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 Le PV électronique mis en service d’ici la fin de l’année

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admin
Admin


Commune : Samer
Réputation : 13

MessageSujet: Le PV électronique mis en service d’ici la fin de l’année   Mer 18 Oct 2017 - 18:14

Le PV électronique mis en service d’ici la fin de l’année

Le centre-ville de Samer, délimité en zone bleue, va bientôt passer à l’ère numérique. Les automobilistes fraudeurs recevront très prochainement leur procès-verbal par courrier.

Pour chasser les voitures ventouses du centre de Samer, le conseil municipal avait d’abord instauré une zone bleue sur la place. Le stationnement est gratuit, mais limité à une heure et demie.

Depuis presqu’un an, une autre initiative a été lancée avec une zone délimitée devant les commerçants à seulement trente minutes. « Cela permet une véritable rotation », confie le maire, Claude Bailly. Le centre-ville aurait retrouvé une certaine fluidité.

Dans la boîte aux lettres
Lundi soir, le conseil municipal a voté une nouvelle action en ce sens. Les procès-verbaux vont devenir électroniques. Les plus récalcitrants ne découvriront plus un PV manuscrit sur leur pare-brise, mais un ticket les informant d’une contravention à venir dans leur boîte aux lettres.

Le village a contractualisé avec la société de maintenance parisienne, Youtransactor, pour le matériel et le logiciel de verbalisation électronique. Chaque année, la commune versera 288 € TTC à l’entreprise, à compter de la deuxième année de service. Le lancement est prévu pour la fin de l’année.

Comment ça marche ?

Lancé en 2009, le procès-verbal électronique est dorénavant déployé sur l’ensemble du territoire. Une fois l’infraction relevée par les agents, les données de l’infraction sont télétransmises au Centre national de traitement de Rennes, le propriétaire du véhicule étant identifié par le Système d’immatriculation des véhicules (SIV). L’avis de contravention est ensuite édité et envoyé automatiquement par courrier au domicile du titulaire du certificat d’immatriculation. Le contrevenant doit alors payer l’amende (ou la contester en envoyant un courrier à l’officier du ministère public compétent en fonction du lieu où l’infraction a été relevée).

Par Marie-Caroline Debaene | Publié le 17/10/2017

Source : La voix du nord : www.lavoixdunord.fr
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