COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du Lundi 19 Mars 2018 à 20h30
Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le lundi 19 Mars 2018 sous la présidence de Monsieur Claude BAILLY, Maire de Samer.
ETAIENT Présents : M. BAILLY, M. DOUCHAIN, M. CARLU, Mme CHIVET, Mme BASTIDE, Mme LEFEBVRE, Mme POCHET, Mme HAUDIQUET, Mme ROGEZ, M. MARTEL D., M. MARTEL JM, Mme CHATILLON, Mme MEKLEMBERG, Mme DELATTRE, M. NAUDET, M. VAN ROEKEGHEM, M. BUTTEZ, Mme CAULIER, M. SAILLY, M. BOUCLET, et Mme BEAUSSE
ETAIENT absents ou excusés : M. BALLY (ayant donné pouvoir à M. VAN ROEKEGHEM), M. LOUVET (ayant donné pouvoir à M. DOUCHAIN), M. MAQUINGHEN, Mme HUDNER (ayant donné pouvoir à Mme LEFEBVRE), Mme BRUYEZ (ayant donné pouvoir à M. CARLU) et M. DARQUE (ayant donné pouvoir à Mme BEAUSSE) ;
21 Présents + 5 pouvoirs
Mme Sandrine CHIVET est élue secrétaire de séance à l’unanimité.
Le compte-rendu de la réunion du 15 janvier 2018 a été adopté à l’unanimité.
L’ordre du jour de la présente réunion est adopté à l’unanimité, tel qu’il est présenté en début de séance, après l’acceptation d’une question supplémentaire.
ADMINISTRATION GENERALE – TRAVAUX – URBANISME
- Le bilan des ventes et acquisitions 2017 est présenté à l’assemblée.
• Vente :
1) Vente de 2 terrains à bâtir résidence le Parc à différents particuliers et organisme d’hlm pour un montant total de 105 500 € TTC soit 89 818 € HT.
2) Vente d’un terrain à Samer cadastré section AB 260 de 357 m², à Mme Danielle ABEGUILE pour la somme de 36 000 €.
3) Vente d’un terrain cadastré AM 268 d’une superficie de 60 m² à Mr et Mme Bigand, rue Nicolas Jacques Conté pour la somme de 1200 €
• Echange :
1) Échange de 2 terrains cadastrés section E 597 de 123 m² et E 599 de 31m² pour la création d’une citerne incendie sis la Vienne à l’indivision Gomel sans soulte
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- DÉCIDE de nommer « Rue Simone Veil » la voirie desservant la surface commerciale « Leclerc » jusqu’à la rue de Desvres.
- AUTORISE M. le Maire à signer un contrat de réservation avec « Roby Spectacles » pour l’animation du repas des aînés le jeudi 10 mai 2018. Montant de la prestation : 750 € TTC.
Arrivée de M. MAQUINGHEN à 20h45
22 Présents + 5 pouvoirs
- AUTORISE M. le Maire à signer une convention avec la Communauté de Communes de Desvres-Samer pour la gestion par la CCDS d’un point d’accueil des déchets verts en provenance unique des particuliers. Le site est clôturé. L’accès se fera par un portique de hauteur limitée. Un panneau d’information est situé à l’entrée du site et précise les modalités de dépôt des déchets verts. Le site est vidéo-surveillé par le dispositif de la ville de Samer. Le responsable du service déchets et le Vice-Président de la CCDS auront accès aux images en cas d’infraction. En cas de difficultés particulières ou répétées, la CCDS pourra mettre fin sans délai à cette convention. La mention « difficultés particulières » fait référence au non-respect des lieux, casse, vandalisme, tout ce qui pourrait rendre le site inutilisable.
M. BUTTEZ émet tout de même des réserves sur le fait que l’ensemble de la population soit sanctionné à cause de quelques individus irrespectueux. Il est favorable à ce que la personne ayant commis l’infraction soit verbalisée. Il fait également mention du prestataire privé auquel la CCDS fait appel la CCDS. M. DOUCHAIN informe que ce prestataire est présent sur la déchetterie de Desvres uniquement pour les déchets professionnels. M. VEN ROEKEGHEM rappelle que la CCDS n’a pas la compétence déchets professionnels.
Mme CHIVET rappelle que le dépôt des déchets verts devait être fermé et que les discussions en commissions communautaires ont été importantes pour conserver ce service sur la commune.
Mme BEAUSSE demande s’il est possible d’ajouter dans la convention un article stipulant que le service de police municipale de la commune de Samer se réserve le droit de verbaliser en cas d’infraction. Cette possibilité sera étudiée réglementairement, à savoir dans quelle mesure ce service à la possibilité de verbaliser. Un exemplaire de la convention remaniée sera envoyé à l’ensemble du conseil municipal pour validation avant que M. le Maire ne la signe.
ÉCOLES, CULTURE, LOISIRS
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- ÉMET UN AVIS FAVORABLE à l’ouverture d’une nouvelle classe à l’école Coustès. Les travaux nécessaires à l’ouverture de cette classe sont entièrement réalisés par nos services techniques.
- Décide d’augmenter d’1 € le forfait attribué à l’école maternelle pour les livres offerts aux élèves à Noël : soit 6 € par livre au lieu de 5 €
- AUTORISE M. le Maire à signer un contrat de réservation avec « La compagnie des Bocaïences » pour deux représentations de leur spectacle « Graines de Vie » : le vendredi 16 novembre 2018 après-midi pour les scolaires et le samedi 17 novembre 2018 à 20h30 (tout public) pour un montant de 1 000 €. FIXE le prix des entrées à 5 €.
- AUTORISE M. le Maire à signer le renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF (2018-2021). Ce contrat nous permet de bénéficier d’aides financières de la CAF dans le cadre du fonctionnement de nos centres de loisirs.
BUDGET
Le Conseil Municipal à 26 voix pour et 1 abstention de M. BUTTEZ:
- PREND ACTE du débat d’orientation budgétaire 2018 présenté par M. DOUCHAIN, adjoint aux finances. Mme BEAUSSE demande si la suppression de la Taxe d’Habitation aura un impact sur le budget. M. VAN ROEKEGHEM répond que celle-ci sera compensée dans son intégralité et sur la base des taux actuels jusqu’en 2020. Pour la suite, une commission a été formée pour travailler sur cette compensation, plusieurs pistes sont évoquées. La commission devrait rendre sa copie fin mars-début avril.
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- DEMANDE une subvention à la CAF pour l’acquisition de matériel de camping pour les accueils de loisirs, 40 % d’une dépense de 1 071,00 € HT chez Renov’Sièges et de 132,00 € HT chez Henri Julien soit une subvention de 481,20 €.
- DEMANDE une subvention pour la valorisation des certificats d’économie d’énergie pour les chantiers réalisés suivants : changement de chaudière au local resto du cœur et secours catholique (1153,70 € HT) et changement de boules d’éclairage public (15 960 € HT).
- DÉCIDE de fixer à 15 € de l’heure le tarif de location de la salle Mory.
- DEMANDE une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement public Local pour l’isolation et la mise en accessibilité de la Mairie (montant total : 168 800 € HT)
INFORMATIONS
• Horaires d’ouverture du cimetière : avancement de l’horaire « été » au 15 mars au lieu du 1er avril.
Nouveaux horaires : du 02/11 au 14/03 : 9h-18h ; Du 15/03 au 01/11 : 8h30-20h
• M. NAUDET rappelle que nous sommes dans la semaine de la courtoisie au volant (du 17 au 25 mars 2018)
• M. NAUDET informe que l’opération « Week-end Hauts de France propres » a eu lieu du 16 au 18 mars. Une sortie avec les élèves de la MFR le 16 mars a permis de nettoyer divers quartiers (la Renaissance, la Marbecque, une partie de la RD 901). Deux camions ont été remplis de détritus.
QUESTIONS DIVERSES • Mme BEAUSSE demande si une liaison douce est prévue sur la rue de Desvres pour l’accès à la surface commerciale. M. le Maire répond qu’effectivement cette liaison est prévue, les travaux commenceront la semaine du 26 mars.
• M. CARLU demande à ce qu’une ligne de marquage au sol soit tracée rue du Breuil pour marquer l’endroit où les voitures doivent s’arrêter et laisser la priorité. A ce sujet Mme BEAUSSE ajoute qu’à son sens, une priorité à la descente aurait été moins dangereuse.
• M. BOUCLET informe de sa démission de la présidence des « Restos du Cœur ». M. Georget HOLUIGUE assure l’intérimaire. Il lance également un appel au bénévolat du fait de 4 démissions. Il remercie M. le Maire pour l’aide qu’il apporte à cette section locale. M. le Maire remercie à son tour M. BOUCLET pour ces années d’investissement.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40.
La secrétaire de séance,
Sandrine CHIVET.
