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 Assainissement collectif

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AuteurMessage
cece062



Commune : samer
Réputation : 1

MessageSujet: Assainissement collectif   Lun 12 Jan 2015 - 20:36

la station d'épuration a effectivement été construite à l'époque pour un équivalent de 5000 habitants, mais c'est équivalent sont calculés en fonction de la loi sur l'eau, si l'on suit les nouvelles directives (européennes entre autre) cette même station ne peut plus accueillir que 4000 équivalent habitants... rien à voir avec l'équipe en place ou celles qui l'étaient auparavant... en ce qui concerne la CCDS, elle n'a que je sache, aucune compétence en la matière !
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michel



Réputation : 1

MessageSujet: Re: Assainissement collectif   Mar 13 Jan 2015 - 9:12


cece062 quelle est votre position par rapport à l'équipe municipale en place !!!
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brisebard



Commune : samer
Réputation : 2

MessageSujet: Re: Assainissement collectif   Mar 13 Jan 2015 - 19:37

quelle importance ça a la position de cece062 ?
l important c est les precisions qui sont apportees
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holuigue



Réputation : 0

MessageSujet: Re: Assainissement collectif   Mar 13 Jan 2015 - 21:05

Dans quelque temps,la CCDS devrait avoir la compétence assainissement.Inutile donc de se précipiter,d'autant plus que nous n'avons pas encore atteint les 4000 habitants.

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michel



Réputation : 1

MessageSujet: Re: Assainissement collectif   Mer 14 Jan 2015 - 8:26

la position de cece062 est importante car si cette personne est proche de la municipalité est va argumentée en leur faveur !!! quand on prend le temps de regarder l historique de l'eau et l'assainissement à Samer il y a énormément de anomalies !!!!
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brisebard



Commune : samer
Réputation : 2

MessageSujet: Re: Assainissement collectif   Mer 14 Jan 2015 - 18:04

le probleme n est pas d'etre proche ou pas proche de la mairie
c est de donner de bonnes informations
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michel



Réputation : 1

MessageSujet: Re: Assainissement collectif   Jeu 15 Jan 2015 - 6:57

ok mais quand on est proche de la mairie on donne des informations qui vont dans le sens voulu par l'équipe en place et ce n'est pas forcément la vérité !!!!!!
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Manolo



Commune : Samer
Réputation : 8

MessageSujet: Re: Assainissement collectif   Jeu 15 Jan 2015 - 9:17

Michel --> Là ou vous habitez maintenant, avez vous l'assainissement collectif ? avez-vous des problèmes d'eau trouble ?

Je pense que la STEP (STation d'EPuration) de SAMER ne doit plus vous préoccuper maintenant puisque vous n'habitez plus SAMER.
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michel



Réputation : 1

MessageSujet: Re: Assainissement collectif   Jeu 15 Jan 2015 - 10:57

Manolo , je me dis qu'il y a encore des gens à Samer qui paient pour de l'assainissement alors que leur logement n'est pas raccordé au réseau et ca c'est de vol !!! car dans mon cas j'ai payé pendant des années de l'assainissement alors que je n'étais pas raccordé au réseau !! mon habitation a fini par etre raccordé mais tout les frais de branchement ont été pris en charge
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Manolo



Commune : Samer
Réputation : 8

MessageSujet: Re: Assainissement collectif   Jeu 15 Jan 2015 - 11:57

Il est normal de payer la taxe d'assainissement si votre logement est raccordé ou non sur le réseau qui passe devant chez vous. Tout comme une personne doit payer ses impots même si elle ne va plus à l'école, n'utilise plus la voiture (route), ne fait pas de sport (salle des sports), etc...

Le personnes qui ont constitué la partie civil ont demandé un remboursement des taxes payées alors qu'ils ne pouvaient pas se raccorder a l'assainissement (l'assinissement n'était pas réalisé dans certaines rues). L’audience a déclaré favorable la requête de la partie civil et ont été remboursées.

En conclusion, si le réseau passe devant chez vous, il est normal de payer même si vous n'avez pas fait votre raccordement. D'ailleurs, le raccordement au réseau d'assainissement est obligatoire.

Je ne travaille pas à la mairie de Samer et je ne suis pas un élu ou mari d'une élue. Je ne travaille pas chez VEOLIA (j'anticipe votre question)
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michel



Réputation : 1

MessageSujet: Re: Assainissement collectif   Jeu 15 Jan 2015 - 17:17

l'école est un service public donc ok pour que mes impots servent aux services publics mais l’assainissement n'est pas un service public c'est privé c'est pour cela qu'il y a autant d'entreprises intéressées pour faire de l'argent avec !!!
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brisebard



Commune : samer
Réputation : 2

MessageSujet: Re: Assainissement collectif   Jeu 15 Jan 2015 - 17:46

ce n est pas le contribuable qui paie pour l assainissement mais l usager
sinon d accord avec manolo
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michel



Réputation : 1

MessageSujet: Re: Assainissement collectif   Ven 16 Jan 2015 - 7:01

donc si c'est l'usager qui paie quand on est pas raccordé au réseau on ne doit pas payé l'assainissement !!!
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Manolo



Commune : Samer
Réputation : 8

MessageSujet: Re: Assainissement collectif   Ven 16 Jan 2015 - 9:12

Non Michel, en fait si vous n'avez pas l'assainissement collectif qui passe dans votre rue, vous ne devez pas payer. Par contre si les tuyaux passe dans votre rue, vous devez payer (raccordé ou pas).

Pour info, l'assainissement collectif et l'alimentation d'eau potable est un service public. La commune a confié la globalité de l’exécution du service à un tiers sous la forme d’une convention de délégation de service public (VEOLIA et Syndicat des eaux de SAMER et environs).
L'habitant paye en fonction de sa consommation et en fonction de son raccordement (collectif ou non collectif)
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MessageSujet: Re: Assainissement collectif   

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Assainissement collectif
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