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 Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 10 avril 2014

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admin
Admin


Commune : Samer
Réputation : 12

MessageSujet: Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 10 avril 2014   Jeu 3 Avr 2014 - 15:24

Réunion du conseil minicipal du jeudi 10 avril 2014 à 20 H 30 En mairie, salle du musée

                 ORDRE DU JOUR

- Délégation d’attributions du Conseil Municipal au maire
- Formation des commissions municipales
- Formation de la commission d’appel d’offres et la commission de délégation de service public
- Désignation de délégués au Syndicat des Eaux de Samer et Environs, au Centre Communal d’Action Sociale, à la SA d’HLM 62-59, au Comité National d’Action Sociale pour le Personnel, à l’Association de Parents de l’Enfance Inadaptée, au Foyer la Ruelle, à la Maison d’Accueil Spécialisée, au Collège le Trion, au Parc Naturel Régional.
- Désignation d’un correspondant « défense »
- Composition du Jury des façades fleuries
- Extension de la station d’épuration – Maîtrise d’œuvre avec V2R
- Effacement des réseaux électriques à la Ruelle – Maîtrise d’œuvre avec ERC  
- Convention d’occupation gratuite de salles communales
- Elargissement du chemin de Longuereques – Achat d’un terrain
- Autorisation au maire de déposer des permis de construire
- Garantie de la commune pour des emprunts contractés par Vilogia 62
- Demande de subvention au Conseil Général pour plantations – modificatif
- Débat d’orientation budgétaire pour 2014
- Indemnités de fonctions des maire, adjoints et conseillers délégués
- Questions diverses


Dernière édition par admin le Lun 19 Mai 2014 - 15:55, édité 1 fois
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admin
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Commune : Samer
Réputation : 12

MessageSujet: Re: Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 10 avril 2014   Lun 19 Mai 2014 - 14:38


COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU jeudi 10 avril 2014 à 20H30

Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le jeudi 10 avril 2014 sous la présidence de Monsieur Claude BAILLY, Maire de Samer.

ETAIENT Présents : M. BAILLY, Mme BASTIDE, M. DOUCHAIN, Mme LEFEBVRE, M. BALLY, Mme POCHET, M. CARLU, Mme HAUDIQUET, M. LOUVET, Mme CHIVET, M. VAN ROEKEGHEM, Mme HU, M. HOLUIGUE, Mme DELATTRE, M. NAUDET, Mme CHATILLON, M. MAQUINGHEN, Mme MAKLEMBERG, M. J.Michel MARTEL, Mme ROGEZ, M. BUTTEZ, Mme HUDNER, M. Dominique MARTEL, Mme CAULIER, M. SAILLY, Mme BEAUSSE et M. DARQUE ;

Etaient absents ou excusés : Néant
27 Présents.

Mme Sandrine CHIVET est élue secrétaire de séance à l’unanimité.

Le compte-rendu de la réunion du 30 mars 2014 a été adopté à l’unanimité.

L’ordre du jour de la présente réunion, modifié par quelques questions supplémentaires, est adopté à l’unanimité, tel qu’il est présenté en début de séance.

ADMINISTRATION GENERALE – TRAVAUX – URBANISME

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- DONNE pour la durée du mandat 2014-2020, délégation des attributions au Maire prévues à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, en fixant des limites pour les domaines 2°, 3°, 4°, 16°, 17° et 20°.

- DESIGNE les membres des commissions municipales :
* Finances
* Travaux – espaces verts
* Ecoles- culture, Jeunesse – Informatique
* Urbanisme – Développement durable
* Animation de la Ville
* Sports – associations
* Locations de salles – Cadre vie
* personnes âgées
selon un état annexe joint

- DESIGNE les membres de la commission d’appel d’offres pour les marchés de travaux, services ou d’honoraires et une commission d’ouverture des plis pour la délégation de services publics  comme suit :
* 5 titulaires : MM. DOUCHAIN, BALLY, CARLU, LOUVET et ROGEZ
* 5 suppléants : MM. VAN ROEKEGHEM, JM MARTEL, CHIVET, DELATTRE et D.MARTEL

- DESIGNE des délégués du Conseil Municipal pour siéger au :
*Syndicat des Eaux de Samer et Environs :
9 titulaires : MM. BAILLY, DOUCHAIN, BALLY, CARLU, LOUVET, VAN ROEKEGHEM, ROGEZ, BUTTEZ et NAUDET
3 suppléants : MMPOCHET, JM MARTEL et SAILLY

* Centre Communal d’Action Sociale de Samer (nombre de membres fixé à 5) :
MM. DOUCHAIN, HUDNER, LEFEBVRE, CAULIER et MEKLEMBERG

* la SA d’HLM 62-59 à Coquelles :
1 titulaire : M.DOUCHAIN
1 suppléant : Mme CHATILLON

* le Comité National d’Action Sociale pour le personnel :
1 titulaire : Mme ROGEZ
1 suppléant : Mme HAUDIQUET

* Associations des Parents de l’Enfance Inadaptée, Foyer la Ruelle à Samer et Maison d’accueil Spécialisée  :
1 titulaire : Mme POCHET
1 suppléant : Mr CARLU

* la Fédération Départementale de l’Energie :
1 titulaire : Mme CHIVET
1 suppléant : Mr. BALLY

*Collège le Trion :
1 titulaire : Mr DOUCHAIN
1 suppléant : Mr CARLU

* Parc Naturel Régional à Le Wast :
1 titulaire : Mr BAILLY

* correspondant défense (interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires) : Mr NAUDET

* jury des façades fleuries : MM. NAUDET, CARLU, BASTIDE, Eugène SAILLY, Thérèse DUWEZ et Jean-Claude BOUCLET

- AUTORISE (avec 2 abstentions de Mme BEAUSSE et Mr HOLUIGUE) le maire à signer une convention de maîtrise d’œuvre à intervenir avec V2R à St Martin (moins disant après consultation) pour l’étude de l’extension de la station d’épuration avec mise aux normes, pour un montant de 45 360€ HT (1,8%) sur un coût de travaux estimé à 2 520 000€HT. Le Maire précise qu’une subvention de 50% est demandée auprès de l’Agence de l’Eau.

- AUTORISE le maire à signer une convention de maîtrise d’œuvre à intervenir avec ERC à Arras pour l’effacement des réseaux électriques, de téléphone et d’éclairage public, Avenue Henri Mory, devant la Maison d’accueil spécialisée pour un montant de 3 754,98€ HT (6%) sur un montant de travaux estimés à 62 583€ HT

- AUTORISE le maire à signer deux conventions d’occupation gratuite de salles communales à intervenir avec :
* Communauté de Communes de Desvres-Samer pour le local des associations de la salle polyvalente chaque lundi matin pour l’accueil du Relais d’Assistantes Maternelles
* Secours Catholique pour l’étage du local 382, av. Henri Mory (au-dessus des restaurants du Cœur)

- AUTORISE Mr Christophe DOUCHAIN, 1er adjoint au maire, à signer l’acte administratif d’achat d’un terrain d’environ 16 m2, cadastré section AD n°580, à Mr et Mme DELATTRE-BEUTIN pour l’élargissement du chemin de Longuerecques au prix de 1 600€. Le maire précise que la commune prendra en charge les frais d’arpentage et les frais d’enregistrement aux hypothèques

- AUTORISE le maire de déposer des permis de construire pour :
* la construction d’un préau à l’école primaire
* l’aménagement de l’ancienne salle de cantine à l’école maternelle + couverture d’un préau.
* Réfection du clocher de l’église
*Bardage et toiture du local des restaurants du Cœur 382, Av.Henri Mory.

BUDGET
Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- AUTORISE le maire à signer une convention avec Vilogia LOGIS 62 pour la construction de 20 logements, Rue de la Basse-Cour, Rés. de la Source, et ACCORDE la garantie de la commune à hauteur de 50% pour 4 emprunts de 1 907 933€, contractés par cette société auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

- MODIFIE une subvention au Conseil général pour des plantations au lotissement communal du Parc. Le taux de cette subvention est désormais de 60% au lieu de 50% :
pour 2014 : dépense estimée à 14 234,19€ HT
pour 2015 : dépense estimée à 14 391,90€ HT

- A ORGANISE un débat d’orientation budgétaire pour 2014, présenté par Mr DOUCHAIN, 1er adjoint chargé des finances : situation financière de la commune, baisse des dotations de l’Etat en 2014, projets présentés pour 2014, demande d’une analyse prospective pour les 6 années à venir. Chaque conseiller a pu s’exprimer et donner sa position.

- FIXE (avec une abstention de Mme BEAUSSE) les indemnités de fonction des maire, adjoints et conseillers délégués
- Maire : 53% (maxi 55%) de l’indice 1015 + majoration de 15% (chef lieu de canton) et minoration de 6% (pour conseillers délégués)
- 1er, 2ème, 3ème, 5ème et 6ème adjoints : 20% (22% maxi) de l’indice 1015, + majoration de 15% (chef lieu de canton) et minoration de 6% (pour conseillers délégués)
- 4ème, 7ème et 8ème adjoints : 50% de 20% de l’indice 1015, + majoration de 15% (chef lieu de canton) et minoration de 6% (pour conseillers délégués)
- 3 conseillers délégués : 50% de 20% de l’indice 1015, + majoration de 15% (chef lieu de canton) et minoration de 6% (pour conseillers délégués)
- 6 conseillers délégués : 2,45% de l’indice 1015
Mme BEAUSSE demande à revoir la majoration de 15% lorsque la commune perdra prochainement son caractère de chef-lieu de canton.

DIVERS
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- MODIFIE les dates des Centres de Loisirs primaire, maternel et ados en ajoutant la journée du vendredi 1er août 2014, pour terminer la semaine
- et AUTORISE le paiement d’une demi-journée supplémentaire aux directeurs et sous- directeurs pour la préparation de chaque centre

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H.30.
La secrétaire de séance,



Sandrine CHIVET.
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Manolo



Commune : Samer
Réputation : 8

MessageSujet: Re: Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 10 avril 2014   Lun 19 Mai 2014 - 20:48

Quels sont les 3 conseilers délégués qui ont 50 % des 20 %
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Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 10 avril 2014
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