COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU lundi 15 juin 2015 à 20H30
Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le lundi 15 juin 2015 sous la présidence de Monsieur Claude BAILLY, Maire de Samer.
ETAIENT Présents : M. BAILLY, M. DOUCHAIN, M. BALLY, M. CARLU, Mme CHIVET, Mr LOUVET Mme BASTIDE, Mme LEFEBVRE, Mme POCHET, Mme ROGEZ, MM. Dominique MARTEL, J.Michel MARTEL, Mme CHATILLON, Mme HU, Mme DELATTRE, M. MAQUINGHEN, M. VAN ROEKEGHEM, M. BUTTEZ, Mme CAULIER, M. DARQUE et Mme BEAUSSE.
Etaient absents ou excusés : Mme HAUDIQUET, Mme MEKLEMBERG (ayant donné pouvoir à Mme CAULIER), M. NAUDET (ayant donné pouvoir à Mr J.M. MARTEL), Mme HUDNER (ayant donné pouvoir à Mme LEFEBVRE), M. SAILLY (ayant donné pouvoir à Mr VAN ROEKEGHEM), Mme BRUYEZ (ayant donné pouvoir à Mr CARLU)
21 Présents + 5 pouvoirs
Après l’appel nominal, il est procédé à la désignation du secrétaire de séance.
Mme Sandrine CHIVET est élue à l’unanimité.
Le compte-rendu de la réunion du 13 avril 2015 a été adopté à l’unanimité.
L’ordre du jour de la présente réunion, modifié par quelques questions supplémentaires, et quelques questions ajournées, est adopté à l’unanimité, tel qu’il est présenté en début de séance.
Mr le Maire donne le compte-rendu des décisions prises par lui en vertu des délégations du Conseil municipal :
- arrêté municipal du 09/06/2015 acceptant une indemnité de 2 040 € de la SMABTP pour des infiltrations d’eau à l’école maternelle Jean Moulin -sinistre du 22/12/2014 (+ 13 045€ à l’ordre de l’entreprise ESN pour travaux d’étanchéité).
ADMINISTRATION GENERALE – TRAVAUX – URBANISME
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
AUTORISE le maire à signer une convention d’occupation gratuite par la Communauté de Communes Desvres-Samer de l’ancienne école de musique, 83, Rue du breuil, pour le Relais d’Assistantes maternelles, et un point de rencontre parents-enfants, 3 demi-journées par semaine à compter du 01/07/2015, en remplacement de l’occupation de la salle des associations de la salle polyvalente. Le conseil demande pour que ces 1/2journées soient exclusivement des matinées, pour laisser la salle libre pour les centres l’après-midi. Un rangement, créé par la CCDS, sera proposé au relais assistante maternelle pour stocker une partie de leur matériel.
DECIDE de nommer cette salle : salle du Breuil. L’entrée de la salle du Breuil sera occupée, entre autre, par le comité des fêtes qui bénéficie des 2 rangements existants.
AUTORISE le maire à signer une convention de servitude de passage temporaire dans la cour de l’indivision VENIEL, Avenue Henri Mory, pour les besoins du chantier d’aménagement de la salle de conseil accessible en mairie, moyennant une indemnité fixe et forfaitaire de 50€ par mois, pour une période de 6 mois à compter du 1er Juin 2015.
Mme HU entre en séance à 20h45
AUTORISE le maire à signer une motion pour la défense de la présence de l’Education Nationale dans les établissements spécialisés – lettre de la Vie Active d’Arras en date du 8 avril 2015
DECIDE (avec une abstention de Mme BEAUSSE) de donner un nom à la Résidence Vilogia Logis62, près de la salle de Restauration, Av. de Gaulle : Allée Yves Dorée
AUTORISE le maire à signer une acte de vente chez Maître Arquembourg notaire à samer, d’un terrain (ilots 7,8 et 9) au lotissement communal du Parc à Habitat du Littoral pour la construction de 39 logements locatifs, au prix de 3 703 m2 x 70€ = 259 210€ TTC soit 248 404,40 HT au vu de l’estimation des Domaines en date du 08 février 2013
Et AUTORISE le maire à signer convention de viabilisation avec le versement à la commune d’une somme de 30 790€ (exonérée de TVA) pour réalisation de parkings.
Mme Chivet demande, selon le règlement du PLU, d’imposer la création d’un parking au minimum par logement créé, sur l’assiette des terrains vendus.
PERSONNEL
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
DECIDE de transformer un poste d’enseignement artistique 2ème classe (4H/20è par semaine) à l’école de musique en un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe (4H/20è par semaine) à compter du 01/09/2015.
AUTORISE le maire à signer une convention avec l’ACCO pour la mise à disposition de personnel pour le nettoyage de la salle polyvalente (contre remboursement des rémunérations et charges) lors de la finale de la coupe de France des rallyes du 15 au 18 octobre 2015. Mr Louvet donne l’emplacement des différents postes de commandement, activités et salles. La grand place sera pensée comme cœur de vie et devrait faire vivre le commerce local.
FETES, ECOLE, LOISIRS, CULTURE
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
- DECIDE sur proposition de la commission « loisirs, culture », les dates des centres de loisirs pour l’année scolaire 2015-2016 :
a) Ados, primaire et maternel :
du 19 au 23/10/2015 (5 jours)
du 08 au 12/02/2016 (5 jours)
du 04 au 08/04/2016 (5 jours)
du 07 au 29/07/2016 (16 jours)
du 01 au 12/08/2016 (10 jours)
b) centre permanent
Les mercredis en période scolaire du 09/09/2015 au 15/06/2016 (32 séances) moins le 30 mars et le 11 mai qui seront des mercredis d’école pour récupérer la fermeture des classes le vendredi du rallye, 30 séances.
c) NAP (Nouvelles Activités Périscolaires) du 01/09/2015 au 05/07/2016, sauf les 30 mars 2016 et 04 mai 2016 (récupérations de la fermeture des écoles le vendredi 16 octobre à cause du rallye)
DECIDE sur proposition de la commission « loisirs, culture », la révision des rémunérations journalières des animateurs de centres de loisirs à compter du 01/07/2015 selon le barème suivant :
Directeur diplômé BAFD/BAETEP : 60€
Directeur-adjoint BAFD/BEATEP : 57€
Directeur stagiaire BAFD : 57€
Directeur-adjoint BAFA : 54€
Animateur diplômé BAFA : 46 €
Animateur stagiaire BAFA : 43€
Animateur sans BAFA de plus de 18 ans : 20€
Aide-animateur sans BAFA – de 18 ans : 18 €
AFPS en + par jour : 5 €
SB en + par jour d’utilisation : 5€
Supplément pour camping : ½ journée par nuit
Supplément brut pour le pique-nique : 6 ou 5€ selon diplôme
Supplément brut pour la cantine : 6 ou 5€ selon diplôme
Supplément brut pour la garderie : 6 ou 5€ selon diplôme
Préparation pour la direction à chaque centre : ½ journée supplémentaire
- DECIDE sur proposition de la commission « loisirs, écoles », des nouveaux forfaits pour fournitures scolaires à compter de septembre 2015, suite à la renégociation auprès des fournisseurs :
* Ecole maternelle : 38€/élève/an + 200€ par classe pour renouvellement de jeux et livres
* Ecole élémentaire : 36€/élève/an
- AUTORISE le maire à signer les contrats avec :
* le chanteur Laurent MANGHI le dimanche 21 juin après-midi (fête des Fraises) aux jardins de l’abbaye pour 600 € + 740€ en transport + 3 musiciens à 150€ soit un total de 1 790€ ( + GUSO )
* Concert de Gospel le vendredi 24 juillet à 19H30 à l’église (cachet gratuit et entrées gratuites)
* Compagnie « Les 3 chardons » de Paris pour un spectacle de Noël le jeudi 17 décembre 2015 à 9H15. (45 mns) pour les enfants de maternelle de l’école Jean Moulin et St Wulmer pour 630€ (GUSO compris) à la salle polyvalente.
AUTORISE le maire à signer une convention à intervenir avec «Cote-dopale.com » pour les annonces de toutes nos manifestations communales pour un coût annuel de 1 000€. Une adresse mail sera dédiée à la collecte des infos à diffuser.
BUDGET
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- ACCORDE des subventions complémentaires pour 2015 à :
a) Amicale Laïque – section tennis – pour 250€
b) Amicale Laïque section Tir pour une finale de Tir à Macon. Budget de 1 452€ - pour 500 € exceptionnels
c) l’Association des maires de France de 200€ exceptionnels en solidarité des communes françaises au séisme du Népal -
DECIDE la révision des tarifs de l’école de musique à la rentrée de septembre 2015 : Tarif actuel Tarif proposé
Formation musicale :-Samer 15€/sem 20€/sem
-CCDS 23€/sem 28€/sem
- Ext. 30€/sem 35€/sem
Formation instrum.:-Samer 36€/trim 40€/ trim
-CCDS 60€/ trim 65€/ trim
- Ext. 120€/ trim 125€/ trim
- AUTORISE, avec une abstention de Mme BEAUSSE, le maire à exécuter des décisions modificatives n°1 aux budgets général de la commune et annexe assainissement selon des tableaux remis à chaque conseiller municipal
ACCORDE la garantie de la Commune à hauteur de 50% pour des emprunts que Vilogia Logis 62 se propose de contracter pour la construction de 12 logements locatifs Résidence Yves Dorée (nouvelle demande qui annule et remplace celle du 29 avril 2014) : emprunts de 1 027 939€ au lieu de 954 357€ réalisés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations :
266 814€ sur 50 ans avec préfinancement de 12 mois pour 9 logements PLUS
553 263€ sur 40 ans avec préfinancement de 12 mois pour 9 logements PLUS
75 242€ sur 50 ans avec préfinancement de 12 mois pour 3 logements PLAI
132 620€ sur 40 ans avec préfinancement de 12 mois pour 3 logements PLAI
AUTORISE le maire à signer la convention et à intervenir aux contrats de prêts
- AUTORISE le maire à signer une convention d’adhésion à l’association ECTI (professionnels séniors) à Boulogne/Mer pour la réalisation de l’agenda de mise en accessibilité des 24 bâtiments communaux recevant du Public à établir pour le 27 septembre 2015, pour un montant de 1 500€ HT soit 1 800€ TTC pour 3 mois + diagnostics énergétiques de ces bâtiments, selon le temps disponible restant, sachant que certains d’entre eux ont déjà été diagnostiqués.
- AUTORISE le maire à signer les marchés de travaux d’aménagement d’une salle de réunions, accessible en mairie, après avis de la commission d’appel d’offres réunie les 5 et 12 juin 2015, au vu de l’estimation du bureau d’études à 238 035,18€ HT
Lot 1 : Gros-oeuvre à NORLIT pour 91 682,29€ HT
Lot 2 : Charpente Bois à SME pour 38 250 € HT
Lot 3 : Etanchéité–Couverture à Charles DELATTRE pour 28 303,32€ HT
Lot 4 : Métallerie-Menuis.ext. à Roger DELATTRE pour 24 693€ HT
Lot 5 : Menuiserie int.-Bardage à SME pour 29 530,40€ HT
Lot 6 :Carrelage à LAINE et ROGER pour 18 744,26€ HT
Lot 7 : Plomberie-Chauffage –VMC à Devilliers pour 7 892,34€ HT
TOTAL : 239 095,61€ HT
DECIDE la réalisation d’un emprunt de 200 000€ pour la réalisation d’une salle de réunion en Mairie, prévu au budget 2015 auprès du Crédit Agricole, moins disant, pour une durée de 20 ans au taux de 1,92% avec frais de dossier de 400€ - échéance annuelle de 12 137,12€ et Autorise le maire à signer le contrat.
DECIDE d’adhérer au système de paiement par carte bancaire pour les différentes régies de la commune à l’aide d’un TPE (Terminal de Paiement Electronique) et paiement sécurisé en ligne, après accord du comptable assignataire et acceptation des impayés provenant de toute contestation du porteur. Il est précisé que les frais de location du matériel, d’installation et de maintenance, d’achat de logiciel et les commissions de carte bancaire, seront à la charge de la commune.
QUESTIONS DIVERSES
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, ACCORDE l’occupation gratuite de la grande salle polyvalente :
- le samedi 10 juillet de 17H. à 21H.30 par l’Association Nocturnes d’Opale à Boulogne/Mer pour un concert « Sextuor de Brahms ». M. le Maire est autorisé à signer la convention avec l’association.
- le jeudi 1er octobre 2015 pour une conférence pédagogique de l’Inspection académique de l’éducation nationale
- le samedi 3 octobre 2015 (avec 1 abstention d’Alain MAUQUINGHEN) pour une réunion d’enseignants par l’Inspection Académique
La date de la prochaine réunion officielle est fixée au lundi 6 juillet à 20H30
Mr le Maire adresse ses félicitations aux joueurs U13 de l’amicale laïque section basket pour leur récent titre de championnat départemental.
Y. Carlu invite les élus à venir accueillir les animateurs de centre ce samedi à 10h.
Valérie DELATTRE demande l’avancement du projet de permanences pour consultations juridiques en mairie. Leur mise en place en mairie a été refusée. Les demandeurs sont invités à s’inscrire en mairie qui transmettra.
Mr DARQUE fait remarquer que le repas de la Fête des fraises n’est pas un méchoui car il propose du cochon. Il s’agit plutôt d’un cochoui.
Cristina BASTIDE informe la tenue d’une exposition de travaux des enfants de l’école maternelle au musée de la mairie jusqu’au mercredi 17 juin 2015.
Rebecca CHATILLON demande à élargir le blocage du stationnement des sorties d’église lors des communions, aux mariages devant la mairie. Cela nécessiterait la présence d’un
employé communal.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H.40.
La secrétaire de séance,
Sandrine CHIVET.
