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Contre
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 39% [ 14 ]
Sans avis
3%
 3% [ 1 ]
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 Compte rendu de la réunion du conseil communautaire du mardi 24 novembre 2015

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AuteurMessage
admin
Admin


Commune : Samer
Réputation : 12

MessageSujet: Compte rendu de la réunion du conseil communautaire du mardi 24 novembre 2015   Mer 9 Déc 2015 - 9:30

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 24 NOVEMBRE 2015
COMPTE RENDU

Etaient présents tous les membres en exercice sauf :
Pouvoirs : M. Marc DEMOLLIENS à Mr Michel SERGENT
Mme Nathalie TELLIER à M. Ludovic DUTRIAUX
M. Pascal BALLY à M. Luc VAN ROEKEGHEM
M. Alain LOUVET à Mme Annick POCHET
Mme Cristina BASTIDE à Mme Sandrine CHIVET
Etait remplacé : M. Serge FEUTRY par M. Sylvain RETAUX
Etait excusé : M. Jean-Claude CAMPAGNE
Etaient absents : M. Christian REGNIER
M. Jean-Pierre FRANCOIS
M. Jean-Marc DUFOUR
M. Sébastien COUSIN
M. Jean-Claude BONNE
Secrétaire de séance : Mme Sandrine CHIVET
Installation de M. Philippe DELBARRE, délégué communautaire titulaire et M. Jean-Luc DURIEZ, délégué suppléant.
Monsieur Philippe DELBARRE fera partie des commissions « Finances » et « Statuts et Mutualisation ».

Lecture de l’ordre du jour
Approbation du compte rendu du Conseil Communautaire du 20 octobre 2015 à l’unanimité
Lecture des décisions prises par délégation du Conseil au Président
Lecture des décisions prises par délégation du Conseil au Bureau

1. Approbation du schéma de mutualisation entre la CCDS et ses communes
Approuvé à l’unanimité

2. Paiements des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts dans l’attente du vote du budget 2016
Adopté à l’unanimité

3. Décision modificative budgétaire
Afin d’affiner les prévisions du budget primitif 2015 :
Approuvé à l’unanimité

4. Attribution de l’indemnité de conseil au Comptable du Trésor pour l’année 2016
Adopté pour 29 voix, 15 abstentions et 2 contre

5. Prise en charge comptable du déficit d’exploitation du Village des Métiers d’Art
Approuvé à l’unanimité

6. Gestion du Village des Métiers d’Art : renouvellement de la Délégation de Service Public
Adopté pour 42 voix, 2 abstentions et 2 contre

7. Avenant au marché de maîtrise d’oeuvre pour la Maison du Cheval
Adopté pour 45 voix et 1 contre

8. Nouveau classement de l’Office de Tourisme intercommunal
Adopté à l’unanimité

9. Mise en place de la taxe de séjour forfaitaire
Adopté pour 41 voix, 2 abstentions et 3 contre

10. Avenant n°2 à la convention de financement n°10 sur le bassin de la Canche
Approuvé à l’unanimité

Fin de la séance à 21h15.
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Compte rendu de la réunion du conseil communautaire du mardi 24 novembre 2015
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