MessageSujet: Re: Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 22 octobre 2018   Ven 14 Déc 2018 - 20:44



COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du Lundi 22 octobre 2018 à 20 h 30

Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le lundi 22 octobre 2018 sous la présidence de Monsieur Claude BAILLY, Maire de Samer.

ETAIENT Présents : M. BAILLY, M. DOUCHAIN, M. BALLY,  M. CARLU, Mme CHIVET, Mme BASTIDE, Mme LEFEBVRE, Mme HAUDIQUET, Mme ROGEZ, M. MARTEL J.M., Mme CHATILLON, Mme MEKLEMBERG, Mme DELATTRE, M. VAN ROEKEGHEM, M. BUTTEZ, Mme CAULIER, M. SAILLY, M. BOUCLET, et Mme BEAUSSE.

Etaient absents ou excusés : M. LOUVET, Mme POCHET, M. MARTEL D. (ayant donné pouvoir à Mme LEFEBVRE), M. NAUDET (ayant donné pouvoir à M. MARTEL J. M.), M. MAQUINGHEN, Mme HUDNER,  Mme BRUYEZ (ayant donné pouvoir à M. CARLU), et M. DARQUE (ayant donné pouvoir à Mme BEAUSSE).

19 Présents + 4 pouvoirs

Mme Sandrine CHIVET est élue secrétaire de séance à l’unanimité.

Le compte-rendu de la  réunion du 17 septembre 2018 a été adopté à l’unanimité.

L’ordre du jour de la présente réunion est adopté à l’unanimité, tel qu’il est présenté en début de séance, après l’acceptation d’une question supplémentaire.

ADMINISTRATION GENERALE – TRAVAUX – URBANISME

Le Conseil Municipal à 2 voix contre (Mme Beausse et M. Darque par procuration), et 21 pour :
- DONNE un avis favorable sur la demande de la SAS Samer Distribution (Leclerc), d’ouvrir 5 dimanches par an. Les dites dates seront fixées par arrêtés du maire, à savoir pour 2018 : les 2-9-16-23 et 30 décembre.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- MODIFIE sa délibération du 30 juin 2017 comme suit : M. LACHERÉ Marc est désigné propriétaire forestier siégeant à la commission d’aménagement foncier dans le cadre de la réglementation des boisements. Cette nomination annule celle de M. Daniel Walle, déjà désigné par la Chambre d’Agriculture.
- PRÉCISE que la nouvelle longueur de voies communales est de 24 187 m après ajout des voies suivantes : Allée des peupliers pour 180 m, Allée Eugène Chigot pour 140 m, Rue Simone Veil pour 200 m, Allée de la Paix pour 75 m.
- DÉCIDE d’acquérir auprès de la Communauté de Communes Desvres Samer, une parcelle située zone Mory entre le bâtiment propriété de la commune et le bâtiment abritant l’entreprise Opale BET, au prix de 50 € le m² pour une surface estimée de 80m². Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2019. M. le Maire précise que l’acquisition de cette parcelle nous permet d’aménager le local dont la commune est propriétaire sans obstruer les fenêtres existantes.

BUDGET
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- MODIFIE sa délibération du 29 avril 2014 en ce sens : autorise M. le Maire à régler les factures de dictionnaires et livres offerts aux élèves des écoles élémentaires.
- ACCORDE sa garantie d’emprunt à hauteur de 50 % sur un prêt de 1 248 213 € auprès du Crédit mutuel pour la réalisation des 10 logements PLS (prêt locatif social) du projet « les Samériales » par Habitat du Littoral. L’autre partie sera garantie par le Département. DEMANDE à Habitat du Littoral que chacun des 10 logements soient équipés d’une chambre et d’une douche adaptée au rez-de-chaussée. M. le Maire rappelle que les logements « PLS » sont les logements aux loyers les plus élevés (7€ le m²).
- APPROUVE la décision modification n°2 au budget assainissement



- APPROUVE le budget supplémentaire tel que présenté par M. DOUCHAIN, adjoint aux finances.  Il expose les changements qui sont préconisés par la commission de finances par rapport au budget primitif : augmentation du nombre de rationnaires aux cantines, diminution des charges de personnel du fait de l’emploi de moins de contrats aidés, perception de taxes sur les terrains devenus constructibles ainsi qu’une aide départementale pour l’école de musique, augmentation de la participation de la CAF pour les centres de loisirs ce qui permet de dégager un excédent de fonctionnement de 121 548.27 € viré à la section d’investissement. Les projets retenus en investissement sont : acquisition d’un terrain pour une liaison douce entre la salle de restauration et la place ; changement du lave-vaisselle de la salle de restauration ; étude d’aménagement de la RD 901 ; réfection de la rue du Collège ; achat d’un véhicule au service technique ; émulsion sur la liaison piétonne menant au Leclerc rue de Desvres ; réfection d’un terrain de tennis ; nouveau jeu au jardin public ; acquisition d’œuvre pour le musée Cazin ; mise à jour et extension des systèmes d’alarme et vidéo surveillance ; achat d’un échafaudage ; création de nouveaux terrains de pétanque…



- APPROUVE la décision modification n°1 au budget général



INFORMATIONS DIVERSES
   Demande des psychologues scolaires, adressée à M. le Président de la CCDS, pour le financement de tests psychométriques (3527 € TTC). Il y a quelques années, cette demande avait été formulée auprès de la commune de Samer. Nous avions alors pris attache des différentes communes concernées. Certaines ayant refusé, l’acquisition ne s’était pas faite.

QUESTIONS DIVERSES
   - Mme Beausse demande des précisions suite à l’information relayée aux administrés au sujet des travaux prévus pour le déploiement de la fibre. Il s’agit pour l’instant de travaux préparatoires, la fibre ne sera pas opérationnelle instantanément. En ce qui concerne le raccordement des habitations au réseau public, celui-ci est dans la majorité des cas à la charge de l’opérateur. M. Bally informe l’assemblée qu’il a retardé les travaux de voirie prévus rue des Allées, ils seront effectués après réalisation des travaux entrepris pour la fibre dans ce secteur. Mme Chivet mentionne que M. le Maire peut refuser toute intervention sur une voirie ayant moins de 3 ans.
   - M. Sailly mentionne les conflits entre clubs sportifs et municipalité suite à l’attribution des créneaux dans les salles de sports. Il relaye l’avis de certains parents d’enfants pratiquant ces sports qui sont satisfaits de la position ayant été adoptée par Mme Bastide qui n’est pas revenu sur les décisions prises en commission.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30.

La secrétaire de séance,
Sandrine CHIVET.
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