Le forum de Samer
Bonjour !
Si vous n'êtes pas inscrit, vous ne voyez qu'une partie du forum.
Si vous habitez Samer et ses environs, venez nous rejoindre, et la rubrique "commune" vous sera accessible.
Pour cela il vous suffit de cliquer sur "Nous rejoindre".
Si vous êtes déjà membre, n'oubliez pas de cliquer sur le bouton "OFF"
Amicalement.
L'administrateur


Forum non officiel de Samer et ses environs
 
AccueilFAQRechercherS'enregistrerConnexion
Derniers sujets
» La Voix du Bourg N°35
Ven 26 Oct 2018 - 15:51 par admin

» Ordre du jour de la réunion du conseil municipal du 22 octobre 2018
Mer 17 Oct 2018 - 12:11 par admin

» Compte rendu de la réunion du 17 septembre 2018
Mer 17 Oct 2018 - 12:08 par admin

» [BASKET] Programme du week end du 12 et 13 octobre 2018
Dim 14 Oct 2018 - 20:48 par admin

» Album des cartes postales de Samer
Dim 7 Oct 2018 - 7:51 par admin

» Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 20 Juin 2018
Mer 1 Aoû 2018 - 4:58 par admin

» La Voix du Bourg N°34
Mar 31 Juil 2018 - 20:16 par admin

» Horaires de la mini déchetterie à Samer
Jeu 26 Juil 2018 - 19:11 par admin

» A Samer, une cheminée menace de tomber rue de Desvres
Sam 19 Mai 2018 - 20:29 par admin

» La Voix du Bourg N°33
Mer 9 Mai 2018 - 11:44 par admin

» quelques questions légitimes
Ven 27 Avr 2018 - 10:29 par jean-pierre

» Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 12 avril 2018
Jeu 26 Avr 2018 - 18:37 par admin

» Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 19 mars 2018
Mer 4 Avr 2018 - 18:27 par admin

» Le forum et Facebook
Dim 25 Mar 2018 - 7:51 par admin

» Accueil de loisirs du 23 au 27 avril 2018
Ven 16 Mar 2018 - 18:00 par admin

» Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 15 janvier 2018
Lun 12 Mar 2018 - 12:42 par admin

» La Voix du Bourg N°32
Jeu 15 Fév 2018 - 12:27 par admin

» Voix du Bourg édition spéciale
Mar 13 Fév 2018 - 20:45 par admin

» Accueil de loisirs 26 février au 2 mars 2018
Lun 22 Jan 2018 - 16:42 par admin

» Philippe Botte, 40 ans à la tête des services de la mairie
Dim 24 Déc 2017 - 9:52 par admin

» Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 20 novembre 2017
Dim 17 Déc 2017 - 11:02 par admin

» La Voix du Bourg N°31
Jeu 16 Nov 2017 - 16:11 par admin

»  Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 16 octobre 2017
Mar 7 Nov 2017 - 21:39 par admin

» Le compte FaceBook supprimé, nouvelle page
Dim 22 Oct 2017 - 18:10 par admin

» Le PV électronique mis en service d’ici la fin de l’année
Mer 18 Oct 2017 - 18:14 par admin

Sondage
La municipalité a souhaité s'engager dans une démarche de diminution de la facture ergétique et de lutte contre la pollution lumineuse. Courant janvier 2015, la commune expérimentera une coupure de l'éclairage public de 23 h à 5 h dans toutes les rues sau
Pour
58%
 58% [ 21 ]
Contre
39%
 39% [ 14 ]
Sans avis
3%
 3% [ 1 ]
Total des votes : 36

Partagez | 
 

  Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 16 octobre 2017

Aller en bas 
AuteurMessage
admin
Admin


Commune : Samer
Réputation : 12

MessageSujet: Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 16 octobre 2017   Mar 7 Nov 2017 - 21:39

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU lundi 16 octobre à 20 h 30

Le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le lundi 16 octobre 2017 sous la présidence de Monsieur Claude BAILLY, Maire de Samer.

ETAIENT Présents : M. BAILLY, M. DOUCHAIN, M. CARLU, Mme CHIVET, Mme BASTIDE, Mme LEFEBVRE, Mme POCHET, Mme HAUDIQUET, Mme ROGEZ, M.  Michel MARTEL, Mme CHATILLON, Mme MEKLEMBERG, Mme DELATTRE, M. NAUDET, M. MAQUINGHEN, M. VAN ROEKEGHEM, M. BUTTEZ, Mme HUDNER, Mme CAULIER, M. SAILLY, M. DARQUE et Mme BEAUSSE.
Etaient absents ou excusés : M. BALLY (ayant donné pouvoir à M. DOUCHAIN), M. LOUVET, M. Dominique MARTEL, Mme BRUYEZ (ayant donné pouvoir à M. CARLU) et M. BOUCLET (ayant donné pouvoir à Mme MEKLEMBERG) ;
22 Présents + 3 pouvoirs

Mme Sandrine CHIVET est élue secrétaire de séance à unanimité.
Le compte-rendu de la réunion du 30 juin 2017 a été adopté à l'unanimité.
L’ordre du jour de la présente réunion est adopté à unanimité.
M. le maire donne le compte-rendu d'actions réalisées par délégation du Conseil municipal :

- arrêté municipal du 11 /07/2017 approuvant une convention de maîtrise d'œuvre avec le cabinet d'études V2R à St Martin Boulogne pour l'étude et le suivi des travaux d'amélioration du réseau d'assainissement d'eaux usées dans les rues du Crocq, de Wierre, de l'Aumônerie et de Flandres pour un montant de 240 000 € HT X 6% = 14 400 € HT.

- arrêté municipal du 11/07/2017 approuvant une convention de maîtrise d’œuvre avec le cabinet d’études V2R à St Martin Boulogne pour l’étude et le suivi
des travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement d°eaux usées dans la rue des Lavandières pour un montant de 64 500€ HT x 6% = 3 870 € HT.

- arrêté municipal du 28/08/2017 approuvant le marché de fourniture de repas aux écoles et centre de loisirs avec l'entreprise DUPONT à compter du ler septembre 2017 suivant avis des commissions d'appel d'offres des 29/06/2017 et
18/07/2017. (repas enfants : 2.13 € TTC ; repas adultes : 2.97 € TTC).

- arrêté municipal du 26 juillet 2017 acceptant une indemnité de sinistre de 470,94 € relatif à un bris de glace a la salle de restauration le 7/02/2017.

- arrêté municipal du 04 septembre 2017 approuvant les marchés d'assainissement avec la SADE mieux-disante  suivant avis des commissions d'appel d'offres des 28 juillet et 18 août 2017 :
Lot n°1 - réparation des réseaux collectifs et élimination des eaux claires parasites Rues du Crocq, de Wierre, Résidence de l'Aumônerie et rue de Flandres pour un montant de 249 051€ HT
Lot n°2 - Réhabilitation des branchements rue des Lavandières pour 53 480€ HT.

- arrêté municipal du 12 septembre 2017 acceptant une indemnité de sinistre de 337.42 € relatif à un banc endommagé rue des Allées.


ADMINISTRATION GENERALE - TRAVAUX - URBANISME
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- AUTORISE M. Christophe DOUCHAIN à signer les actes administratifs d'achat des terrains rue de Carly pour extension future de BIC :
à M. et Mme DEBOVE, terrain cadastré AB n°9 d'environ 2 028 m² pour 14 000 €
à M. et Mme MARTEL, terrain cadastre AB n°10 d'environ 126 m² pour 2 600 €
au vu de l’estimation des domaines (dossier n°2016 773V2385 du 28/12/2016)
Les frais de division et d'enregistrement seront à la charge de la Commune.

AUTORISE M. le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires pour déclasser l'ancien chemin à Cailloux et reclasser le nouveau tracé dans le domaine public communal. La Société BIC a donné son accord pour racheter les parcelles restantes pour le prix de revient total de l'opération du terrain + frais).

- AUTORISE M. Christophe DOUCHAIN à signer l'acte administratif d'échange de terrain, allée du Bois l'Abbé, échange de la parcelle cadastrée E 539 de 226 m² contre la parcelle cadastrée E 566 de 226 m² pour construction d'une citerne incendie. Il s'agit d'une modification à la délibération du 10/06/2013, suite au décès des propriétaires et à la demande de l’occupant qui a pris en charge les frais de géomètre.

- AUTORISE M. Christophe DOUCHAIN à signer l'acte administratif de vente d'un délaissé communal sis au Hameau du Breuil cadastré section D n°209 de 130 m² à M. et Mme Marc ROUSSE - FLAMENT, riverains, demeurant 750, le Breuil à SAMER pour le prix de 200 € au vu de l'estimation des Domaines (dossier n°2017-773V1576 du 27/07/2017)
Les frais d'enregistrement aux hypothèques sont à la charge de l’acquéreur.

- PREND CONNAISSANCE du rapport annuel 2016 du service public d'élimination des déchets de la Communauté de Communes Desvres-Samer.

- ÉMET un avis favorable à la demande de rachat des 10 immeubles du « Logement Rural » de la Rue de Carly par le bailleur Social « Habitat Hauts de France» anciennement «Habitat 62-59 »  à Coquelles. Les locataires en place ne seront pas impactés par ce changement de propriétaire.

- ÉMET un avis favorable à la demande de vente par Logis 62 de 17 logements résidence Constant Coquelin aux locataires en place selon une grille de prix donnée au vu de l’estimation des Domaines.

- AUTORISE M. le Maire à signer l'Avenant n° 4 au contrat de délégation du service public d'assainissement collectif avec Véolia : ajout de l’obligation de contrôle de conformité des installations lors des ventes d'habitation, ajout de
nouveaux ouvrages : poste de relèvement au Panehem, canalisations gravitaires d'une longueur de 500 ml sur la RD901, canalisation de refoulement d'une longueur de 425 ml sur la RD901. Pour ne pas impacter le prix de Peau, le coût d,entretien de ces ouvrages est financé par une diminution de la dotation de renouvellement.

- MODIFIE la délibération du 11 /07/2016 en accordant une dérogation pour la location de la salle des fêtes, place de l'Abbaye avec une fermeture tardive uniquement les 24 et 31 décembre.


ECOLES- LOISIRS -CULTURE

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- AUTORISE le Maire à signer le contrat à intervenir :
Avec la « Compagnie le Théâtre de l'Échange ›› pour une représentation théâtrale de la pièce « Une heure et demie de retard », le vendredi 10 novembre 2017 à 20 h 30. Coût du spectacle : 500 €
Fixation des entrées à 5 € (tarif unique).
Avec «Les Thibautins ›› pour une représentation théâtrale de «Délit de Fuites » le samedi 17 février 2018 à 20 h 30. Coût du spectacle : 1 500 €.
Fixation des entrées à 8 € (tarif unique).

- DÉCIDE d'augmenter des tarifs journaliers des centres comme suit

Maternel (février, pâques, été et toussaint)
Quotients familiaux Samériens Extérieurs
De 0 à 650                   3             6
De 651 à 1050           4,25          8,5
Au-delà de 1050           5             10

Primaire (février,_pâques et toussaint)
Quotients familiaux Samériens Extérieurs
De 0 à 650                   3                6
De 651 à 1050           4,25            8,5
Au-delà de 1050           5               10

Primaire [été]
Quotients familiaux Samériens Extérieurs
De 0 à 650                  3,5              7
De 651 à 1050             4,75          9,5
Au-delà de 1050            5              11

Permanent (mercredis) à la demi-journée
Quotients familiaux Samériens Extérieurs
De 0 à 650                1,75          3,5
De 651 à 1050           2,5             5
Au-delà de 1050          3               6

Ados (février, pãques, été et toussaint)
Quotients familiaux Samériens Extérieurs
De 0 à 650                    4            8
De 651 à 1050            5,25       10,5
Au-delà de 1050           6           12


BUDGET

Le Conseil Municipal à une abstention de Mme Beausse et 24 voix pour :

-ACCORDE une subvention de 30 € à l’amicale des donneurs de sang de St Etienne au Mont.

Le Conseil Municipal à l'unanimité :

- DÉCIDE de conserver définitivement la retenue de garantie de 4 413,46€ de l'entreprise FLAQUET à Verton pour le lot n°9 (carrelages) de la construction de la salle polyvalente suite à la non levée des réserves, malgré de nombreux rappels et
lettre recommandée du 19 / 04/ 201 7.

- DÉCIDE d'acquérir un camion d'occasion 12 tonnes 17 CV immatriculé AQ 182 GB à la ville de Desvres pour 1 500 €.

- ACCEPTE une subvention du département de 28 000 € (70%) pour la
réalisation d'une étude stratégique pour reconnaissance de centralité. Cette étude étant indispensable au montage de futurs dossiers de demande de subvention
<< FARDA Bourg Centre ››.

- ACCEPTE la décision modificative n°3 au budget général comme suit :
INVESTISSEMENT
              Dépenses                                                   Recettes
Article (Chap) Fonction Opération      Montant       Article (Chap) Fonction Opération             Montant
21312 (041) : Bâtiments scolaires      997,68        2033 (041)-01 – frais d’insertion             997,68
                            Total dépenses     997,68            Total recettes                                     997,68


- DÉCIDE la création d'un tarif pour plastification de documents comme suit: 0.50 € pour un format A4, 1 € pour un format A3. Les recettes seront encaissées sur la régie photocopie.

- DÉCIDE d'exonérer la communauté de communes Desvres-Samer de la part communale de la taxe d'aménagement sur la réalisation cl'une aire de covoiturage au Vernicourt.

- AUTORISE M. le maire à signer un contrat de maintenance avec la société « Youtranscator » pour les terminaux de verbalisation électronique pour un montant de 288 € TTC par an à compter de l'année 2019.

- ACCORDE une subvention de 500 € en soutien aux territoires de Saint Barthélémy et Saint Martin. Celle-ci sera versée à FAMF62.


DIVERS
Mme BEAUSSE fait remarquer que les deux pierres placées chemin de TINGRY pour empêcher la circulation des quads et motos ne sont pas suffisantes. Il est envisagé d'installer des barrières.

M. DARQUE fait remarquer que la sortie de la nouvelle résidence «les Peupliers» est dangereuse du fait d'un manque de visibilité. L’installation d'un miroir est à prévoir.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 15.
La secrétaire de séance,
Sandrine CHIVET
Revenir en haut Aller en bas
 
Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 16 octobre 2017
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le forum de Samer :: SAMER ET SES ENVIRONS :: La commune :: Réunions conseil municipal-
Sauter vers: