Le forum de Samer
Bonjour !
Si vous n'êtes pas inscrit, vous ne voyez qu'une partie du forum.
Si vous habitez Samer et ses environs, venez nous rejoindre, et la rubrique "commune" vous sera accessible.
Pour cela il vous suffit de cliquer sur "Nous rejoindre".
Si vous êtes déjà membre, n'oubliez pas de cliquer sur le bouton "OFF"
Amicalement.
L'administrateur


Forum non officiel de Samer et ses environs
 
AccueilFAQRechercherS'enregistrerConnexion
Derniers sujets
» Philippe Botte, 40 ans à la tête des services de la mairie
Dim 24 Déc 2017 - 9:52 par admin

» Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 20 novembre 2017
Dim 17 Déc 2017 - 11:02 par admin

» La Voix du Bourg N°31
Jeu 16 Nov 2017 - 16:11 par admin

»  Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 16 octobre 2017
Mar 7 Nov 2017 - 21:39 par admin

» Le compte FaceBook supprimé, nouvelle page
Dim 22 Oct 2017 - 18:10 par admin

» Le PV électronique mis en service d’ici la fin de l’année
Mer 18 Oct 2017 - 18:14 par admin

» reprise entrainement seniors
Mar 15 Aoû 2017 - 17:17 par Eric

» La Voix du bourg N°30
Sam 29 Juil 2017 - 21:13 par admin

» Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 30 juin 2017
Jeu 20 Juil 2017 - 7:54 par admin

» Accueil de loisirs juillet et août 2017
Jeu 11 Mai 2017 - 7:33 par admin

» Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 10 avril 2017
Dim 7 Mai 2017 - 8:20 par admin

» SAMER - Des fruits et légumes disponibles en libre-service 24 heures sur 24
Mar 2 Mai 2017 - 12:35 par admin

» La Voix du bourg N°29
Ven 28 Avr 2017 - 19:14 par admin

» résultats élection présidentielle du 23 avril 2017 à SAMER
Dim 23 Avr 2017 - 18:44 par admin

» Extrait Delta FM du 21 avril 2017
Sam 22 Avr 2017 - 20:57 par admin

» À Samer, les travaux du prochain Leclerc vont démarrer avec 50 emplois à la clé
Jeu 13 Avr 2017 - 16:44 par admin

» Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 20 mars 2017
Lun 10 Avr 2017 - 11:11 par admin

» Accueil de loisirs du 10 au 14 avril 2017
Mer 22 Mar 2017 - 14:30 par admin

» Cédez le passage rue de Desvres-rue de Wierre-au-bois
Mer 15 Mar 2017 - 6:43 par PIERREQUIROULE

» Reprise club de pétanque
Sam 4 Mar 2017 - 14:52 par admin

» Etes-vous pour ou contre un cédez le passage rue de DESVRES - rue de WIERRE-AU-BOIS à la place du STOP
Jeu 2 Mar 2017 - 20:09 par PIERREQUIROULE

» Encore de nouveaux logements
Jeu 2 Mar 2017 - 11:57 par admin

» Le clocher de l’église sera rénové en 2017 et un terrain multisports
Jeu 2 Mar 2017 - 11:56 par admin

» La Voix du Bourg N°28
Ven 10 Fév 2017 - 15:59 par admin

» Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 16 janvier 2017
Lun 6 Fév 2017 - 11:24 par admin


Partagez | 
 

 Le PV électronique mis en service d’ici la fin de l’année

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
admin
Admin


Commune : Samer
Réputation : 13

MessageSujet: Le PV électronique mis en service d’ici la fin de l’année   Mer 18 Oct 2017 - 18:14

Le PV électronique mis en service d’ici la fin de l’année

Le centre-ville de Samer, délimité en zone bleue, va bientôt passer à l’ère numérique. Les automobilistes fraudeurs recevront très prochainement leur procès-verbal par courrier.

Pour chasser les voitures ventouses du centre de Samer, le conseil municipal avait d’abord instauré une zone bleue sur la place. Le stationnement est gratuit, mais limité à une heure et demie.

Depuis presqu’un an, une autre initiative a été lancée avec une zone délimitée devant les commerçants à seulement trente minutes. « Cela permet une véritable rotation », confie le maire, Claude Bailly. Le centre-ville aurait retrouvé une certaine fluidité.

Dans la boîte aux lettres
Lundi soir, le conseil municipal a voté une nouvelle action en ce sens. Les procès-verbaux vont devenir électroniques. Les plus récalcitrants ne découvriront plus un PV manuscrit sur leur pare-brise, mais un ticket les informant d’une contravention à venir dans leur boîte aux lettres.

Le village a contractualisé avec la société de maintenance parisienne, Youtransactor, pour le matériel et le logiciel de verbalisation électronique. Chaque année, la commune versera 288 € TTC à l’entreprise, à compter de la deuxième année de service. Le lancement est prévu pour la fin de l’année.

Comment ça marche ?

Lancé en 2009, le procès-verbal électronique est dorénavant déployé sur l’ensemble du territoire. Une fois l’infraction relevée par les agents, les données de l’infraction sont télétransmises au Centre national de traitement de Rennes, le propriétaire du véhicule étant identifié par le Système d’immatriculation des véhicules (SIV). L’avis de contravention est ensuite édité et envoyé automatiquement par courrier au domicile du titulaire du certificat d’immatriculation. Le contrevenant doit alors payer l’amende (ou la contester en envoyant un courrier à l’officier du ministère public compétent en fonction du lieu où l’infraction a été relevée).

Par Marie-Caroline Debaene | Publié le 17/10/2017

Source : La voix du nord : www.lavoixdunord.fr
Revenir en haut Aller en bas
 
Le PV électronique mis en service d’ici la fin de l’année
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le forum de Samer :: A PROPOS DU FORUM :: Archives-
Sauter vers: