Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 29 avril 2014

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU mardi 29 avril  2014 à 20H30

Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le mardi 29 avril 2014 sous la présidence de Monsieur Claude BAILLY, Maire de Samer.

ETAIENT Présents : M. BAILLY, M. DOUCHAIN, M. BALLY,  Mme CHIVET, M. CARLU,  M. LOUVET, Mme BASTIDE,  Mme LEFEBVRE, Mme POCHET,  Mme ROGEZ,  MM. Dominique MARTEL, J.Michel MARTEL,  Mme CHATILLON, Mme MAKLEMBERG, Mme HU,  Mme DELATTRE,  M. NAUDET, M. VAN ROEKEGHEM, M. BUTTEZ, Mme HUDNER, Mme CAULIER, M. SAILLY, M. DARQUE  et Mme BEAUSSE

Etaient absents ou excusés : Mme HAUDIQUET,  MM.HOLUIGUE (ayant donné pouvoir à Mme CAULIER) et MAQUINGHEN (ayant donné pouvoir à Mme CHIVET)
24 Présents + 2 pouvoirs

Mme Sandrine CHIVET est élue secrétaire de séance à l’unanimité.

Le compte-rendu de la  réunion du 10 avril 2014 a été adopté à l’unanimité, après une remarque de Mme BEAUSSE qui souhaite obtenir le montant des indemnités des élus en euros (état joint au présent compte-rendu).

L’ordre du jour de la présente réunion, modifié par une question supplémentaire, est adopté à l’unanimité, tel qu’il est présenté en début de séance.

Mr le Maire donne le compte-rendu des décisions prises par lui en vertu des délégations du Conseil municipal :
-arrêté municipal du 04/04/2014 acceptant une indemnité de sinistre de 272,80€ de la MACIF pour un poteau de signalisation endommagé le 17/12/2013 Av.Henri Mory


ADMINISTRATION GENERALE – TRAVAUX – URBANISME

Le Conseil Municipal à l’unanimité :
A DESIGNE les délégués du Conseil Municipal pour siéger à la commission communale des impôts directs, selon une liste proposée par le Maire présentant un nombre de candidats double du nombre de commissaires à désigner ( 8 titulaires – 8 suppléants) soit
14 membres titulaires domiciliés dans la commune 
2 membres titulaires domiciliés hors commune 
14 membres suppléants domiciliés dans la commune 
2 membres suppléants domiciliés hors commune 

-A ADOPTE le règlement intérieur du Conseil Municipal après des remarques de Mme BEAUSSE et Mr DARQUE modifiant légèrement les articles 18, 26 et 30, ce qui a été accepté par le Conseil municipal. L’article 29 reste inchangé.


ECOLES- LOISIRS –CULTURE

Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- FIXE les dates des accueils de loisirs pour l’année 2014-2015 :
a) centres de Loisirs sans Hébergement primaire, maternel et ados :
- du 20/10/2014 au 24/10/2014 (5 jours)
- du 23/02/2015 au 27/02/2015 (5 jours)
- du 27/04/2015 au 30/04/2015 (4jours)
- du 06/07/2015 au 31/07/2015 (19 jours)
- du 03/08/2015 au 14/08/2015 (10 jours)
b) Centres de loisirs sans hébergement permanent primaire :
les mercredis hors vacances scolaires du 03/09/2014 au 24/06/2015
c) Période des Temps d’Activités Périscolaires : du 01/09/2014 au 03/07/2015


BUDGET
Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- AUTORISE le  Maire à  payer pendant le mandat 2014/2020, toutes les factures de fleurs, plantes ou bouquets, colis cadeaux chez les grossistes ou commerçants patentés, offerts lors de réception de personnalités ou personnes qui ont rendu service à la commune, lors de la ducasse communale, fête des fraises, fêtes nationales ou lors de manifestations communales sportives ou culturelles ou offerts lors d’anniversaires de personnes âgées ou enterrements ou décorés, ou offerts au personnel (colis de noël ou médaillés) dans la limite de crédits votés chaque année. Mme BEAUSSE demande la communication d’un bilan une ou 2 fois par an.

- AUTORISE le  Maire à payer pendant le mandat 2014/2020, les repas portés à domicile par la CCDS lors d’anniversaires 80, 85, 95 ou 100 ans des personnes âgées (seule ou en couple)

- AUTORISE le  Maire à  payer pendant le mandat 2014/2020, les frais de déplacement des animateurs du salon de la caricature au vu d’un état visé par le Maire

- AUTORISE le  Maire à  payer une facture de maillots pour la promotion du club RCS, d’un montant de 2 186€ TTC
Décision du Conseil :

- AUTORISE le  Maire à  signer des conventions de maîtrise d’œuvre à intervenir avec :
*CEPAM à Etaples pour extension d’un local de rangement à la salle Lemanski relatifs à la fourniture des  plans d’exécution après permis de construire et au suivi des travaux pour 8 360€ HT soit 10 032€ TTC
*VIALE-AMENAGEMENT à Montreuil/mer pour l’étude d’une liaison piétonne entre la Grand’Place et l’école primaire Rue Ferdinand Farjon  (avant-projet et dérogation) pour 4 000€ HT soit 4 800€ TTC + 5,25% du montant des travaux pour le suivi des travaux. Mme CHIVET ne prend pas part au vote

-SOLLICITE une subvention au Conseil Général pour l’extension des réserves de la salle de sports Lemanski sur un montant de travaux estimés à 53 000€ HT- demandé par la commission de sécurité

-ALLOUE une indemnité de conseil au trésorier municipal pour le mandat 2014-2020

- ACCORDE la garantie de la commune à hauteur de 50% pour 4 emprunts de 954 357€, contractés par Vilogia LOGIS 62 auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour
la construction de 12 logements, Résidence Yves DOREE, Avenue de gaulle, et  AUTORISE  le  Maire à  signer une convention avec LOGIS 62 et à intervenir aux contrats d’emprunts.

-ETUDIE et VOTE  les subventions aux sociétés locales pour 2014 pour 68 320€ en subventions ordinaires et pour 15 400€ en subventions exceptionnelles. MM.CARLU, LOUVET et BALLY ne prennent pas part au vote. Mr DARQUE demande de vérifier si toutes les associations sont en règle statutairement. L’adjoint aux associations participe à toutes les assemblées générales et n’a décelé aucune anomalie. Un procès-verbal de la dernière assemblée générale sera demandé en 2015 à chaque association.

- ETUDIE et VOTE sous la présidence de Mr Christophe DOUHAIN, et avec 2 abstentions (Mme BEAUSSE et Mr DARQUE) les comptes administratifs 2013 :
* le budget général, qui présente un excédent de fonctionnement  de 488 115,95€, un déficit d’investissement de 241 744,24 soit un excédent global, compte tenu des restes à réaliser, de 97 539,71€
* le budget annexe assainissement qui présente un excédent d’exploitation  de 138 011,07€, un excédent d’investissement de 244 413,22€ soit un excédent global, compte tenu des restes à réaliser, de 94 759,29€
* le budget annexe lotissement des frênes qui présente un déficit de fonctionnement  de 31 550,18€, un excédent d’investissement de 31 551,12€ soit un excédent global, compte non tenu des restes à réaliser, de 0,94€
* le budget annexe lotissement du Parc qui présente un excédent de fonctionnement  de 56 298,43€, un déficit d’investissement de 959 910,67€ soit un déficit global, compte non tenu des recettes importantes de la vente de terrains, restant à réaliser, de 903 612,24€
* le budget annexe lotissement Résistance qui présente un excédent de fonctionnement  de 0,33€, compte non tenu des restes à réaliser.
* le budget  annexe ZAC qui présente un déficit de fonctionnement  de 92 347,15€, un excédent d’investissement de 29 438€ soit un excédent global, compte tenu des restes à réaliser, de 251€
Mr  Douchain, au nom du conseil municipal, adresse ses félicitations à Mr BAILLY, pour la bonne et saine gestion des deniers communaux.

- ETUDIE et VOTE  avec 2 abstentions (Mme BEAUSSE et Mr DARQUE) les comptes de gestion du Trésorier 2013, qui présentent les mêmes résultats que les comptes administratifs des mêmes budgets

- DECIDE l’affectation des résultats 2013 pour 2014
* budget général : excédent de fonctionnement 2013 de 488 115,95€ affecté pour 390 576,24€ en réserve d’investissement et le reste de 97 539,71€ en excédent de fonctionnement reporté pour 2014
* annexe assainissement : excédent d’exploitation 2013 de 138 011,07€ affecté pour 43 251,78€ en réserve d’investissement et le reste de 94 759,29€  en excédent d’exploitation reporté pour 2014
* annexe lotissement des frênes : Déficit de fonctionnement de 31 550,18€ reporté en totalité en déficit de fonctionnement pour 2014
* annexe lotissement du Parc : Excédent de fonctionnement de 56 298,43€ affecté en totalité en réserve d’investissement pour 2014
* annexe lotissement Résistance : excédent de fonctionnement de 0,33€ reporté en totalité en excédent de fonctionnement pour 2014
* annexe ZAC : Déficit de fonctionnement 2013 de 92 347,15€ en totalité en déficit de fonctionnement pour 2014

- ETUDIE et VOTE  les taux d’imposition communaux
Taux 2013 Taux 2014(inchangé)
Taxe d’habitation 22,71 % 22,71%
Taxe Foncière /propriétés bâties 25,04% 25,04%
Taxe foncière/prop. non bâties 50,83% 50,83%

- ETUDIE et VOTE  avec 2 abstentions (Mme BEAUSSE et Mr DARQUE) les budgets primitifs 2014 suivants :
* le budget général équilibré en section de fonctionnement à 4 000 482€  et en section d’investissement à 1 924 521€ reprenant notamment l’acquisition de stores et l’éclairage public extérieur à la salle polyvalente, de mobilier pour les écoles, outillage, mise à jour et complément de matériel informatique, restauration d’un plâtre du musée Cazin, matériel sportif, plantations, paratonnerre à l’église, travaux acoustiques à la garderie et salle de restauration, la  rénovation de l’éclairage public à économie d’énergie, la dissimulation des réseaux électriques, téléphone et éclairage public Av. Henri Mory, l’aménagement d’un tourne à gauche devant la maison d’accueil spécialisée, aménagement de bâtiments communaux et école maternelle.
L’achat d’une sono, de caméras et l’achèvement des parkings à la salle polyvalente sont repoussés à un prochain budget.
* le budget annexe assainissement équilibré en section d’exploitation à 229 590,09€ et en section d’investissement à 754 470€ reprenant notamment  une étude pour l’extension de la station d’épuration et les travaux  de réseaux collectifs au Panehem.
* le budget annexe lotissement des frênes équilibré à 5 949 479€ en section de fonctionnement et  en excédent de 31 551,12€ en section d’investissement. Il reste à percevoir la recette d’un terrain à bâtir.
* le budget annexe lotissement du Parc équilibré à 3 983 316,43€ en section de fonctionnement et  à 3 207 298€ en section d’investissement.
* le budget annexe lotissement Résistance équilibré à  253 200,12€ en section de fonctionnement Il reste un terrain à vendre.
* le budget annexe ZAC équilibré à 92 349,15€ en section de fonctionnement et à 125 735,15 en section d’investissement.

DIVERS

Le Conseil Municipal à l’unanimité, APPROUVE les modifications du Plan Local d’Urbanisme après enquête publique du 17/2/2014 au 20/03/2014 :
a) ancienne gendarmerie le Vernicourt : déplacement de la limite du zonage UH pour permettre la construction de logements par LOGIS 62
b) Zone d’activités Légères du Pont d’Etienfort : Transformation de 2 terrains classés en 2AUI en 1AUA avec un rappel de modifier le plan graphique afin de supprimé l’emplacement réservé n°19
c) Rue de Neufchâtel : Transformation d’une zone 1AU en zone AU


L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H.45.


La secrétaire de séance,



Sandrine CHIVET.

Bonjour à vous ,
Pourriez vous , s'il vous plait , me dire comment le budget 2013 , a pu être approuvé par tous les membres du conseil municipal ,sauf deux , alors que pour certains , ils n'étaient même pas encore élus , et au service de la commune.
quand on donne un accord , à moins que je sois en manque de savoir , il faut avoir au préalable participer à l'élaboration du dit-budget , et en avoir pris connaissance. Signeriez vous , pour votre compte personnel , un accord , sans en connaitre les termes , et les constituants.....et là , je parle une fois encore de notre argent.
Ce serait très aimable de pouvoir m'éclairer sur ce point
bien à vous

jean-pierre
on a bien compris que vous n aimez pas  l equipe elue
le budget est prepare par les elus il y a une commission pour ça
pourquoi vos amis de l opposition n en font pas partie ?
apres c est trop facile de ne pas voter
et les impots qui n augmentent pas ?
ça ne vous interresse pas ça ?

Bonjour Monsieur,
Le fait n'est absolument pas d'aimer ou de ne pas aimer , on aime son époux (se) , ses enfants , sa famille , ses amis , ses copains.....mais on apprécie une équipe au travail...
cette équipe ne fait aucunement partie de mon cercle proche.....donc pas de sentimentalité dans une question , pour le moins vous en conviendrez....
bien sûr que j'apprécie une baisse éventuelle d'impôt.....cela reste à être prouvé...."au pays des promesses , on y crève de faim"....
non , ma question était simple , comment des élus , placés en avril 2014 au sein d'une équipe , peuvent approuver un budget qui a été élaboré en 2013 ? il y a , peut-être des données que je n'ai pas....à une question , réponse , très certainement , mais une explication aurait été mieux....
Etant comme tout à chacun citoyen de cette commune , je suis en droit de me poser des questions quand ma contribution est en jeu....il ne faut pas attendre de ma part un blanc-seing ....avez-vous vu une critique ouverte et écrite de ma part quant au travail effectué.?...non , je pose des questions légitimes , mais je sais qu'il est convenu de dire :
"Chercher à comprendre , c'est déjà désobéir"
il faut bien de temps en temps , que quelqu'un pose des questions ....et pour finir , vous dites "mes amis de l'opposition" , certes j'en conviens , mais que peuvent-ils à deux ? quelque soit l'orientation prise , l'équipe en place a tout pouvoir et cela depuis plus de six ans déjà....
maintenant , je puis vous assurer que procède avec les plus grand respect de chacun , cela est un devoir , et que je n'apprécie pas plus que de raison cette équipe
bien à vous
jean-pierre

monsieur
je ne parle pas de baisse d impots j ai dit qu ils n augmentaient pas
c est pas une promesse c est vote regardez plus haut
pour le budget il est travaille en commission et il y a debat au conseil municipal
les nouveaux conseillers ont tous les documents et peuvent poser les questions qu ils veulent
donc je ne vois pas le probleme
pour l opposition s ils ne sont que deux c est que les electeurs l ont decide
et moi aussi j ai pose une question simple pourquoi ils ne font pas partie de la commission des finances ?
pourquoi ils n ont pas pose de questions sur le budget ?
salutations

Monsieur
sur le fait que vous vous posiez la question :
-------Pourquoi n'ont-ils pas posé de questions sur le budget----
chose a été faite par une interrogation quant au fait que le budget ne pouvait être approuvé par des élus qui n'étaient pas en place à ce moment là.......Mme Beausse , me semble-t-il
et tout le monde a néanmoins voté pour.....
maintenant , vous me dites pas d'augmentation , cela est voté , je vous crois sur parole , pourquoi auriez vous intérêt à me mentir.....cela est une question de confiance entre personne civilisée
Bien à vous

la commune a choisi d'augmenter fortement les imôts en 2009 puis de ne plus les augmenter. Pour la communication, c'est toujours mieux de dire "les impôts n'ont pas augmenté depuis 5 ans".

Mon porte monaie aurai préféré une petite augmentation tous les ans qu'une grosse il y a cinq an.

Voir le sujet https://samer.forumpro.fr/t746-hausse-legere-des-impots-locaux-de-1?highlight=impots

admin a écrit:

*VIALE-AMENAGEMENT à Montreuil/mer pour l’étude d’une liaison piétonne entre la Grand’Place et l’école primaire Rue Ferdinand Farjon (avant-projet et dérogation) pour 4 000€ HT soit 4 800€ TTC + 5,25% du montant des travaux pour le suivi des travaux. Mme CHIVET ne prend pas part au vote

Mme CHIVET ne prend pas part au vote puisqu'elle travaille dans ce bureau d'études.

Si le bureau d'études est mieux disant, je n'y vois pas d'inconvénient.

manolo
vous trouvez qu 1% c est une grosse augmentation ?

Lisez entièrement le sujet que j'ai joint à mon post car vous et comme beaucoup de sameriens ont été trompés par l'article de la voix du nord

c est ce que j ai fait
c est indique que l augmentation decidee par l etat est de 2,5 % et que la commune a vote une augmentation d 1%
c est indique aussi que la commune a recupere la partie de la taxe fonciere et de la taxe d habitation du district parce qu elle a perdu la taxe professionnelle
c est pour ça qu on a l impression d une grosse augmentation alors que la commune n a vote que 1 %
j ai bien compris ?