REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU lundi 16 juillet 2007 à 20H30
Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le lundi 16 juillet 2007 à 20H 45 sous la présidence de Monsieur Claude BAILLY, Maire de Samer.
ETAIENT Présents : MM. BAILLY, LABONTE, JANCZARSKI, CARLU, DOREE, BELLOY, Mme HAUDIQUET, MM. FONTAINE, PIERRU, TRUPIN, MM. LOUCHET, BRUXELLES, DUWAT et SART.
Etaient absents ou excusés : M. LEGRAND, MAQUINGHEN (ayant donné pouvoir à JANCZARSKI), BALLY (ayant donné pouvoir à BAILLY), NAUDET (ayant donné pouvoir à LABONTE), DUCROCQ (ayant donné pouvoir à TRUPIN), COZE, Mme BEAUSSE (ayant donné pouvoir à SART), MM. HAFFREINGUE et CATTEAU
14 Présents, 5 pouvoirs.
Mr Henri JANCZARSKI est élu secrétaire de séance par 18 voix pour et une abstention.
Le compte-rendu de la réunion du 25 juin 2007 a été adopté par 14 voix pour et 5 contre.
L’ordre du jour de la présente réunion est adopté à l’unanimité, tel qu’il est présenté en début de séance.
Mr le Maire rend compte des actions réalisées par lui en vertu d’une délégation du Conseil Municipal : arrêté du 05/07/2007 portant suppression de garages, Rue Jean Moulin, au contrat d’assurance flotte automobile chez MMA à compter du 24/03/2007 pour une baisse de cotisation de 69€ en 2007.
ADMINISTRATION GENERALE –TRAVAUX
Le Conseil Municipal:
- ARRETE par 18 voix et 1 contre, le Plan Local d’Urbanisme, tel qu’il a été envoyé à chaque conseiller municipal. Ce projet avait été arrêté le 30 octobre 2006. Suite aux avis défavorables des services de l’Etat, et pour tenir compte de leurs remarques, ce projet a été complété par une étude environnementale et le zonage a été revu par un décalage dans le temps de quelques zones habitables. Ce nouveau projet sera soumis à enquête publique à l’automne et applicable en début 2008. Mr SART dit que les bâtiments du centre d’entretien du Département du Vernicourt, ne figurent pas sur le plan du PLU. Une mise à jour de la feuille cadastrale sera demandée au service du cadastre.
- AUTORISE à l’unanimité, le maire à signer le marché à intervenir avec la SADE, moins-disante, pour les travaux d’extension de la capacité de stockage des boues de la station d’épuration, selon la décision de la commission d’appel d’offres, pour un montant de travaux de 214 072,04€ TTC.
- MODIFIE à l’unanimité, la délibération du 25 juin 2007 relative à la programmation auprès de l’Agence de l’Eau pour rétablir en 2008, les travaux d’assainissement collectif du Hameau du Breuil estimé à 215 400€ HT, dont les crédits sont prévus en partie au budget 2007.
PERSONNEL
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- DECIDE de créer à compter du 01/09/2007, un poste d’agent d’animation pour les centres aérés permanents des mercredi, samedi et petites vacances scolaires à 50% ou 17H.30/semaine .
- DECIDE de transformer 2 postes d’adjoint technique 1ère classe en 2 postes d’adjoint technique principal 2ème classe à compter du 1er Juillet 2007, suite à une promotion interne.
- DECIDE de créer 2 postes d’adjoint technique de 2ème classe à l’école maternelle J.Moulin dont un à 17H.30/semaine + heures complémentaires pour la cantine et l’autre à 20H./semaine + heures complémentaires pour l’entretien des locaux.
- DECIDE d’accorder une prime mensuelle de technicité à Mlle BAILLIEU pour l’utilisation de machines comptables à compter du 01/07/2007.
DIVERS
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, ACCORDE, la gratuité de l’occupation de la salle de restauration, le jeudi 12/07/2007 pour la fête annuelle du Foyer La Ruelle.
Mr BAILLY répond à une question écrite de Mr DUWAT sur la destination des jardins de l’Abbaye : Il y serait prévu notamment un projet de « Maison des produits du terroir » subventionnable par le Pays Boulonnais. Le Maire précise qu’il s’agit d’un projet dont l’étude a été votée par la Communauté de Communes de Samer et Environs en Avril 2007 et que seules des intercommunalités peuvent obtenir des subventions pour ce type d’investissement. Il ajoute que ce projet fait partie avec la zone « transport » à Longuerecques et avec l’extension de la zone industrielle à la Ruelle, des projets qui seront discutés dans le cadre de la fusion des intercommunalités de Desvres et Samer. La transaction du bâtiment acheté par la Commune, sera alors discutée. Mr DUWAT regrette de ne pas être au courant de ce projet.
Mr DUWAT avait demandé des explications sur les fiches financières de la commune fournies par le trésorier, a refusé de les entendre ce jour et souhaite les obtenir lors d’une prochaine réunion, après transmission de ces fiches à tous les conseillers.
Mr DUWAT dit que l’utilisation de traverses de chemin de fer est interdite réglementairement dans les lieux récréatifs. Mr le Maire répond qu’il s’est renseigné et que leur combustion est interdite. Il ajoute que celles utilisées auparavant sur les terrains de boule, ont été remplacées. Leur remplacement sur les autres lieux publics, sera effectué rapidement.
Mr Françis BELLOY signale à nouveau les odeurs d’égout dans la rue de Questrecques et sur la Grand’Place. Le Maire répond que de nombreux courriers et interventions ont été faits auprès de Véolia, chargée de l’entretien des réseaux. Cette société rencontrée dernièrement, a déjà essayé diverses techniques, sans résultat et a récemment projeté une installation complémentaire au poste de relèvement de la rue de Questrecques pour essayer de remédier à cet inconvénient.
Mr PIERRU demande la taille des sapins au stade de Longuerecques à 3 m de hauteur.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H.40.
Le secrétaire de séance,
Henri JANCZARSKI.
Source : site de la ville de Samer
http://www.ville-samer.fr/default_zone/fr/html/page9386.html
