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 Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 16 juin 2014

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admin
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Commune : Samer
Réputation : 12

MessageSujet: Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 16 juin 2014   Sam 14 Juin 2014 - 6:56

réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le Lundi 16 juin 2014 à 21 h    
En mairie, salle du musée


                 ORDRE DU JOUR


- Motion pour la défense du transport ferroviaire dans le Nord Pas-de-Calais
- Demande de subvention à l’agence de l’eau pour contrôle assainissement
- Rachat d’un terrain au Lotissement du Parc pour élargissement de la voie
- Convention de servitude pour passage canalisation au Lotissement des Frênes
- Demande de subvention à la CAF pour achat ordinateur pour les TAP
- Contrats pour manifestations municipales
- Création d’un 2ème poste de régisseur suppléant à la salle polyvalente
- Personnel : mise en place du temps partiel et du compte-Epargne temps
- Etude de demandes de subventions
- Tarifs de location de biens communaux
- Occupation exceptionnelle de la salle polyvalente par l’éducation nationale
- Affectation des résultats 2013 du budget annexe du Parc – Modificatif
- Décisions modificatives aux budgets annexes du Parc et Assainissement
- Ecoquartier – Garantie de la commune pour des emprunts contractés par Habitat du Littoral
- Avenant à la convention de contrôle des aires de jeux avec la SOCOTEC
- Questions diverses


Dernière édition par admin le Mar 1 Juil 2014 - 19:04, édité 1 fois
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Commune : Samer
Réputation : 12

MessageSujet: Re: Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 16 juin 2014   Mar 1 Juil 2014 - 19:03

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU lundi 16 juin  2014 à 21H00

Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le lundi 16 juin 2014 sous la présidence de Monsieur Claude BAILLY, Maire de Samer.

ETAIENT Présents : M. BAILLY, M. DOUCHAIN, M. BALLY, M. CARLU,  Mme CHIVET, M. LOUVET, Mme BASTIDE,  Mme LEFEBVRE, Mme POCHET, Mme HAUDIQUET, M. HOLUIGUE Mme ROGEZ,  MM. Dominique MARTEL, J.Michel MARTEL,  Mme CHATILLON, Mme MEKLEMBERG, Mme DELATTRE,  M. NAUDET, MAQUINGHEN, M. VAN ROEKEGHEM, M. BUTTEZ, Mme HUDNER, Mme CAULIER, M. SAILLY et M. DARQUE.

Etaient absents ou excusés : Mme HU (ayant donné pouvoir à Mr D.MARTEL) et Mme BEAUSSE (ayant donné pouvoir à Mr DARQUE)
25 Présents + 2 pouvoirs

Mme Sandrine CHIVET est élue secrétaire de séance à l’unanimité.

Le compte-rendu de la  réunion du 29 avril 2014 a été adopté à l’unanimité, après une remarque de M. DARQUE  qui  n’a pas été acceptée par la majorité du conseil.


L’ordre du jour de la présente réunion, modifié par quelques questions supplémentaires, est adopté à l’unanimité, tel qu’il est présenté en début de séance.

Mr le Maire donne le compte-rendu des décisions prises par lui en vertu des délégations du Conseil municipal :
-arrêté municipal du 02/05/2014 acceptant une indemnité de sinistre de 138,24€ de GROUPAMA  pour un poteau de signalisation endommagé le 10/01/2012, Rue Nicolas JACQUES Conté.
- arrêté municipal du 7 mai 2014 accordant un marché de travaux d’effacement de réseaux électriques, de téléphone et éclairage public, avenue Henri Mory, devant la Maison d’accueil Spécialisée, avec l’entreprise STEEL à Marquise pour un montant de 56 605€ HT soit 67 926€ TTC, mieux-disante selon avis de la commission d’appel d’offres réunie les 29/4 et 06/05/2014.



ADMINISTRATION GENERALE – TRAVAUX – URBANISME

Le Conseil Municipal à l’unanimité :
VOTE une motion pour la défense du transport ferroviaire dans le Nord-Pas-de-Calais suite à un courrier d’un conseiller régional du 14 mai 2014.

SOLLICITE une subvention de 50% à l’Agence de l’eau pour le contrôle de 200 installations d’assainissement collectif dans la commune dans le cadre de la lutte contre les eaux parasites à la station d’épuration  pour un coût estimé à 26 000€ TTC

AUTORISE Mr Christophe DOUCHAIN, 1er Adjoint au Maire, à signer l’acte administratif de rachat d’une parcelle de 2m2 à Mr POIVRE et Mlle BOTTE pour élargissement d’une voie communale, au lotissement communal du Parc, au prorata du prix d’achat initial, les frais de bornage et d’enregistrement étant à la charge de la commune.

AUTORISE Mr Christophe DOUCHAIN, 1er Adjoint au Maire, à signer une convention de servitude à intervenir avec Mr Mme  MARCOURT - FORESTIER et Mr et Mme CORDIER-AVERLANT à titre gratuit, pour la mise en place d’une canalisation d’eaux pluviales dans leur propriété, au lotissement communal des Frênes, les frais d’enregistrement étant à la charge de la commune.

ECOLES- LOISIRS –CULTURE

Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- Demande de subvention (80%) à la Caisse d’allocations Familiales pour l’achat d’un ordinateur portable au directeur des TAP (activités périscolaires) – devis de  1400,40€ TTC

- AUTORISE le maire à signer les contrats à intervenir avec :
* Guilde médiévale «  au fil de l’aiguille et de l’épée » à 62134 Anvin pour l’animation de la Fête des Fraises du 22 juin 2014, pour 1 200€.
* « orchestre musette des Flandres » Sabrina DOCQUOIS à 59122 REXPOËDE pour l’animation du repas des aînés du jeudi 29 mai 2014 pour 420€ + GUSO à 230,80€

PERSONNEL

Le Conseil Municipal à l’unanimité :
DECIDE de créer  un 2ème poste de régisseur de la salle polyvalente (suppléant en cas d’absence du titulaire, rémunéré au SMIC selon relevé d’heures effectuées chaque mois
+ majoration  les nuits et jours fériés, usqu’au 31/12/2014


-  DECIDE la mise en place du temps partiel (agents titulaires, stagiaires ou non titulaires) :
* sur autorisation de 50 à 99%
* de droit 50, 60,70 ou 80% (naissance ou adoption, soins à la famille proche ou création d’une entreprise)
Après avis favorable du Comité Technique Paritaire du 03/04/2014.

DECIDE de créer un Compte-Epargne Temps pour les agents titulaires à temps complet ou non, mais non rémunérés, après avis favorable du Comité Technique Paritaire du 03/04/2014.


BUDGET
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- ACCORDE les subventions présentées  par :
* l’Association « Mémoire et Paix » de Desvres pour le comité du centenaire 14-18 pour 200€
* Association Pause-Solidarité à Samer pour 1 000€

- DECIDE les tarifs de locations de biens communaux suivants:
a) salle polyvalente – : Samériens Extérieurs
Grande+ petite salle sans cuisine 900 1 400
Grande salle sans cuisine   550   900
+ gratuité pour l’occupation par le collège (comme les écoles) une fois par an.
+ Mise à disposition du régisseur pour les fêtes d’écoles ou collège
+ tarif unique de location de vaisselle à 30€ pour 130 couverts (extérieurs ou samériens)
b) location d’un escalier de scène pour artistes : 100€ le week-end

DECIDE la gratuité exceptionnelle pour l’occupation de la salle polyvalente le mardi 14 octobre 2014 de 16H. à 19H.30 pour une conférence pédagogique de l’Education Nationale

DECIDE (avec 2 abstentions de Mme BEAUSSE et Mr DARQUE) d’annuler l’affectation du résultat de fonctionnement de 2013 de 56 298,43€ en réserve d’investissement du budget annexe « lotissement du Parc » suite à une observation de Mr le Trésorier de la commune. Celui-ci  doit rester en section de fonctionnement

- AUTORISE (avec 2 abstentions de Mme BEAUSSE et Mr DARQUE) le maire à procéder aux décisions modificatives aux budgets annexes assainissement et Parc suite aux observations du Trésorier de la commune selon des tableaux annexes envoyés aux conseillers municipaux.

- ACCEPTE une garantie de la commune pour des emprunts réalisés auprès de la Caisse des Dépôts à contracter par Habitat du Littoral pour l’écoquartier, Rue Nicolas Jacques CONTE :
* logements PLUS à 50% : 1 394 000€ sur 40 ans et foncier de 239 000€ sur 50ans
* logements PLAI à 20% : 511 900€ sur 40 ans et foncier de 88 067€ sur 50 ans
Et autorise le maire  à intervenir aux contrats.

AUTORISE la maire à signer une avenant à la convention de contrôle annuel des aires de jeux avec la SOCOTEC pour ajouter des jeux (jardin public et Ile de France) pour un montant qui passe de 280€ HT à 350€ HT

DIVERS
Le Conseil Municipal à l’unanimité, AUTORISE le Maire à signer un contrat à intervenir avec « EURL Top REGIE » à 59283 Raimbeaucourt pour l’animation de la Fête de la musique du 21 juin 2014 pour 1 371,50 € + sono et éclairages

Mr Darque demande les critères de  recrutement des animateurs de centres de loisirs car 2 animateurs samériens n’auraient pas été recrutés sur Samer. Mr le Maire répond que ces 2 animateurs ne sont pas diplômés (stagiaires sans formation de perfectionnement), que l’un d’entre eux a été embauché à samer suite à la démission d’un autre  et que le second a été accepté, sur proposition du directeur de Samer, dans un centre de loisirs à Desvres.

Mme BEAUSSE demande si les logements de la rue du Breuil sont concernés par le contrôle des installations d’assainissement collectif de 2014. Mr le Maire répond que ces 68 logements ont été contrôlés antérieurement : 35 étaient conformes et 13 mises aux normes ont eu lieu depuis ce contrôle. Les particuliers ont 2 ans pour se raccorder correctement et il faut tenir compte que certains ont des difficultés financières pour réaliser les travaux.

Mr. CARLU demande et obtient l’accord du conseil municipal pour solliciter de l’inspection académique, l’ouverture d’une 7ème classe à l’école maternelle Jean Moulin, vu le nombre d’enfants sur les listes d’attente (36).

Mr le maire fait part des remerciements de Mr Dominique MARTEL pour les témoignages de sympathie de ses collègues lors du décès de son père, Paul MARTEL. Il est proposé de rédiger un article dans la prochaine voix du Bourg, compte tenu de son implication  à la présidence du Club du 3ème âge pendant de nombreuses années.

Mr NAUDET demande un rectificatif de la date de la fête du cheval qui se déroulera les 26 et 27 juillet 2014.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H.00.
La secrétaire de séance,


Sandrine CHIVET.
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