COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU lundi 12 septembre 2016 à 20H30
Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le lundi 12 septembre 2016 sous la présidence de Monsieur Claude BAILLY, Maire de Samer.
ETAIENT Présents : M. BAILLY, M. DOUCHAIN, M. BALLY, M. CARLU, Mme CHIVET, M. LOUVET, Mme BASTIDE, Mme LEFEBVRE, Mme POCHET, Mme HAUDIQUET, M. J.Michel MARTEL, Mme CHATILLON, Mme MEKLEMBERG, M. NAUDET, M. MAQUINGHEN, M. VAN ROEKEGHEM, M. BUTTEZ, Mme CAULIER, M. SAILLY, M. DARQUE et Mme BEAUSSE
Etaient absents ou excusés : M. Mme ROGEZ (ayant donné pouvoir à Mme POCHET), Dominique MARTEL (ayant donné pouvoir à Mr DOUCHAIN), Mme HU, Mme DELATTRE, Mme HUDNER (ayant donné pouvoir à Mme LEFEBVRE) et Mme BRUYEZ (ayant donné pouvoir à Mr. CARLU)
21 Présents + 4 pouvoirs
Mme Sandrine CHIVET est élue secrétaire de séance à l’unanimité.
Le compte-rendu de la réunion du 11 juillet 2016 a été adopté à l’unanimité.
L’ordre du jour de la présente réunion est adopté à l’unanimité, tel qu’il est présenté en début de séance.
Mr le Maire donne le compte-rendu des décisions prises par lui en vertu des délégations du Conseil municipal :
- arrêté municipal du 01/07/2016 approuvant une convention de maîtrise d’oeuvre avec V2R pour l’aménagement d’un tourne à gauche Rue de Desvres pour desservir la surface commerciale et d’une liaison piétonne vers le centre-ville, pour 200 000€ HT x 3,9% = 7 800 € HT soit 9 360€ TTC
ADMINISTRATION GENERALE – TRAVAUX – URBANISME
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- APPROUVE une modification des statuts de la Communauté de Communes Desvres-Samer au 01/01/2017 décidée par le conseil communautaire le 05/07/2016, selon un projet qui a été remis à chaque conseiller.
PREND connaissance du rapport annuel 2015 sur le service public d’élimination des déchets par la Communauté de Communes Desvres-Samer.
- AUTORISE Mr Christophe DOUCHAIN, 1er adjoint au maire à signer l’acte administratif d’achat qui sera dressé par la mairie, pour la construction d’une citerne incendie souple sur le terrain cadastré section C n°324 de 362 m2 sis à la ferme de la Darrée (route de Doudeauville) à Mme Yvette BIGAND LIGNY au prix de 724€ + indemnité d’éviction de 253,79€ à payer à l’occupant Mr Alain BIGAND.
DECIDE de modifier le paiement de l’achat d’un terrain pour la construction d’une citerne incendie béton à l’indivision GOMEL à la Vienne en répartissant la somme entre les usufruitiers et le nu propriétaire, à défaut de l’existence d’un compte commun de l’indivision.
APPROUVE une modification des statuts de la Fédération Départementale de l’Energie selon un projet qui a été remis à chaque conseiller.
AUTORISE le maire à signer une convention d’occupation gratuite d’un terrain de long de la voie ferrée au Lotissement du Parc en échange de l’entretien
- EXIGE une remise à neuf des travaux d’assainissement collectif au Panehem suite à la pose de tuyaux non étanches sur 150 ml et refuse la proposition d’un chemisage garanti 20 ans payé par l’assurance du fournisseur de tuyaux
PERSONNEL
Le Conseil Municipal à l’unanimité AUTORISE le Maire à signer une convention à intervenir avec la CCDS pour le prêt de main d’oeuvre entre les 2 collectivités pour 2016 (Randonnée de Lottinghen) et années suivantes (jusqu’en 2020). La convention devra préciser le nombre d’agents mis à disposition de chaque côté (équivalent).
BUDGET
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- ACCORDE des subventions complémentaires 2016 à :
* l’association « Rivages Propres Côte d’Opale» (cotisation annuelle) de 10€
* RC Samer d’un montant de 2 072€
Et donne un accord de principe pour accorder en 2017 une subvention de 4 700€ à l’école nationale d’architecte et de paysages de Lille pour une étude paysagère de la Place Foch et ses alentours.
DECIDE une admission en non-valeur d’une somme de 130€ pour des cotisations de cours de guitare à un élève de Boulogne/mer, en position de surendettement
SOLLICITE une subvention au Conseil Départemental dans le cadre de Oxygène 62 pour des plantations à l’Ecoquartier, Rue N.Jacques CONTE sur un devis total de 9 302,60€ HT - Subvention de 60% pour les boisements en surface et 80% en plantations linéaires
AUTORISE le maire à signer un protocole d’accord suite à la vente d’un bien immobilier inachevé au 135, Rue du Parc au prix de 69 000€ TTC (en sus du terrain)
AUTORISE le maire à signer un contrat de location à titre provisoire du nouveau garage technique 773, rue de Desvres à la SARL Génération Vanson Sports pour un loyer mensuel de 500€ à compter du 01/10/2016.
- DECIDE de créer des tarifs de location :
a) des jardins de l’abbaye pour un vin d’honneur avec des chapiteaux privés, gratuit si location de la salle polyvalente et sur présentation d’une attestation d’assurance spécifique.
b) Vaisselle de la salle polyvalente pour un placard de verres lors d’un vin d’honneur – proposition à 15€.
DIVERS
Mr le Maire donne quelques informations :
Proposition de fermeture de la mairie approuvée à 17H. au lieu de 17H.30 à compter de janvier 2017.
Remerciements aux rédactrices du nouveau livret d’accueil à samer
Mme HAUDIQUET demande l’état d’avancement du dossier de grande surface : une 1ère pierre devrait être posée en octobre 2016 pour une durée de chantier d’un an.
Mr CARLU indique une réunion prochaine de sa commission culture pour notamment l’élection de « Miss Samer »
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H.20.
La secrétaire de séance,
Sandrine CHIVET.
